Année politique Suisse 1990 : Infrastruktur und Lebensraum / Energie
Energie nucléaire
En Suisse, la possibilité de limiter les
émissions de CO2 par le nucléaire semble limitée puisque la plupart des rejets nocifs provient de l'industrie, du chauffage et des transports. Les centrales thermiques classiques ne portent donc pas la responsabilité de ces éjections puisque le territoire helvétique ne compte qu'une seule installation de ce type. Or, l'énergie nucléaire ne peut remplacer les combustibles fossiles dans le domaine des transports. Si la Confédération voulait, de surcroît, atteindre l'objectif de la conférence de Toronto (Canada) de 1988 (diminution des émission de CO2 de 20% d'ici à 2005) par le biais d'un remplacement des combustibles fossiles par l'énergie nucléaire, elle devrait immédiatement construire six nouvelles centrales atomiques ainsi que plusieurs petits réacteurs domestiques. Techniquement, ce programme est peut-être envisageable mais politiquement, il ne l'est plus
[18]..
Cette assertion paraît être démontrée par
l'histoire du nucléaire en Suisse. Si, en 1963/64, le Conseil fédéral s'exprima en faveur de l'atome, si Beznau I fut mise en service en 1969, si cette même année vit l'octroi de l'autorisation de site à Motor Columbus pour la centrale de
Kaiseraugst, une première faille dans l'unité de la doctrine apparut en 1975 lors de l'occupation, pendant près de deux mois, du site argovien susmentionné. Par la suite, deux initiatives anti-nucléaires furent rejetées par le peuple en 1979 et 1984
[19]
. L'accident nucléaire de Tchernobyl, en 1986, contribua à nuancer le crédit dont jouit cette forme d'énergie et conduisit au dépôt, en 1987, de deux nouvelles initiatives (moratoire et abandon)
[20]. Le rapport du GESE qui, en 1988, envisagea les conditions préalables au possible abandon du nucléaire, contribua aussi à déstabiliser la position de l'atome en Helvétie. Ce sentiment fut encore renforcé par l'abandon, définitif en 1989, de la construction de la centrale nucléaire de Kaiseraugst
[21].
Cette tendance s'est confirmée en 1990 puisque le souverain, s'il a rejeté de justesse (par 53% des voix) un abandon total de l'énergie nucléaire, a accepté
d'instaurer (par 55% des suffrages)
un moratoire de dix ans en la matière, période durant laquelle aucune autorisation générale de construire, de mettre en service ou d'exploiter une centrale ne doit être accordée
[22]
.
En entérinant ce texte, le peuple et les cantons n'ont pas totalement suivi leurs autorités puisque le gouvernement et le parlement recommandèrent, sans contre-projet, le rejet des deux initiatives. Pour l'exécutif, les deux projets représentent un saut dans l'inconnu et induisent, de ce fait, de grands risques économiques. Pour A. Ogi, un abandon du nucléaire est irréalisable, la Suisse ne disposant d'aucune possibilité de substitution. Les arguments des partisans du nucléaire, que ce soit aux Chambres ou dans le public, tournèrent principalement autour de quatre thèmes. Premièrement, la protection de l'environnement: ne dégageant pas de CO2, le nucléaire est une énergie "propre". Deuxièmement, la dépendance face à l'étranger: l'abandon d'une production annuelle indigène de 40% d'électricité se répercuterait sur les importations et la sécurité de l'approvisionnement. Troisièmement, l'économie: l'industrie helvétique se compose et produit de hautes technologies, nécessitant un apport énergétique conséquent. La suppression du nucléaire aurait, à ce niveau, des répercussions négatives. Quatrièmement, l'électricité: difficilement remplaçable dans certains secteurs, les besoins en cette dernière vont, de surcroît, aller en s'accroissant.
