Dans le cadre de la réorganisation du gouvernement, le Conseil fédéral a décidé de transférer l'OFEFP du Département fédéral de l'intérieur (DFI) vers celui des transports, de la communication et de l'énergie (DFTCE), qui sera du coup rebaptisé Département fédéral de l'environnement, des transports, de l'énergie et de la communication (DETEC). A l'annonce de cette décision qui prendra effet au 1er janvier 1998, des interprétations divergentes ont été données quant à l'impact que cette réforme aura sur la conduite future de la politique environnementale: Alors que de nombreux observateurs ont estimé que les intérêts environnementaux seront relégués au second plan lorsque ceux-ci entreront en conflit avec des projets d'infrastructures dans les domaines des transports ou de l'énergie, d'aucuns ont en revanche postulé que cette réorganisation permettra de mieux concilier les dimensions exploitation et protection de la nature. Quoi qu'il en soit, ce déplacement sera accompagné d'une profonde restructuration de l'OFEFP [1].

Fin novembre, l'OFEFP et l'Office fédéral de la statistique ont conjointement présenté le 3e rapport sur l'état de l'environnement en Suisse. Bien que ce document dresse un constat globalement positif de la situation grâce à des améliorations significatives dans plusieurs domaines depuis la parution du dernier rapport en 1993, le directeur de l'OFEFP, Philippe Roch, s'est cependant abstenu de tout triomphalisme en soulignant le fait que d'importantes menaces subsistent dans plusieurs secteurs (bruit, air, protection de la faune, pollution de l'eau par l'agriculture). L'écologisation grandissante de l'économie liée au nombre toujours plus conséquent d'audits écologiques et de certificats ISO 14000 attribués à des entreprises a en revanche été saluée, de même que la tendance qui se dessine de plus en plus vers l'instauration d'une réforme fiscale fondée sur des critères écologiques [2].

Le Conseil national a transmis un postulat Gysin (ps, BS) priant le gouvernement de mettre en place un système de management environnemental dans l'administration générale de la Confédération ainsi que dans les établissements fédéraux [3].

Une année avant que se tienne la quatrième Conférence paneuropéenne des ministres de l'environnement qui aura lieu à Aarhus (Danemark) en juin 1998, quelque 350 représentants politiques, d'organisations non-gouvernementales et du monde de la science venus de toute l'Europe se sont réunis à Bâle dans le cadre d'un congrès international sur l'état de l'environnement du Continent. Centrée sur la préservation de la diversité biologique et des paysages, la réunion s'est soldée par l'adoption d'une "Déclaration de Bâle" non contraignante d'un point de vue juridique, mais qui comporte de nombreuses recommandations plus ou moins concrètes parmi lesquelles figure la nécessité de créer des mécanismes à même de garantir une coopération entre les instances politiques, les organisations privées (ONG) et la sphère scientifique [4].

Tout comme le Conseil fédéral en 1996, le parlement a pris acte du rapport du Comité interdépartemental pour le suivi de Rio (CI-Rio) sur le développement durable en Suisse, sans toutefois engager un débat de fond sur la question. Ce premier document a été complété au début de l'année sous revue via la parution de deux nouveaux ouvrages. Rédigé sous la forme d'un chapitre additionnel au rapport initial du CI-Rio, le premier de ces deux documents porte sur l'état des réalisations en 1997. Le second rapport complémentaire émane quant à lui du Conseil du développement durable et comporte un plan d'action destiné à concrétiser au niveau national les décisions prises lors de la Conférence des Nations Unies sur l'environnement et le développement [5].

Sur la base de ces deux nouvelles contributions, le Conseil fédéral a publié dans le courant du mois d'avril sa "Stratégie pour un développement durable en Suisse". Loin de dresser un large éventail de mesures susceptibles de rendre effectif ce principe à l'échelon national, ce document se concentre, à dessein, sur un petit nombre d'objectifs réalisables. Destinées à compléter les activités en cours de réalisation dans le cadre du programme de législature 1995-1999, les mesures préconisées touchent à différents domaines: En premier lieu, la Confédération entend renforcer ses activités internationales en se conformant systématiquement aux exigences d'un développement durable. A ce titre, les autorités fédérales s'engagent notamment à agir en faveur d'une plus grande prise en compte des objectifs environnementaux dans le commerce international, en particulier dans le cadre de l'OMC. Dans le domaine de l'énergie, le Conseil fédéral table sur les lois sur l'énergie ainsi que sur la réduction des émissions de CO2 pour être en mesure de stabiliser, puis de réduire la consommation d'agents énergétiques fossiles. En matière de politique économique, l'action gouvernementale visera notamment à ce que les prix du marché tiennent davantage compte des coûts environnementaux et sociaux engendrés par l'activité économique (internalisation des coûts externes). Parmi les autres dispositions sur lesquelles le Conseil fédéral entend fonder sa stratégie, citons encore sa volonté d'instituer à terme une réforme fiscale fondée sur des critères écologiques ainsi que d'orienter les dépenses de la Confédération en fonction des postulats de durabilité - à l'image de la réforme agricole et du plan de financement dans le domaine des transports. Finalement, le gouvernement prévoit d'évaluer régulièrement les résultats de sa politique par le biais d'un "Conseil du développement durable" indépendant, organe qui regroupera des personnalités issues des mondes économique et scientifique, des organisations concernées ainsi que de la société civile.

