Année politique Suisse 1993 : Wirtschaft / Landwirtschaft
 
Production végétale
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Fruits et légumes
Le Conseil fédéral a décidé de reconduire pour une année l'ordonnance provisoire sur la protection des cultures hors-sol (essentiellement des tomates et des concombres) qui était entrée en vigueur à titre expérimental en 1992. Ce texte prévoit d'inclure les produits hors-sol dans le système dit des «trois phases» qui vise à protéger les produits indigènes contre les importations maraîchères étrangères. Alors que l'Union des maraîchers suisses et les organisations paysannes étaient favorables au maintien de l'ordonnance, les organisations de consommateurs et de protection de l'environnement ainsi que de nombreux parlementaires s'étaient prononcés contre la prolongation de cette ordonnance. Pour ces derniers, la production industrielle hors-sol ne devrait pas bénéficier des mêmes protections que les cultures traditionnelles; de plus, une telle mesure irait à l'encontre du processus de libéralisation de l'agriculture amorcé ces dernières années. Le Conseil fédéral a estimé qu'une expérience d'une année était trop courte pour juger des effets de l'introduction de l'ordonnance. A ce sujet, le Conseil national a transmis un postulat Engler (pdc, AI), signé par près de 100 parlementaires de tous les horizons politiques, qui prie le Conseil fédéral de renoncer aux mesures douanières et de soutien des prix protégeant les tomates et les concombres hors-sol [42].
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Viticulture
Le Conseil national a rejeté une motion Gros (pl, GE) qui demandait au Conseil fédéral d'entreprendre une campagne d'assainissement du marché vinicole suisse par une action de distillation des surplus de vin ou par une autre mesure adéquate; le texte demandait également au Conseil fédéral d'intervenir, selon les dispositions du nouvel arrêté sur la viticulture, afin de limiter les rendements viticoles dans l'ensemble des catégories de vin pour la récolte de 1993 [43].
Après la levée des contingents individuels pour le vin rouge en vrac, le Conseil fédéral a adopté une ordonnance qui prévoit une libéralisation des importations de vin rouge en bouteilles. Ainsi, un contingent global de 162 millions de litres pourra être importé en Suisse à partir de 1994 [44].
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Céréales
La pression des négociations du GATT dans cadre du cycle de l'Uruguay ainsi que la nouvelle orientation de la politique agricole définie dans le 7e rapport sur l'agriculture ont amené le Conseil fédéral à présenter aux Chambres fédérales une modification de l'arrêté fédéral concernant la Société coopérative suisse des céréales et matières fourragères (CCF) qui arrivera à échéance à la fin 1994. Afin de se conformer aux nouvelles règles du commerce mondial, qui prévoient l'interdiction des obstacles non-tarifaires, le projet du Conseil fédéral contient comme principale innovation la suppression du contingentement des importations de denrées fourragères. La levée du contingentement devrait augmenter la concurrence entre les importateurs sans influencer négativement le revenu paysan, étant donné que les denrées fourragères importées continueront à connaître des suppléments de prix fixés par le DFEP en fonction de l'évolution des cours mondiaux [45].
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Colza
Les trois principaux distributeurs suisses (Migros, Coop et Denner) ont menacé de ne plus s'approvisionner en huile de colza auprès des producteurs suisses car ils estimaient que les prix garantis par la Confédération étaient trop élevés. Ils ont demandé au Conseil fédéral de réduire drastiquement ses taxes à l'importation sur les huiles et les graisses alimentaires, ce qui a suscité la protestation des organisations paysannes [46].
 
[42] RO, 1993, p. 1623 s.; LNN, 3.3.93; BaZ, 5.4.93; LZ, 2.4.93; NZZ, 14.4.93; NQ, 17.4.93; presse du 3.5.93; BO CN, 1993, p. 1399 (Engler); voir aussi à ce sujet BO CE, 1993, p. 504 ss.; BO CN, 1993, p. 1022 s. et 1422 s.
[43] BO CN, 1993, p. 1072 ss.
[44] RO, 1993, p. 3369 ss.; NZZ, 1.9.93; BZ et NZZ, 30.11.93; Suisse, 4.12.93; TA, 28.12.93; voir APS 1990, p. 119 s.
[45] FF, 1993, III, p. 594 ss.; Bund, 9.9.93; NZZ, 17.11.93.
[46] NQ 23.7 et 21.12.93; NZZ, 24.7 et 21.8.93; BaZ, 30.7.93; BZ, 14.8.93.