La motion de la CIP-CN, relative au parallélisme des règles de droit internationales et nationales dans le cadre du référendum facultatif s’appliquant aux traités internationaux, est traitée dans la part. I, 1c (Volkrechte).

La Suisse a restitué au gouvernement angolais 21 millions de dollars jusqu’ici bloqués sur des comptes bancaires en Suisse. Ce montant constitue le reliquat d’une affaire complexe sur laquelle avait longtemps plané le soupçon d’une gigantesque opération de blanchiment d’argent. Afin que l’argent ne se volatilise pas, la somme sera affectée dans sa totalité à des projets de développement, et les déboursements seront soumis à une stricte surveillance [46].

Le Conseil national a adopté, par 151 voix contre 13 et contre l’avis du Conseil fédéral, une motion Darbellay (pdc, VS), déposée en 2004, qui demandait au gouvernement d’autoriser l’entrée en Suisse de touristes chinois porteurs d’un visa de l’UE (visa « Schengen ») et visitant la Suisse pour la première fois. Le Conseil des Etats n’a toutefois pas suivi la chambre du peuple, et a refusé de justesse (15 voix contre 14) la motion en question [47].

Le Conseil national a donné son aval, par 129 voix contre 12, à la ratification de l’accord conclu avec la France sur la sûreté aérienne contre les menaces aériennes non militaires. Seuls les Verts se sont opposés à l’accord, la menace n’ayant pas augmenté de manière assez forte, selon eux, pour justifier une telle coopération. De son côté, le Conseil des Etats s’est prononcé à l’unanimité en faveur de cet accord [48].

La ministre française de la défense, Michèle Alliot-Marie, et le chef du DDPS, Samuel Schmid, ont signé en fin d’année un accord technique qui fixe les modalités de la coopération en matière de sécurité aérienne entre l’Armée de l’air française et les Forces aériennes suisses. Ce texte délimite notamment les zones d’intérêt, fixe les règles d’engagement et de classification utilisées en cas d’intervention, ainsi que les modalités techniques nécessaires à sa mise en œuvre [49].

La Suisse a signé un accord de réadmission avec la Géorgie au mois d’avril. Les deux pays se sont engagés à réadmettre leurs propres ressortissants [50].

La Suisse et la Grande-Bretagne ont signé un accord de réadmission en fin d’année. Celui-ci prévoit la réadmission sans formalité de requérants d’asile d’Etats tiers, lorsqu’il est prouvé que ces personnes ont préalablement séjourné dans un Etat contractant ou transité par celui-ci. Il règle également le sort des ressortissants d’Etats tiers sans autorisation de séjour [51].

La Suisse et l’Iran ont signé en mai le premier accord de commerce régissant les échanges de marchandises entre les deux pays [52].

Les chambres ont approuvé, en fin d’année, un accord entre la Suisse et l’Italie, relatif à la coopération en matière de sécurité aérienne contre les menaces aériennes non militaires. Cet accord a pour but de faciliter l’échange d’informations entre les deux pays et d’améliorer les possibilités d’intervention en cas de menace concrète, notamment dans le cadre des Jeux olympiques de Turin de février 2006 [53].

Le Conseil des Etats a approuvé à l’unanimité l’arrêté fédéral portant approbation de l’accord entre la Confédération suisse et la République de Lettonie sur la coopération policière en matière de lutte contre la criminalité [54].

Les chambres ont adopté l’arrêté fédéral portant approbation de l’accord agricole entre la Suisse et le Liban. Le Conseil fédéral a présenté celui-ci aux chambres dans le même message que l’accord de libre-échange conclu entre l’AELE et le Liban (voir supra) [55].

L’accord entre la Confédération suisse et la Principauté de Liechtenstein concernant la coopération dans le cadre des systèmes d’information suisses sur les empreintes digitales et les profils d’ADN a été adopté par les chambres [56].

La Suisse et la Principauté de Liechtenstein ont conclu un accord sur l’assistance mutuelle en cas de catastrophe ou d’accident grave [57].

