Année politique Suisse 1998 : Allgemeine Chronik / Schweizerische Aussenpolitik
 
Relations bilatérales
Pour la question des relations entre la Suisse et les Etats-Unis dans l’affaire des fonds juifs, cf. supra, part. I, 1a (Grundsatzfragen).
La Suisse a demandé l’extradition d’anciens dirigeants de la junte militaire argentine, dont notamment l’ex-président Jorge Videla. Cette requête correspond au lancement par la justice genevoise de trois mandats d’arrêts internationaux suite à la plaine déposée par l’épouse du Suisse Alexis Jaccard, disparu en 1977 en Argentine [74].
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Chili
Arrêté en Angleterre, Augusto Pinochet a fait l’objet d’une demande d’extradition. La Suisse a toutefois indiqué qu’elle laissait la priorité à l’Espagne, qui a aussi réclamé l’ex-dictateur chilien. Par ailleurs, les relations avec Santiago ont été tendues cette année, suite au refus de Berne de livrer à la justice de son pays un ressortissant chilien condamné à dix ans de prison par une cour militaire. Le gouvernement chilien a protesté contre cette décision et à la suite de cette affaire, l’ambassadeur du Chili en Suisse n’est pas revenu à son poste [75].
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Irlande
Le parlement a ratifié à l’unanimité dans les deux chambres une Convention de sécurité sociale avec l’Irlande. Signée en 1997 à Dublin, cette convention s’applique en premier lieu aux branches de l’assurance-vieillesse, survivants et invalidité. Elle doit éviter des injustices et des désavantages potentiels considérables pour les ressortissants irlandais. L’Irlande était en effet le dernier pays de l’UE avec qui la Suisse ne disposait pas d’un accord en la matière [76].
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Afrique du Sud
Les relations entre la Suisse et l’Afrique du Sud au temps de l’apartheid ont fait l’objet d’un début de polémique. Si l’existence d’une politique économique complaisante de la Confédération était déjà connue, la collaboration militaire et le comportement complaisant de la police fédérale vis-à-vis des agents sud-africains sont venus s’ajouter à la liste des reproches faits au gouvernement helvétique. Entre autres, les escadrons de la mort sud-africains disposaient de réseaux en Suisse. Toutefois, la Suisse a en secret également tenté de faire libérer Nelson Mandela et d’accélérer la chute de l’apartheid [77].
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Ex-Yougoslavie
A l’instar de l’UE, l’OFAEE a préparé toute une série de sanctions économiques contre la Serbie et la République fédérale de Yougoslavie du Président Slobodan Milosevic, dont notamment le gel des avoirs. La Suisse avait auparavant déjà pris des mesures concernant les exportations d’armes ou la GRE. Par contre, Berne a renoncé à s’associer à l’embargo aérien contre la Yougoslavie appliqué par l’UE. Par ailleurs, la diaspora kosovare en Suisse a également fait l’objet de sanctions de la part du Ministère public qui a bloqué plusieurs comptes bancaires. Des mesures qui n’ont guère été appréciées par le gouvernement kosovar clandestin qui a prié Berne de lui rendre son argent, destiné selon lui a à des opérations humanitaires. La diaspora a en effet été soupçonnée d’avoir abondamment alimenté l’Armée de libération du Kosovo par des transferts de fonds et des envois de matériel de guerre. Un réseau qui approvisionnait la guérilla albanaise en armes et munitions a été démantelé [78].
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Turquie
Pour commémorer les 75 ans du Traité de Lausanne, la Turquie désirait organiser une célébration au Palais de Rumine à Lausanne, lieu même de la signature de l’accord qui a officiellement mis fin à la Première Guerre mondiale et fondé la Turquie moderne. Devant le refus, pour des motifs de sécurité, du gouvernement vaudois et de la ville de Lausanne, la cérémonie a finalement été mise sur pieds à Montreux (VD). Néanmoins, le gouvernement turc a protesté officiellement auprès du DFAE, ne comprenant pas que Lausanne ne soit pas plus fière de ce traité historique. Par ailleurs, il a demandé sans succès l’annulation d’une manifestation kurde qui s’est déroulée à Lausanne le 24 juillet, jour de l’anniversaire du Traité. Pour le peuple kurde, tout comme pour les Arméniens, cet accord a invalidé celui de Sèvres conclu trois ans plus tôt qui leur conférait l'autonomie. A la suite de cet incident, Ankara a déclaré vouloir reconsidérer ses relations diplomatiques avec la Confédération. Finalement, le gouvernement vaudois est revenu partiellement sur sa décision et a autorisé la tenue d’une brève réception au Palais de Rumine en octobre [79].
