Malgré une relative stabilisation de la population immigrée et la diminution sensible de la tension en matière de politique à l'égard des étrangers, de nombreux problèmes subsistent encore, qu'il s'agira de résoudre dans un avenir prochain [1]. La commission consultative pour les étrangers (CEE) a estimé, dans le cadre d'une étude sur l'établissement des «relations équilibrées» entre ressortissants étrangers et autochtones, qu'il fallait poursuivre à moyen terme la politique de stabilisation de la main-d'oeuvre étrangère, saris pour autant accélérer les départs. Parallèlement, les efforts visant à améliorer l'assimilation des étrangers devaient être intensifiés. S'interrogeant par la suite sur la notion de «rapport équilibré» entre l'effectif de la population suisse et celui de la population étrangère, concept qui résume depuis quelques années les objectifs du gouvernement en matière de politique d'immigration, la commission s'est efforcée d'en donner une définition plus humaniste et qui tienne compte au mieux des intérêts légitimes des étrangers [2]. Pour sa part, la Fédération des colonies libres italiennes en Suisse (FCLIS) a relevé que l'intégration des étrangers dans la société helvétique ne se limitait pas exclusivement à des aspects humains et sociaux, mais comportait également une dimension politique. Elle a donc décidé de lancer un certain nombre de pétitions dans divers cantons afin que les étrangers vivant chez nous depuis cinq ans au moins et depuis une année dans un canton puissent obtenir le droit de vote et d'éligibilité aux niveaux cantonal et communal. En outre, elle s'est prononcée en faveur de la participation directe des représentants des immigrés aux institutions s'occupant des problèmes des étrangers [3]. En marge de ces propos, on s'est à nouveau penché sur les difficultés rencontrées par les enfants d'immigrés [4].

Lors de sa session d'automne, le Conseil des Etats a examiné le projet de loi sur le séjour et l'établissement des étrangers (LSSE), qui avait été publié en 1978 parle Conseil fédéral. Cette révision répondait à quatre préoccupations majeures: adapter le droit en vigueur aux conceptions prévalant actuellement sur le plan national et international, créer un cadre juridique pour notre politique à l'égard des étrangers, définir le statut de l'étranger selon la durée de sa présence en Suisse et accorder aux immigrés une protection garantissant leur statut [5]. Tout en adoptant à une large majorité l'essentiel du texte gouvernemental, la chambre des cantons s'est cependant prononcée en faveur d'un certain nombre de modifications. Elle s'est par exemple ralliée à la proposition de sa commission qui préconisait une amélioration de la condition juridique des étrangers exerçant depuis plus de cinq ans en Suisse et une année en particulier dans un canton une activité professionnelle. Ceux-ci devraient pouvoir jouir d'un droit «subjectif» à la prolongation de leur permis de séjour et ce indépendamment de la situation régnant sur le marché du travail [6]. Toutefois, elle a écarté la demande de renvoi au gouvernement présentée par le radical glaronnais Hefti, qui préconisait une loi-cadre laissant aux cantons et aux communes une plus grande autonomie. Quant au statut du saisonnier, point le plus controversé du nouveau projet, il a été maintenu, malgré les critiques des députés Meylan (ps, VD), Donzé (ps, GE) et Dobler (pdc, SZ). Seul un amendement Schlumpf(udc, GR), qui en exigeait une définition plus précise afin d'éviter les abus et d'éliminer la présence de «faux» saisonniers, a été accepté [7]. Le maintien du statut du saisonnier dans la nouvelle législation n'a de loin pas satisfait les associations proches des travailleurs immigrés. En effet, le Comité pour l'abolition du statut du saisonnier (CASS), appuyé par la FCLIS, l'Association des travailleurs espagnols en Suisse ainsi que des membres des partis de gauche, des syndicats et des Eglises envisageraient de lancer un référendum si le parlement ne changeait pas radicalement d'avis à ce sujet [8].

