Une certaine originalité caractérise l'année 1975 dans le domaine de la défense nationale. Les données et facteurs qui la lui confèrent sont multiples. Nous les présenterons d'abord succinctement et nous reviendrons par la suite plus en détail sur quelques-uns d'entre eux. D'un point de vue purement chronologique d'abord, il est possible d'y voir une année charnière entre le passé immédiat et le proche avenir. Au terme de la défunte législature (1971-1975), le gouvernement a dressé le bilan de ses réalisations quadriennales dans les divers secteurs de la défense. Se tournant ensuite vers le futur, il a présenté son plan directeur pour l'armée suisse des années 80. En outre, les élections fédérales ont permis aux partis politiques d'exposer leurs vues sur les moyens les plus propres à garantir la sécurité et l'indépendance du pays. Autre élément, intérieur au pays également, l'influence nouvelle de la conjoncture économique générale sur la défense aussi bien morale que matérielle de la Suisse. Le chômage, fruit de la récession, n'a guère contribué évidemment à améliorer les sentiments de la jeunesse contestataire à l'égard de l'armée, mais les actes spectaculaires d'hostilité à son égard ont sensiblement diminué en nombre et en intensité. En revanche, la pénurie des finances publiques n'a pas manqué de son côté de se répercuter de façon négative sur le budget du DMF. A tel point que les dirigeants militaires et de nombreux responsables politiques y ont vu une dangereuse atteinte aux capacités de dissuasion de notre potentiel défensif. Il en est résulté une intensification de la controverse sur le sens, le but et les moyens cle ce dernier, et même un durcissement des positions chez les antagonistes. Un dernier élément à mentionner, les répercussions sur la Suisse de la situation stratégique et politique internationale, de même que l'appréciation de la menace qu'elle représente pour nous. La fin de la Conférence sur la sécurité et la coopération européenne (CSCE) et la course aux armements, plus folle que jamais, ont joué ici un rôle probablement non négligeable.

« Qui tient l'Europe, tient le monde », a déclaré au parlement le chef de notre diplomatie, Pierre Graber, en voulant par là souligner l'importance de la conférence et justifier en même temps la participation active de notre pays [1]. Raison pour laquelle, a-t-il ajouté, le problème de la sécurité du vieux continent revêt aux yeux du Conseil fédéral une importance prioritaire dans les affaires du monde. A ce point de vue, les résultats, jugés généralement médiocres [2], de ces trois ans de pourparlers ont probablement entraîné un double effet psychologique sur l'homme de la rue : inquiétude s'ajoutant à celle née de la situation économique ; volonté plus ferme de défense. Des sondages d'opinion tendent à confirmer. cette analyse. Il apparaît d'abord que bon nombre de Suisses sont conscients des menaces qui pèsent sur la paix dans le monde : le désarmement est au nombre des grande problèmes qui, pour lui, sont à résoudre dans les prochaines décennies [3]. Un nombre croissant de citoyens s'attendent en outre à une intensification des conflits internationaux, du moins à court terme : tandis qu'à la fin de 1974, 36 % des personnes interrogées pensaient qu'il en serait ainsi pour l'année suivante, ce taux est monté à 45 % à la fin de 1975 [4]. Pour ce qui est enfin de la provenance de la menace, on constate à l'évidence qu'il s'agit, pour un très grand nombre, du communisme international : 62 % des personnes interrogées dans une troisième enquête ont donné cette réponse [5].

