Le Conseil des Etats a transmis à l'unanimité, contre l'avis du Conseil fédéral inquiet de ses conséquences financières, la motion Miville (ps, BS) concernant les protections antibruit pour les stands de tir. Ce texte propose que la Confédération subventionne en partie les diverses mesures nécessaires pour rendre les installations de tir conformes aux exigences de la loi sur l'environnement et de l'ordonnance sur la protection contre le bruit, ces tâches dépassant souvent les moyens des communes et des cantons. Il charge donc le gouvernement de procéder à une révision de la loi sur l'organisation militaire afin d'y intégrer une telle disposition.

Le Conseil national a transmis comme postulat la motion Miville (ps, BS) du Conseil des Etats concernant les problèmes que connaissent les communes pour assainir leurs installations de tir. Compte tenu du développement urbain, de nombreux stands sont désormais à proximité d'habitations. L'assainissement nécessaire de ces installations afin de respecter les dispositions de l'ordonnance sur la protection contre le bruit exige de la part des communes des investissements importants. C'est pourquoi le motionnaire a demandé au gouvernement qu'elles puissent se voir octroyer des subventions fédérales à cet effet.