Année politique Suisse 1991 : Infrastruktur und Lebensraum / Erhaltung der Umwelt
 
Politique de protection de l'environnement
L'OFEFP (Office fédéral de l'environnement, des forêts et du paysage), par la publication de son rapport sur "l'état de l'environnement en Suisse 1990", a entamé un cycle de comptes rendus périodiques sur l'état et les changements de l'environnement en Suisse. Cet ouvrage, après avoir fait l'historique des modifications environnementales au vu de l'évolution démographique et économique du pays depuis 1950, et montré les buts et principes de sa politique en la matière ainsi que l'état de sa législation, passe en revue les divers domaines de la politique de l'environnement (sol, air, eau, déchets, bruit, etc.), décrivant leur évolution, leur état, les résultats obtenus ou les tâches à effectuer [1].
Le Conseil fédéral a nommé à la direction de I’OFEFP Philippe Roch, docteur en biochimie, qui prend ainsi la succession de Bruno Böhlen. Le nouveau directeur, âgé de 42 ans, genevois et démocrate-chrétien, était jusque-là directeur du WWF-Suisse, dont il fonda la section genevoise il y a une vingtaine d'années [2].
Le Conseil national a accepté comme postulat la motion Haering Binder (ps, ZH) demandant au gouvernement de mettre sur pied un programme de formation écologique. Il s'agirait ainsi, tout en améliorant les connaissances de la population en général, de créer les conditions susceptibles d'aboutir à un perfectionnement de la formation des enseignants et du personnel spécialisé, ainsi qu'à la promotion de la recherche en ce domaine [3]. Par ailleurs, cette même Chambre a transmis le postulat Nabholz (prd, ZH) invitant le Conseil fédéral à élaborer un système d'indicateurs relatifs à l'environnement sur le modèle des travaux effectués par l'OCDE [4].
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Activité internationale de la Suisse
Le chef du DFI a pris part, à Prague, à la conférence internationale "Environnement pour l'Europe" qui a réuni 30 ministres de l'environnement européens ainsi que des représentants des Etats-Unis, du Canada et du Japon. Le but de cette rencontre était d'envisager une politique globale et cohérente de protection de l'environnement au niveau de l'Europe. Le président de la Confédération a demandé une aide importante de la part des nations occidentales en faveur des pays de l'Est, afin de lutter contre la situation écologique désastreuse qu'ils connaissent [5].
R. Felber et F. Cotti se sont rendus à Paris afin de discuter avec leurs homologues de l'OCDE de la Conférence des Nations Unies sur l'environnement et le développement (CNUED), qui se tiendra à Rio de Janeiro en 1992 et qui réunira 160 Etats. Celle-ci se situe dans la ligne de la conférence de Stockholm de 1972, mais se veut plus efficiente. Le but de la conférence est l'adoption d'une charte de la terre, dont la forme et la portée seraient comparables à celle de la Déclaration universelle des droits de l'homme [6].
Les ministres de l'environnement de la Suisse, de la France et de l'Italie se sont rencontrés à Champéry (VS), en octobre. Ils ont estimé qu'il était indispensable d'harmoniser les objectifs et la stratégie européenne en matière de protection de l'environnement, et d'introduire des taxes sur l'énergie et le CO2 d'ici l'an 2000, afin de stabiliser, puis réduire les émissions polluantes. Ils ont également abordé le thème de la création d'un parc international au Mont-Blanc, axé tant sur la promotion économique que sur la protection des milieux naturels, et ont lancé une étude de faisabilité à ce sujet [7].
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Economie et écologie
Afin de créer une base comptable sûre en matière de protection de l'environnement, l'Office fédéral de la statistique a mandaté la société genevoise ECOSYS pour réaliser un modèle de "comptes économiques de l'environnement", pour que la comptabilité nationale puisse intégrer, à moyen terme, les données concernant ce sujet. Il s'agirait ainsi de recenser les dépenses publiques et privées effectuées pour la protection de l'environnement, ainsi que les coûts des dommages infligés à la nature. L'intégration d'un tel système dans la comptabilité nationale n'existe encore dans aucun pays, mais l'ONU et l'OCDE ont soulevé ce problème depuis quelques années, et la Confédération entendait ne pas prendre de retard en ce domaine [8].
