Retombées économiques des activités de la Confédération dans les cantons 2013-2016

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La mise en vigueur, en 2008, de la réforme de la péréquation financière (RPT) a eu une incidence sur la politique régionale et la répartition de la substance fiscale. En effet, seules les dépenses de transfert sont désormais astreintes à une volonté de réduction des disparités régionales, alors que les dépenses d’achat et de personnel s’effectuent selon des critères économiques. Face à cette modification, Viola Amherd (pdc, VS) a déposé un postulat pour améliorer la transparence des retombées économiques des activités de la Confédération dans les cantons.
Au final, le rapport indique qu’avec la RPT, chaque canton se positionne comme contributeur ou bénéficiaire net en fonction de son potentiel de ressource. Grâce à l’impôt fédéral direct, l’origine de la substance fiscale par canton est connue. Ainsi, la réduction des disparités régionales s’effectue principalement lors de l’établissement du budget de la Confédération qui vise une redistribution des cantons contributeurs vers les cantons bénéficiaires. Le Conseil fédéral conclue donc que la réduction des disparités régionales est réalisée lors des paiements annuels de la RPT.