Année politique Suisse 1974 : Wirtschaft
Landwirtschaft
Des Bundesrat wird in parlamentarischen Vorstössen aufgefordert, einen 5. Landwirtschaftsbericht vorzulegen — Unbehagen über die zunehmende Konzentration des Grundbesitzes — Die Finanzknappheit des Bundes behindert strukturelle Investitionen und die Unterstützung der Bergbauern — Vorschläge für einen Ausgleich der raumplanungsbedingten Einkommensverluste in der Landwirtschaft — Nach verbreiteten Bauerndemonstrationen gewährt der Bundesrat eine beträchtliche Erhöhung der Produzentenpreise; zur Vermeidung einer Überproduktion verstärkt er aber den Rückbehalt auf dem Milchgrundpreis — Die eidgenössischen Räte genehmigen Erleichterungen für die Milchwirtschaft im Berg- und Hügelgebiet sowie neue Ausgleichsmechanismen zur Beschränkung der Einfuhr landwirtschaftlicher Produkte — Vorstösse für eine erhöhte Selbstversorgung des Landes mit Lebensmitteln — Diskussionen über eine Änderung des Verhältnisses zwischen Viehzucht und Ackerbau — Die Räte beschliessen eine vermehrte Förderung des Zuckeranbaus — Bestrebungen für eine schärfere Bekämpfung schädlicher Rückstände in Lebensmitteln — Bemühungen um die Förderung der landwirtschaftlichen Forschung — Vorbereitungen für eine Gesamtkonzeption der schweizerischen Wald- und Holzwirtschaftspolitik — Erfolge der Jagdgegner.
 
Par rapport au produit intérieur brut, le secteur primaire de l'économie nationale suisse représente pour 1974 un taux approximatif de 6 à 7 % [1]. Selon des estimations récentes, environ 7,5 % des personnes actives du pays y sont occupées. Dans ce total, à peu près 90 % travaillent dans l'agriculture. La tendance persistante à .la diminution de la main-d'oeuvre ,à plein temps semble en partie compensée, depuis plusieurs années déjà, par un accroissement de l'effectif des collaborateurs à temps partiel. Pour ce qui est du rendement brut, il s'est accru de 6,3 % par rapport à 1973, atteignant ainsi la valeur de 6,3 milliards de francs. A prix constants, la progression a été de 1,8 % [2].
 
Politique agricole
Depuis 1969, année de parution du 4e rapport du Conseil fédéral sur l'agriculture, l'application de la politique agricole du gouvernement n'a pas été sans peine, étant donné les constantes et multiples difficultés inhérentes à ce secteur. L'évolution de ces dernières années a mis particulièrement en évidence des problèmes de revenu, mais aussi et plus généralement la question de la survie de la paysannerie. Non seulement le nombre des exploitations agricoles ne cesse de diminuer, mais le sol cultivable lui-même se raréfie de jour en jour, « mangé » par le béton et le goudron ou, comme en montagne, simplement délaissé. En outre, les perspectives financières pour les années à venir indiquent que la part de l'agriculture aux dépenses totales de la Confédération devrait baisser et passer de 9,4 % en 1975 à 8,0 % en 1979 [3]. L'inquiétude qui règne dans les campagnes a débouché en 1974 sur un mouvement de protestation et de revendication d'une ampleur inhabituelle. Il en sera question plus bas. Sur le plan parlementaire, deux porte-parole des milieux agricoles — H. Herzog (udc, TG) au Conseil des Etats et F. Hofmann (udc, BE) au Conseil national — ont demandé au Conseil fédéral la présentation, dans les plus brefs délais, d'un 5e rapport sur l'agriculture. Leur double motion n'a toutefois été adoptée que sous forme de postulats [4]. Selon les motionnaires, le prochain document gouvernemental devrait, notamment, exposer en détail le programme et les objectifs de la politique agricole future, s'exprimer sur l'approvisionnement du pays en produits indigènes ainsi que sur les indemnités à verser à l'agriculture en rapport avec l'aménagement du territoire. Un postulat Rüttimann (pdc, AG) souhaite qu'y soient encore abordés l'ensemble des problèmes posés par le mode familial d'exploitation rurale, de même que la situation sociale de la paysannerie en général et sa contribution à la vie culturelle du pays [5].