Le Tribunal fédéral, après avoir été saisi en décembre 2004 par la famille de l’ancien dictateur nigérian Sani Abacha contre la décision de l’Office fédéral de la justice de restituer au Nigéria 500 millions de dollars bloqués sur des comptes bancaires en Suisse, a rendu son verdict dans cette affaire. Sur le demi-milliard de dollars déposés en Suisse, 458 millions (622 millions de francs suisses) seront rendus au Nigeria. Le Tribunal fédéral a toutefois partiellement accepté le recours déposé par les proches d’Abacha et a renoncé à restituer les fonds dans leur intégralité: 40 millions de dollars resteront bloqués en Suisse et seront restitués à ces derniers s’ils parviennent à apporter la preuve de l’origine non-criminelle de la somme. D’entente avec les autorités suisses, le Nigeria a prévu d’affecter l’argent restitué à des projets de développement dans le pays [58].

Les chambres ont adopté un protocole modifiant la Convention de double imposition avec le Royaume de Norvège, ainsi que le protocole s’y rapportant [59].

Le Conseil national s’est rallié au Conseil des Etats, qui avait accepté le message du Conseil fédéral relatif au Traité d’entraide judiciaire en matière pénale entre la Suisse et les Philippines. En vote final, les chambres ont adopté cet objet à l’unanimité [60].

La Suisse a signé un accord de réadmission avec la Pologne. Les deux pays s’engagent dès lors à reprendre sans formalités leurs ressortissants, ainsi que les ressortissants d’Etats tiers et les apatrides ayant transité ou séjourné sur leurs territoires [61].

Le Conseil des Etats a approuvé à l’unanimité l’arrêté fédéral portant approbation de l’Accord entre la Confédération suisse et la République tchèque sur la coopération policière en matière de lutte contre des infractions [62].

Le Conseil des Etats, en tant que premier conseil, a adopté à l’unanimité l’arrêté fédéral approuvant une convention de double imposition avec la Serbie-et-Monténégro [63].

La Suisse a fait don de 260 véhicules militaires (camions et Pinzgauer) au rebut à la Sierra Leone. Cette livraison a fait suite à une demande du secrétaire général des Nations Unies, Kofi Annan, formulée en 2004. Cette livraison a pour but de renforcer la paix et la sécurité dans ce pays, en collaboration avec la mission de l’ONU sur place [64].

L’arrêté fédéral portant approbation de l’accord entre la Confédération suisse et la République de Slovénie sur la coopération en matière de lutte contre la criminalité a été adopté à l’unanimité par les chambres [65].

Joseph Deiss a reçu le ministre japonais de l’agriculture à Berne au mois de janvier, dans le cadre des discussions à l’OMC [66].

Michel Barnier, le ministre français des affaires étrangères, a rencontré la cheffe du DFAE, Micheline Calmy-Rey, à Genève. Les questions de la Genève internationale, des relations transfrontalières avec la France, et de l’intégration européenne ont été à l’ordre du jour [67].

La ministre suédoise des affaires étrangères a été reçue à Berne par la conseillère fédérale Micheline Calmy-Rey. La question de la contribution suisse à la cohésion de l’UE élargie a été au centre des discussions [68].

En mars, le président du parlement vietnamien a été reçu par la cheffe du DFAE, Micheline Calmy-Rey. Le respect des droits de l’homme au Vietnam a été abordée [69].

Le ministre luxembourgeois de la justice a rencontré les conseillers fédéraux Christoph Blocher et Micheline Calmy-Rey, ainsi que le Président de la Confédération, Samuel Schmid, dans le cadre d’une visite liée à la question de la sécurité intérieure européenne [70].

En visite officielle en Suisse, le Président de la République de l’Inde, Abdul Kalam, a été reçu par le Conseil fédéral in corpore. Il a notamment visité les écoles polytechniques fédérales de Lausanne et de Zurich, et a confirmé l’intérêt politique d’une partenariat scientifique entre l’Inde et la Suisse [71].

Suite à l’annulation d’une visite en Suisse du ministre turc du commerce extérieur, une délégation du parlement turc s’est rendue en Suisse. Les députés turcs ont rencontré les conseillers fédéraux Micheline Calmy-Rey et Joseph Deiss, afin de s’entretenir au sujet des relations bilatérales difficiles entre la Suisse et la Turquie [72].