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Russie
Le Conseil fédéral a décidé d’envoyer à Moscou un petit détachement de gardes-forts pour renforcer le dispositif de sécurité de l’ambassade suisse. Le DFAE et le DDPS ont refusé de détailler les motifs d’une telle opération, outre la nécessité d’une «sécurité majeure».
Un diplomate accrédité auprès de la mission russe des Nations Unies à Genève a été expulsé de Suisse. Il s’agissait en fait d’un officier des services secrets qui récoltait des informations sur l’OTAN par l’intermédiaire d’un diplomate slovaque. La Russie a regretté que la Suisse ait rendu cette affaire publique et considéré que cela ne renforçait pas sa position comme centre de diplomatie multilatéral [80].
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Algérie
Fermée depuis 1994, l’ambassade suisse en Algérie a réouvert ses portes en juin. Sa sécurité, ainsi que celle de la résidence de l’ambassadeur, est assurée en collaboration avec l’armée algérienne par des soldats professionnels suisses appartenant au Corps des gardes-forts. L’Algérie compte une nonantaine de ressortissants suisses, pour la plupart bénéficiant de la double nationalité. Devant le Conseil des Etats, le socialiste Pierre Aeby (FR) avait attiré l’attention sur la situation dans ce pays par une recommandation ensuite retirée après l’annonce de la réouverture. Il traçait en effet un parallèle entre le fait que la Suisse avait clos sa représentation diplomatique dans ce pays pour des motifs sécuritaires, mais continuait à y renvoyer les requérants d’asile déboutés. La Commission de politique extérieure du Conseil national s’était également exprimée en faveur d’une réouverture rapide [81].
Ahmed Zaoui, un des dirigeants présumés du Groupe islamique armé (GIA) et requérant d’asile en Suisse a finalement été expulsé du territoire helvétique en direction du Burkina Faso. Le gouvernement burkinabé aurait accepté de le prendre en charge contre une augmentation de l’aide au développement suisse, selon une information parue dans la presse, mais toutefois démentie par la DDC. Le Conseil fédéral avait estimé que l’Algérien était une menace pour la sécurité intérieure et extérieure du pays de par son activité propagandiste en faveur du Front islamique du salut (FIS). Le FIS a dénoncé cette expulsion [82].
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Israël et Irak
Le premier ministre israélien Benjamin Netanyahou a annulé à la dernière minute un voyage officiel en Suisse, invoquant des difficultés intérieures. Le Conseil fédéral a déploré le faux bon du premier ministre, mais a maintenu son invitation pour une date ultérieure. L’UDC et le PDC ont parlé d’«affront» face à cette annulation. Peu avant cet événement, la Suisse avait réagi vigoureusement à la décoration par Israël de quatre personnalités qui avaient condamné Berne dans l’affaire des fonds juifs. Les autorités suisses avaient alors dit vouloir exprimer leur mécontentement à Benjamin Netanyahou lors de sa visite [83].
La Suisse s’est déclarée prête à louer à Israël 25'000 masques de protection ainsi que 200’000 seringues d’atropine pour faire face à une éventuelle attaque chimique irakienne. Dans un premier temps, l’état hébreu avait refusé une offre de la Confédération qui lui proposait d’acheter ce matériel moderne de protection chimique de l’armée suisse et avait également décliné la possibilité de se voir offrir les vieux masques modèle 1974. Par ailleurs, des experts suisses du laboratoire sur les armes atomiques et chimiques de Spiez (BE) ont participé à la Commission spéciale des Nations Unies (UNSCOM) chargée du désarmement de l’Irak. A ce sujet, le DFAE a regretté la crise qui s’est développé autour des inspections des Nations Unies et le non-respect par Bagdad des résolutions du Conseil de sécurité de l’ONU. Il a appelé le gouvernement irakien à effectuer les pas nécessaires dans la direction de la coopération [84].
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France
Le ministre de l’Intérieur français Jean-Pierre Chevènement et le conseiller fédéral Arnold Koller ont signé à Berne un accord portant sur la coopération transfrontalière policière, judiciaire et douanière. De l’avis des deux ministres, cet accord constitue un pas important pour la Suisse en direction de l’espace Schengen [85].
Les Suisses désireux de s’établir en France n’auront plus besoin de visa de long séjour. Cette simplification dans la procédure met la Suisse sur pied d’égalité avec Andorre, Monaco ou Saint-Marin. Elle ne bénéficie toutefois pas des avantages accordés aux pays de l’UE ou de l’EEE [86].
