Plusieurs textes parlementaires ont suggéré la suppression de l'assujettissement des invalides au payement de la taxe militaire. Ainsi en alla-t-il de la motion du député Schnider (pdc, LU) (Mo. 90.611), transmise sous forme de postulat, d'un texte de même nature, également transmis, du conseiller national Pini (prd, TI) (Po. 90.416) et d'une initiative, pendante, du canton du Jura (Iv.ct. 90.204).
Dossier: Abschaffung des Militärpflichtersatzes für Schwerbehinderte- Schlagworte
- Datum
- 5. Oktober 1990
- Prozesstyp
- Parlamentarische Initiative
- Akteure
- Quellen
- anzeigen
von Brigitte Caretti
Aktualisiert am 04.09.2019
Aktualisiert am 04.09.2019