Le ministre sud-africain de la science a effectué une visite de cinq jours en Suisse au mois de juillet. Il a été reçu par le conseiller fédéral Pascal Couchepin, afin de définir une stratégie bilatérale après la signature d’une Déclaration d’intention en 2004, visant le renforcement de la coopération scientifique entre les deux pays [73].

Le chef spirituel des Tibétains, le dalaï-lama, a effectué une visite d’une dizaine de jours en Suisse au mois d’août. Le conseiller fédéral Pascal Couchepin l’a rencontré à Zurich. Lors de leur entretien, la question des libertés religieuses et culturelles, de même que celle des pourparlers entre les représentants du dalaï-lama et les autorités chinoises, ont été abordées [74].

Le conseiller fédéral Christoph Blocher a reçu la ministre autrichienne de la justice en septembre à Berne. Des questions relatives au droit d'asile et au droit des étrangers, à la citoyenneté suisse et à la formation et à l'échange des juges ont figuré au cœur des discussions [75].

Au mois d’octobre, le Secrétaire général des Nations Unies, Kofi Annan, a effectué une visite de travail à Berne, durant laquelle il a rencontré le Président de la Confédération, Samuel Schmid, et la cheffe du DFAE, Micheline Calmy-Rey. Parmi les questions abordées, la situation au Proche-Orient et en Irak, ainsi que les réformes des Nations Unies [76].

Michèle Alliot-Marie, ministre française de la défense, a effectué une visite de travail à Berne, auprès du conseiller fédéral Samuel Schmid, au mois d’octobre. L’évolution de l’Europe de la défense, des régions de conflit et le développement des forces armées ont figuré au menu des discussions [77].

Le conseiller fédéral Moritz Leuenberger a reçu la commissaire européenne en charge de la société de l’information et des médias, Viviane Reding, au mois d’octobre à Berne. Le nouveau programme européen de développement de la société de l’information et la politique de régulation des services de télécommunication ont été au centre des discussions [78].

Le ministre russe des transports, Igor Lewitin, a été reçu à Berne début novembre par Moritz Leuenberger, le chef du DETEC. Le rôle de la Conférence européenne des ministres des transports a été le principal sujet de discussion [79].

Le Chancelier autrichien, Wolfgang Schüssel, et de la ministre des affaires étrangères, Ursula Plasnik, ont effectué une visite en Suisse au mois de novembre [80].

Président de la Confédération durant l’année sous revue, Samuel Schmid a effectué de nombreuses visites à l’étranger. Il s’est tout d’abord rendu en Allemagne, à la 41ème Conférence de Munich pour la politique de sécurité. Il s’est notamment entretenu avec les secrétaires généraux de l’ONU, Kofi Annan, et de l’OTAN, Jaap de Hoop Scheffer. En mars, le chef du DDPS s’est rendu à Jérusalem pour l’inauguration du nouveau musée Yad Vashem. En marge des cérémonies, il a profité de rencontrer le président Moshe Katsav et le premier ministre Ariel Sharon. Les discussions ont porté sur les relations bilatérales entre Israël et la Suisse, ainsi que sur des questions d’armement. Samuel Schmid a effectué un peu plus tard une visite d’une semaine au Japon. Il y a représenté la Suisse à l’Exposition universelle à Aichi et a visité le pavillon suisse « La Montagne ». Il a également été reçu par le ministre de la défense à Tokyo, ainsi que par le couple impérial japonais, honneur rare pour un dignitaire étranger. Au mois de mai, le conseiller fédéral a participé au troisième sommet du Conseil de l’Europe, à Varsovie en Pologne. En juin, Samuel Schmid s’est rendu à Londres pour une visite de travail auprès du premier ministre Tony Blair. Il a également été reçu par la reine Elisabeth II à Buckingham Palace. Dans le cadre des questions relatives à l’extension de la libre circulation des personnes aux nouveaux Etats membres de l’UE, le Président de la Confédération a effectué une visite en Lettonie, où il a rencontré le premier ministre letton Aigars Kalvitis, ainsi que la Présidente Vaira Vike-Freiberga. Suite à une rencontre informelle avec le Président de la République fédérale d'Autriche, Heinz Fischer, à Bregenz au mois de juillet, Samuel Schmid a rencontré ce dernier à Vienne au mois d’octobre, en marge de la conférence entre la Suisse et ses trois voisins germanophones. La question du projet de stockage de déchets hautement radioactifs en couches profondes, près de Zurich, a notamment été abordée. En fin d’année, le Président de la Confédération a été reçu à Paris par le Président de la République française Jacques Chirac. Ils se sont entretenus au sujet de l’avenir de l’Europe suite aux « non » français et néerlandais à la Constitution européenne, des réformes de l’ONU, et de la situation au Proche-Orient et dans les Balkans. Il s’est encore rendu au Mali en fin d’année, où il a rencontré son homologue et annoncé que l’aide suisse à Bamako resterait identique pour les prochaines années, malgré les coupes dans les finances fédérales [81].

