Année politique Suisse 1976 : Sozialpolitik / Soziale Gruppen
Femmes
La discussion à propos de la situation de la femme a eu trois thèmes majeurs : la femme dans la récession, l'égalité de droit entre l'homme et la femme, et l'avortement. La récession et les licenciements ont particulièrement concerné les femmes cette constatation a été faite, de manière différenciée certes, aussi bien par le conseiller fédéral Brugger et l'Organisation internationale du Travail, que par l'Alliance des sociétés féminines suisses, les femmes socialistes suisses et les manifestantes de la journée internationale des femmes
[12]. C'est sur cette toile de fond que la Commission fédérale pour les questions féminines a commencé son travail, non sans que sa création et sa composition n'aient fait l'objet de critiques
[13]. Au mois d'octobre, elle a publié un rapport sur les
conséquences de la récession pour la femme. Ce texte, tout en soulignant les difficultés de l'appréhension statistique, indique les effets négatifs de la situation économique sur la position de la femme dans la société et dresse un catalogue de propositions s'adressant tout à la fois aux autorités fédérales, cantonales et communales, aux partenaires sociaux, aux sociétés féminines et aux femmes. Certaines de ces mesures sont reprises des propositions faites auprès de la commission par l'Alliance des sociétés féminines elles visent à éviter que les femmes soient mises à l'écart de la vie sociale et économique
[14]. Enfin des mesures d'urgence sont présentées, afin d'améliorer la statistique de l'emploi, l'information et les services de consultation et d'assistance
[15]. L'initiative constitutionnelle pour l'égalité des droits entre hommes et femmes qui demande l'introduction d'un article 4 bis dans la Constitution instituant une quadruple égalité — de droit en général, de droits et de devoirs dans la famille, de rémunération pour un travail identique et d'éducation, de formation et d'accès à l'emploi — a été déposée à fin décembre. Selon ses promoteurs, il était nécessaire de passer par cette voie. D'une part afin de sensibiliser plus largement l'opinion publique qu'un simple débat aux Chambres ne saurait le faire, et d'autre part parce que l'article 4 de la Constitution n'est pas suffisant pour instaurer cette égalité dans la réalité, comme le montre l'exemple du suffrage féminin
[16]. Dans le domaine de la lutte contre la discrimination certains petits succès ont été obtenus ainsi la Constituante jurassienne, après une intervention vigoureuse de la seule représentante féminine, Valentine Friedli (ps), a-t-elle admis une version élargie de l'égalité des sexes
[17]. Lors d'une revision de son règlement, le DPF a levé l'interdiction faite aux femmes diplomates de se marier avec un étranger
[18].
Dans le domaine de l'avortement, le débat a été relancé dès fin janvier par le dépôt de l'initiative dite des délais
[19]. Son dépôt a eu pour conséquence le retrait de la première initiative en faveur de la décriminalisation de l'avortement. Dans son message de mai, le Conseil fédéral préconise le rejet de cette deuxième initiative, sans lui opposer de contre-projet, fidèle en cela avec ses positions antérieures
[20]. Pour le gouvernement, le problème est à régler au moyen d'un contre-projet indirect constitué par sa proposition de loi. Le Conseil des Etats, qui avait à traiter de l'initiative en premier, a suivi l'avis de sa commission et du gouvernement ; la proposition de la minorité, soumettre l'initiative au peuple sans recommandation du parlement, est restée minoritaire. C'est pourtant cette solution qu'a choisie, en décembre, le Conseil national
[21]. Entre-temps, trois cents médecins avaient fait parvenir un mémorandum aux parlementaires, s'élevant contre toute libéralisation de l'avortement
[22]. Cependant, la question s'est rapidement posée de nouveau, puisque à la suite des divergences apparues lors des débats de l'année passée, le Conseil des Etats devait examiner le projet de loi modifié par le Conseil national. Rappelons que la différence réside dans les indications sociales qui permettraient l'interruption de grossesse. La chambre du peuple défend une conception dans laquelle certaines indications sociales suffisent, alors que les représentants des cantons n'acceptent que des indications médico-sociales. Lors du débat à la chambre des cantons en décembre, la surprise a failli être créée, une proposition de ralliement à la solution du Conseil national n'ayant été repoussée que grâce à la voix du président, le radical thurgovien Munz
[23].
[12] CF Brugger : NZ, 40, 6.2.76 ; TG, 33, 10.2.76. Organisation internationale du Travail : TA, 176, 31.7.76. Alliance : Lib., 158, 8.4.76. Femmes socialistes : NZZ, 74, 29.3.76. Manifestantes : BN, 62, 15.3.76.
[13] Cf. APS, 1975, p. 131 s. Critiques : L'UDC regretta la formation de cette commission (TA, 30, 6.2.76) alors que le CN Bommer (pdc, TG) se plaignit de la sous-représentation de la Suisse centrale (BO CN, 1976, p. 858 s.).
[14] Propositions de l'Alliance : Bund, 80, 5.4.76 ; NZ (sda), 108, 5.4.76.
[15] Cf. Commission fédérale pour les questions féminines, Les conséquences de la récession pour la femme, Berne 1976.
[16] NZZ, 6, 9.1.76 ; JdG, 33, 10.2.76. Cf. supra, part. I, 1d (Question jurassienne).
[18] Rapp. gest., 1976, p. 12.
[19] 67 769 personnes l'avaient signée (FF, 1976, I, p. 847). Sur le problème de l'avortement, voir J. Kellerhals et W. Pasini, Le sens de l'avortement, Genève 1976.
[20] FF, 1976, II, p. 778 ss.
[21] BO CE, 1976, p. 355 ss. ; BO CN, 1976, p. 1490 ss. et 1505 ss.
[22] TLM (ats), 264, 20.9.76.
[23] BO CE, 1976, p. 663 ss. Cf. également APS, 1975, p. 132.
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