Faciliter la lutte contre le harcèlement sexuel (Iv.ct. 19.317)

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Par 91 voix contre 86 et 9 abstentions, le Conseil national a refusé d'entrer en matière sur une initiative cantonale genevoise, qui demandait d'inscrire le harcèlement sexuel dans la liste des discriminations pour lesquelles s'allège le fardeau de la preuve dans la loi fédérale sur l'égalité entre femmes et hommes (LEg). La CSEC-CN a estimé, par 14 voix contre 10, que l'inscription dans la loi serait une insécurité supplémentaire pour l'employeur, sans véritablement avoir de conséquence directe sur la personne harceleuse. Dans le cadre d'une telle affaire, l'employeur doit prouver qu'il a mis en place des mesures pour prévenir le harcèlement sexuel. Or, il est, selon la commission, toujours très difficile de prouver qui était au courant des faits de harcèlement. Seuls le parti socialiste et le groupe des Verts se sont montrés unanimes sur la question, les autres groupes ont agi en ordre dispersé, avec cependant une nette tendance d'opposition de la part de l'UDC, du PLR et du groupe du centre.

Auch der Ständerat stellte sich in der Frühjahrssession 2021 dagegen, dass sexuelle Belästigung am Arbeitsplatz als eine derjenigen Diskriminierungen eingestuft wird, für die die Beweislast erleichtert wird. Mit 28 zu 13 Stimmen folgte er damit seiner Kommissionsmehrheit, die argumentierte, die bestehende rechtliche Sorgfaltspflicht der Arbeitgebenden sei ausreichend. Zudem seien Beweislasterleichterungen nicht zielführend, da sie ohne Konsequenzen für die belästigende Person blieben. Eine Kommissionsminderheit hatte vergeblich die Ansicht vertreten, Beweislasterleichterungen seien eine wirksame Massnahme zur Bekämpfung von sexueller Belästigung. Mit dem ständerätlichen Entscheid wurde die Standesinitiative des Kantons Genf somit erledigt.