Le besoin de sécurité ressenti en Suisse trouve son corollaire dans une réelle volonté de défense, bien que certains milieux, militaires et politiques, la jugent insuffisante. L'existence de cette volonté se manifeste à divers échelons : opinion publique, partis politiques, parlement, gouvernement. L'attitude de l'opinion publique est décelable à travers un sondage sur les manoeuvres militaires. Il en ressort que sur l'ensemble des personnes contactées, 58 % les estiment « utiles » ou « nécessaires », 32 % « inutiles », 10 % étant sans avis [6]. S'agissant des partis politiques, les déclarations ou programmes électoraux de 1975 soulignent tous leur ferme intention de maintenir l'indépendance du pays contre tout agresseur [7]. Mais il y a plus. Il est permis d'affirmer que les slogans de « sécurité » ou de « confiance » qui résument plusieurs de ces documents — à savoir ceux du PRDS, du PSS et de l'UDC — sont une réponse à un climat d'insécurité, justifié ou non, qui n'est pas seulement d'ordre économique, mais aussi politique et militaire. Le programme d'action des démo-chrétiens est explicite à cet égard et exige un « développement sérieux de notre volonté de défense armée » [8]. Les formations de gauche insistent toutefois davantage que les autres sur les moyens pacifiques de dissuasion ainsi que sur une politique extérieure plus active. C'est ainsi que le Parti socialiste suisse veut renforcer l'aide au développement et le contrôle de nos exportations d'armes, et qu'il réclame la création, demandée dès 1966, d'un institut suisse de recherche sur les conflits et les problèmes de sécurité [9]. En ce qui concerne le parlement, mentionnons l'approbation donnée par le Conseil des Etats à la pétition « pour une armée forte » de 1973 [10].

Notre gouvernement semble conscient lui aussi, en dépit des doutes émis par certains esprits inquiets [11], de la nécessité d'une défense solide. Il est vrai que, si ses objectifs sont clairement définis en ce domaine, comme on l'a vu ici les années précédentes [12] et comme on le verra encore plus bas, les conditions pour les réaliser sont souvent difficiles à réunir, en sorte qu'il est permis de se demander si le Conseil fédéral possède toujours les moyens de sa politique. A cet égard, deux faits paraissent assez révélateurs : le modeste bilan de la législature écoulée en matière de défense et les péripéties qui ont marqué les décisions relatives aux dépenses militaires. De ces dernières, il est question au chapitre des finances publiques [13] ; on s'efforcera ici de replacer le problème dans un contexte plus général.

Au moment de la présentation du compte rendu de son activité durant les années 1971-1975, soit au printemps [14], le gouvernement a reconnu, avec une franchise qui lui fait honneur, n'avoir traité que la moitié à peine de ses messages et rapports relatifs à la défense générale. Au nombre des objectifs dont la réalisation a été reportée à la prochaine législature, figuraient les grandes revisions de l'assurance et du code pénal militaires, les modifications législatives concernant la protection civile et la défense nationale économique, la conception pilote de la défense militaire et surtout l'acquisition du nouvel avion de combat. Pour ce qui est de ces deux derniers objets, les vues du Conseil fédéral ont cependant été exposées avant même la fin de l'année. Nous y reviendrons.

De graves difficultés de financement expliquent certains de ces retards. Le manque de liquidité dont souffre la Confédération entrave du reste non seulement la modernisation de l'armée, mais aussi l'accomplissement de certaines de ses tâches habituelles. C'est ainsi que des cours d'instruction ont été supprimés. En outre, on a relevé une nouvelle fois que la part de la défense nationale aux dépenses totales de la Confédération n'avait cessé de baisser depuis plus de dix ans, ce qui a fait dire que la Suisse avait de facto amorcé un processus de désarmement [15]. Un examen du budget militaire montre en particulier une augmentation croissante des dépenses de fonctionnement (administration) au détriment des dépenses d'équipement (armement surtout) [16]. Un effort supplémentaire de rationalisation devrait permettre de stopper cette fâcheuse évolution. Une personnalité militaire étrangère, hôte de notre pays, a cru cependant devoir affirmer que l'utilisation des crédits mis à disposition par le parlement helvétique ne saurait être plus judicieuse [17]. Quoi qu'il en soit, nos plus hautes autorités politiques n'ignorent pas la nécessité de satisfaire les besoins fondamentaux de la défense, sous peine de voir celle-ci perdre sa crédibilité au-dedans et au-dehors du pays. La question consiste à déterminer le seuil inférieur de l'indispensable sacrifice financier. Dans leurs programmes électoraux, les trois partis gouvernementaux bourgeois, PDC, PRDS et UDC, le fixent à 2 % du produit national brut [18]. On se trouve actuellement au-dessous de cette limite.

Avant d'en venir aux principaux événements qui ont marqué l'année dans chacun des quatre secteurs de la défense générale, mentionnons le bilan quinquennal dont celle-ci a fait l'objet. Il a été dressé, dans une conférence de presse, par le directeur de l'Office central de la défense, H. Wanner. Après avoir évoqué les cinq premières années d'activité de l'organisme en ses principaux domaines (planification, coordination, information et instruction), H. Wanner a notamment déclaré qu'à ses yeux, le développement de la coordination entre Confédération, cantons et communes nécessitait l'élaboration d'un article constitutionnel [19].

