Année politique Suisse 1969 : Infrastruktur und Lebensraum
Energie
Prognosen über Strukturwandlungen in der Energieversorgung — Trotz billigem Atomstrom werden Strompreiserhöhungen angekündigt — Auseinandersetzungen um die Verwendung von Fluss- und Seewasser zur Kühlung von Atomreaktoren — Gemeindeabstimmung ermöglicht den Bau eines Kernkraftwerks in Kaiseraugst — Panne im Versuchsreaktor von Lucens — Überprüfung des Arbeitsprogramms des Instituts für Reaktorforschung in Würenlingen — Anstrengungen der schweizerischen Industrie im Reaktorbau — Massnahmen zur Sicherstellung der Erdölversorgung — Strukturwandel in der Gasversorgung.
Politique énergétique
La Suisse a assuré son
approvisionnement en énergie pour la prochaine décennie. C'est du moins ce qui ressort d'une étude du Comité national suisse de la Conférence mondiale de l'énergie. Elle a montré que la part des produits pétroliers à l'offre totale d'énergie atteindra son maximum peu après 1970, que la part des combustibles fissibles s'accroîtra très rapidement, qu'elle constituera en 1980 11 % environ de cette offre et que le gaz naturel prendra une importance considérable, tandis que la consommation du charbon diminuera. Le directeur de l'Office fédéral de l'économie énergétique a fait observer que ce rapport, issu des milieux économiques, ne correspondait pas pleinement, dans ses considérations finales, aux vues des instances officielles de l'Etat et que des interventions en faveur du développement des facteurs d'énergie et de la diversification de l'approvisionnement ne susciteraient pas d'opposition de la part de l'Administration fédérale
[1].
Dans le domaine de l'électricité, l'année 1969, au cours de laquelle trois importantes sociétés électriques ont fêté leurs jubilés, a été surtout marquée par la mise en exploitation de la première centrale nucléaire, celle de Beznau
[2]. Ce fait, joint à une baisse des exportations de courant électrique, a compensé la diminution de production des usines hydrauliques (—4,3 %), de sorte que le volume de courant disponible a été suffisant, malgré une augmentation de la consommation (+5,2 %) durant l'année hydraulique (1.10.1968-30.9.1969)
[3]. Pour développer encore les échanges d'énergie sur le double plan national et international, de nouvelles lignes à haute tension sont entrées en service. Il est prévu que Laufenburg devienne un point névralgique du nouveau réseau européen à 380 kV
[4]. C'est en vain que les communes et les milieux de la protection de la nature se sont opposés au Grand Conseil argovien à propos de l'installation par la NOK (Nordostschweizerische Kraftwerke), d'une ligne à haute tension sur le Heitersberg. Les tentatives de conciliation ayant échoué, c'est le Conseil fédéral qui décidera par le truchement de la procédure de recours. Le Conseil d'Etat argovien a assuré les adversaires du projet que le Conseil fédéral serait informé objectivement de l'affaire
[5].
L'installation de ces nouvelles lignes paraissent expliquer pourquoi la stabilité du prix du courant commence à vaciller. A plusieurs reprises, les producteurs d'électricité en ont laissé prévoir une augmentation pour le consommateur malgré la baisse du prix de revient du courant d'origine atomique. Ils ont ajouté que, si l'énergie produite par les grandes centrales nucléaires revenait meilleur marché, elle devrait être en partie exportée à des prix inférieurs, que des emprunts opérés à des conditions favorables devraient être convertis, que des installations de commande à longue portée, d'un coin élevé, devraient remplacer un personnel de plus en plus difficile à recruter et que les frais de distribution d'énergie augmenteraient
[6]. Le premier, le groupe NOK a annoncé une élévation de prix de 11 % à partir du lei octobre 1970. Les autres sociétés importantes devraient suivre
[7]. En Suisse occidentale cependant, à la suite du mécontentement qui s'est manifesté dans les villes de Genève, Lausanne et Neuchâtel, seules les régions de Fribourg et du Valais devraient être touchées par des augmentations de tarif
[8].
