La Suisse a signé, à Genève, le quatrième protocole additionnel à la Convention de 1979 sur la pollution atmosphérique trans-frontière à longue distance. Ce texte enjoint aux parties de procéder à une réduction de 30% des émissions de composés organiques volatils d'ici 1999 par rapport à leur volume de 1988. Ce traité entrera en vigueur lorsque 16 Etats l'auront ratifié.
Dossier: Internationales Übereinkommen zur Bekämpfung der weiträumigen grenzüberschreitenden Luftverschmutzung- Schlagworte
- Datum
- 19. November 1991
- Prozesstyp
- Internationale Beziehungen
- Quellen
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- NZZ, 31.10., 19.11. et 20.1 1.91 ; JdG, 19.1 1.91; NQ, 20.1 1.91
von Serge Terribilini
Aktualisiert am 26.03.2019
Aktualisiert am 26.03.2019