A cette même occasion, le DMF a présenté une brochure intitulée « Notre politique de sécurité (défense générale) » [20]. Destinée à vulgariser les idées maîtresses qui président depuis 1973 à la conception officielle de notre défense nationale, elle est une des expressions du travail d'information de l'Office dirigé par H. Wanner. Tirée à plus de 100 000 exemplaires, elle est aussi une illustration, judicieuse semble-t-il, de la défense psychologique. D'autres activités relevant de ce secteur ne sont pas jugées aussi favorablement. Celles d'Armée et foyer surtout sont critiquées [21]. La défense psychologique étant l'un des quatre piliers de la défense, c'est-à-dire bénéficiant en principe d'une certaine autonomie, on estime anormal qu'une institution aussi proche de l'armée se veuille investie d'une mission en ce domaine. Une tendance se fait jour qui vise à réduire à l'état civil certaines tâches d'information et de propagande en faveur de la défense nationale. Le Forum jeunesse et armée, fondé en 1974, pourrait représenter ce nouveau type de formule. La nouvelle association est indépendante des instances militaires tout en entretenant avec elles de bonnes relations. Son but consiste surtout à contrebalancer l'action, jugée subversive, des comités de soldats [22].

Du point de vue de la défense nationale économique, le développement du commerce international et la complémentarité croissante des intérêts contrarient les objectifs, d'inspiration autarcique, visant à limiter notre dépendance envers l'étranger. Mais, vue à travers notre politique de sécurité, l'interdépendance constitue aussi un gage de paix dans la mesure où elle est propre à décourager une conflagration mondiale. Cette ambiguïté explique le besoin, aujourd'hui mieux ressenti, de reconsidérer la place de ce secteur dans la défense générale. Dans leur programme électoral, les radicaux réclament précisément l'élaboration d'une conception générale à ce sujet [23]. L'inquiétude de l'heure est en outre à l'origine de deux démarches parlementaires qui demandent, la première l'étude des risques d'ordre politique pouvant résulter, à long ou moyen terme, de l'évolution démographique, économique et politique dans ses rapports avec l'approvisionnement en denrées alimentaires et en matières premières, la seconde la mise sur pied d'un article constitutionnel en ce domaine. Les 72 signataires de cette dernière proposaient d'accorder la priorité absolue à l'examen de ces questions. Le Conseil fédéral s'y est refusé en invoquant le manque de personnel au sein de l'administration [24].

On le sait, ce sont surtout des raisons financières qui ont retardé la réalisation du programme de protection civile. S'il peut paraître regrettable que, trente ans après l'explosion atomique d'Hiroshima, un tiers de la population n'est pas encore abrité, on considère cependant comme remarquable, à l'étranger notamment, le fait qu'une quinzaine d'années a suffi pour parvenir au stade actuel des travaux. Ceux-ci avancent malgré tout et le DFJP a mis en consultation un projet de revision des lois de 1962 et 1963. L'une des principales innovations prévues consiste à activer et ordonner la construction d'abris dans les localités de moins de mille habitants, libres jusqu'ici de toute obligation à ce sujet. L'état des finances publiques voudrait en outre que le montant des subventions baisse et passe de 70 % à 60 %, la différence étant portée à la charge des propriétaires d'immeubles [25].

De l'armée, pilier central de la défense générale, on a fêté le centenaire [26]. Depuis 1875, l'essentiel des décisions qui la concerne se prend à Berne. La Constitution fédérale laisse toutefois aux cantons maintes prérogatives appréciables, notamment en ce qui concerne la nomination et la promotion des officiers de certaines troupes. Ce qui explique la célébration, par les troupes fribourgeoises par exemple, de leur propre centenaire [27]. Ces anniversaires ont suscité une réflexion utile sur notre fédéralisme ainsi que sur le rôle de l'armée. Ils ont provoqué aussi des critiques, voire des manifestations parallèles d'inspiration diverse (anticonformiste, pacifiste, anarchiste ou révolutionnaire) : protestations verbales, défilé silencieux, grève de la faim, etc. [28]. De façon plus générale, la contestation a perdu de son étendue et de son intensité, mais guère de son venin, semble-t-il. Un certain durcissement de la justice militaire [29] l'a même peut-être rendue plus virulente. Un procès de presse, intenté par le DMF à un organe des comités de soldats, a contribué en outre à faire à ces derniers une large publicité [30].