De son côté, le Conseil fédéral a proposé aux Chambres de rejeter l'initiative populaire «Etre solidaire» sans même lui opposer de contre-projet. Lancée en 1974, cette initiative n'avait abouti qu'en 1977. Elle prône une politique nouvelle à l'égard des étrangers, qui leur garantirait une protection juridique complète tant sur le plan humain que sur le plan social. De surcroît, elle met l'accent sur l'intégration de l'immigré dans la communauté nationale, demande une limitation rigoureuse des entrées et surtout exige l'abolition du statut du saisonnier [9]. Dans son message, le gouvernement a insisté sur le fait que la LSSE, actuellement discutée par l'Assemblée fédérale, tenait lieu de solution de rechange dans la mesure où de nombreux éléments contenus dans l'initiative y sont réalisés. D'autre part, nos autorités se sont déclarées fermement opposées à la suppression du statut du saisonnier pour des raisons tenant à leur politique de stabilisation de la main-d'oeuvre étrangère et à la menace qui pourrait peser sur l'activité des entreprises appartenant aux branches économiques saisonnières [10]. Ces propos ont été violemment critiqués par les promoteurs de l'initiative qui ont réaffirmé leur volonté de combattre toute politique fondée sur les seuls intérêts économiques de la Suisse et le respect de la sensibilité xénophobe. Ils ont donc décidé de maintenir leur projet et de s'en référer au verdict populaire [11]. Les employeurs pour leur part ont tenu à préciser que si cette initiative devait faire l'objet d'un scrutin, ils se verraient contraints de la combattre énergiquement [12].

L'ordonnance limitant le nombre des étrangers exerçant une activité lucrative a été modifiée [13]. Cette réglementation, qui détermine les contingents des nouvelles autorisations de séjour des diverses catégories de travailleurs étrangers pour 1979/80, innove dans plusieurs domaines. Les cantons disposeront dorénavant de 7000 autorisations à l'année (1978/79: 6000) et de 2000 autorisations de courte durée, c'est-à-dire six mois au maximum dans un but préalablement établi ou douze mois pour les jeunes filles au pair (1978/79: 1500). De plus, les conditions des autorisations à l'année à charge du contingent fédéral ont été élargies (de 2500 à 3000). Pour ce qui est des saisonniers, la durée de leur séjour a été strictement limitée à la période saisonnière effective de neuf mois. Le contingent global demeure fixé à 110 000, les quotas cantonaux ont été adaptés aux nouveaux besoins en main-d'oeuvre et l'effectif réservé à l'OFIAMT passe de 8000 à 10 000 unités. Enfin, une modification de nature humanitaire a été apportée. Des dérogations pourront être accordées à un étranger contraint de partir, alors que la femme et les enfants se trouvent établis en Suisse. L'intéressé ne sera désormais plus soumis aux mesures de limitation [14]. L'Union syndicale suisse (USS), et les syndicats chrétiens ont condamné l'intention manifestée par la nouvelle réglementation de créer une masse de main-d'oeuvre conjoncturelle susceptible d'être augmentée ou réduite selon les besoins et d'hypothéquer ainsi la politique de stabilisation suivie jusqu'à présent par le Conseil fédéral. Pour I'USS, l'accroissement des travailleurs à l'année ne pourrait être à la rigueur accepté que si les effectifs des saisonniers diminuaient [15]. De son côté, l'Union centrale des associations patronales (UCAP) a réservé un accueil favorable à cette ordonnance, tout en regrettant l'assouplissement trop «timide» des mesures d'admission des travailleurs immigrés [16].

C'est en automne que le DFJP a soumis à la consultation des directions cantonales cle police, des chefs du contrôle des habitants et de la Conférence suisse sur l'information le texte d'une nouvelle ordonnance sur le registre central des étrangers (RCE), qui doit régler la protection des données dans le cadre de la législation relative aux étrangers. Ce projet vise pour l'essentiel à protéger efficacement les étrangers contre une utilisation abusive des données rassemblées à leur sujet. On envisage par ailleurs de doter cantons et communes de prescriptions sur le contrôle de l'exactitude, de la rectification, de l'actúalité et de la transmission de celles-ci. Les cantons ont cependant exprimé leur crainte face à l'introduction de telles prescriptions dans la mesure où les données des ressortissants étrangers et suisses ne sont pas répertoriées séparément et qu'il s'avérera particulièrement délicat de réglementer les informations concernant les seuls étrangers [17].

