Lors de la Conférence des Nations Unies sur la protection de la couche d'ozone à Copenhague, dont la tâche était de renforcer le protocole de Montréal, la Suisse a pu démontrer l'avance qu'elle possédait sur les autres pays; alors que les pays occidentaux sont péniblement arrivés à se mettre d'accord sur un calendrier précis, il est apparu qu'elle était en voie de réaliser ces objectifs bien avant la date prévue.

Dossier: Protocole de Montréal

Cette révision de l'ordonnance sur les substances dangereuses sous toit, le Conseil fédéral a soumis à l'approbation du parlement l'amendement du 25 novembre 1992 du Protocole de Montréal relatif à des substances qui appauvrissent la couche d'ozone. Celui-ci introduit principalement des délais d'interdiction plus courts pour la plupart des substances dommageables à la couche d'ozone, telles que les halons et les CFC. Le message stipule clairement que la Suisse est en mesure de remplir les obligations prévues par le protocole révisé aux échéances fixées et que la ratification du nouvel amendement n'impliquera aucune obligation financière supplémentaire pour la Confédération.

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Organisée début décembre dans l'optique de réviser pour la 3e fois le protocole de Montréal de 1987 sur la production et la consommation des substances chimiques qui endommagent la couche d'ozone, la Conférence ministérielle de Vienne s'est soldée par l'adoption de deux mesures concrètes renforçant les objectifs du protocole: l'interdiction du bromure de méthyle dès 2010 dans les pays industrialisés, de même que celle des hydrochlorofluorocarbones (HCFC) dès 2020. Les pays en développement devront pour leur part geler leur production de bromure de méthyle en 2002 et de HCFC en 2016.

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Objet d'un message transmis en 1995 aux Chambres fédérales, l'amendement du 25 novembre 1992 du Protocole de Montréal relatif à des substances qui appauvrissent la couche d'ozone a été approuvé à une très forte majorité par le Conseil national, puis à l'unanimité par la Chambre des cantons. Rappelons que la modification apportée à cet accord vise à raccourcir les délais de mise en oeuvre des interdictions déjà prévues et à interdire à terme de nouvelles substances dommageables à la couche d'ozone. Soulignons en outre qu'en raison de la récente révision de son ordonnance sur les substances dangereuses pour l'environnement, la Suisse est d'ores et déjà à même de remplir toutes les obligations nouvellement établies par cet amendement.

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