La conseillère fédérale Micheline Calmy-Rey a, de son côté, également effectué de nombreuses visites à l’étranger. Pour son premier voyage de l’année, la conseillère fédérale s’est rendue en Ukraine, afin de représenter la Suisse à la cérémonie d’investiture du nouveau président, Viktor Iouchtchenko. Début février, la cheffe du DFAE s’est rendue à Bruxelles, où elle a rencontré Javier Solana, le Secrétaire général du Conseil de l’Union européenne et Haut représentant pour la politique étrangère et de sécurité commune de l’UE, ainsi que Benita Ferrero-Waldner, la commissaire européenne aux relations extérieures et à la politique de voisinage. Les questions de la situation au Proche-Orient et de l’Initiative de Genève ont été abordées avec le premier, alors que les Bilatérales II et les modalités de la future contribution suisse à la cohésion de l’UE élargie ont été au centre des discussions avec Mme Ferrero-Waldner. La conseillère fédérale a ensuite effectué une visite de six jours en Israël et en territoires palestiniens. Elle a rencontré tout d’abord le Président de l’Autorité palestinienne, Mahmoud Abbas, et le premier ministre, Ahmad Qoreï, à Ramallah, à qui elle a réaffirmé l’engagement humanitaire de la Confédération. Elle a également plaidé pour que l’Initiative de Genève ne soit pas « oubliée ». En Israël, elle a été reçue par son homologue et par le Président Moshé Katsav. Les entretiens ont porté sur les relations entre la Suisse et Israël, ce dernier pays s’étant plaint d’une campagne hostile à son égard dans certains parlements cantonaux suisses et dans les médias. La conseillère fédérale a ensuite effectué, à la fin février, une visite de six jours en Amérique du Sud. Elle s’est rendue au Pérou, en Argentine et en Uruguay. Elle s’est ensuite rendue à Ankara au mois de mars, afin de normaliser les relations entre la Suisse et la Turquie, qui se sont dégradées en grande partie à cause de la question très sensible du génocide arménien. Elle a notamment rencontré son homologue turc Abdullah Gül. La cheffe du DFAE a effectué une visite en Serbie-Monténégro au mois de juin. Elle y a rencontré le Président serbe Boris Tadic. Sujet extrêmement délicat, Micheline Calmy-Rey a prôné l’indépendance du Kosovo, province serbe actuellement sous protectorat international, et a offert les services de la Suisse, afin d’aider Serbes et Albanais dans leurs pourparlers. Le président serbe ne l’a pas entendu de cette oreille, puisqu’il a rétorqué que la « fragmentation » de la Serbie-Monténégro serait un « détonateur dangereux » pour la région. La conseillère fédérale a ensuite été reçue à Kiev au mois de juin, où elle a rencontré le Président Viktor Iouchtchenko. Une intensification des relations bilatérales entre la Suisse et l’Ukraine, notamment en matière de coopération technique et économique, a figuré au menu des discussions. Fin juin, Micheline Calmy-Rey a effectué une visite aux Etats-Unis, où elle a rencontré son homologue américaine Condoleezza Rice. De nombreuses questions ont été abordées, dont l’arrivée au pouvoir d’un ultraconservateur en Iran, un nouveau protocole additionnel aux Conventions de Genève, ainsi qu’un accord commercial bilatéral (accord de libre-échange) entre la Suisse et les Etats-Unis. La conseillère fédérale s’est en outre rendue au siège de l’ONU à New York, où elle a rencontré Kofi Annan. Après une visite officielle à Madrid, où elle a été reçue par son homologue espagnol, la cheffe du DFAE s’est rendue au Kosovo. Elle y a rencontré le Président kosovar Ibrahim Rugova et le premier ministre Bairam Kosumi. Elle a réaffirmé que le DFAE souhaitait une « indépendance formelle » pour le Kosovo. Cette prise de position, n’a pas manqué de susciter les critiques de Belgrade, mais également des remous aux chambres fédérales. Suite à une visite à Budapest, où elle a rencontré son homologue hongrois, Micheline Calmy-Rey a effectuée une tournée au Proche-Orient au mois de novembre. Ce voyage en Egypte, en Israël, dans les territoires palestiniens et au Liban a été centré principalement sur l’adoption d’un emblème additionnel pour le Mouvement de la Croix-Rouge. Au cours de cette visite, elle a rencontré le premier ministre israélien Ariel Sharon et le Président de l’Autorité palestinienne Mahmoud Abbas. En fin d’année, la conseillère fédérale s’est rendue en Slovénie, afin d’évoquer l’aide de la Suisse à la cohésion de l’UE, et à Prague, où elle a été reçue par son homologue tchèque [82].