Enfin, le parlement a ratifié quatre accords bilatéraux conclus avec la France, l'Autriche, le Liechtenstein et l'Italie à propos de l'assurance-chômage dont bénéficient les frontaliers. L'instauration du régime obligatoire de cette assurance en avril 1976 avait modifié le statut juridique des frontaliers. C'est ainsi que ceux qui étaient domiciliés en Suisse, mais travaillaient à l'étranger, ne pouvaient plus s'assurer chez nous contre le chômage. Et inversement, ceux qui exerçaient une activité salariée dans notre pays, mais habitaient à l'étranger, étaient obligés de cotiser bien que, faute d'avoir leur domicile en Suisse, ils n'avaient droit qu'aux indemnités versées pour cause de chômage partiel. Ces accords doivent permettre aux frontaliers de payer leurs cotisations dans l'Etat où ils travaillent et d'y toucher également les prestations de l'assurance en cas de chômage partiel. En revanche, c'est à l'Etat dans lequel les travailleurs frontaliers sont domiciliés qu'il incombera de couvrir le risque de chômage complet de ses ressortissants. A cet effet, les cotisations partielles seront rétrocédées sous forme d'un montant forfaitaire par les organismes d'assurance-chômage d'un pays à l'autre [18].

La condition de la femme en Suisse a été à nouveau au centre des préoccupations de nombreux milieux et fait l'objet de plusieurs enquêtes. C'est ainsi que la commission fédérale pour les questions féminines a publié un rapport partiel sur la position de la femme dans la société et l'économie. Ce document regroupe des informations et des recommendations sur la situation de la femme dans la vie professionnelle, dans . l'instruction et la formation, dans la vie politique et publique. Il démontre, si besoin était, que la femme ne jouit pas des mêmes droits que l'homme et qu'elle est encore victime de toutes sortes de discriminations tant sur le plan légal que dans la vie quotidienne [19]. D'autre part, le conseiller national Hubacher (ps, BS) a interrogé le gouvernement sur l'opportunité de créer un bureau à la condition féminine, tel qu'il existe dans de nombreux pays européens [20].

De son côté, le Conseil fédéral a décidé de recommander le rejet de l'initiative populaire pour l'égalité des droits entre hommes et femmes. Toutefois, il a proposé au parlement un contre-projet qui reprend à son compte les revendications essentielles formulées par les promoteurs de celle-ci [21]. Ce sont avant tout les dispositions transitoires, et notamment celle qui exigeait la suppression de toutes les inégalités dans un délai de cinq ans, qui ont fait sourciller nos autorités. Du reste, de vives critiques avaient été adressées ti leur encontre lors de la procédure de consultation au terme de laquelle seuls les partis de gauche, l'USS et certaines organisations féminines avaient soutenu l'initiative saris réserve [22]. Pour le gouvernement, la solution idéale consisterait à insérer le principe de l'égalité des sexes dans le projet des experts pour une révision totale de la Constitution et de renvoyer les mesures concrètes à une loi spéciale.

Si un vaste consensus politique semble progressivement se former sur la nécessité d'améliorer la protection de la maternité, en revanche on bute toujours sur trois pierres d'achoppement. D'abord l'exigence d'une assurance obligatoire, question qui se pose en étroite relation avec l'assurance-maladie, puisque cette dernière prend en charge les frais occasionnés par la maternité. Ensuite, la protection contre les licenciements en cas de grossesse et d'accouchement. Enfin, le problème de l'institution d'un congé parental et notamment de son coût. Sur ces trois points, on constate qu'un front uni des femmes est quasiment inexistant et que seul un clivage traditionnel gauche/droite alimente les polémiques [23]. Néanmoins, le Conseil des Etats a adopté deux motions d'origine démocrate-chrétienne amendées et acceptées en 1978 déjà par le National. Seules les précisions données par la motion Josi Meier (pdc, LU) en matière de résiliation de contrats durant le congé de maternité et la grossesse ont été quelque peu atténuées. De plus, la chambre des cantons a tenu à préciser que l'assurance-maternité devait rester une branche de l'assurance-maladie et conserver par conséquent un caractère facultatif [24]. En revanche, la commission du Conseil national a reporté l'étude de l'initiative parlementaire de G. Nanchen (ps, VS) sur la politique familiale à une date ultérieure. Elle devrait se prononcer sur cet objet dès que l'initiative populaire «pour une protection efficace de la maternité» aura été déposée et que le gouvernement se sera prononcé [25].

