La commission de l'économie et des redevances du Conseil national (CER-CN) a déposé un postulat qui requière une analyse comparative des deux systèmes de calcul des droits de douane. L'objectif est de déterminer l'impact d'un système basé sur le poids en comparaison d'un système basé sur la valeur sur l'administration et l'économie. Ce postulat fait écho au postulat 04.3435 qui avait été accepté par le Conseil national. La CER-CN estime que rien n'a été entrepris depuis l'adoption de ce postulat.
Le Conseil fédéral a proposé d'adopter le postulat. Il a été adopté à l'unanimité par la chambre du peuple.
Le rapport sur les avantages et inconvénients du système «ad valorem» (basé sur la valeur) a conforté le Conseil fédéral dans sa position initiale de maintenir le système basé sur le poids. En effet, le rapport explique que l'objectif inhérent de simplification des procédures ne serait pas atteint avec un système «ad valorem». De plus, le rapport précise que la tendance progressive vers des accords de libre-échange devrait progressivement supprimer l'intégralité des droits de douane.
Le postulat a été classé.