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Prévention des catastrophes
Le Conseil fédéral a mis en vigueur, le 1 er avril, l'ordonnance sur la protection contre les accidents majeurs (OPAM), dont le but est de protéger l'homme et l'environnement contre les accidents pouvant survenir dans des installations ou entreprises manipulant des substances dangereuses (produits chimiques ou micro-organismes), ainsi que dans leur transport. L'exploitant est considéré comme entièrement responsable et doit, à cet effet, prendre toutes les mesures utiles afin de réduire les risques au maximum. Son activité doit se faire en collaboration avec les cantons, auxquels il doit soumettre un rapport sur les mesures prises. L'autorité cantonale a tout pouvoir d'en exiger de supplémentaires si elle les estime indispensables. Avec ce texte, la loi sur la protection de l'environnement voit entrer en vigueur la dernière de ses ordonnances importantes [9].
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Propositions des partis
Le PS a présenté ses propositions en matière de protection de l'environnement. Elles consistent en l'introduction d'instruments compatibles avec l'économie de marché (taxes incitatives), afin de réduire considérablement les émissions de CO2, la consommation énergétique et le volume des déchets. Ces taxes devraient augmenter progressivement jusqu'en 2005 (de 20 centimes à 2 francs pour l'essence, par exemple), ce qui devrait rapporter, à cette date, dix milliards de francs. Cette somme devrait être consacrée pour 5% à des programmes environnementaux nationaux ou internationaux, le reste étant redistribué sous forme d'écobonus aux individus et aux entreprises [10].
Le PDC s'est lui aussi prononcé en faveur de tels instruments, estimant qu'il fallait considérer la protection de l'environnement comme une chance pour l'économie et une clef pour la sécurité à venir des entreprises. Ce type de mesures est, selon lui, préférable à des interdictions ou à des mesures répressives qui, bien que nécessaires, ne tiennent pas assez compte de l'aspect préventif de la protection de l'environnement [11].
D'autre part, après les socialistes et les démocrates-chrétiens, les radicaux, par l'entremise du conseil des délégués du PRD, se sont prononcés pour un impôt sur l'énergie. Désirant que celui-ci se substitue progressivement à l'imposition directe, ils entendent réformer l'ensemble du système fiscal fédéral, notamment l'impôt sur le chiffre d'affaire (qui devrait être converti en taxation sur la consommation énergétique), ce qui permettrait de ne pas augmenter la part de l'Etat [12].
 
[1] Lit. BUWAL; Presse du 28.9.91. Cf. Le CN a transmis le postulat Reimann (udc, AG) souhaitant qu'il soit désormais ajouté, dans ce rapport, un chapitre sur la comparaison entre la Suisse et les pays voisins en matière d'environnement: BO CN, 1991, p. 2498.
[2] Presse du 19.12.91; L'Hebdo, 27.12.91.
[3] BO CN, 1991, p. 2475 ss.
[4] BO CN, 1991, p. 2501.
[5] NZZ, 24.6.91. A ce sujet, dans le cadre de l'aide suisse aux pays de l'Est, 30 millions de francs vont être consacrés à des projets de coopération technique avec la Tchécoslovaquie et la Hongrie, en particulier dans les domaines de la gestion des déchets toxiques et de l'assainissement des forêts: JdG, 12.6.91; BüZ, 13.7.91; Bund, 6.12.91. Cf. aussi supra, part. I, 2 (Pays en développement).
[6] Presse des 30.11. et 4.12.91; Bund, 27.12.91. Signalons que tous les départements et quinze offices fédéraux participent à la préparation de la conférence.
[7] NQ, 27.10.91; presse du 28.10.91. Voir aussi APS 1990, p. 184. Pour les autres activités internationales de la Suisse en matière de protection de l'environnement, cf. infra, Politique internationale de protection de l'air.
[8] Presse du 29.1.91.
[9] Presse du 28.2.91; NZZ, 27.3.91; SHZ, 25.4.91. Voir aussi APS 1989, p. 171 s. et 1990, p. 185.
[10] Presse du 23.2.91; Vr, 25.2.91.; JdG, 27.7.91; BüZ, 30.7.91.
[11] TA, 12.4.91; NZZ et Vat., 23.7.91.
[12] NZZ, 28.12.91; NQ, 29.12.91.