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Italie
La Suisse et l’Italie ont signé trois accords de collaboration en matière de lutte contre la criminalité et la migration clandestine. Les personnes entrées sans permis de séjour pourront dorénavant être renvoyées et les procédures d’entraide seront simplifiées et accélérées. Jusqu’ici, l’Italie acceptait à peine la moitié des personnes passées illégalement en Suisse. Cet arrangement a d’ailleurs suscité quelques grincements de dents dans les régions frontalières italiennes où les structures d’accueil sont presque inexistantes [87].
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Nicaragua
Le Consul honoraire de Suisse au Nicaragua a démissionné de son poste. Un mandat d’arrêt a été lancé contre lui par un juge d’instruction du nord du pays, l’accusant d’avoir détourné à son profit plusieurs millions de francs dans une affaire d’exportation de café. Berne a fait savoir que la démission du consul était déjà prévue avant la mise en accusation. Par ailleurs, le coordinateur de la DDC au Nicaragua a été expulsé pour avoir tenu des propos jugés irrespectueux à l’égard du président Aleman [88].
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Double imposition
La Suisse et les Philippines ont signé une convention en vue d’éliminer les doubles impositions en matière d’impôts sur le revenu. Le Conseil national a lui approuvé, en tant que deuxième chambre, deux autres conventions de double imposition avec l’Argentine et la France [89].
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Visites en Suisse
Après Armand Fallières en 1910 et François Mitterrand en 1983, le Président français Jacques Chirac a effectué une visite d’Etat de deux jours en Suisse. Ce passage a principalement permis la signature d’un accord sur la réadmission des immigrés clandestins et l’évocation des différents problèmes ayant trait aux négociations bilatérales avec l’UE. A Zurich, le Président français a rencontré les grands patrons suisses et a prononcé un discours sur la réforme du système monétaire international [90].
Pour la première fois, un président brésilien a accompli une visite officielle d’Etat en Suisse. Fernando Henrique Cardoso a été reçu avec les honneurs militaires à Berne sous la direction d’un comité d’accueil constitué par les conseillers fédéraux Cotti, Delamuraz et Villiger. Lors des discussions, une volonté de renforcer la coopération entre les deux pays a été clairement exprimée et Flavio Cotti a été invité à son tour à effectuer un voyage au Brésil. A l’issue de sa visite, Fernando Henrique Cardoso s’est rendu à Davos, au World Economic Forum, auquel il a participé avec les présidents chilien, argentin et mexicain [91].
Le Président de la Pologne Aleksander Kwasniewski est resté deux jours en Suisse pour une visite de travail. Il s’est entretenu avec une délégation du Conseil fédéral (Flavio Cotti, Pascal Couchepin et Adolf Ogi) des relations bilatérales entre les deux pays, de l’intégration européenne et de la sécurité en Europe. Une autre visite de travail a réuni à la fin de l’année le Premier Ministre luxembourgeois Jean-Claude Juncker et les conseillers fédéraux Cotti, Villiger, Couchepin et Ogi. Il a notamment été question de la défense du secret bancaire face à l’Europe et de la concurrence fiscale [92].
Le chef de l’Etat cubain, Fidel Castro, a effectué un séjour d’une semaine en Suisse et a rencontré plusieurs membres du Conseil fédéral. Invité à participer au 50ème anniversaire de l’OMS, il s’est également exprimé dans le cadre du jubilé de l’OMC. Présent pour cette commémoration, le Président américain Bill Clinton a assuré à Ruth Dreifuss et Pascal Couchepin qu’il n’était pas favorable à un boycott de la Suisse et de ses banques et qu’il appréciait les efforts suisses dans l’affaire des fonds en déshérence [93].
