Le Conseil fédéral a édicté une nouvelle ordonnance sur les atteintes portées aux sols, qui abroge l'ordonnance du 9 juin 1986 sur les polluants du sol. Son objectif est de garantir à long terme la fertilité du sol. La Confédération et les cantons devront évaluer les atteintes portées aux sols, au moyen de trois types de valeurs d'appréciation: les valeurs indicatives, les seuils d'investigation et les valeurs d'assainissement. Le dépassement des valeurs indicatives nécessitera une enquête du canton concerné afin de déterminer les causes des atteintes portées aux sols. Pour les seuils d'investigation, un dépassement obligera le canton à examiner dans quelle mesure la santé de l'homme, des animaux ou des plantes est menacée. Si un risque existe, le canton devra prendre les mesures de restriction nécessaires. En cas de valeurs d'assainissement trop élevées, le canton interdira les utilisations concernées. Afin de diminuer les atteintes physiques aux sols, l'ordonnance insiste sur la prévention de la compaction, de la manipulation de matériaux terreux et de l'érosion.