Les partis bourgeois gouvernementaux et libéral ainsi que les milieux patronaux soutinrent ces positions contre la gauche, l'extrême-gauche, les écologistes, les indépendants, les syndicalistes et les démocrates suisses. Pour ceux-ci, le maintien du nucléaire conduit à une erreur de développement économique et écologique, d'autant plus que les scénarios du GESE ont prouvé la possibilité de son abandon. Ce dernier activerait
l'innovation pouvant répondre à une limitation des ressources énergétiques. Une représentation de celles-ci comme étant illimitées est, selon les opposants à l'atome, illusoire. De surcroît, les risques liés à la sécurité des centrales les rendent économiquement non concurrentielles. A cela s'ajoutent le problème non résolu du stockage des
déchets radioactifs et l'impossibilité d'utiliser le nucléaire afin de pallier l'effet de serre
[23].
Initiative "Halte à la construction de centrales nucléaires" (Moratoire). Votation du 23 septembre 1990
Participation: 40,4%
Oui: 946 077 (54,6%) / 19 1/2 cantons.
Non: 789 209 (45,4%) / 3 1/2 cantons.
Mots d'ordre:
Oui: PS, PES, AdI (1*), PEP (1*), Alliance verte, PdT, DS; USS, CSCS, Ligue suisse pour la protection de la nature, WWF, Fédération suisse pour l'énergie.
Non: PRD (1*), PDC (4*), UDC (1*), PLS, PA; USP, Vorort, USAM, UCAP, Union des centrales suisses d'électricité, Redressement national, Forum suisse de l'énergie, Association suisse pour l'énergie atomique.
*Recommandations différentes des partis cantonaux.
Initiative "Pour un abandon progressif de l'énergie atomique". Votation du 23 septembre 1990.
Participation: 40,4%
Non: 915 739 (52,9%) / 16 cantons.
Oui: 816 289 (47,1%) / 7 cantons.
Mots d'ordre:
Non: PRD, PDC, UDC, PLS, PEP, PA; USP, Vorort, USAM, UCAP, Union des centrales suisses d'électricité, Redressement national, Forum suisse de l'énergie, Association suisse pour l'énergie atomique.
Oui: PS, PES, AdI (1*), Alliance verte, PdT, DS, USS, CSCS, Ligue suisse pour la protection de la nature, WWF, Fédération suisse pour l'énergie.
* Recommandations différentes des partis cantonaux.
Tous les cantons qui votèrent l'abandon en 1984 l'ont à nouveau approuvé en 1990, rejoint par ceux d'Uri et de Vaud
[24]. L'âge semble jouer un rôle non négligeable puisque, selon les
analyses Vox, 64% des votants entre 20 et 29 ans et 57% de ceux entre 30 et 39 ans se sont prononcés en faveur de l'abandon. Ces résultats, ainsi que celui relatif à l'article constitutionnel énergétique, matérialiseraient une tendance allant dans le sens d'un changement des valeurs sociétales, qui s'orienteraient de plus en plus vers des notions post-matérialistes
[25]
.
Le canton de Vaud ne sera pas doté de dispositions stipulant le devoir d'opposition des autorités à tout projet nucléaire puisque son corps électoral a rejeté, en juin, deux initiatives antiatomiques, l'une constitutionnelle, l'autre législative
[26]
.
Le Conseil national a, après la chambre des cantons en 1989, approuvé la ratification d'un traité de coopération avec la
France quant à l'utilisation de l'énergie nucléaire à des fins pacifiques. Celui-ci, norme-cadre, vise à régler les conditions de conclusion d'accords commerciaux par les entreprises publiques et privées. Se situant dans la ligne de ceux conclus avec l'Australie, la Chine et le Canada, il est principalement constitué par les garanties visant à l'utilisation non-belligérante de cette forme d'énergie. Il ne règle cependant pas matériellement certains problèmes tels le retraitement ou le conditionnement des déchets nucléaires, qui font l'objet de contrats ad hoc. C'est notamment en vertu de cette dernière interrogation, de l'ambiguïté de la démarcation entre emplois pacifique et militaire des rebus mais aussi parce qu'ils refusent d'encourager le commerce du nucléaire que les groupes socialiste, écologiste et indépendant-évangélique s'opposèrent, sans succès, à cet accord
[27]
.
