Année politique Suisse 2002 : Allgemeine Chronik / Schweizerische Aussenpolitik
 
Principes directeurs
Le principal événement de l’année sous revue a certainement été le soutien apporté par le peuple et les cantons à l’initiative demandant l’adhésion de la Suisse à l’Organisation des Nations-Unies (voir infra, ONU).
En matière de politique européenne, le rapport de la Commission de politique extérieure (CPE) du Conseil des Etats du 18 mars 2002 sur les options de la politique d’intégration de la Suisse a conforté le gouvernement dans sa logique des petits pas. La principale conclusion est que la seule voie praticable dans les huit à dix prochaines années est la poursuite des négociations bilatérales. Aucune recommandation à long terme n’a été formulée. Les commissaires étaient partagés entre l’adhésion à l’Union européenne (UE), un maintien du statu quo ou même une deuxième version de l’Espace Economique Européen (EEE bis). Ils se sont toutefois entendus sur le fait qu’aucune décision ne s’imposait à court et moyen terme, surtout au vu de l’état de l’opinion publique. Ils ont invité le gouvernement à poursuivre la voie bilatérale, à exposer les réformes à entreprendre quelle que soit la voie empruntée et enfin à approfondir et à faire avancer le débat sur l’intégration européenne. Ces trois recommandations ont été formulées dans la conclusion du rapport et transmises au gouvernement en juin, après l’acceptation du document par la chambre haute. Il a été élaboré sur la base d’une série d’auditions réalisées durant l’année 2001. Les experts invités à s’exprimer, suisses ou étrangers, étaient issues des milieux scientifique, économique et de l’administration fédérale. Les thèmes abordés ont été les suivants : l’économie, le fédéralisme, les droits populaires et la démocratie directe, la politique intérieure et la politique de sécurité, la sécurité intérieure, la politique sociale et la direction de l’Etat. Trois options ont été systématiquement envisagées : la voie bilatérale, l’adhésion à un EEE bis ou à l’UE. La voie solitaire n’a pas été prise en compte, la nécessité d’un rapprochement étant globalement reconnue. Ce document avait été commandé dans le but de faire contrepoids au rapport sur l’intégration 1999 du Conseil fédéral, jugé trop unilatéral par une majorité de conseillers aux Etats. La première intention de ses initiants, dont les sénateurs Hans-Rudolf Merz (prd, AR) et Bruno Frick (pdc, SZ), était d’explorer la piste d’un EEE bis. Cette option a toutefois été clairement discréditée par le rapport et même ses plus ardents défenseurs se sont résignés [1].
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DFAE
L’ambassadeur en Allemagne, Thomas Borer, a finalement démissionné suite à son rappel à la centrale. Il a été prié de rentrer à Berne en raison de sa gestion de la crise consécutive à des révélations du Sonntagsblick qui lui prêtait une liaison extraconjugale. Son refus de venir s’expliquer à Berne et d’envisager une nouvelle affectation ont poussé le chef du département à lui signifier son rappel. N’acceptant pas sa mutation, il a démissionné. Bien que critiqué par l’UDC, le Conseil fédéral, et plus particulièrement Joseph Deiss, a reçu le soutien de la CPE du Conseil national. Elle a estimé que le rappel de l’ambassadeur était justifié. Au-delà des derniers événements, c’est le comportement général de Thomas Borer, déjà remis à l’ordre l’an dernier, qui a été stigmatisé. Ce dernier aurait notamment critiqué ouvertement la stratégie du gouvernement dans sa négociation de l’accord aérien avec l’Allemagne. [2].
Dans le courant de l’été que le ministère des affaires étrangères a été secoué par un nouveau scandale. L’ambassadeur au Luxembourg, Peter Friedrich, a été mis en détention préventive à Berne, soupçonné de blanchiment d’argent dans le cadre de transactions privées. Alerté par une banque du Grand Duché, le Ministère public de la Confédération s’était décidé à ouvrir une enquête. Suspendu dans un premier temps, il a finalement quitté les services diplomatiques d’un commun accord avec son employeur en prenant sa retraite anticipée. Il a été inculpé pour blanchiment et faux dans les titres. Tirant les premières conclusions de cette affaire, Joseph Deiss a rappelé à ses collaborateurs, lors de la traditionnelle conférence des ambassadeurs, la nécessité d’un renforcement des dispositions légales concernant leurs activités annexes. La CPE a par ailleurs déposé une motion priant le gouvernement de proposer des modifications légales allant dans le sens d’une interdiction de l’exercice d’activités lucratives par les diplomates [3].
Sans lien direct avec les dysfonctionnements avenus durant l’année sous revue, la Commission de gestion du Conseil national a publié un rapport intitulé : Politique du personnel de carrière et organisation du service extérieur au Département fédéral des affaires étrangères. Le texte propose de nombreux changements quant aux procédures de recrutement des diplomates et juge important de l’élargir en diversifiant les filières et en faisant appel à des personnes extérieures [4].
L’image de la Suisse en Russie a été négativement affectée par la gestion indélicate de la catastrophe aérienne d’Überlingen. Les détails de ces événements sont traités dans la partie consacrée aux relations bilatérales avec la Russie.
 
[1] FF, 2002, p. 5879 ss.; BO CE, 2002, p. 424 ss.; presse du 27.3.03. Voir également APS 1999, p. 83 ss. concernant le rapport sur l’intégration 1999.
[2] Les détails concernant le déroulement de l’affaire et ses implications médiatiques sont traités dans la partie I, 8c (Presse); presse du 11.4.02 (rappel); LT, 15.4.02 et AZ, 18.4.02 notamment (critique de l’UDC contre Joseph Deiss); interpellation du groupe udc (objet no 02.3187) intitulée : Direction du DFAE. Dysfonctionnements manifestes. Sa discussion a été renvoyé en fin d’année (BO CN, 2002, p.1695 ss.); presse du 29.4 (démission) et du 30.4.02 (soutien de la CPE-CN). Pour la polémique concernant des photos de l’épouse de l’ambassadeur voir APS 2001, p. 61.
[3] Presse des 12.7, 17.7 et 22.8.02; presse du 20.8.02 (Deiss face aux ambassadeurs). Motion de la CPE-CN : objet no 02.3388 pas encore traité en plénum en fin d’année.
[4] Rapport du 22 août 2002 publié par la Commission de gestion; presse du 24.8.02.