Forum de coopération en matière de commerce et d'investissements avec les Etats-Unis

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Le Conseil des Etats a adopté, lors de la session parlementaire d’été, une motion Briner (prd, SH), qui chargeait le Conseil fédéral de créer le forum de coopération en matière de commerce et d’investissements lancé par les Etats-Unis et la Suisse à Davos, et d’engager des démarches en vue d’obtenir la conclusion d’accords bilatéraux avec les Etats-Unis. La motion demandait en outre que les négociations aient pour objectif de préserver les intérêts de l’économie dans son ensemble.

Sur avis favorable du Conseil fédéral, les chambres ont également adopté une motion Briner (prd, SH), qui demandait au gouvernement de créer le forum de coopération en matière de commerce et d'investissements, et d'engager des démarches en vue d'obtenir la conclusion d'accords bilatéraux avec les Etats-Unis. La motion demandait également que les négociations aient pour objectif de préserver les intérêts de l'économie dans son ensemble. Si la motion a été adoptée sans opposition au Conseil des Etats, les Verts se sont opposés à celle-ci au Conseil national, estimant qu’un tel accord de libre-échange entraînerait un déséquilibre dans les possibilités d’exportation et un afflux incontrôlable de produits agricoles américains, dont la viande aux hormones et les produits génétiquement modifiés (ce qui serait incompatible avec la réserve de la Suisse à l’égard de ceux-ci). Malgré cette opposition, la motion a été adoptée par 119 voix contre 17.