Le Conseil fédéral a approuvé une révision de l’ordonnance sur les mouvements des déchets (OMoD) et une modification de l’ordonnance technique sur les déchets (OTD) afin de les adapter à la LPE et à la nouvelle réglementation européenne. Outre l’intégration de l’obligation d’une élimination respectueuse de l’environnement, l’OMoD spécifie désormais précisément les déchets qui doivent être éliminés sur le territoire national et confie à l’OFEVla tâche de coordonner la procédure d’autorisation pour les mouvements transfrontières. Afin d’encourager la valorisation des déchets et d’améliorer la qualité de ceux destinés au stockage définitif, les critères définis dans l’OTD ont été précisés de sorte à garantir que seuls les déchets traités (c’est-à-dire dont les matières valorisables ou les substances problématiques auront été retirées) pourront être mis en décharge. L’entrée en vigueur de ces nouvelles dispositions a été arrêtée au 1er janvier 2010.