C'est sans difficulté que la chambre basse a suivi le Conseil des Etats et accepté de proroger de dix ans l'arrêté concernant la loi
sur l'énergie atomique. Si tel n'avait pas été le cas, la loi de 1959 aurait à nouveau entièrement régi ce domaine dès janvier 1991, ce qui aurait eu notamment pour conséquence la disparition de l'autorisation générale et de l'approbation des activités préparatoires de la CEDRA
[28]
.
Après l'abandon définitif, en 1989, de la construction de l'installation de Kaiseraugst, se pose la question de l'avenir des autres centrales potentielles et, en premier lieu, de celle de
Graben (BE). Dans ce cas, la dissension la plus totale règne entre Graben SA, promoteur du projet, et le Conseil fédéral. Les désaccords entre ces deux entités, portant principalement sur l'indemnisation de la société exploitante, sont tels qu'une procédure est actuellement en cours auprès du Tribunal fédéral. Graben SA estime que l'attentisme gouvernemental quant à l'octroi de son autorisation générale – demandée en 1979 – équivaut à un refus
[29]. C'est pourquoi elle exige un dédommagement de 300 millions de francs. Le Conseil fédéral réfute cette argumentation et se déclare prêt à poursuivre la procédure d'autorisation. De ce fait, il considère les prétentions financières de Graben SA comme injustifiées
[30].
A ce point du débat, plusieurs acteurs ont exprimé leur point de vue. Le canton de Soleure, par le biais d'une initiative, a demandé un abandon du projet alors que le conseiller national Rychen (udc, BE), soutenu par plusieurs autres députés bourgeois bernois et soleurois, a souhaité que la société exploitante soit indemnisée
[31]. Par ailleurs, le Grand Conseil bernois, s'il ne s'est pas prononcé clairement en faveur d'une renonciation, a néanmoins stipulé, dans son décret sur la politique énergétique cantonale, que Graben ne devait en aucun cas constituer un palliatif à Kaiseraugst
[32]. La position des partisans de l'abandon et du dédommagement se fonde sur une analogie avec la situation de Kaiseraugst SA. Or, le contexte juridique n'est pas similaire puisque la société exploitante de Kaiseraugst était au bénéfice d'une autorisation générale
[33].
La centrale de
Mühleberg (BE) a également fait l'objet d'une certaine curiosité puisque sa sécurité a été mise en doute par un rapport de l'Institut d'écologie appliquée de Darmstadt (RFA), présenté par l'Association "Mühleberg sous la loupe". Cette étude décèle des points faibles dans la conception de l'enceinte de confinement (trop petite), dans la cuve pressurisée du réacteur (étanchéité des soudures) et dans le système d'arrêt d'urgence (fiabilité)
[34] Conjuguées à une obsolescence générale de l'installation, ces déficiences augmentent, selon l'Institut, le risque de fusion du coeur. Ces conclusions furent infirmées par plusieurs acteurs, dont les Forces motrices bernoises (FMB) – propriétaires de l'installation – et le DFTCE
[35]. Le Conseil fédéral, en réponse à des questions des députés Brügger (ps, FR) et Paccolat (pdc, VS), affirma n'avoir aucun doute quant à la sécurité de la centrale, celle-ci bénéficiant d'aménagements de sécurité supplémentaires récents. L'association "Mühleberg sous la loupe" demanda, en vertu de ces nombreuses protestations, l'instauration d'un dialogue public sur la sûreté de l'installation. Celui-ci eut lieu entre les autorités fédérales et l'Institut susmentionné sans que, toutefois, leurs experts respectifs ne parviennent à s'accorder. Le 9 novembre 1990, les FMB ont présenté, à l'OFEN, leur requête d'exploitation illimitée de Mühleberg
[36].
