L'initiative parlementaire Schibli (udc, ZH) a été écartée par les commissions de l'environnement, de l'aménagement du territoire et de l'énergie des deux chambres. Bien qu'acceptée, dans un premier temps, à une courte majorité (13 voix contre 12) par la CEATE-CN, celle-ci lui a retiré son soutien après que la CEATE-CE l'a rejetée par 7 voix contre 4 et une abstention. Le texte qui demandait que la revitalisation des cours d'eau ne se fasse pas au détriment des terres agricoles et des zones à bâtir serait, en effet, devenu obsolète selon la CEATE-CE, l'ordonnance sur la protection des eaux (Oeaux) ayant été entre-temps révisée.
- Schlagworte
- Datum
- 17. Oktober 2016
- Prozesstyp
- Parlamentarische Initiative
- Geschäftsnr.
- 14.455
- Akteure
- Quellen
- anzeigen
von Karel Ziehli
Aktualisiert am 25.06.2020
Aktualisiert am 25.06.2020