Année politique Suisse 2004 : Wirtschaft / Landwirtschaft
 
Production animale
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Lait
Josef Kühne, président de la Fédération des producteurs suisses de lait (FPSL) et ancien conseiller national saint-gallois, s’est retiré après douze années passées à ce poste. C’est Peter Gfeller, un ingénieur agronome bernois, qui a été élu pour lui succéder [21].
Répondant favorablement à la demande de la branche (notamment suite à des négociations entre l’OFAG et une vingtaine d’organisations paysannes vers fin avril [22]), le Conseil fédéral a introduit, par une modification de l’ordonnance sur le contingentement laitier (OCL) qui est entrée en vigueur au 1er mai de l’année sous revue, une réduction de 2,5 % du volume de lait produit en Suisse. Le contingentement laitier a ainsi été ramené à celui de 1999/2000 [23].
En novembre, le Conseil fédéral a modifié treize ordonnances – dont celle sur le contingentement laitier – pour concrétiser la politique agricole 2007. La principale innovation a résidé dans l’exemption anticipée du contingentement laitier. Une ordonnance réglementera ainsi la période transitoire entre le 1er mai 2006 et le 30 avril 2009. Les producteurs laitiers qui feront usage de l’exemption anticipée (facultative) bénéficieront d’une réduction des frais de production et d’une liberté entrepreneuriale accrue. Le gouvernement a en outre réduit une nouvelle fois le supplément pour le lait transformé en fromage [24].
Le commerce de contingents laitiers a connu une forte hausse durant l’année laitière 2003/2004 : 297 millions de kilos ont été acquis par location ou par achat, soit une hausse de près de 30% par rapport à l'exercice précédent. Durant l'année sous revue, 5697 producteurs ont acheté quelque 129 millions de kilos de contingents alors que 9573 en ont loué environ 168 millions de kilos. 868 millions de kilos sur les 3,1 millions de tonnes de contingents répartis ont ainsi été acquis par location ou achat, soit près de 28% du total [25].
L’entreprise Cremo, repreneur d’une partie importante des activités de Swiss Dairy Food, après la chute de cette dernière en 2003, a affiché un bénéfice net de plus de 20 millions de francs pour le seul exercice 2003 [26].
Le prix du lait payé au producteur a continué de baisser durant l’année laitière 2003/2004 qui s’est terminée à la fin mars. Le prix moyen s’est élevé à 75,68 centimes par kilo, soit 1,08 ct/kg de moins que durant l’exercice précédent [27].
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Elevage de petits animaux en zone agricole
Le Conseil national a décidé, par 98 voix contre 50, de donner suite à une initiative parlementaire (rédigée en termes généraux) du député bernois Rudolf Joder (udc), qui proposait de modifier la législation sur l’aménagement du territoire de telle façon qu’il soit possible, à l’avenir, d’élever et de détenir des petits animaux dans les zones agricoles [28].
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Encéphalopathie spongiforme bovine (ESB)
Trois cas d’ESB sont apparus en 2004, contre 21 en 2003. Pour Hans Wyss, directeur de l’Office vétérinaire fédéral (OVF), ce net recul montre que les mesures prises se sont révélées être efficaces. L’OVF a également annoncé que la Suisse conduisait actuellement un programme de dépistage chez les ovins et les caprins. Ce programme, unique au monde par son ampleur, consiste à tester quelque 40 000 ovins et caprins à l’égard de la tremblante (appelée aussi scrapie) et à l'égard de l'ESB. Quatre cas de tremblante ont été décelés cette année, dont trois de la forme dite « atypique » [29].
Après sept ans de procédure, la Commission fédérale de recours en matière de responsabilité de l’Etat (CCR) a estimé que les autorités suisses avaient fait preuve d’un attentisme coupable dans leur combat contre l’ESB. La Commission s’est prononcée sur la plainte déposée en 1997 par 2206 agriculteurs, qui, ayant souffert à l’époque de l’effondrement du marché de la viande, réclamaient 300 millions de francs de dommages et intérêts à la Confédération. L’OVF et le Département fédéral des Finances, responsables dans ce dossier, ont décidé de se pourvoir en recours au Tribunal fédéral [30].
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Grippe aviaire
Face au développement de l’épidémie de grippe aviaire en Thaïlande, le Conseil fédéral a décidé au début de l’année, au titre de mesure préventive, d’interdire les importations de volaille et d’œufs de Thaïlande et de Chine. Cela a aussi concerné, dans un premier temps, les importations d’oiseaux vivants et de tous les sous-produits de volaille, dont les plumes, puis un peu plus tard les canaris et tous les oiseaux d’ornement provenant des pays d’Asie de l’Est [31]. A la mi-août, l’OVF a également décidé de suspendre les importations de volaille en provenance d’Afrique du Sud, suite à la découverte de cas de cette maladie dans des élevages d’autruches de certaines régions de ce pays. La mesure s’étendait à toutes les sortes de volailles et s’appliquait aux animaux vivants, à la viande et aux plumes [32].
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Accord vétérinaire avec l’UE
Suite à l’accord bilatéral conclu en 2003 entre la Suisse et l’UE dans la lutte contre les épizooties, le Conseil fédéral a précisé, dans sa réponse à une interpellation déposée en mars par le député lucernois Joseph Leu (pdc), que les craintes de contamination des cheptels suisses par l’épizootie liés à l’importation de porcs en provenance de l’UE étaient infondées et que toutes les mesures avaient été prises pour pallier à ce genre de risques [33].
 
[21] Lib., 15.4.04.
[22] Lib. et LT, 21.4.04.
[23] RO, 2004, p. 2091; Lib., 1.5.04.
[24] RO, 2004, p. 5479 s.; LT, 11.11.04.
[25] Communiqué de presse de l’OFAG du 28.12.04; Lib. et NZZ, 29.12.04.
[26] Cf. APS 2003, p. 122; Lib., 9.6.04.
[27] LT et NZZ, 17.7.04.
[28] BO CN, 2004, p. 1733 s.
[29] Communiqué de presse de l’OVF du 17.12.04; 24h, 18.12.04.
[30] LT et SGT, 5.5.04. Cf. APS 1997, p. 139.
[31] Communiqué de presse de l’OVF du 23.1. (oiseaux vivants et sous-produits) et du 30.1.04 (canaris et oiseaux d’ornement); Express, 24.1.04 (oiseaux vivants et sous-produits); TG, 31.1.04 (canaris et oiseaux d’ornement).
[32] TG, 12.8.04.
[33] BO CN, 2004, p. 1233. Cf. APS 2003, p. 124.