Après avoir refusé une motion d'ordre Bär (pe, BE)
[37] qui demandait que le
projet de loi sur la radioprotection soit traité avant les votations énergétiques du 23 septembre, le Conseil national a adopté, à l'unanimité, ce texte. Incontestée dans son principe, cette nouvelle loi-cadre repose sur trois axiomes. Premièrement, toute exposition à des radiations doit être justifiée. Deuxièmement, toute exposition justifiée doit être aussi faible que possible. Troisièmement, les valeurs limites de dose doivent être fixées individuellement. La matière de cette nouvelle loi prête néanmoins à débat, comme le démontrent les seize
divergences créées par la chambre du peuple par rapport à la version adoptée par le Conseil des Etats en 1988. Parmi ces dernières, signalons celle ayant trait à l'obligation de'secourir faite à certaines catégories de personnes en cas de catastrophe nucléaire. La députée Fankhauser (ps, BL) souhaitait voir cet article supprimé car elle y percevait les prémices d'un service obli gatoire pour les hommes et les femmes. Le conseiller national Thür (pe, AG) voulait rendre responsable de ce type d'intervention les propriétaires-exploitants des centrales nucléaires. La majorité du Conseil a finalement adopté une proposition subsidiaire Béguelin (ps, VD) qui stipule que les personnes engagées dans ces missions de sauvetage devront être particulièrement protégées. Parmi les autres divergences figure notamment celle concernant la responsabilité civile visant les applications médicales des rayonnements
[38]
.
Des seize divergences, le
Conseil d'Etat en a maintenu deux lors de sa session d'hiver. La plus importante d'entre elles se réfère à la nécessité d'une vaste protection de la santé lorsqu'il y a concentration de nucléides radioactifs dans les
denrées alimentaires
[39]
.
Dans ce contexte, les Chambres ont transmis un postulat de la commission du Conseil national qui sollicite l'établissement d'une statistique de la morbidité et du cancer dûs aux faibles doses radioactives
[40].
Dans le cadre du stockage des
déchets faiblement et moyennement radioactifs, le Conseil fédéral a exigé, en réponse à la requête de la CEDRA de 1988, la simultanéité des travaux sur les trois sites (Oberbauenstock (UR), 011on (VD) et Piz Pian Grand (GR)) initialement envisagés
[41]
. Dans ce contexte, les gouvernements uranais et grison s'élevèrent contre la proposition de la Division principale de la sécurité des installations nucléaires (DSN) recommandant la construction d'une galerie de sondage sur le seul lieu de l'Oberbauenstock. Sur trois des quatre sites, les travaux préparatoires sont terminés (Piz Pian Grand, Oberbauenstock) ou le seront dans deux ans (Wellenberg, NW). Le gouvernement recommanda donc à la CEDRA de centrer ses efforts sur la réalisation de recherches concrètes au Bois de la Glaive (011on, VD)
[42]. Toujours dans le cadre de cette réponse, le Conseil fédéral chargea le DFTCE d'élaborer un
protocole d'accord avec les cantons directemement concernés par la procédure susmentionnée
[43]
.
Dans un communiqué commun, l'ensemble des mouvements suisses d'opposition au stockage des déchets nucléaires — soutenus par Greenpeace, le WWF et les écologistes — sollicita la
dissolution de la CEDRA, l'abandon des sondages précités ainsi que la mise au point d'un
nouveau concept d'entreposage des déchets radioactifs
[44]. Une telle innovation fut présentée par les conseillers nationaux Petitpierre (prd, GE) et Carobbio (ps, TI) qui, par le biais respectivement d'une interpellation et d'une motion, proposèrent d'entreposer les déchets incriminés dans l'enceinte même des centrales nucléaires en activité. Dans sa réponse au texte Petitpierre, le gouvernement fédéral rejeta cette possibilité, expliquant qu'un stockage dans un dépôt final souterrain était plus sûr et plus pratique qu'un entreposage à long terme dans un dépôt intermédiaire
[45]
. Par ailleurs, à l'interrogation contenue dans le postulat de la députée Bär (gps, BE) quant à l'interdiction de l'exportation de déchets dangereux vers les pays en développement, le Conseil fédéral mit en évidence une norme concernant celle des rebus radioactifs, inclue dans la nouvelle loi sur la radioprotection
[46]
.
A la suite de l'acception, par la
Landsgemeinde nidwaldienne, des trois initiatives — finalement déclarées recevables par le tribunal constitutionnel cantonal — accordant un droit de participation à l'assemblée populaire dans l'octroi de concessions pour le stockage des déchets radioactifs, la CEDRA a décidé de faire recours auprès du Tribunal fédéral et du tribunal constitutionnel cantonal afin de clarifier la répartition des compétences relatives à l'entreposage des déchets radioactifs en Suisse
[47].
