Année politique Suisse 1995 : Allgemeine Chronik / Landesverteidigung
Constructions militaires
Le Conseil fédéral a décidé que les constructions et les installations militaires seront soumises, dans le futur, à
une procédure d'autorisation identique à celle prévalant pour les constructions civiles. La mise sur pied de cette procédure avait été annoncée en 1993 lors de la campagne sur l'initiative populaire "40 places d'armes, ça suffit!"
[29].
Le DMF a annoncé qu'Armée 95 aura comme conséquence la
liquidation des deux tiers des installations militaires (bunkers, baraques, forts, etc.), soit 12 600 des 20 100 installations. Cette liquidation se fera néanmoins progressivement puisqu'elle s'étalera sur 20 ans
[30].
Le Conseil fédéral a présenté son message relatif au
programme des constructions 1995. En recul par rapport à 1994, celui-ci se monte à un
total de 159 millions de francs. De cette somme globale, 89,4 millions de francs seront consacrés à des bâtiments destinés à l'instruction, 66,3 millions à des constructions pour les troupes d'aviation et 3,2 millions à des crédits additionnels (modifications de projets et renchérissement). Les crédits relatifs à l'instruction doivent notamment servir à des constructions, rénovations ou agrandissements des places d'armes de Frauenfeld (TG), Brugg (AG), Sankt Luzisteig (GR) ainsi que du Centre d'instruction pour cadres supérieurs de Lucerne/Kriens. Comme en 1994, les sommes dévolues aux troupes d'aviation seront essentiellement affectées à des constructions nécessaires à l'avion de combat F/A-18. Rejetant la proposition du député argovien Moser (pdl) de réduire les crédits additionnels à 200 000 francs
, le Conseil national a adopté facilement ce programme malgré l'abstention de nombreux socialistes et écologistes, peu enclins à voter en faveur de dépenses militaires suite à l'invalidation décidée peu auparavant de leur initiative populaire (voir supra).
Le Conseil des Etats a également adopté le programme à l'unanimité [31].
Le Conseil des Etats a transmis un postulat Martin (prd, VD) demandant au gouvernement d'envisager la possibilité d'
ouvrir l'aérodrome militaire de Payerne (VD) au trafic civil, ce afin d'aider cette région connaissant des difficultés économiques. Le Conseil national a adopté un postulat Savary (prd, VD) à teneur similaire
[32].
[29]
TA, 20.2.95;
NZZ, 26.9.95.2
[30]
BaZ, 7.2.95;
BZ et
LNN, 9.2.95.30
[31]
FF, 1995, II, p. 1205 ss.;
BO CN, 1995, 1418 ss.;
BO CE, 1995, p. 901 ss.;
FF, 1995, IV, p. 572 s.; presse du 21.3.95. Voir aussi
APS 1994, p. 90 s.31
[32]
BO CE, 1995, p. 539 ss.;
BO CN, 1995, p. 1607 s.32
Copyright 2014 by Année politique suisse