Le Conseil fédéral recommande à l'Assemblée fédérale d'accorder la garantie fédérale aux constitutions révisées des cantons d'Obwald, de Bâle-Campagne, du Tessin, de Neuchâtel, de Genève et de Zurich. Les modifications constitutionnelles concernent le réseau routier zurichois, la procédure de naturalisation pour le canton d'Obwald, les décisions financières et le plan de mission et de finances pour Bâle-Campagne, le service public tessinois, la réforme des institutions neuchâteloise et les droits populaires à Genève.
Dossier: Garantie des constitutions cantonales- Mot-clés
- Date
- 1 juin 2018
- Type
- Objet du conseil fédéral
- n° de l'objet
- 18.046
- Acteurs
- Sources
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de Diane Porcellana
Modifié le 08.09.2018
Modifié le 08.09.2018