Force hydraulique
En ce qui concerne la construction d'usines électriques, la force hydraulique a perdu de son importance étant donné les projets de réalisations à base d'énergie atomique. Les centrales de Mattmark et de Flumenthal ont pu être inaugurées, cependant qu'à l'Hongrin un retard de dix mois et une augmentation de frais de 9 millions de francs ont été enregistrés à cause de difficultés techniques
[9]. Aucun nouveau projet n'a été annoncé à part celui du gouvernement fribourgeois pour la Haute-Gruyère
[10], mais aucune centrale thermique n'a été construite non plus. A Kaisten, la population s'est opposée à un projet des établissements Hoffmann-La Roche, et au Tessin, une commission d'experts instituée par le Conseil d'Etat a recommandé l'abandon du projet du Mendrisiotto
[11]. Une demande consistant à autoriser l'élévation du niveau du Rhin de 40 cm, déposée par les Entreprises schaffhouseoises, a soulevé l'opposition populaire et provoqué le lancement d'une initiative. Le nombre impressionnant de 5500 signatures récoltées a incité le Conseil municipal de Schaffhouse à retirer sa demande de concession. En même temps, il a invité le partenaire de ces Entreprises, à savoir le groupe NOK, à adopter la même attitude
[12].
Energie nucléaire
Les projets de
centrales nucléaires de Kaiseraugst et de Leibstadt, en Argovie, ont provoqué des controverses. Une commission d'experts, mandatée par le DFI, . a déposé son rapport sur l'utilisation des eaux fluviales et lacustres pour le refroidissement des réacteurs. Les eaux ne devraient pas être réchauffées de plus de 3 degrés et la température ne jamais dépasser 25 degrés. Il est impossible de prévoir, selon le rapport, les conséquences que pourrait entraîner le dépassement de ces cotes
[13]. Un tel document n'était pas propre à tranquilliser la population des régions concernées. Dans une lettre au Conseil fédéral et au Conseil d'Etat argovien, le gouvernement de Bâle-Campagne a protesté contre l'installation d'autres centrales du même type sur le Haut Rhin
[14]. De son côté, le Grand Conseil de Bâle-Ville a pris à l'unanimité une résolution demandant d'interdire désormais toute concession pour la construction de centrales nucléaires utilisant les eaux publiques pour le refroidissement des réacteurs
[15]. Pour permettre aux délégations gouvernementales des cantons dont le territoire est traversé par l'Aar en aval du lac de Bienne ou par le Rhin en aval du lac de Constance, d'exprimer leur point de vue, une conférence a eu lieu à Berne sur l'invitation du Conseil fédéral. Deux commissions ont été instituées pour étudier les charges de chaleur supportables par les eaux et élaborer un règlement d'exploitation des futures centrales nucléaires
[16]. Le Ministère de l'Intérieur de l'Etat du Bade-Wurtemberg, qui envisage également la création de telles centrales sur le Rhin, a proposé, comme thème des entretiens qu'il a demandés à la Suisse, l'étude de l'influence de la chaleur sur la vie organique en milieu aquatique
[17].
Dans ce climat de controverse, la votation de la petite commune de
Kaiseraugst sur l'extension de la zone industrielle nécessitée par le projet d'installation d'une centrale nucléaire, prend une signification valable pour toute la Suisse. La participation a été exceptionnellement élevée (97,1 %) et le projet adopté par 174 voix contre 125 et 3 abstentions. Ces résultats ont lancé la question de savoir si l'on pouvait laisser à 315 citoyens la capacité de prendre une décision affectant l'existence de dizaines de milliers de personnes habitant aussi bien à l'extérieur qu'à l'intérieur des frontières nationales
[18]. Elle a suscité des craintes qui, sur le plan parlementaire, se sont exprimées en plusieurs interpellations et petites questions
[19]. Le Conseil fédéral a accordé vers la fin de l'année les approbations de site pour les deux centrales nucléaires de Kaiseraugst et de Leibstadt. Pour la construction proprement dite, d'autres autorisations devront cependant être obtenues. Il en va de même de la concession du canton pour l'adduction des eaux de refroidissement, qui n'est touchée en rien par la décision fédérale
[20]. Signalons enfin qu'à côté de ces projets de centrales nucléaires, d'autres sont à l'étude; il s'agit de ceux de Stein am Rhein (SH), Gösgen (SO) et Verbois (GE), localités situées respectivement sur le Rhin, l'Aar et le Rhône
[21].