Le Ministre des affaires étrangères arménien Vartan Oskanian a rencontré Flavio Cotti et a signé avec la Suisse un accord économique bilatéral. Le Premier Ministre du Niger, Ibrahim Assané Mayaki, a été reçu par ce même conseiller fédéral pour une visite de travail portant sur la situation politique dans ce pays, des Touaregs et sur la question de la coopération au développement suisse. Le vice-Premier Ministre chinois, Li Lanqing, s’est entretenu à Berne avec Flavio Cotti des relations économiques croissantes des deux pays, des suites de la crise asiatique et du soutien de la Suisse à la Chine concernant son adhésion à l’OMC. Le Ministre pour l’unité canadienne Stéphane Dion est venu à Berne pour se renseigner sur les politiques sociale et financière de la Suisse. Le Président de la Confédération a reçu à Berne le Ministre des affaires extérieures macédonien, Blagoj Handziski. La Macédoine appartient aux pays de concentration de l’aide helvétique. Deux mois plus tard, Flavio Cotti a accueilli le Ministre russe des affaires extérieures, Evgueni Primakov. Lors de cette rencontre, Il a été avant tout question de la sécurité dans le cadre de l’OSCE. Le Président du parlement européen, l’Espagnol José Maria Gil Robles, a effectué une visite de trois jours à la fin de l’année. Il a notamment rencontré les conseillers fédéraux Cotti, Couchepin et Koller et s’est exprimé en faveur d’une Europe proche du citoyen [94].
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Séjours à l’étranger
Le sprint pour la conclusion des négociations bilatérales avec l’UE avant la fin de l’année a conduit le Conseil fédéral et les diplomates suisses à effectuer de nombreux déplacements à l’étranger. Sur ce sujet, voir supra (Négociations bilatérales avec l’UE) [95].
Le conseiller fédéral Adolf Ogi a effectué un voyage d’une semaine en Corée du Sud et en Chine. Lors de son étape sud-coréenne, le ministre du DDPS a annoncé le maintien des cinq militaires suisses engagés dans le cadre de la Commission des pays neutres pour le contrôle de l’armistice avec la Corée du Nord. Il a également souligné qu’il comptait sur le soutien des pays asiatiques pour la candidature de Sion aux JO 2006. Critiqué à son retour pour son silence en Chine sur le sujet des droits de l’homme, Adolf Ogi a expliqué que ses interlocuteurs n’étaient pas directement concernés par le sujet. Le ministre de l’économie Pascal Couchepin lui a succédé quelques mois plus tard sur ce continent. Accompagné d’une délégation commerciale, il a notamment tenté de rassurer les dirigeants thaïlandais sur la présence des investisseurs suisses en Asie [96].
Pascal Couchepin a également effectué une visite officielle au Mexique entouré d’une délégation comprenant entre autres le président du Vorort (Union suisse du commerce et de l’industrie). Il y a notamment signé avec son homologue mexicain une déclaration d’intention concernant la coopération économique et commerciale. A moyen terme, le but est d’aboutir à un accord de libre-échange commercial entre les deux pays. Un mois plus tard, le chef du département de l’économie publique s’est rendu au Canada où il a signé un accord bilatéral concernant la reconnaissance mutuelle des produits industriels des deux pays. Avec cet accord, les exportateurs suisses sont traités similairement à ceux de l’UE sur le marché canadien. Pascal Couchepin s’est également entretenu lors de sa visite du projet d’accord de libre-échange entre l’AELE et le Canada qui pourrait être conclu dès 1999 [97].
Le Président de la Confédération Flavio Cotti s’est rendu en Inde pour tenter de redonner un coup de fouet aux relations économiques entre les deux pays. La Suisse est en effet redescendue au neuvième rang des investisseurs en Inde, alors qu’elle occupait précédemment la cinquième position [98].
Flavio Cotti a aussi effectué une visite de trois jours en Afrique du Sud, qui est notamment le principal marché pour la Suisse sur le continent africain. Il y a rencontré le président Nelson Mandela et a confirmé la volonté de la Confédération d’intensifier ses relations avec l’Etat sud-africain, tout comme de collaborer plus étroitement avec lui sur la scène internationale. A travers un programme spécial pour la promotion de la démocratie qui court depuis 1994, la Suisse va continuer à soutenir les élections libres dans ce pays. Flavio Cotti s’est aussi entretenu avec l’archevêque Desmond Tutu du problème des droits de l’homme. Lors d’une visite privée à Londres, le Président de la Confédération a également rencontré le premier ministre britannique Tony Blair et la reine Elisabeth [99].
Flavio Cotti s’est également rendu en Russie où il a tout d’abord rencontré des membres du gouvernement puis le Président Boris Eltsine. Il y a offert les bons offices de la Suisse dans le règlement de la crise irakienne. Un accord de coopération technique a aussi été signé à l’issue d’un entretien avec le premier ministre Evgueni Primakov. Le conseiller fédéral Adolf Ogi avait déjà effectué un voyage en Russie en début d’année [100].