Un net raidissement paraît aussi s'être instauré dans le débat sur l'objection de conscience et la création éventuelle d'un service civil. C'est du moins ce qui ressort des commentaires pessimistes de nombreux journaux quant au résultat de la procédure de consultation engagée par le Conseil fédéral en 1974 sur cette question [31]. S'il est vrai que les trois cinquièmes des 117 réponses données sont favorables au principe d'un service de remplacement, elles sont très souvent assorties de notables réserves. En outre, la majorité absolue des avis exprimés juge trop lapidaire la formulation du nouvel article constitutionnel ; on désire des précisions dans la charte même. Dans l'ensemble, on demande que les conditions d'admission au service civil soient aussi restrictives que possible. Le gouvernement a pris acte de la très grande diversité des opinions recueillies et chargé le DMF de lui soumettre un projet de message aux Chambres.

La réforme du statut des objecteurs de conscience va de pair avec celle de la justice militaire. Là aussi une consultation des milieux intéressés a été opérée. L'éventail des opinions émises est également très large. Certaines préconisent la suppression pure et simple du système en place. Parmi les partisans de son maintien, on compte notamment la quasi-totalité des gouvernements cantonaux. L'idée du DMF d'instituer une cour d'appel, nouveauté importante, a reçu bon accueil [32].

Le Conseil fédéral juge que les éventuelles innovations touchant la justice militaire et le traitement de l'objection de conscience ne devraient pas affecter les bases de la défense militaire, obligation générale de servir et système de milice. C'est sur elles que sont fondées les options du plan directeur de l'armée suisse des années 80. Celui-ci reste conforme aux grandes orientations tracées en 1961 (organisation des troupes), 1966 (conception sur l'engagement de l'armée) et 1973 (politique de sécurité) [33]. Mais il y apporte les modifications, compléments et améliorations que nécessitent l'évolution des techniques de la guerre et celle des structures du pays, tels le recul démographique et l'extension de l'habitat urbain. L'une des idées maîtresses consiste à conférer à certaines unités plus de souplesse et d'autonomie. La diminution prévue des effectifs entraînera par ailleurs la transformation ou la dissolution de plusieurs formations. Il conviendra aussi d'améliorer la défense antichars et la défense contre avions (DCA). Le plan n'a pas force impérative, mais constitue un choix sollicité par les besoins de la prévision [34].

Le plan directeur aura encore des conséquences dans le domaine de l'instruction. Il s'agira notamment de combler les lacunes dans l'effectif des instructeurs, ainsi que de moderniser et développer les places de tir, d'armes et d'exercices et d'en créer de nouvelles. A divers niveaux, des décisions ont été prises en 1975 sur ces deux points. Le Conseil national a adopté le postulat Müller (prd, SO) de 1974 visant à pallier le nombre insuffisant d'instructeurs [35]. Sans opposition ou presque (seul le groupe communiste, fidèle à une tradition, s'est prononcé pour le « non » au National), les deux chambres ont en outre voté des crédits, d'un montant total de 348 millions de francs, en faveur d'acquisitions de terrain et de la construction ou transformation d'ouvrages militaires, parmi lesquels les places d'armes de Genève et d'Yverdon, à déplacer respectivement à Avully (GE) et Chamblon (VD), ainsi que celle de Monte Ceneri (TI), à moderniser et à agrandir. En étudiant sur place les projets gouvernementaux, la commission parlementaire a cru pouvoir constater que les rapports entre l'armée d'une part, les cantons et les communes d'autre part, étaient « excellents » [36]. Il serait faux de généraliser. Depuis de longues années en effet, et pour différentes raisons, une certaine tension existe entre la Confédération et les autres collectivités publiques à propos de divers projets d'installations militaires [37]. Elle s'est manifestée en 1975 dans plusieurs régions du pays, notamment en Suisse centrale, aux Grisons et en Valais où les citoyens de plusieurs communes, jaloux de leur tranquillité et soucieux de la sauvegarde de leurs intérêts touristiques ou écologiques, ont déclaré massivement leur opposition à la création ou à l'extension de places de tir [38].

