Reprise des valeurs limites européennes d'oxyde d'azote et de gaz d'échappement

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Ulrich Giezendanner (udc, AG) demande la reprise des normes européennes en matière d'oxyde d'azote et de gaz d'échappement concernant les moteurs à combustion. En raison des différences de valeurs, les acheteurs suisses de moteurs à combustion paient des prix plus élevés que leurs voisins européens. La CEATE-CN propose, par 13 voix contre 11, de ne pas donner suite à l'initiative parlementaire. L'harmonisation des valeurs suisses avec celles appliquées en Europe serait déjà atteinte. Le Conseil national est donc appelé à statuer.

L'initiative parlementaire pour la reprise des valeurs limites européennes d'oxyde d'azote et de gaz d'échappement a été retirée. Lors de l'examen préalable, la CEATE-CN avait souligné qu'il y avait déjà eu un alignement entre les valeurs suisses et celles de l'UE.