Une opération ratée et mise à jour du Mossad à Berne a failli compromettre la visite de quatre jours de Flavio Cotti en Israël et en Jordanie. Finalement, le Président de la Confédération s’est bel et bien rendu au Proche-Orient où il a rencontré le Premier Ministre Benjamin Netanyahou. Il a notamment été question des fonds en déshérence et du processus de paix. A cette occasion, Flavio Cotti a également pu rencontrer le leader de l’OLP Yasser Arafat qui a loué l’aide suisse apportée à la Palestine [101].
 
[74] Presse du 16.12.98.74
[75] Lib., 4.11 et 12.11.98.75
[76] FF, 1998, p. 2877 ss.; BO CE, 1998, p. 892 s.; BO CN, 1998, p. 2714 s.76
[77] LT, 18.6, 20.7 (accusations) et 18.11.98 (libération de Mandela).77
[78] Lib., 4.8.98 (OFAEE); 24 Heures, 28.7.98 (diaspora); LT, 20.3 (Koller), 6.10 (embargo aérien) et 30.10.98 (réseau démantelé); LT, 8.8.98 (gouvernement kosovar).78
[79] 24 Heures, 24.6, 7.7, 18.9 et 17.10.98; presse du 25.6, 24.7 et 27.7.98.79
[80] Presse du 27.8.98 (ambassade); NZZ, 23.6.98 (expulsion).80
[81] BO CE, 1998, p. 335 ss. (Aeby); 24 Heures, 6.6.98 (réouverture, à ce sujet, cf. aussi APS 1997, p. 290); JdG, 12.2.98 (Commission).81
[82] 24 Heures, 28.4.98; LT, 31.10, 2.11 et 4.11.98. Cf. infra, part. I, 7d (note 24 en bas de la page).82
[83] Presse du 19.11 et du 26.11.98.83
[84] 24 Heures, 13.2.98 (matériel pour Israël); NQ, 28.1.98 (UNSCOM); NZZ, 18.12.98 (crise).84
[85] 24 Heures, 7.5.98; presse du 12.5.98. Cf. aussi supra (Union européenne) et infra (Italie).85
[86] LT, 18.7.98.86
[87] Presse du 13.7 et 11.9.98. Cf. aussi supra (France) et (Union européenne).87
[88] JdG, 3.2.98 (expulsion); 24 Heures, 3.9.98 (Consul).88
[89] FF, 1999, p. 915 ss. (Philippines); BO CN, 1998, p. 550 s. (Argentine) et 551 ss. (France).89
[90] Presse du 27 au 30.10.98.90
[91] Presse du 29 et 30.1.98.91
[92] NZZ, 23.10 et 24.10.98 (Pologne); LT, 10.11.98 (Luxembourg).92
[93] LT, 14.5 et 15.5.98 et presse du 22.5.98 (Castro); presse du 19.5.98 (Clinton).93
[94] BaZ, 18.11.98 (Arménie); SGT, 24.2.98 (Macédoine); NZZ, 4.2 (Chine), 10.3 (Niger) et 3.6.98 (Russie); BaZ, 21.1.98 (Canada); NZZ et 24 Heures, 24.11.98 (président du parlement européen).94
[95] Par ailleurs, l’intensification des relations internationales a conduit à une augmentation relativement importante du nombre de déplacements à l’étranger du gouvernement et des diplomates suisses, tout comme du nombre de visites reçues. Pour ne pas rendre cet ouvrage indigeste, nous concentrerons dorénavant notre attention sur les rencontres de haut niveau (visites de chef d’Etats, premiers ministres, accords signés, sujets d’actualité importants).95
[96] 24 Heures, 13.10 et 20.10.98 (Ogi en Asie). La Suisse a toutefois prévu d’exprimer sa préoccupation à la Chine sur le sort des dissidents lors d’une prochaine démarche, a indiqué le DFAE à la fin de l’année (Lib., 31.12.98); 24 Heures, 4 au 6.8.98 et BZ, 6.8.98 (Couchepin en Thaïlande).96
[97] SGT, 7.10.98; NZZ, 9.19 et 12.10.98 (Mexique); NZZ, 4.12 et 5.12.98 (Canada). Cf. supra, AELE.97
[98] SGT, 20.11.98 (Inde).98
[99] Presse du 4 au 6.8.98 (Afrique du Sud); LT, 23.10.9 (Angleterre).99
[100] LT, 4.5.98 et presse du 7.4.98 (Ogi); presse du 18.12.98 (Cotti).100
[101] LT, 9.4.98 (Mossad); Bund, 16.5.98 (Arafat); presse du 16 au 20.5.98 (visite en Israël).101