On le voit, les structures agricoles et leur évolution constituent un objet de sérieuse préoccupation pour l'instance politique. L'abandon de leur domaine par de nombreux exploitants aux prises avec de trop grosses difficultés prend de telles proportions qu'elle est jugée par certains comme allant à l'encontre de la loi sur l'agriculture de 1951 dont l'un des principaux objectifs est le maintien d'une population rurale forte. La concentration croissante des terres dans les mains d'un nombre toujours plus restreint de propriétaires n'est pas considérée non plus comme un processus bénéfique. C'est pourquoi le gouvernement a été invité à présenter au parlement une analyse approfondie de la situation et à exposer en même temps les mesures adéquates qui s'imposent [6]. D'ores et déjà, l'exécutif a déclaré s'en tenir à la ligne fixée dans son 4e rapport de 1969 : l'exploitation de type familial demeure certes le modèle, mais sa viabilité financière n'est guère possible aujourd'hui sans une capacité de production accrue, autrement dit sans un certain agrandissement de surface [7].
Le financement des structures agraires (amélioration) a été placé essentiellement sous le signe de la pénurie, ou de l'austérité volontaire. C'est ainsi que les motions Heimann (adi, ZH) et Fischer (mna, AG) en faveur de nouveaux crédits d'investissements ont été rejetés par le parlement [8]. D'un autre côté, un postulat Muff (prd, LU), encore pendant devant cette chambre, demande de revoir le système de subventionnement des améliorations foncières en tenant compte. du resserrement actuel des finances publiques [9].
Les mêmes difficultés de trésorerie ont été à l'origine de certaines décisions relatives à l'agriculture de montagne [10], bien qu'il y ait eu parfois divergence sur l'ampleur ou le bien-fondé des économies à réaliser. Ainsi à propos de la nouvelle loi du 28 juin 1974, en remplacement de celle du 9 octobre 1964, sur la contribution annuelle de la Confédération aux frais des détenteurs de bétail de la région de montagne et de la zone préalpine des collines. Si les Chambres, conformément à la proposition du gouvernement, ont renoncé à subventionner l'estivage des vaches en montagne [11], elles ont en revanche accordé aux détenteurs de bétail des régions les plus élevées une augmentation légèrement supérieure à celle prévue par l'exécutif [12]. Par contre, l'accord s'est fait entre gouvernement et parlement pour adopter, sous forme de postulats seulement, deux motions Tschumi (udc, BE) et Krauchthaler (udc, BE) en faveur du versement de paiements compensatoires aux agriculteurs des régions de montagnes et de collines [13].
Trois autres motions — Nef (prd, SG), et Tschumi (udc, BE) au National, Vincenz (pdc, GR) aux Etats — ont également été transformées en postulats [14]. Elles visent à pallier les incidences négatives de l'aménagement du territoire sur le revenu paysan en général. Il s'agirait pour l'essentiel de compenser, sous des formes à déterminer, la dévalorisation foncière consécutive à la zonification de l'espace national. Si cette mutation capitale est à même d'amenuiser certaines possibilités de gain des agriculteurs, le rôle social de plus en plus important dévolu à la campagne et à la montagne comme facteurs de délassement et d'oxygénation pourrait également être considéré comme une prestation de la paysannerie à la collectivité et, à ce titre, être dédommagé de façon équitable, comme le prévoit la loi sur l'aménagement du territoire, toutefois contestée [15]. Mais, pour l'heure, c'est surtout la situation conjoncturelle qui détermine le revenu agricole effectif. L'inflation persistante pose en particulier la question de l'adaptation au renchérissement. Par un postulat Oehen (an, BE), adopté par la chambre du peuple, le gouvernement a été invité à examiner, entre autres, si l'agriculture n'était pas « injustement défavorisée » par le fait que les prix payés aux producteurs sont soustraits à cette indexation automatique [16].