Les mesures préconisées par le Conseil fédéral dans son plan d'action pour un développement durable ont été diversement appréciées par les différents acteurs de l'arène politique: Au sein du monde industriel tout d'abord, le Vorort s'est déclaré méfiant à l'égard d'une éventuelle réforme fiscale écologique dont le principe a été, au demeurant, clairement rejeté par l'USAM. De concert avec le parti écologiste, les principales organisations de protection de l'environnement ont à l'inverse regretté la timidité des dispositions envisagées par le gouvernement, notamment en ce qui concerne cette réforme fiscale sur laquelle le Conseil fédéral a déclaré ne vouloir se prononcer qu'à partir de 2001 au plus tôt. Désireux d'accélérer le débat sur cette question, le WWF, Pro Natura, la SPE et l'ATE ont alors présenté diverses stratégies de mise en application du principe du développement durable, dont l'instauration d'une politique fiscale frappant davantage la consommation des ressources naturelles que le facteur travail. Partageant les mêmes regrets que les écologistes vis-à-vis des intentions du gouvernement, les oeuvres d'entraide ont également présenté un plan d'action alternatif comprenant notamment l'inscription du principe de durabilité dans la Constitution suisse ainsi qu'une réduction de 20% des émissions de CO2 d'ici l'an 2010 [7].

A l'échelon parlementaire, le Conseil national a tenu à compléter la stratégie du gouvernement en matière de développement durable, puisque parallèlement à l'examen du rapport du Conseil fédéral, les députés ont transmis trois motions et deux postulats de la Commission de l'environnement visant à renforcer ce document: La première motion charge le gouvernement de présenter en 2002 au plus tard un message relatif à une réforme fiscale écologique. La seconde motion demande pour sa part que le Conseil fédéral lance le processus d'élaboration et de mise en oeuvre de l'Agenda 21 à l'échelon cantonal et communal. Enfin, la troisième motion enjoint la Confédération à promouvoir et développer, dans les organisations internationales comme l'OMC, des accords internationaux de protection de l'environnement s'appliquant à toute la planète. Quant aux deux postulats, l'un suggère au Conseil fédéral d'élaborer, d'ici à fin 1999, un plan d'action comprenant des objectifs concrets, un calendrier contraignant et des propositions de financement, alors que l'autre lui demande d'examiner si les travaux relatifs à une extension écologique de la comptabilité nationale (prise en compte de la consommation de ressources, notamment) doivent être poursuivis dans le cadre de la méthodique internationale [8].

Largement débattu au niveau national, le concept de développement durable a en outre retenu l'attention de la communauté internationale lors de la session extraordinaire de l'Assemblée générale de l'ONU sur le suivi de la Conférence de Rio de 1992. Réunis à New-York dans le courant du mois de juin, les chefs d'Etat et de gouvernement de 164 pays ne purent à cette occasion que constater le peu de résultats tangibles issus des déclarations d'intention proclamées lors du Sommet de la terre. Les différents bilans tirés en matière d'aide au développement ainsi que de luttes contre le réchauffement climatique et la déforestation ont en effet révélé la quasi-disparition de l'esprit qui avait animé la Conférence de Rio. Ainsi, l'objectif qui enjoint les nations industrialisées à porter à 0,7% la part de leur PNB consacrée au soutien des pays en développement n'a de loin pas été atteint, puisque l'aide internationale en termes de pourcentage du PNB total a globalement baissé de 0,34% en 1992 à 0,27% en 1995. Le différend qui a opposé l'Union européenne aux Etats-Unis concernant la lutte contre les émissions de gaz à effet de serre a pour sa part empêché l'établissement d'un consensus sur ce dossier: Alors que l'UE a réaffirmé sa volonté de réduire de 15% ses rejets de CO2 dans l'atmosphère d'ici 2010 par rapport au niveau de 1990, les Américains ont en revanche refusé de prendre des engagements chiffrés en la matière, ce qui leur a d'ailleurs valu de nombreuses critiques eu égard à leur position clef dans la production de dioxyde de carbone à l'échelon planétaire. Dans ce contexte de dissensions, la session extraordinaire de New-York s'est achevée par l'adoption d'un simple "document de base" rappelant uniquement l'attachement des participants aux principes formulés cinq ans auparavant.

Côté helvétique, l'allocution prononcée à cette occasion par Ruth Dreifuss s'est voulue globalement positive. Bien qu'ayant reconnu que la Conférence de Rio peine à se traduire dans les faits - notamment en ce qui concerne la lutte contre la pauvreté -, la cheffe du DFI a néanmoins salué la prise de conscience que ce sommet a suscité au sein de la communauté internationale au sujet du lien existant entre le développement social, le développement économique et la protection de l'environnement [9].

