Suite aux essais d’armes nucléaires réalisés par l’Inde et le Pakistan, le Conseil fédéral a décidé de refuser les exportations de matériel de guerre en direction de ces pays et de traiter prudemment les exportations de biens pouvant avoir un double usage. Des mesures du même type ont été prises par le gouvernement suite au développement du conflit armé au Kosovo. Diverses saisies avaient à plusieurs reprises fait état d’un trafic d’armes en provenance de Suisse pour le Kosovo et la police fédérale a arrêté une dizaine de personnes, dont des armuriers suisses. A cela est venu s’ajouter le gel des avoirs des gouvernements yougoslaves et serbes, ainsi que l’interdiction de nouveaux investissements et de crédits publics vers la Serbie.
- Schlagworte
- Datum
- 16. Dezember 1998
- Prozesstyp
- Internationale Beziehungen
- Quellen
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- FF, 1999, p. 1051ss.
- TA et Blick, 29.10.98; NZZ, 30.10.98; LT, 16.12.98.
von François Huguenet
Aktualisiert am 20.10.2017
Aktualisiert am 20.10.2017