Les imposantes ou spectaculaires manifestations paysannes qui ont ponctué l'année 1974 ont précisément et essentiellement été motivées, semble-t-il, par cette absence d'indexation ou, du moins, par la lenteur du gouvernement à compenser le manque à gagner du paysan, même si, comme on le verra bientôt à propos de l'économie laitière, des questions plutôt techniques les ont déclenchées. Elles se sont déroulées principalement en janvier et février d'une part, le lundi 16 septembre d'autre part, cette dernière date coïncidant avec l'ouverture à Berne de la session d'automne, des Chambres fédérales ainsi qu'avec la journée européenne de protestation des agriculteurs du Marché commun [17]. Alors que les premières ont pris des formes très diverses (citons les ventes « sauvages » de viande et surtout l'obstruction aux nouvelles analyses du lait), les secondes ont surtout consisté à entraver la circulation automobile et à descendre dans les villes. Dans un cas comme dans l'autre, aucun heurt sérieux ni de dégâts importants n'ont été signalés. Quoique ces types d'agissements aient été souvent en marge de la légalité, la police n'est pas intervenue, sinon pacifiquement. De multiples régions ont été touchées, du Valais à la Thurgovie en passant par Berne et Bâle-Campagne, mais c'est la Suisse romande qui a été le théâtre principal des opérations : c'est ici que les organisateurs, au premier chef l'Union des producteurs suisses (UPS), sont le plus fortement implantés. En dépit de la satisfaction affichée par ces derniers au soir du 16 septembre, il semble que ces actions ont en définitive contribué davantage à détériorer qu'à améliorer la compréhension des citadins pour les problèmes de la paysannerie. J.-Cl. Piot, directeur de la Division de l'agriculture au DFEP, dont la démission avait été demandée, a déclaré qu'il n'en ferait rien, même s'il recevait des coups « des deux côtés » (c'est-à-dire aussi des consommateurs). Pour sa part, le conseiller fédéral G.-A. Chevallaz a stigmatisé, lors d'une inauguration officielle dans le canton de Vaud, le chantage que représentaient, selon lui, certaines de ces manifestations copiées de l'étranger [18].
Le gouvernement a-t-il ou non cédé à ce « chantage » ? Ainsi posée, il est difficile de répondre à la question. Toujours est-il que les augmentations de prix décidées pour le ler mai 1974 — elles ont été en moyenne de 7,5 % environ, abstraction faite de celles consenties au ler janvier — ont constitué, de son propre aveu, une large concession aux demandes des associations paysannes [19]. Si l'Union suisse des paysans (USP) s'en est dite plutôt satisfaite, l'UPS les a trouvées insuffisantes alors qu'à l'opposé, l'Union syndicale suisse les a qualifiées de « politiques » [20]. Malgré la tendance constante à la hausse des prix à la production après le let mai, malgré aussi une majoration de la retenue sur le prix de base du lait à partir du ler septembre (voir plus bas), le Conseil fédéral s'est refusé, en revanche, à octroyer aux agriculteurs de nouvelles augmentations durant le reste de l'année. Si l'UPS, estimant injuste ce refus, a formulé dès l'automne de nouvelles revendications — élever d'au moins 10 % les prix à la production animale et de 15 % ceux de la production végétale — l'UPP s'est contentée de renouveler des demandes déjà présentées mais pas encore satisfaites [21]. Parmi celles-ci figure la revision du mode de calcul de la rétribution dite équitable (ou revenu paritaire). Les retouches apportées sur ce point doivent en effet, selon l'UPP, être encore complétées [22]. L'exécutif s'est déclaré disposé à examiner la question [23]. Quant aux paiements directs, indépendants de la production, ils ont fait l'objet dès 1973 d'une étude approfondie au sein d'une commission fédérale élargie. On en a retenu l'idée de verser des contributions d'après la surface [24].