Cependant, c'est dans le canton de Vaud que la situation de la CEDRA fut la plus inconfortable puisque, suite à l'opposition de la commune d'0llon et du Cado (Comité anti-déchets 0llon), elle ne put entreprendre ses travaux préliminaires
[48]. Un compromis intervint néanmoins en janvier entre les opposants et le Conseil d'Etat vaudois, selon lequel la CEDRA fut autorisée à effectuer, sans entrave, ses premières mesures. En échange, le gouvernement cantonal fit part à l'exécutif fédéral de "ses doutes quant au principe d'un dépôt définitif non contrôlé des déchets radioactifs"
[49].
Dans le cadre du stockage des
déchets hautement et moyennement radioactifs à longue durée de vie, le dépôt intermédiaire prévu à
Würenlingen (AG) sera construit et géré par la société ZWILAG (Zwischenlager Würenlingen AG), regroupant les quatre exploitants des centrales nucléaires suisses
[50]. Ceux-ci ont décidé de prendre en main la construction d'une telle installation car ils seront prochainement confrontés à la reprise de leurs déchets traités à l'étranger. Comme, parallèlement, les capacités de stockage de la Confédération atteignent lentement leurs limites, que les aménagements actuels doivent être modernisés et que la construction de dépôts finals par la CEDRA accuse un certain retard, les exploitants des centrales nucléaires se sont lancés dans la réalisation d'un dépôt intermédiaire central pour déchets nucléaires devisé à quelque 250 millions de francs, dont la mise en service est prévue pour 1996
[51].
Cependant, lors du délai d'opposition,
plus de 10 000 objections ont été formulées, provenant à raison de 94% d'Allemagne. Les opposants demandent que l'autorisation générale ne soit pas accordée. Les principaux arguments qu'ils avancent contre son octroi résident dans l'absence de recherche d'autres sites possibles, dans le défaut de protection contre les accidents, dans la non-étanchéité des conteneurs d'entreposage, dans les rejets ayant lieu au cours de l'exploitation normale du dépôt et dans le danger constitué par les transports de déchets. Ils craignent également que le dépôt, d'intermédiaire, ne devienne définitif. Ils arguent pour cela de la forte densité d'installations nucléaires dans la région, de la potentialité trop élevée de dangers d'accidents dûs à des événements extraordinaires ainsi que des trop grandes émissions radioactives
[52].
[18] 24 Heures, 27.6. et 15.9.90; JdG, 11.9.90.
[19] Cf. APS 1979, p. 103 s. et 1984, p. 98 ss. En 1979, celle "pour la sauvegarde des droits populaires et de la sécurité lors de la construction et de l'exploitation d'installations atomiques" (mais par une faible majorité) et, en 1984, celle "pour un avenir sans nouvelles centrales atomiques".
[20] Cf. APS 1986, p. 107 ss. (Tchernobyl) et 1987, p. 135. (initiatives).
[21] Cf. APS 1988, p. 130 s. et /989, p. 131; LNN, 3.2.90 (historique); TA, 14.8.90; BüZ, 22.8.90.
[22] FF, 1991, 1, p. 275 ss. (résultats des votations du 23.9.90); presse du 24.9.90.
[23] En votation finale, initiative du moratoire rejetée, au CE, par 33 voix contre 7, et, au CN, par 85 voix contre 59; initiative de l'abandon refusée par 39 voix contre 5 par la chambre des cantons et par 89 voix contre 52 par celle du peuple. BO CE, 1990, p. 23 ss. et 276; BO CN, 1990, p. 92 ss. et 760. Sur les arguments: presse des 8.2. et 17.9.90; JdG, 11.9.90; USS, 25, 22.8.90; RFS, 35, 28.8. et 37, 11.9.90.
[24] On pourrait y voir une influence des sondages de la Cedra à I'Oberbauenstock (UR) et à 011on (VD). TA, 24.9.90.
