Année politique Suisse 1990 : Infrastruktur und Lebensraum / Verkehr und Kommunikation
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Le Conseil des Etats, tout comme le Conseil national en 1989, a pris acte du
rapport sur la protection du tracé des voies navigables présenté par le gouvernement en 1987. Ce dernier, estimant que les grands travaux en matière d'infrastructure routière et ferroviaire seront aptes à répondre à toutes les demandes en matière de trafic, n'envisage pas de projets importants en ce domaine
[99].
Alors que les
émissions de gaz d'échappement et de bruit pour les automobiles sont réglementées dans le détail, aucune norme n'existe pour les bateaux à moteur navigant sur les lacs et fleuves suisses. Cela crée un problème pour l'environnement qui doit supporter un poids de plus en plus lourd du fait de l'accroissement continu du nombre d'embarcations. Face à cette situation, les cantons et Länder riverains du lac de Constance envisagent d'introduire, en 1992, des limites relativement sévères. Pour sa part, la Confédération s'est lancée dans l'élaboration d'un projet d'ordonnance qui rendrait de telles dispositions valables pour tous les lacs helvétiques
[100].
[99] Cette position fut notamment défendue devant la petite chambre par J. Cavadini (pl, NE): BO CE, 1990, p. 636 ss. (le CE a pris acte de ce rapport par 18 voix contre 6); Suisse, 14.3.90; AT, 22.8.90; NF, 24.10.90. Voir aussi APS 1989, p. 153.
[100] BaZ, 12.2. et 23.11.90; NZZ, 19.2.90; SN, 21.2. et 20.8.90; SGT, 7.3.90; AT, 22.9.90; TA, 22.11.90.
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