Dans le cadre d’une visite de cinq jours en Indonésie et à Singapour, afin d’intensifier les relations commerciales entre la Suisse et ces deux pays, le conseiller fédéral Joseph Deiss a visité la région de Banda Aceh, dévastée par le tsunami. Il s’est ensuite rendu à Budapest, où il a rencontré le ministre hongrois de l'économie et des transports et le ministre en charge du développement régional. Les discussions ont principalement porté sur la promotion de la coopération entre la Suisse et la Hongrie. Répondant à une invitation chinoise formulée en 2004, le chef du DFE s’est rendu en Chine au mois de juillet, pour une visite d’une semaine. À la tête d’une forte délégation économique, le conseiller fédéral a notamment rencontré à Pékin le vice-premier ministre Zeng Peiyan et le ministre du commerce Bo Xilai. Dans le cadre de l’accord de libre-échange envisagé avec les Etats-Unis, Joseph Deiss s’est ensuite rendu à Washington, où il a mené des discussions sur la question avec Robert Portman, le négociateur commercial américain. Ankara a annulé au mois d’août le voyage de Joseph Deiss, prétextant un problème d’agenda. Des tensions étaient notamment survenues suite à des divergences de vues entre les deux pays sur la question du génocide arménien. En fin d’année, Joseph Deiss a effectué plusieurs visites à l’étranger, dont une en Libye, première d’un conseiller fédéral dans ce pays nord-africain. Il s’est également rendu à Moscou, où il a rencontré le ministre russe du développement et celui des finances. Le chef du DFE a terminé l’année par une visite en Italie, auprès du le ministre italien du commerce et de l'industrie, une en Bulgarie et une dernière en Algérie [83].

Le ministre de l’intérieur Pascal Couchepin a effectué un voyage de quatre jours au Canada en juillet. Il a pu comparer les systèmes de santé et de recherche canadien et suisse. Le conseiller fédéral s’est ensuite rendu en Israël, où il a signé une déclaration d’intention entre la Suisse et Israël, visant à renforcer la coopération scientifique entre les deux pays. Il a notamment rencontré le vice-premier ministre Ehud Olmert. En visite à Rome en fin d’année, Pascal Couchepin a rencontré le ministre italien de la culture et la ministre de la formation et de la science. Il a signé avec le premier une déclaration d’intention destinée à promouvoir la coopération entre la Suisse et l’Italie dans le domaine du cinéma [84].