Des changements de conditions ont modifié l'orientation des travaux sur la mise au point de réacteurs de type suisse. Un grave incident technique est intervenu au début de 1969 au réacteur expérimental de Lucens, en service depuis l'année précédente seulement. Le personnel n'a pas été atteint et la population n'a pas été mise en danger, mais l'utilisation future de l'installation a été controversée. Etant donné que, depuis longtemps, l'industrie et les sociétés électriques se sont tournées vers d'autres types de réacteurs, le Conseil fédéral, en réponse à une interpellation Wartmann (rad., AG), s'est rallié au projet d'une commission instituée par la Société nationale pour le développement de la technique atomique industrielle. En conséquence, Lucens deviendra une centrale de traitement et d'entreposage pour les déchets radioactifs de toute la Suisse et servira également de centre de formation pour les troupes AC (défense atomique et chimique) et la défense civile
[22].
A Würenlingen, l'Institut fédéral de recherches en matière de réacteurs a dû aussi s'adapter aux modifications de la politique en ce domaine. La Commission du Conseil national pour la science et la recherche a déposé une motion chargeant le Conseil fédéral d'examiner l'organisation et le programme de travail de cet Institut. Celui-ci, après avoir renoncé à développer un réacteur de type suisse, devrait s'orienter vers la recherche pure et devenir un véritable centre national
[23]. Le Conseil fédéral a adopté la motion et chargé le Conseil suisse de la science d'élaborer des propositions ad hoc.
Sur le plan international, l'industrie suisse s'est signalée par ses efforts pour suivre le développement qui s'opère dans le domaine de la construction de réacteurs. La société anonyme BBC-Sulzer pour les machines à turbine représente notre industrie auprès de l'association européenne récemment fondée pour la mise au point de réacteurs à refroidissement à gaz
[24]. La firme BBC a renoncé au projet élaboré en commun avec la société américaine Rockwell Corp., et s'est associée à Krupp pour la construction d'un prototype de réacteur à haute température
[25]. Pour soutenir les efforts de l'industrie en vue du développement de ce nouveau type de réacteur commercial, le Conseil fédéral a prolongé de trois ans l'accord conclu dans le cadre de l'OCDE sur le projet Dragon, dans le Sud de l'Angleterre. En revanche, l'accord échu à fin 1969 sur la participation de la Suisse à l'entreprise collective de l'OCDE à Halden, dans le sud de la Norvège, pour la mise au point d'un réacteur à combustible et d'un réacteur de recherche, n'a pas été renouvelé
[26]. L'Agence internationale de l'énergie atomique, à Vienne, prend une importance grandissante pour l'industrie nucléaire. Une convention sur ses privilèges et immunités, réglant en particulier le statut des spécialistes qui y travaillent, a été ratifiée par les Chambres à la session d'été
[27]. L'organisation pourra ainsi, dans le cas de la ratification par la Suisse du traité de non-prolifération nucléaire, exercer son contrôle sur l'équipement et le matériel nucléaires de notre pays, ce qui n'a pas manqué de susciter des craintes, nommément chez les adversaires du traité de non-prolifération, sur les dangers d'espionnage industriel et sur les inconvénients possibles dans les domaines de la technique et de la politique commerciale
[28].
