Rapport sur le programme de législature 1991-1995

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Dans son programme de législature, le Conseil fédéral s'est fixé comme but de poursuivre la réalisation du thème central de son action depuis quelques années: freiner la croissance du trafic, notamment en transférant le trafic routier vers d'autres moyens de transports, comme le rail par exemple, ce qui suppose le développement de l'infrastructure ferroviaire. A ce sujet, le gouvernement a relevé la nécessité d'inscrire la réflexion suisse dans un cadre européen. De fait, il a estimé fondamental de ratifier le traité sur le transit, d'édicter la législation relative à l'arrêté sur le transit alpin (NLFA) et d'améliorer l'accès au réseau TGV. En outre, il entend continuer la réalisation du projet Rail 2000 et s'attaquer aux problèmes structurels des CFF. Par ailleurs, il a déclaré vouloir améliorer la sécurité routière et poursuivre, dans la mesure des moyens à sa disposition, l'achèvement du réseau des routes nationales. Les considérations environnementales n'ont pas été absentes du programme et le Conseil fédéral a dit vouloir, à ce sujet, mettre en ceuvre certaines taxes, notamment sur les poids lourds, et promouvoir les transports publics.

Dossier: Debatten über die Neutralitätspolitik der Schweiz (Erster Persischer Golfkrieg, EG, EU)

Dans son programme de législature, le Conseil fédéral a mis l'accent sur l'internationalisation et la diversification croissante des communications. Pour répondre à cette évolution, le gouvernement a prévu de renforcer la compétitivité de la Suisse et des PTT. Dans ce but, il a dit vouloir poursuivre son effort de libéralisation entamé depuis la révision de la loi sur les télécommunications. Par ailleurs, les PTT, dont le monopole se restreint, devraient voir leur autonomie renforcée afin d'améliorer la gestion de l'entreprise. En outre, la question de l'indemnisation des prestations d'intérêt général devrait être abordée.

Dossier: Debatten über die Neutralitätspolitik der Schweiz (Erster Persischer Golfkrieg, EG, EU)

Dans son rapport sur le programme de législature 1991-1995, le Conseil fédéral a souligné l'ampleur des changements politiques et économiques intervenus ces dernières années sur la scène internationale. Dans un monde marqué par une interdépendance croissante entre les nations, les lignes directrices de la politique étrangère (indépendance, maintien de la paix et de la sécurité et promotion du bien-être) devront être repensées et adaptées en fonction des nouvelles exigences de la réalité internationale. La préservation de l'indépendance du pays, de même que le maintien de la paix et de la sécurité, passeront par une plus grande priorité accordée à la solidarité entre les Etats au dépens de la neutralité, ce qui se traduira par une intensification de la participation aux décisions prises sur le plan international. Enfin, la sauvegarde et l'amélioration du bien-être ne pourront être assurées que par une intégration plus poussée de la Suisse à l'économie européenne et mondiale.

Dossier: Debatten über die Neutralitätspolitik der Schweiz (Erster Persischer Golfkrieg, EG, EU)

Dans son programme de législature, le Conseil fédéral a désigné la politique de sécurité comme l'un des sept thèmes les plus importants pour les années à venir, en donnant la priorité à la stabilité internationale et à la mise en place d'un système de défense européen. Il entend aller dans le sens des propositions faites dans son rapport 90 sur la politique de sécurité, notamment par le développement de relations économiques avec les pays de l'Est et du Tiers-monde, par la création d'un contingent de casques bleus, par un engagement accru en faveur des droits de l'homme, de la protection des minorités et de la sauve-garde de l'environnement, par une participation à la procédure de contrôle des armements et par un renforcement du contrôle des exportations de produits et de technologies militaires. Cela devrait se traduire par une plus grande participation à des organismes internationaux comme la CSCE. Sur le plan purement militaire, le centre de l'activité du gouvernement sera la mise en œuvre de la réforme Armée 95, dont la réduction d'effectifs, la nouvelle doctrine d'engagement et l'acquisition du nouvel avion de combat F/A-18 constituent les points forts. Par ailleurs, la résolution du problème des objecteurs de conscience par la création d'un service civil sera également à l'ordre du jour.

Dossier: Debatten über die Neutralitätspolitik der Schweiz (Erster Persischer Golfkrieg, EG, EU)

Dans son programme de législature, le gouvernement a mis l'accent sur les modifications à apporter à la politique agricole. Outre le maintien des objectifs traditionnels de l'agriculture (approvisionnement, structure familiale, population décentralisée, etc.), les buts du Conseil fédéral sont principalement de rendre les règles qui la régissent moins interventionnistes, plus préoccupées par des considérations de type environnementales et capables d'indemniser les prestations d'intérêt général. Le 7e rapport sur l'agriculture a consacré cette nouvelle orientation et la révision partielle de la loi sur l'agriculture a permis d'entamer sa mise en oeuvre, en particulier par l'introduction de paiements directs non liés à la production. C'est également par le biais du nouveau projet d'arrêté viticole et par une future révision partiellearticle de l'arrêté sur l'économie laitière et de l'arrêté sur le statut du lait que le gouvernement a annoncé vouloir poursuivre ces réformes.

Dossier: Debatten über die Neutralitätspolitik der Schweiz (Erster Persischer Golfkrieg, EG, EU)