 
Production animale
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Economie laitière
Dimension primordiale de l'agriculture suisse, l'économie laitière entre pour une très large part dans le revenu de nos paysans. D'où la sensibilité de ces derniers aux mesures prises en ce domaine. C'est ainsi que, sans être hostiles par principe au paiement du lait à la qualité, les producteurs ont réagi vivement quand ils ont estimé peu sûre la technique nouvelle de détermination de cette qualité. L'opposition évoquée plus haut a conduit les autorités à suspendre momentanément les contrôles. Effectués en application partielle du nouveau système, ceux-ci ont cependant repris dès le ler février 1974, sur ordre du DFEP. Néanmoins, la période d'essai a été prolongée et l'application intégrale reportée du ler mai au ler novembre [25]. Quant à l'agitation de septembre, elle a eu pour origine, ou pour prétexte, la décision du Conseil fédéral de majorer de 1,6 centime la retenue sur le prix de base du lait [26]. C'est que, en dépit ou à cause de l'augmentation, en date du ler mai, du prix de base payé aux producteurs (majoration : 5 centimes par kilo), en dépit aussi d'autres mesures visant à alléger le marché laitier (campagne d'élimination de vaches, paiement de contributions plus élevées aux détenteurs de vaches dont le lait n'est pas commercialisé), malgré surtout la fixation à 27 millions de quintaux de la quantité de base de lait (augmentation : 0,5 million de quintaux), le gouvernement s'était vite aperçu, durant l'été, d'une menace imminente de production fortement excédentaire. En conséquence, il avait décidé, conformément au régime en vigueur, d'accroître la participation des producteurs au supplément de déficit prévisible du compte laitier en faisant passer la retenue de 2,4 à 4 centimes par kilo [27]. Les producteurs, dans leur mouvement de protestation, accusèrent donc Berne de reprendre d'une main ce qu'elle donnait de l'autre.
Ces événements ont eu leur écho aux Chambres fédérales. L'exécutif a été interpellé sur les moyens les plus adéquats pour prévenir dorénavant la surproduction [28]. Une motion Eisenring (pdc, ZH) a été déposée au Conseil national afin de supprimer le régime de la retenue et de le remplacer par un système de livraison sous contrat. Deux autres motions, Dürr (pdc, SG) et Krauchthaler (udc, BE), demandant de fixer à 20 000 kilos — au lieu de 8000 actuellement — la quantité de lait non soumise à la retenue, ont été adoptées sous forme de postulats, respectivement par la grande et la petite chambre [29]. Mais, d'ores et déjà, les deux Conseils ont décidé de faire bénéficier de cette innovation les paysans de montagne et ceux de la région préalpine des collines. En revanche, ils ont finalement renoncé, compte tenu des difficultés financières de la Confédération, à verser une prime de qualité sur le lait de première classe.
Ces deux dernières décisions, en rapport avec une modification de l'arrêté de 1971 sur l'économie laitière, en accompagnaient une troisième touchant au commerce agricole extérieur, à savoir la perception de nouveaux suppléments de prix sur les importations de fromage [30]. En fort accroissement ces dernières années, ces entrées concurrencent la consommation intérieure de fromage indigène et, par le fait même, sa production. Raison pour laquelle le produit des suppléments prélevés à la frontière serviront à réduire davantage le prix de vente, dans le pays, de fromages suisses. Un mécanisme compensatoire de même type a été voté par le parlement en ce qui concerne le régime d'importation et d'exportation des produits agricoles transformés, à la différence près que les suppléments récoltés seront affectés à des subventions à l'exportation [31].