Produits pétroliers et gaz
De nouveaux efforts ont été fournis pour assurer l'approvisionnement du pays en pétrole. Des forages subventionnés par la Confédération ont été demandés. Dans le canton de Berne, les sondages géologiques ont déjà commencé
[29]. La raffinerie de Collombey, qui a fait son premier boni en 1968, doit, selon une décision des actionnaires, augmenter sa capacité de production
[30]. La concession fédérale pour la raffinerie de Cressier a été modifiée: l'autorisation lui a été accordée d'augmenter le débit annuel de son oléoduc de 2,5 à 3,5 millions de tonnes. L'Association des intérêts du lac de Bienne ayant réclamé contre cette mesure, le DFTCE a répondu que la concession du pipeline ne devait pas être confondue avec le permis d'exploitation de l'établissement et qu'il né sera question du permis définitif qu'après le dépôt du rapport final de la haute commission de contrôle
[31]. La taxation à l'importation de la benzine contribue aussi à la sécurité de l'approvisionnement. Elle sert à couvrir les frais découlant de l'entretien des stocks obligatoires. Comme ces frais s'accroissent, que l'amortissement doit se faire en six ans (au lieu de dix auparavant) et que les réserves doivent être augmentées, la taxe d'importation a été portée de 8,50 francs à 22 francs par tonne (+ 160 %), ce qui correspond à 1 centime par litre de benzine
[32]. Le consommateur s'en est à peine aperçu et il a même profité d'une baisse de prix opérée par Migrol de l'ordre de 2 centimes par litre de Super, baisse que les pompistes supporteront en partie
[33].
Les modifications générales de l'approvisionnement en gaz ont été poursuivies en 1969. La centrale d'approvisionnement de Zurich-Schlieren, dotée d'une nouvelle usine de craquage, est entrée officiellement en fonction; elle restera l'unique centrale de production de la Fédération gazière de Suisse orientale. L'exploitation du système d'approvisionnement de cette région, réunissant douze associés, a également débuté. Du gaz naturel en provenance de l'Allemagne sera par ailleurs distribué en Suisse à partir de 1970
[34]. A cette fin, le Conseil fédéral a accordé une concession pour la construction d'un gazoduc allant de Thayngen, où le gaz atteint d'ores et déjà la frontière suisse, jusqu'à Schlieren. Mais le Rhin reste encore à franchir. e projet d'un pont suspendu a été rejeté par le gouvernement zurichois. Par contre, une doléance contre le DFTCE à propos de la construction d'un gazoduc dans le village de Schwarzenbach (TG) a été repoussée par le Conseil fédéral
[35].
[1] NZ, 532, 19.11.69; NZZ, 686, 20.11.69; autres critiques sur la conclusion de l'étude, cf. Lb, 271, 20.11.69.
[2] Les sociétés Aare-Tessin AG für Elektrizität (ATEL) et Centralschweizerische Kraftwerke (CKW) ont 75 ans, l'Energie de l'Ouest-Suisse (EOS) 50 ans. Cf. NZZ, 652, 31.10.69 (ATEL); Bund, 122, 29.5.69 (CKW); GdL, 60, 13.3.69; 62, 15./16.3.69 (EOS); NZZ, 436, 18.7.69 (Beznau).
[3] NZZ, 694, 25.11.69. Accroissement de consommation: 1965/66 = 2,4 %; 1966/67 = 3,9 %; 1967/68 = 3,8 %. Cf. APS, 1967, p. 77 et 1968, p. 80.
[4] Ligne à 380 kV de Laufenburg en France par le Jura bernois, cf. NZZ, 68, 31.1.69; 233, 17.4.69; Basse-Engadine-Sils, cf. NBüZ, 273, 3.10.69; Peccia-Innertkirchen, cf. NZZ, 652, 31.10.69.
[5] NZZ, 139, 4.3.69; 365, 18.6.69; TdG, 65, 18.3.69; Lb, 133, 12.6.69; Tat, 206, 2.9.69.
[6] NZZ, 193, 27.3.69 (Assemblée générale de l'Union suisse des consommateurs d'énergie); NZZ, 272, 6.5.69; 521, 26.8.69; GdL, 140, 19.6.69; PS, 190, 22.8.69; NZZ, 549, 8.9.69 (rapport de l'Assemblée générale de l'Union des centrales suisses d'électricité); Ostschw., 193, 21.8.69.
[7] NZZ, 509, 20.8.69; 513, 22.8.69; 660, 5.11.69.
[8] A Genève, contrairement à la décision du Conseil municipal, le Conseil d'Etat a adopté le budget dans lequel était prévue l'augmentation du tarif. Cf. VO, 23, 29.1.69; 26, 1.2.69; 29, 5.2.69; TLM, 14, 14.1.69; 181, 20.6.69 (concerne Lausanne); 281, 8.10.69 (concerne Neuchâtel); GdL, 195, 22.8.69; TLM, 276, 3.10.69 (concerne Fribourg).
