Dans le cadre du Forum mondial sur l'eau de mars à La Haye, la Suisse a réussi à faire approuver une déclaration d'intention sur le principe d'une responsabilité civile internationale dans le domaine des eaux. Elle devrait permettre aux victimes d'une pollution survenue dans un autre pays de se faire indemniser au terme d'une procédure simple et directe, et d'assurer une mise en oeuvre durable du principe du pollueur-payeur. Ce plébiscite ouvre la voie pour un dépôt suisse concernant l'élaboration d'un protocole sur la responsabilité civile internationale dans le cadre de la CEE-ONU. Parmi les autres points marquants du Forum, les intervenants ont reconnu pour la première fois que la "sécurité de l'eau" était un impératif mondial qui ne concerne pas seulement quelques pays pauvres. Les ministres ont aussi déclaré unanimement que des solutions durables ne pourront être trouvés que si les divers besoins en eau (eau potable, agriculture, environnement) étaient traités de manière concertée.
- Schlagworte
- Datum
- 22. März 2000
- Prozesstyp
- Internationale Beziehungen
- Quellen
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- Lib., 15.3.00; NZZ, 14.3 et 22.3.00.
von Philippe Berclaz
Aktualisiert am 08.06.2016
Aktualisiert am 08.06.2016