Le conseiller fédéral Christoph Blocher a effectué plusieurs visites à l’étranger au cours de l’année sous revue. Il s’est notamment rendu en mars à Washington auprès de son homologue américain Alberto Gonzales. Il a saisi cette occasion pour réaffirmer l’engagement de la Suisse aux côtés des Etats-Unis dans la guerre contre le terrorisme. Il a également effectué une visite en Lettonie au mois de mai et y a rencontré le ministre de l'intérieur letton Eriks Jekabsons. Les deux pays ont signé un accord bilatéral de coopération policière. En fin d’année, Christoph Blocher a effectuée un voyage de six jours en Europe de l’Est. Il a signé des accords bilatéraux de coopération policière avec ses homologues roumain, macédonien et albanais. Il s’est ensuite rendu à Bregenz, où il a rencontré son homologue autrichienne, ainsi que le ministre de l’intérieur du Liechtenstein. Les trois ministres ont signé un accord sur l’échange d’informations dans le domaine de l’asile [85].

Au mois d’octobre, le conseiller fédéral Moritz Leuenberger, le chef du DETEC, a rencontré ses homologues allemand, autrichien et liechtensteinois à Vaduz, afin de s’entretenir sur des questions environnementales. Le conseiller fédéral s’est également rendu au Sommet mondial sur la société de l'information (SMSI) à Tunis en novembre. Son discours, critique envers la situation des droits de l’homme en Tunisie, a été censuré, à l’instar de celui de Samuel Schmid [86].

Le conseiller fédéral Hans-Rudolf Merz, chef du Département fédéral des finances, a rencontré Gordon Brown, le ministre britannique des finances (chancelier de l’Echiquier) au mois de novembre à Londres [87].

Une conférence internationale, coorganisée par la Suisse et consacrée au statut du Kosovo a eu lieu au début du mois de juillet à Lucerne (la troisième conférence sur les Balkans tenue en Suisse, dans le cadre du processus dit de Lucerne). Le Kosovo, province serbe sous l’administration de l’ONU, souhaite l’indépendance, alors que la Serbie-et-Monténégro s’y refuse. La conférence, qui devait permettre aux participants (une soixantaine de responsables serbes et kosovars, mais aussi européens, américains, albanais, macédoniens, bosniaques et monténégrins) d’évoquer les effets d’un changement de statut du Kosovo et les moyens d’assurer la sécurité dans la région, n’a pas permis d’avancée significative [88].

La mission suisse visant à obtenir un échange d’otages et de prisonniers entre la guérilla des Forces armées révolutionnaires de Colombie (FARC) et le gouvernement colombien, a poursuivi, durant l’année sous revue, son rôle de « facilitateur » dans les discussions entre le gouvernement colombien et les rebelles. Micheline Calmy-Rey a salué en juillet les efforts faits par Bogota, afin de rencontrer les représentants des FARC pour discuter d’un éventuel accord. En fin d’année, la Suisse a contribué (avec la France et l’Espagne) à une avancée significative: le retrait de l’armée colombienne d’une zone rurale de 180 km2, pour y tenir d’éventuelles négociations avec les rebelles. La Suisse a également été désignée par le gouvernement colombien et l’ELN, une guérilla guévariste deuxième groupe armé du pays, pour « accompagner » (conjointement avec un groupe de pays parrains) le dialogue entre les deux acteurs [89].

Malgré les critiques du vice-premier ministre israélien Shimon Peres, et la motion du conseiller national Freysinger (udc, VS) qui demandait au Conseil fédéral que la Suisse se retire sans délai de l’Initiative de Genève, ce dernier a décidé de continuer à soutenir celle-ci. Le gouvernement a jugé essentiel de préserver l’espoir d’une résolution pacifique et globale du conflit israélo-palestinien [90].

Une première rencontre entre des émissaires du dalaï-lama et des diplomates chinois de haut rang a eu lieu à la fin du mois de juin à Berne. Le dignitaire religieux réclamait depuis des années que des discussions puissent se tenir en Suisse, terrain neutre [91].

La Suisse a été chargée de convoquer une conférence diplomatique internationale, en vue de l’adoption d’un nouvel emblème, un cristal rouge, au sein du Mouvement de la Croix-Rouge. Malgré de nombreuses difficultés, notamment entre la Syrie et Israël, la Suisse a réussi à faire adopter ce nouvel emblème pour l’organisation israélienne en fin d’année [92].