Outre les 348 millions de francs mentionnés plus haut, le parlement a encore voté un montant de 508 millions, ce dernier au titre du programme d'armement de 1975. Le même scénario s'est déroulé : adoption sans opposition aux Etats, refus des communistes au National. L'utilisation de l'une et l'autre somme sera étalée sur plusieurs années, conformément à la planification financière à moyen terme établie par le DMF. Le principal du demi-milliard, soit 447 millions de francs, est destiné à l'achat de 110 autres chars suisses 68, l'acquisition de 50 premiers exemplaires étant déjà comprise dans le programme d'armement de 1974. Afin de couvrir les frais de renchérissement (inflation) de ce dernier, un crédit additionnel de 14 millions de francs a également été alloué par les chambres [39].

L'acquisition du nouvel avion de combat, d'un montant de 1170 millions de francs, s'insère, comme le programme d'armement 1975, dans le programme d'investissements pour les années 1975 à 1979, minutieusement préparé aux dires du Conseil fédéral. Celui-ci, en présentant sa proposition d'achat au parlement, a prévu que le crédit additionnel dû au renchérissement sera de 150 millions de francs. Ces importantes sommes permettront de commander à la firme américaine Northrop, 72 appareils du type « Tiger F-5 ». Ils formeront quatre escadrilles de dix-huit unités. Leur mission consistera à assurer notre couverture aérienne, entre autres à protéger les « Hunter » dans leur intervention au sol. Leur montage, à défaut d'une trop coûteuse fabrication sous licence, se fera à la Fabrique fédérale d'avions d'Emmen (LU), qui pourra ainsi maintenir pendant quatre ans 70 places de travail. Vu l'ampleur de la transaction, un accord a été négocié avec les Etats-Unis en vue de commandes compensatoires en faveur de notre industrie d'exportation. Elles devraient représenter au moins 30 % du prix de l'appareil. Une commission mixte helvéto-américaine surveillera l'application de l'accord. En outre, tous les deux ans, un rapport de l'exécutif au législatif fera le point de la situation. En dépit d'une polémique parfois vive sur le choix de l'avion et malgré une proposition socialiste de renvoyer au printemps 1976, pour complément d'information, le traitement du message gouvernemental, le Conseil des Etats a voté, par 34 voix sans opposition, le crédit d'engagement demandé par le Conseil fédéral [40].

Le maintien du cheval dans l'armée continue de faire problème. Dans le canton de Vaud, le Conseil d'Etat, qui proposait le rejet d'une motion de 1974 en faveur du maintien des dragons, a été désavoué par le Grand Conseil. La presse y a vu un coup d'épée dans l'eau. De son côté, le Conseil fédéral, constatant le recul incessant des effectifs chevalins, a jugé inéluctable la dissolution de certaines formations du train. Il a toutefois considéré que le cheval restait irremplaçable en montagne. Deux nouveaux postulats ont été présentés au Conseil national en ce sens [41].

Les faits majeurs relatifs à l'infrastructure et à l'organisation de l'armée ont été décrits plus haut, à propos du plan directeur des années 80 et de l'instruction. Ajoutons ici qu'une modification de l'organisation des troupes a été ratifiée sans difficulté par les conseils législatifs. Elle vise principalement à réorganiser les formations de soutien ainsi que diverses armes et services auxiliaires [42].

Connaissance prise du rapport des experts, le DMF a modifié l'ordonnance sur le tir hors service. Les principales innovations, entrées en vigueur le 1er janvier 1976, touchent le principe du tir obligatoire (maintenu), le principe du domicile (son abrogation permet d'accomplir le tir obligatoire hors de la commune de résidence), la cotisation (elle ne peut dépasser neuf francs pour les tireurs astreints), les cours pour retardataires (ils ne durent plus qu'un jour, au lieu de deux jusqu'ici) et les exigences spécifiques (renforcées, elles demandent plus d'application de la part du tireur) [43]. En ce qui concerne les allocations pour perte de gain (APG), une quatrième revision a été proposée par le gouvernement et adoptée par le parlement. Non seulement les prestations aux bénéficiaires connaissent un substantiel relèvement, mais un système d'adaptation automatique au coût de la vie a été introduit [44].