un contrat de sponsoring entre la Haute école polytechnique de Zurich (ETHZ) et la banque UBS

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En 2012, un contrat de sponsoring entre la Haute école polytechnique de Zurich (ETHZ) et la banque UBS a mis en lumière le débat sur le sponsoring privé des universités publiques. Ce contrat avait pour objectif de financer plusieurs chaires d’enseignement. Les 100 millions de francs versés par l’UBS ont été perçus par certains comme une entrave à l’indépendance académique. A l’opposé, d’autres personnes ont rétorqué que de tels investissements étaient nécessaires pour les universités, si elles désiraient compter sur l’échiquier mondial. Dans le courant de cette affaire, une pétition d’un groupe de professeurs renommés, « l’Appel de Zürich », a récolté plus de 1 500 signatures. La pétition avait pour objectif de s’interroger sur le rôle des universités. Finalement, à la suite de cette pétition et de la pression de la presse, l’ETHZ et l’UBS ont décidé de publier l’accord intégral. La transparence affichée a permis à l’université de prouver que l’indépendance académique était maintenue.

L'annonce d'un Contrat conclu entre Nestlé et l’école polytechnique fédérale de Lausanne (EPFL) a mis le feu aux poudres. Cette étincelle a en effet rallumé le débat de l’indépendance académique vis-à-vis du sponsoring financier. Après l’affaire du sponsoring d’UBS dans le cadre d’une chaire de l’école polytechnique fédérale de Zürich (EPFZ), ce second contrat a poussé le débat vers la possibilité de la mise en place de règles uniques à l’échelon national. Un interpellation de Trede (verts, BE), déposée en 2013, allait d’ailleurs dans ce sens. En 2014, la commission de la science, de l’éducation et de la culture du Conseil national (CSEC-CN) a déposé trois autres textes qui possèdent une logique similaire. Néanmoins, le Conseil des EPF, présidé par Fritz Schiesser, a estimé que chaque école possédait ses propres règles et que des règles nationales n’étaient par conséquent pas nécessaires. En effet, l’enquête, qui a suivi le contrat entre Nestlé et l’EPFL, a souligné le respect de l’indépendance académique, de la liberté de l’enseignement et de la recherche. Selon l’EPFL, dans le cadre de contrat financier, le sponsor privé possède uniquement un droit de consultation ainsi que la possibilité de se retirer. Aucun droit de veto n’est mis à disposition du sponsor. Le choix du professeur et la nomination reste entre les mains du directeur de l’école et du conseil. Au final, le soutien d’entreprises à des instituts de recherches ne connaît, pour l’instant, pas de règles au niveau national.