 
Produits agricoles
Nos importations de produits agricoles sont évidemment liées aux possibilités d'approvisionnement à l'étranger. Une crise alimentaire mondiale, comparable ou non par ses causes et ses effets à la crise de l'énergie, paraît aujourd'hui de plus en plus probable aux observateurs. C'est ainsi que certaines denrées de base, comme le blé, pourraient devenir, à plus ou moins brève échéance et au même titre que le pétrole, une arme politique redoutable [32]. La question de notre autonomie se pose donc aussi en ce domaine. Même si certaines perspectives récentes prévoient que, jusqu'en l'an 2000, notre capacité globale de production alimentaire — toutes choses égales par ailleurs — dépassera la demande, une certaine inquiétude règne dans les sphères dirigeantes du pays. Selon M. Piot par exemple, il n'est pas exclu que l'insécurité qui pèse sur l'avenir amène le Conseil fédéral à accroître sensiblement la production agricole indigène [33]. En réponse à une interpellation Hofer (udc, BE), le gouvernement a en effet reconnu que, déduction faite des produits fabriqués à partir des fourrages importés, notre autoapprovisionnement ne couvrait actuellement que le 45 % de nos besoins en calories. Il a toutefois précisé que, compte tenu de rendements plus élevés, de plus grandes surfaces cultivées et de plus fortes capacités de stockage, notre autarcie pouvait s'accroître comme durant la dernière guerre mondiale et atteindre derechef un niveau élevé. Dans sa volonté d'accroître encore les possibilités en ce domaine, il a en outre adopté un postulat Cavelty (pdc, GR) en faveur de la mise sur pied d'une politique globale d'approvisionnement comprenant denrées alimentaires, matières premières et sources d'énergie [34]. A la fin de l'année, le Conseil national a été saisi d'autres démarches allant dans le même sens, mais plus spécifiquement axées sur l'agriculture : extension des cultures céréalières ainsi que du colza ; maintien de la superficie actuelle des terres cultivables par insertion dans la Constitution fédérale d'un article 22 quinquies [35].
L'évolution de la situation alimentaire dans le monde dira s'il convient de redéfinir en Suisse l'importance respective des deux secteurs de l'agriculture, élevage et culture. Certains se demandent d'ailleurs si l'extension des cultures et la nouvelle revalorisation de leurs prix ne seraient pas à même, à la fois de prévenir d'éventuelles difficultés de ravitaillement et d'endiguer le flot excédentaire de lait. Le Conseil fédéral, tout en accordant déjà une préférence de prix aux produits de culture par rapport à ceux de l'élevage, doute cependant, pour des raisons climatiques et topographiques, de la possibilité d'étendre de façon importante les cultures aux dépens de la production laitière. Il est également sceptique sur les possibilités d'éliminer définitivement les menaces de surproduction de lait. Il est toutefois d'avis qu'à l'avenir, la production sous contrat devra être encouragée et qu'il convient de poursuivre les efforts tendant à promouvoir une planification à long terme de la production en général [36]. Quant au parlement, les opinions les plus diverses s'y affrontent. Au-delà de l'antagonisme traditionnel entre représentants des agriculteurs et des consommateurs, l'orientation nouvelle sinon le réajustement qui, en fonction de la conjoncture mondiale, risque d'affecter notre politique agricole, pourrait susciter de nouvelles tensions au sein même des milieux de la paysannerie, les éleveurs s'opposant aux cultivateurs, du moins dans une certaine mesure. Alors que le gouvernement a d'ores et déjà été invité à mettre tout en oeuvre pour maintenir le double objectif — lait et viande — visé par l'élevage [37], d'autres interventions, on l'a vu, tendent à privilégier les cultures.
 
Production végétale
L'économie sucrière est la première à bénéficier du regain d'intérêt porté aux cultures. L'arrêté du 27 juin 1969 fixait à 10 000 hectares la superficie de la culture en betteraves sucrières et à 500 000 tonnes leur quantité maximale livrable. Alors que le Conseil fédéral, dans son nouveau projet d'arrêté, élevait ces chiffres respectivement à 12 000 et 600 000, les Chambres, sensibles à l'argumentation autarcique, sont allées plus loin et ont décidé de les porter à 14 000 et 700 000 [38]. Ajoutons l'adoption par le Conseil national d'un postulat Rüttimann en faveur de l'autoapprovisionnement en sucre des planteurs de betteraves [39].