La troisième Conférence des parties à la Convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques ne parvint que partiellement à aplanir les divergences de vues entre les divers participants au sujet des objectifs chiffrés que les pays industrialisés se doivent d'atteindre en matière de lutte contre les gaz à effet de serre pour l'après an 2000. Ce demi succès ou échec du Sommet de Kyoto a en grande partie résulté du profond différend qui a continué à opposer l'Union européenne aux Etats-Unis: Si les Quinze proposèrent à nouveau de fixer une diminution de 15% des rejets de CO2 d'ici 2010, les Américains prêchèrent pour leur part pour une simple stabilisation, d'ici 2008 à 2012, des émissions de gaz à effet de serre à leur niveau de 1990, ceci afin de ne pas menacer la croissance économique. A ces positions vinrent en outre s'ajouter les propositions formulées par les petits Etats insulaires (-20% d'ici l'an 2005) et par le Japon (-5% d'ici 2008-2012). Face à de pareils intérêts contradictoires, il ne fallut pas moins de dix jours d'âpres négociations pour que les représentants des 159 Etats présents parviennent à débloquer la situation en s'entendant finalement sur un protocole contraignant pour les pays industrialisés aux termes duquel l'UE - mais également la Suisse - s'engagent à réduire leurs émissions de six gaz à effet de serre de 8% sur la période comprise entre 2008 et 2012, contre 7% pour les USA et 6% pour le Japon (soit une réduction moyenne de 5,2%). Malgré l'insistance des Etats-Unis quant à la nécessité d'associer également les pays en voie de développement à la lutte contre le réchauffement du climat, ces derniers ont cependant été exemptés de tout engagement, même volontaire, après que la Chine se fut vigoureusement élevée contre la prétention américaine. A l'issue de la conférence, les organisations non-gouvernementales de défense de l'environnement ont tiré un bilan très mitigé de la rencontre. Elles ont notamment jugé scandaleuse l'introduction d'une bourse aux gaz à effet de serre qui permettra aux pays ayant dépassé leur plafond d'émissions de racheter leur surplus à ceux qui seront restés en deçà de leur quota.

Quelques jours avant l'adoption du Protocole de Kyoto, la Suisse avait profité de la tribune qui lui était offerte pour plaider en faveur de l'adoption d'un accord contraignant basé sur le principe du pollueur-payeur en vertu duquel les pays industrialisés produisant le plus de CO2 par habitant se devraient de fournir les plus grands efforts de réduction. Parallèlement, la Confédération apporta son soutien à la position défendue par l'UE, tout en se déclarant elle-même prête à diminuer ses rejets de dioxyde de carbone de 10% d'ici l'an 2010, comme l'exige le projet de loi sur la réduction des émissions de CO2 [10].

Avancée en 1996 déjà, l'idée du Conseil fédéral d'organiser à Genève un Forum international pour un développement durable ("Geneva Forum") s'est concrétisée durant l'année sous revue. Destiné à la fois à relancer la vocation internationale de la Cité de Calvin sur le plan environnemental ainsi qu'à favoriser l'avènement de résultats concrets en matière de durabilité, ce sommet devrait rassembler chaque année une centaine de participants issus de cinq sphères différentes: milieux d'affaires, gouvernements, organisations internationales, ONG et monde académique. Placés sur un pied d'égalité, les congressistes pourraient alors réfléchir aux mesures à entreprendre dans leurs secteurs d'activités respectifs. Trois axes de réflexion ont d'ores et déjà été définis: Le premier portera sur le rapport entre le mécanisme des prix et le développement durable, le second sur l'utilisation des nouvelles technologies de communication et le troisième sur le transfert de connaissances entre les deux hémisphères. Au vu du vif intérêt suscité par cette proposition auprès de tous les milieux contactés, un premier forum de ce type se tiendra dans le courant de l'année 1998 déjà. L'expérience sera alors soumise à évaluation pour déterminer s'il convient de la renouveler [11].

L'OFEFP a annoncé en juin le lancement d'un programme pluriannuel dont l'objectif est de soutenir financièrement des projets axés sur la notion de développement durable. Une enveloppe de quelque 400 000 francs a été allouée pour cette action [12].

Cinq ans après son lancement, le programme prioritaire de recherche sur l'environnement a fait l'objet d'un premier bilan portant sur la période 1992-1996. Durant ces quatre années, les 39 millions de francs qui ont été investis par la Confédération ont permis la réalisation de 120 projets ainsi que la publication d'environ 1200 contributions réparties entre les sept modules thématiques retenus. Bien que les différents participants au programme se soient accordés à lui reconnaître la valeur d'exemple en matière de recherche interdisciplinaire, plusieurs intervenants ont cependant regretté que celui-ci ne soit pas davantage calqué sur la recherche appliquée. Quant aux résultats obtenus jusqu'ici, ils tendent à démontrer que la Suisse est encore loin de se conformer au principe du développement durable [13].

Après la Chambre du peuple en 1996, le Conseil des Etats a à son tour pris acte du rapport du gouvernement sur l'opportunité de réviser le Code pénal en vue de renforcer la protection de l'environnement [14].