Le Liechtenstein, dont les intérêts étaient jusqu'en 1991 représentés par la Suisse au sein de I'AELE en vertu de l'union douanière qui les liaient, a été formellement admis au sein de l'Association. Cette adhésion formelle a nécessité la modification de l'union douanière qui permettra à la Principauté d'agir plus indépendamment dans le cadre du processus d'intégration européenne.
- Schlagworte
- Datum
- 21. Juni 1991
- Prozesstyp
- Verordnung / einfacher Bundesbeschluss
- Geschäftsnr.
- 91.001
- Akteure
- Quellen
-
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- BO CE, 1991, p.508
- BO CN, 1991, p.1289s.
- FF, I, 1991, p.573ss.
- NZZ, 23.5.91.
von André Mach
Aktualisiert am 26.06.2018
Aktualisiert am 26.06.2018