[25] VOX, Analyse der eidg. Abstimmung vom 23. September 1990, Zürich 1991; TW, 16.1.91.
[26] BaZ, 19.2.90; 24 Heures, 6.6.90; LM, 11.6.90; DP, 999, 14.6.90.
[27] BO CN, 1990, p. 1030 ss. FF, 1985, I1, p. 49 ss. ; JdG et Suisse, 15.6.90. Cf. APS 1989, p. 132.
[28] BO CN, 1990, p. 1080 et 1317; BO CE, 1990, p. 542; FF, 1990, II, p. 1208. Cf. APS 1989, p. 130 s.
[29] Graben SA est titulaire d'une autorisation de site depuis 1972. L'un de ses principaux actionnaires est les Forces motrices bernoises.
[30] Presse des 15.2. et 16.2.90.; Suisse, 24.8.90 (positions de Graben SA et du CF).
[31] Délib. Ass. féd., 1990, 1/II, p. 21 (initiative canton de Soleure) et p. 118 s. (motion Rychen); presse des 7.3., 9.3. et 12.3.90.
[32] Bund, 12.2., 11.5. et 26.5.90; BZ, 26.5. et 15.8.90; TW, 11.5., 21.8. et 22.8.90.
[36] FF, 1990, III, p. 1154 s.; JdG, 11.8.90; Bund, 14.11.90.
[37] BO CN, 1990, p. 1349.
[38] BO CN, 1990, p. 1532 ss.; TW, 7.9.90; LM et Suisse, 26.9.90; BZ et TA, 27.9.90. Cf. APS 1988, p. 134.
[39] BO CE, 1990, p. 1055 ss.
[40] BO CN, 1990, p. 1573; BO CE, 1990, p. 1058.
[41] Le site du Wellenberg (NW) fut envisagé, par la CEDRA, par la suite.
[42] Requête de la CEDRA: FF, 1989, 1, p. 604 ss. et 1990, 1, p. 1022. Réponse du gouvernement: FF, 1990, I11, p. 713; NZZ, 16.1.90; Suisse et 24 Heures, 17.2.90; LNN, 20.2.90; Vat., 13.3.90; presse du 2.10.90; 24 Heures, 3.10.90; L'Hebdo, 4.10.90. Cf. APS 1988, p. 134 s. et 1989, p. 133 s.
[43] TA, 2.10.90; 24 Heures, 3.10.90.
[44] Ces mouvements sont: le Cado (VD), le mouvement d'opposition au dépôt de déchets radioactifs d'Aigle (VD), le Gruppo Piz Pian Grand Misox (GR), le comité Hiä Niä Uri, I'Arbeitsgruppe kritischer Wolfenschiessen et le comité MNA "pour une participation de la population de Nidwald aux décisions concernant le nucléaire"; Suisse, 12.1.90.
[45] BO CN, 1990, Il, p. 754 (interpellation) et Dé/ib. Ass. féd., 1990, 1/11, p. 77 (motion).
[46] BO CN, 1990, p. 1311.
[47] L'exploitation d'installations atomiques se trouvant dans des galeries ou cavernes sera soumise à un devoir de concession; la compétence dans l'attribution des autorisations relatives à l'utilisation du sous-sol est du ressort de la Landsgemeinde. Presse du 17.3.90; TA et LNN, 30.4.90. La votation eut lieu le 29 avril. Cf. aussi APS 1989, p. 133.
[48] Cf. APS 1989, p. 133.
[49] Presses des 6.1. et 12.2.90.
[50] Qui sont les Forces motrices bernoises, celles du nord-est de la Suisse, la centrale nucléaire de Gösgen-Däniken ainsi que celle de Leibstadt. Ce dépôt se situera dans les environs immédiats de l'Institut Paul-Scherrer.
[51] FF, 1990, III, p. 180 ss. Presse du 19.7.90. En juillet, Zwilag SA a déposé une demande d'autorisation générale auprès du CF.
[52] NZZ, 5.12.90. Cf. APS 1989, p. 134.
Copyright 2014 by Année politique suisse
Dieser Text wurde ab Papier eingescannt und kann daher Fehler enthalten.