 
Recherche agronomique
Dans le domaine de la pollution alimentaire, l'année écoulée a été notamment marquée par une intensification de la lutte contre ce type de nuisance. Au parlement, plusieurs démarches ont été engagées dans ce but. Deux d'entre elles demandent la création d'organismes pour mieux protéger la santé publique (commission interdisciplinaire d'experts, institut de diététique) ; une autre, le versement d'indemnités pour les cas de salmonellose ; une autre encore, l'examen critique d'un projet. d'implantation, à Kaiseraugst (AG), d'une grande huilerie dont les résidus de pressage pourraient représenter une charge polluante pour l'agriculture [40]. Pour sa part la motion du conseiller national Tschumi (udc, BE), de 1973, a été adoptée par le Conseil des Etats [41]. Quant à l'Administration fédérale, son Service de l'hygiène publique et plus spécialement la Division du contrôle des denrées alimentaires se sont surtout penchés sur les problèmes que posent, entre autres, les additifs, les contaminants, les résidus de pesticides et la radioactivité. En outre, les mesures en vigueur à la frontière ont permis de refouler, en quantité beaucoup plus forte que précédemment, les lots de marchandises contaminées. C'est ainsi que la masse des végétaux dont l'entrée a été interdite a décuplé par rapport à l'année précédente (43 tonnes en 1973, 438 en 1974) [42].
La recherche agronomique contribue largement à combattre la pollution alimentaire. Des « Directives concernant l'utilisation d'engrais selon des principes conformes à l'environnement » ont été publiées. De plus, les progrès réalisés dans la lutte biologique contre les parasites permettront peut-être de renoncer bientôt, au moins partiellement, à l'emploi des insecticides habituels. De façon générale et indépendamment de ces réalisations, les décisions parlementaires prises en 1974 montrent l'intérêt constant que manifeste l'autorité politique pour la science agronomique et la formation agricole. Des crédits additionnels, d'un montant total de 23 millions de francs, ont été consentis par le Conseil national pour des constructions. Cette même chambre a adopté un postulat Künzi (prd, ZH) en faveur d'un meilleur soutien financier aux centres de formation en viticulture, arboriculture et horticulture [43].
 
Sylviculture
S'agissant de la sylviculture, on retiendra de 1974 le dépôt au DFI du rapport préliminaire sur une conception globale d'une politique suisse en matière d'économie des forêts et du bois. La commission d'experts qui en est l'auteur souligne, notamment, le danger persistant, en dépit de la loi, d'un recul de la surface forestière et la nécessité du maintien de la forêt comme facteur économique (approvisionnement en bois) et social (délassement, dépollution) [44].
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G.A.
 
[1] La comparaison avec les années précédentes est quelque peu contrariée par le fait que, jusqu'ici, la statistique parlait seulement de « production agricole et forestière ». Cf. aussi APS, 1973, p. 74.
[2] Rapport de la Commission de recherches économiques, 231, supplément de La Vie économique, 48/1975, janvier, p. 6. Cf. APS, 1973, p. 74.
[3] Perspectives financières de la Confédération pour les années 1976 d 1979, rapport du 20.11.74 (Berne).
[4] BO CE, 1974, p. 250 ss. ; BO CN, 1974, p. 1239 ss.
[5] Délib. Ass. féd., 1974, V, p. 37.
[6] Postulat Schnyder (udc, BE), adopté par le CN : BO CN, 1974, p. 1245 s.
[7] Réponse du CF à plusieurs démarches parlementaires, notamment à l'interpellation Rippstein (pdc, SO) : BO CN, 1974, p. 1759 ss.
[8] BO CE, 1974, p. 78 ss. ; BO CN, 1974, p. 1759 ss.
[9] Délib. Ass. féd., 1974, V, p. 31. Un postulat Schnyder (udc, BE) sur l'estimation de la valeur de rendement des immeubles agricoles a été adopté par le National : BO CN, 1974, p. 1683.
[10] Sur l'aide aux investissements en régions de montagne, cf. supra, part. I, 4 a. A propos du lait, cf. infra (économie laitière).