Malgré l'échec des deux scrutins populaires de septembre 1977 et mai 1978, le débat public sur l'avortement n'a rien perdu de son actualité. La commission du Conseil national chargée d'étudier les diverses initiatives sur l'interruption non punissable de la grossesse a terminé ses travaux en automne 1979. Elle a d'abord étudié les initiatives parlementaires Christinat (ps, GE) et Girard-Montet (prd, VD) qui préconisaient toutes deux d'abandonner aux cantons le soin d'introduire dans leur législation la solution du délai. Puis elle a examiné attentivement le projet centralisateur du député Condrau (pdc, ZH) qui demandait une modification du Code pénal suisse. Au terme de ses délibérations, la commission a soumis pour avis au Conseil fédéral trois variantes. Une réglementation fédérale prévoyant une modification du Code pénal dans le sens de l'indication médico-sociale avec abandon de l'avis médical conforme (projet de la majorité de la commission). Une loi spéciale réglementant l'indication médico-sociale sur le plan fédéral et donnant aux cantons la compétence d'introduire la solution du délai (projet de la minorité I). Enfin une proposition d'attribuer aux cantons la liberté d'appréciation en matière d'avortement, proposition qui s'inspire de quatre initiatives cantonales et de celle du libéral genevois Gautier (projet de la minorité II) [26]. Plusieurs associations féminines ont pris position en faveur de la solution fédéraliste élaborée par la minorité I de la commission et une nouvelle organisation, l'Association suisse pour le droit à l'avortement (ASDA) a même été créée [27]. Comme nous l'avons déjà précisé, une nouvelle initiative intitulée «Droit à la vie» a été lancée au début de l'année par des milieux de tendance plutôt conservatriCE, Elle vise avant tout à bloquer l'évolution vers une libéralisation de l'avortement [28].

Le Comité de recherche «Sociologie de la famille et des rôles des sexes» de la Société suisse de sociologie a tenu à Berne un colloque sur la politique familiale. Analysant les principaux résultats du rapport publié en 1978 par l'Office fédéral des assurances sociales (OFAS), les participants ont dénoncé l'image tronquée, tendencieuse et incomplète que cette étude donnait de la famille dans notre pays [29]. Les Chambres fédérales ont ratifié en hiver la révision de la loi fédérale fixant le régime des allocations familiales aux travailleurs agricoles et aux petits paysans (LAF). Mis en consultation au début de l'année dans le cadre d'un avant-projet et ayant fait l'objet d'un message gouvernemental, ce texte prévoit trois grands types de mesures nouvelles: 1) une extension du droit aux allocations qui s'élèveront en région de plaine à 60 francs pour les deux premiers enfants, à 70 francs à partir du troisième et respectivement à 70 et 80 francs en zone de montagne, 2) un élargissement du droit aux allocations en faveur des agriculteurs exerçant leur profession à titre accessoire et 3) une majoration de 16 000 à 22 000 francs de la limite du revenu donnant droit à ces prestations; chaque enfant contribuant à élever cette limite de 3000 autres francs [30].

Pour sa part, le Conseil fédéral a présenté sa nouvelle conception du droit matrimonial qui marque l'aboutissement de la troisième étape de la révision globale du droit de la famille [31]. D'une manière générale, cette révision vise à réaliser le principe de l'égalité de traitement des conjoints et à renforcer la communauté conjugale. Ce projet innove dans trois domaines. D'abord la notion de chef de famille est remplacée par celle de collaboration entre époux au sein du couple, ce qui impligile toute une série de conséquences pratiques [32]. Ensuite, l'actuel régime ordinaire de l'union des biens en vertu duquel le mari administre et utilise les apports de la femme est supprimé. On lui a préféré le régime de 'la participation aux acquêts. Enfin, la situation du conjoint survivant du point de vue du droit successoral a été améliorée. La part d'héritage des descendants communs ne sera plus comme par le passé d'un quart, mais de la moitié. De plus, la part réservataire des frères et sceurs est abolie sur tout le territoire suisse [33]. Ce projet n'a pas entièrement satisfait les organisations féminines qui lui ont reproché de maintenir encore toute une série de normes inégalitaires [34].

Enfin le Conseil des Etats a une nouvelle fois décidé de ne pas donner suite à l'initiative parlementaire de K. Meier (prd, LU) sur le partage du bénéfice et du déficit dans l'union des biens, texte qui avait été pourtant approuvé deux fois par la chambre populaire [35]. Cette initiative est devenue caduque et il faudra par conséquent attendre que la réforme globale du droit du mariage arrive à terme pour que la veuve soit mieux protégée contre les descendants en cas de dissolution des biens matrimoniaux [36].

