révision de l’ordonnance sur la protection contre le bruit

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Le Conseil fédéral a mis en consultation des propositions pour une révision de l’ordonnance sur la protection contre le bruit. Le bruit du tir civil n’est plus évalué en fonction des distances de tir, mais selon les catégories d’armes. Ainsi, les armes de petits calibres, qui sont utilisées sur de courtes distances, sont aussi soumises à l’évaluation. Le délai d’assainissement pour les installations pour petits calibres est fixé au 1er décembre 2011. En matière d’isolation acoustique, l’indice d’affaiblissement est adapté à la technique utilisée pour les fenêtres. Les méthodes de calcul du bruit ne sont plus inscrites dans l’ordonnance sur la protection contre le bruit, mais fixées par l’OFEFP en fonction de l’état des connaissances.

Der Bundesrat genehmigte die 2005 in die Vernehmlassung gegebene Revision der Lärmschutz-Verordnung.