Le Conseil national a adopté par 129 voix contre 58 un postulat Cassis (plr, TI) chargeant le Conseil fédéral d’évaluer les conséquences d’un arrêt du Tribunal fédéral limitant la prise en charge par la LAMal d’une maladie lorsque les coûts des prestations sont très importants. Le postulant charge donc le Conseil fédéral d’étudier les questions des limites de la solidarité sociale, des instruments permettant de fixer cette limite, du rôle d’une agence nationale d’évaluation et de la possibilité de créer un fonds pour les patients souffrant de maladie rare potentiellement touchés par la décision du Tribunal fédéral. Seule la gauche s’est massivement opposée au postulat.