Comme on l'avait déjà observé ces dernières années, désillusion et résignation sont devenues les caractéristiques de la jeunesse. Une étude du Cartel des associations de jeunesse (CSAJ) révèle que les adolescents souffrent de n'être pas considérés comme des hommes à part entière. Le CSAJ s'efforce de changer cette situation. D'accord avec la Commission fédérale pour la jeunesse, il estime que la place réservée aux jeunes dans le projet de Constitution fédérale est insuffisante. Il voudrait une mention expresse du fait que les mineurs sont au bénéfice des droits fondamentaux et l'adjonction du droit à la liberté de choisir sa formation [37].

En matière de politique de la jeunesse, divers efforts d'intégration des groupes marginaux ont été entrepris. Zurich a lancé une action au printemps 1979: des étudiants mandatés par la municipalité, devaient essayer d'entrer en contact avec les jeunes, qui traînent dans les rues pour évaluer leur besoin d'aide et leur volonté de collaboration. Un psychologue devait alors faire les premiers essàis d'animation de rue. Diverses critiques ont obligé la ville à repousser l'expérience pour permettre quelques corrections [38]. Autre groupe dont l'adaptation demande des efforts, les enfants d'étrangers de la deuxième génération, nés en Suisse. Partagés entre leur lieu d'origine et leur terre d'accueil, ils rencontrent des difficultés aussi bien dans leurs relations avec leurs parents, que pendant leur formation et sur le marché du travail. Peu soutenus à la maison, ils tombent plus facilement dans la délinquance juvénile. C'est pourquoi on a discuté des possibilités d'intégration par l'école, les loisirs ou le travail social de rue [39].

Une loi vaudoise instituant des arrêts jusqu'à dix jours, sans possibilité de recours, contre les adolescents suivis par le Département de la prévoyance sociale et coupables d'indiscipline grave ou répétée, fut contestée. Une dizaine d'associations, portant intérêt à la jeunesse ou aux droits de l'homme, recoururent au Tribunal fédéral pour anticonstitutionnalité de ce texte qui impose une sanction d'enfermement pour un délit non pénal. Elles estimèrent que ceci viole les principes de proportionnalité et le droit à la protection juridique, tout en étant pédagogiquement inefficace [40].

En 1978, la ville de Zurich avait publié un rapport sur la conception des loisirs de la jeunesse. La procédure de consultation fut ouverte en 1979. Le PS zurichois estima que la structure consistant en une maison de jeunesse centrale et des points de rencontre de quartier était insatisfaisante. Le bâtiment central ne permettrait pas assez la participation et serait trop éloigné pour la plupart des adolescents. Les points de rencontre de quartier ne disposeraient pas d'installations suffisantes. Le PRD ainsi que Pro Juventute regrettèrent surtout que le modèle proposé conduise à une atomisation de la société par classes d'âge. Les jeunes non organisés ne voulurent pas démordre d'un centre autonome dans le sens de l'ancien Schindlergut. De manière générale les critiques furent vives et le projet dut être abandonné. La politique zurichoise de la jeunesse se trouve ainsi encore une fois dans une impasse [41].

Les questions les plus inquiétantes en matière de jeunesse demeurent cependant celles de l'alcool et de la drogue. L'Institut suisse de prophylaxie de l'alcoolisme publia une étude édifiante. L'enquête menée auprès de 3541 écoliers de 12 à 16 ans révéla que les quatre cinquièmes d'entre eux buvaient plus ou moins régulièrement de l'alcool, tandis que près du tiers des adolescents de 16 ans avouaient s'être trouvés en état d'ivresse au moins une fois dans les deux mois précédant l'interrogation. Le résultat mit en évidence un rapport étroit entre alcool et problèmes scolaires, entre cet abus et un manque d'information. L'accroissement de la consommation de drogues est aussi sensible. Les drogues fortes et la criminalité qui les accompagne se répandent. Les jeunes dépendants de l'héroïne sont estimés à environ 5000, ce qui représente une augmentation de 10 à 20% par rapport aux années passées, mais on ne dispose pas de statistiques exactes [42].