[11] La motion Tschumi (udc, BE) en faveur d'une telle subvention a été retirée après cette décision : Délib. Ass. féd., 1974, III, p. 40. Cf. APS, 1973, p. 75, note 7. Au sujet de l'alpage des vaches, cf. aussi petite question Barras (pdc, FR) et réponse du CF : BO CN, 1974, p. 673.
[12] FF, 1974, I, no 9, p. 507 ss. (message) ; BO CE, 1974, p. 231 ss. ; BO CN, 1974, p. 866 ss. Au vote final du Conseil des Etats, A. Heimann (adi, ZH) s'est prononcé contre la nouvelle loi : BO CE, 1974, p. 394. Cf. aussi A. Heimann, Berglandwirtschaft. Gestalten statt Verwalten, Zürich 1974.
[13] BO CN, 1974, p. 1243 ss. ; BO CE, 1974, p. 251 ss.
[14] BO CN, 1974, p. 1147 ss. ; BO CE, 1974, p. 450 s.
[15] Sur l'ensemble des problèmes posés à l'agriculture par l'aménagement du territoire, cf. allocution du CF Furgler, in Documenta, 1974, no 2, p. 2 ss.
[16] BO CN, 1974, p. 1690 s.
[17] Janvier-février : cf. la presse à partir du 5.1.74. Pour le 16.9.74, cf. l'ensemble de la presse à partir du 17.9.74. Cf. aussi supra, part. I, 1 c.
[18] Piot : NZZ, 432, 18.9.74. Chevallaz : GdL, 228, 1.10.74.
[19] Cf. ensemble de la presse à partir du 26.4.74. Les demandes paysannes ont été appuyées par plusieurs démarches parlementaires : cf. notamment l'interpellation Barras (pdc, FR) avec réponse du CF : BO CN, 1974, p. 1014 ss. Deux autres interpellations, Rüttimann (pdc, AG) et Muff (prd, LU), ont été retirées par leurs auteurs : Délib. Ass. féd., 1974, III, p. 50 et 53 s.
[20] JdG, 96, 26.4.74 ; NZZ, 191 et 192, 26.4.74.
[21] JdG, 234, 8.10.74 ; NZZ, 459, 8.10.74 ; TG, 234, 8.10.74 ; 263, 11.11.74 ; Vat., 233, .8.10.74 ; Tat, 263, 11.11.74. Comme intervention parlementaire, citons l'interpellation Schnyder (udc, BE) avec réponse du CF : BO CN, 1974, p. 1754 s.
[22] Pour le détail de la revision, cf. Rapp. gest., 1974, p. 235.
[23] Cf. à ce sujet le postulat Tanner (udc, TG), adopté par le CN : BO CN, 1974, p. 1246 s. Une motion Birrer (udc, LU) visant à étudier le revenu agricole en rapport avec les prix a également été acceptée, mais sous forme de postulat seulement : ibidem, p. 1239 s. et 1252. Cf. APS, 1973, p. 77.
[24] Rapp. gest., 1974, p. 235 s. ; NZZ, 489, 12.11.74 ; 504, 29.11.74. Cf. APS, 1973, p. 76 s. Sur l'ensemble de la question, cf. K. Müller, Ausgleichszahlungen als neues Instrument der schweizerischen Agrarpolitik, Winterthur 1973.
[25] Rapp. gest., 1974, p. 261 ; BN, 24, 29.1.74 ; GdL, 23, 29.1.74.
[26] JdG, 189, 15.8.74 ; NZZ, 375, 15.8.74.
[27] Rapp. gest., 1974, p. 261 s.
[28] Interpellation Teuscher (udc, VD) : Délib. Ass. féd., 1974, IV, p. 57.
[29] Ibidem, V, p. 26 (Eisenring) ; BO CN, 1974, p. 1241 (Dürr) ; BO CE, 1974, p. 251 s. (Krauchthaler).
[30] FF, 1974, I, no 25, p. 1803 ss. (message du CF) ; BO CN, .1974, p. 1218 ss., 1730 ss. et 1848 s. ; BO CE, 1974, p. 558 ss. et 650. Cf. APS, 1973, p. 77.