[9] PS, 9, 14.1.69; 17, 23.1.69; NZZ, 313, 27.5.69; Bund, 14, 25.6.69; GdL, 164, 17.7.69; NZ, 323, 18.7.69.
[11] NZZ, 6, 6.1.69; Tat, 179, 1.8.69; cf. APS, 1967, p. 70.
[12] NZZ, 253, 27.4.69; Lb, 106, 9.5.69; BN, 190, 9.5.69.
[13] Bund, 56, 9.3.69; NZ, 278, 22.6.69; cf. APS, 1968, p. 81 s.
[14] NZ, 141, 26.3.69; NZZ, 191, 27.3.69; TdG, 76, 31.3.69.
[15] BN, 210, 24./25.5.69; NZZ, 309, 23.5.69; TdG, 122, 28.5.69.
[17] NZ, 506, 4.11.69; 51, 1.2.70.
[18] NZZ, 398, 2.7.69; 501, 18.8.69; BN, 334, 13.8.69; Tw, 194, 21.8.69.
[19] Interpellation du CE Jauslin (rad., BL): NZZ, 601, 2.10.69; BN, 430, 15.10.69; petite question du CN Blatti (rad., BE): Bund, 219, 19.9.69; interpellations des CN radicaux Flubacher (BL) et Schneider (BS): Bund, 279, 28.11.69; NZ, 261, 12.6.69.
[21] JdG, 62, 15./16.3.69; TdG, 64, 17.3.69; NZZ, 564, 14.9.69; Bund, 219, 19.9.69; BN, 484, 19.11.69; NZ, 557, 3.12.69.
[22] Cf. APS, 1968, p. 82; NZZ, 46, 22.1.69; 47, 23.1.69; 85, 9.2.69; 269, 5.5.69; 405, 6.7.69; 462, 30.7.69; 536, 21.11.69; TLM, 29, 29.1.69; 284, 11.10.69; TdG, 19, 23.1.69; 123, 29.5.69; GdL, 176, 31.7.69; Lib., 223, 28./29.6.69; Bund, 179, 4.8.69; Tat, 268, 14.11.69.
[23] Bund, 30, 6.2.69; NZZ, 250, 25.4.69; 498, 15.8.69; 499, 15.8.69; Bull. stén. CN, 1969, p. 474 ss.; Ostschw., 225, 27.9.69.
[25] Cf. APS, 1968, p. 82; NZZ, 88, 10.2.69; 241, 22.4.69; 249, 24.4.69; 430, 16.7.69; 554, 9.9.69. D'autres réalisations de l'industrie nucléaire suisse ont été présentées dans une brochure publiée à l'occasion de Nuclex 69 (Foire internationale de Bâle pour la technique atomique industrielle); cf. NZZ, 605, 4.10.69; 745, 28.12.69.
[27] FF, 1969, I, p. 217 ss.; Délib. Ass. féd., 1969, II, p. 7; NZZ, 80, 6.2.69; 104, 17.2.69; Tat, 142, 19.6.69.
[28] Lb, 104, 7.5.69; NZZ, 677, 15.11.69; BN, 494, 25.11.69; cf. supra, p. 43.
[29] NZZ, 38, 20.1.69; Bund, 118, 23.5.69; Vat., 171, 26.7.69; Tat, 191, 15.8.69; cf. APS, 1968, p. 84.
[30] GdL, 117, 22.5.69; NZZ, 384, 26.6.69.
[31] Bund, 207, 5.9.69; 217, 17.9.69; NZ, 426, 17.9.69; NZZ, 597, 30.9.69; GdL, 227, 30.9.69.
[32] Tat, 233, 4.10.69; Bund, 249, 24.10.69.
[33] Cf. APS, 1968, p. 83; NZZ, 361, 17.6.69; 367, 19.6.69.
[34] NZZ, 59, 28.1.69; 184, 24.3.69; 651, 31.10.69; 683, 19.11.69; cf. APS, 1968, p. 84.
[35] Tat, 39, 15.2.69; NZZ, 95, 13.2.69; 664, 7.11.69; cf. APS, 1968, p. 84.
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