Covid-19-Verordnung familienergänzende Kinderbetreuung vom 20. Mai 2020: Überdenken der Umsetzung (Mo. 20.3917)

Sauvegarder en format PDF

Le Conseil national a accepté en septembre 2020 une motion de la CSEC-CN, qui demandait la reconsidération de la mise en œuvre de l'ordonnance Covid-19 sur l'accueil extrafamilial pour enfants du 20 mai 2020. Il s'agissait d'étendre les crédits alloués dans le contexte de la pandémie de coronavirus aux structures bénéficiant de subventions cantonales ou communales, voire exploitées par les pouvoirs publics; ce qui permettrait de ne pas exclure les structures des cantons latins. Une minorité de la commission s'y opposait, estimant les aides financières cantonales ou communales suffisantes pour empêcher les structures d'accueil de fermer pour raisons économiques.
Malgré que le Conseil fédéral a proposé de rejeter la motion, elle a obtenu 117 votes favorables, 67 oppositions et 6 abstentions. Les oppositions sont à chercher au sein des partis de droite, qui n'étaient pourtant pas unanimes. Les cantons latins étaient particulièrement représentés dans ces dissidences bourgeoises.

Der Bundesrat erachtete eine Motion der WBK-NR, die verlangte, dass alle Institutionen und Kantone gleichermassen von den Massnahmen der Covid-19-Verordnung zur familienergänzenden Kinderbetreuung profitieren können, um das familienexterne Betreuungsangebot während der Corona-Pandemie aufrechtzuerhalten, durch die 2. Revision des Covid-19-Gesetzes als erfüllt. Er beantragte deswegen die Abschreibung der Motion, was die beiden Räte in der Sommersession 2022 im Rahmen der Behandlung des Berichts über Motionen und Postulate der gesetzgebenden Räte im Jahr 2021 taten.