[31] Pour plus de détails sur cette nouvelle loi, ainsi que pour d'autres faits relatifs au commerce extérieur, cf. supra, part. I, 4 a et infra, 2.
[32] JdG, 48, 27.2.75. Sur le ravitaillement en céréales, cf. notamment H. P. Keller, « Die Landesversorgung mit Getreide », in Wirtschaft und Recht, 26/1974, no 4, p. 284 ss. Sur les perspectives de disette, cf. APS, 1973, p. 75 et 79.
[33] Perspectives : cf. Perspectives d'évolution de l'économie suisse et problèmes posés par son développement, rapport final, Berne 1974. Piot : TA, 259, 7.11.74 ; cf. aussi J.-Cl. Piot, « Die Sicherstellung des Landes mit Agrarprodukten », in Wirtschaft und Recht, 26/1974, no 4, p. 290 ss. Sur la position du CF, cf. entre autres, exposé de R. Gnägi, in Documenta, 1974, no 6, p. 14 s.
[34] Hofer : BO CN, 1974, p. 1252 ss. Cavelty : ibidem, p. 1691 ss.
[35] Céréales : cf. postulat Muff (prd, LU), in Délib. Ass. féd., 1974, IV, p. 32. Colza : cf. postulat Roth (udc, AG), ibidem, p. 38. Constitution : cf. initiative Oehen (an, BE), ibidem, p. 10.
[36] Réponse du CF à une petite question Knüsel (prd, LU) : BO CE, 1974, p. 138 s. La préférence accordée aux cultures sur l'élevage se justifie par le fait qu'à la suite d'un recul de la consommation d'une part, d'une augmentation substantielle de la production d'autre part, les autorités fédérales ont dü ordonner, à la différence des années précédentes, le stockage de certaines catégories de viande de boeuf.
[37] Cf. postulat Roth (udc, AG) : Délib. Ass. féd., 1974, IV, p. 38. Comme autre décision à mentionner en matière d'élevage, citons l'adoption, sous forme de postulat, d'une motion Knüsel (prd, LU) de 1973 en faveur de la création d'un centre civil du cheval : BO CN, 1974, p. 447 ss. Cf. aussi APS, 1973, p. 78 s.
[38] BO CN, 1974, p. 582 ss. et 865 s. ; BO CE, 1974, p. 241 ss. ; RO, 1974, no 41, p. 1568 ss. Cf. APS, 1969, p. 86 s. ; 1973, p. 79.
[39] BO CN, 1974, p. 1685 s. Cf. aussi les petites questions Bretscher (udc, ZH) et Eisenring (pdc, ZH) avec réponse du CF : ibidem, p. 1940 s. et 1945 s.
[40] Commission d'experts : cf. postulat Oehen (an, BE), adopté par le CN : BO CN, 1974, p. 915 s. Institut de diététique : cf. motion Schalcher (év., ZH), adoptée sous forme de postulat par le CN : ibidem, p. 913 s. Indemnités : cf. postulat Hofer (prd, SG), adopté par le CN : ibid., p. 1020. Kaiseraugst : cf. interpellation Jaeger (an, BS) et réponse du CF : BO CN, 1974, p. 1797 ss. Pour ce qui est de la salmonellose, signalons que 250 nourrissons et petits enfants en ont été atteints : Rapp. gest., 1974, p. 73.
[41] Cf. APS, 1973, p. 77 et 125. Cf. aussi infra, part. I, 7b.
[42] Cf. Rapp. gest., 1974, p. 78, 261 et 265.
[43] Recherche : Rapp. gest., 1974, p. 256. Constructions : FF, 1974, II, no 38, p. 536 ss. (message du CF) ; BO CN, 1974, p. 1728 s. Postulat Künzi : ibidem, p. 1020.
[44] Cf. Documenta, 1974, no 10, p. 7 ss. ; NZZ, 324, 16.7.74 ; Rapp. gest., 1974, p. 71.
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