Le Conseil fédéral a édicté une ordonnance sur l’utilisation d’organismes dans l’environnement. L’objet vise à protéger l’homme et l’environnement, en particulier les animaux et les plantes, ainsi que leurs biocénoses et leurs biotopes, des atteintes nuisibles ou incommodantes résultant de l’utilisation d’organismes génétiquement modifiés ou pathogènes dans l’environnement. L’ordonnance entend également conserver la diversité biologique ainsi que la fertilité du sol. Désormais, quiconque souhaitera disséminer, à titre expérimental, des organismes génétiquement modifiés, pathogènes ou considérés comme potentiellement dangereux, devra avoir une autorisation de l’Office fédéral de l’environnement, des forêts et du paysage (OFEFP). Une autorisation devra également être attribuée par les autorités compétentes pour la mise dans le commerce de ces organismes. L’objet modifie sept ordonnances qui concernent les produits immunobiologiques, les denrées alimentaires, les semences, les produits phytosanitaires, les engrais, les aliments pour animaux et les produits immunobiologiques pour usage vétérinaire. Une seconde ordonnance a été émise par l’exécutif sur l’utilisation des organismes en milieu confiné. Les personnes utilisant des organismes génétiquement modifiés ou pathogènes en milieu confiné sont tenues d’évaluer préalablement les risques de l’activité pour l’homme et l’environnement. En outre, une autorisation sera demandée auprès du Bureau de Biotechnologie de la Confédération pour toute activité à risque modéré ou élevé, et une garantie couvrant la responsabilité civile légale (de CHF 20 millions) sera fournie. Des mesures de sécurité devront également être prises.