Année politique Suisse 2005 : Allgemeine Chronik / Landesverteidigung
Activités internationales
Le Groupe radical-libéral a déposé au Conseil national une motion proposant d’octroyer au Conseil fédéral une plus grande et plus claire
marge de manœuvre pour l’engagement de l’armée dans des missions de promotion de la paix à l’étranger. Les auteurs de la motion ont notamment demandé que deux propositions concrètes soient examinées : d’une part la délégation de compétences au Conseil fédéral pour accroître l’intensité ou prolonger la durée d’un engagement dont le principe a été accepté par le parlement, et, d’autre part, la fixation à trois mois de la durée d’engagement nécessitant l’approbation du parlement. Le gouvernement a proposé d’accepter cette motion. Au plénum, la discussion sur cet objet a été renvoyée, car il a été combattu par deux députés UDC (Ulrich Schlüer, ZH, et Theophil Pfister, SG) et par l’écologiste Josef Lang (ZG)
[2].
L’envoi de soldats suisses en Indonésie dans le cadre de la mission humanitaire liée au raz-de-marée de décembre 2004 est traité dans la partie I, 2 (Pays en développement).
Suite au message du 3 décembre 2004 sur l’arrêté fédéral relatif à la participation de la Suisse à la Kosovo Force multinationale (KFOR), les commissions parlementaires concernées ont examiné la
proposition du Conseil fédéral de prolonger l’engagement de la « Swiss Company » (SWISSCOY) dans les conditions et dans son ampleur actuelles, jusqu’au 31 décembre 2008. La Commission de la politique de sécurité du Conseil des Etats (CPS-CE) a approuvé en début d’année la prologation du mandat de la SWISSCOY. La CPS-CN a fait de même (par 17 voix contre 5 et 2 abstentions), malgré l’opposition d’une minorité menée par les députés Lang (pe, ZG) et Schlüer (udc, ZH), ce dernier représentant la majorité du groupe UDC aux chambres. Cette minorité s’opposait à la poursuite de la mission de la SWISSCOY. En tant que premier conseil, le
Conseil des Etats a adopté l’arrêté fédéral à l’unanimité. Lors de son examen au
Conseil national, la minorité de la commission a proposé de ne pas entrer en matière sur l’arrêté en question. Les députés ont cependant repoussé cette proposition de minorité par 107 voix contre 48. En vote final, la prolongation du mandat demandée par le gouvernement a été adoptée par 105 voix contre 49 et 8 abstentions. Si la majorité des socialistes, les radicaux et les démocrates-chrétiens ont soutenu celle-ci, les Verts et une partie de l’UDC se sont finalement prononcés à son encontre
[3].
À la suite de la publication d’un article de la « Basler Zeitung », relatif au déroulement de préparatifs concrets en vue de
l’envoi de soldats suisses en Afghanistan, le conseiller national zougois Josef Lang (pe) a déposé une motion demandant au Conseil fédéral de renoncer à son intention d’envoyer des troupes suisses en Afghanistan, à tout le moins tant que les commissions compétentes et le parlement ne se seront pas saisis du dossier et qu’ils n’auront pas pris de décision en la matière. Le Conseil fédéral, dans une réponse rendue au début 2006, a démenti les informations parues dans la presse et a indiqué que jusqu’à présent, seule la possibilité d’un renforcement de la participation de la Suisse à l’International Security and Assistance Force (ISAF) mandatée par l’ONU en Afghanistan a été examinée, et ce uniquement au sein de l’administration. Il a ajouté que dans le cas où il jugerait opportun d’étendre cet engagement, il en informerait, en temps opportun, les commissions des deux chambres, ainsi que le parlement
[4].
Le Conseil fédéral a approuvé en fin d’année le programme de partenariat individuel (PPI), qui définit les objectifs et les priorités de la participation suisse au
Partenariat pour la paix (PPP)
[5].
Dans une motion déposée en fin d’année, le conseiller national Freysinger (udc, VS) a soulevé la question des violations du concept de neutralité suisse faites par des
avions de l’OTAN ayant atteri à de nombreuses reprises sur des bases militaires suisses. Le Conseil fédéral a proposé de rejeter cette motion, en prenant soin de préciser que ces soi-disant « avions de l’OTAN » étaient en réalité des appareils appartenant à des forces armées avec lesquelles la Suisse a conclu un accord en matière d’instruction ou – dans le cas de la France – un accord sur une défense commune face à des menaces aériennes non militaires. Le gouvernement a précisé en outre que l’OTAN, en tant que telle, n’a pas d’avions en dehors d’avions radar, dont aucun n’a atterri en Suisse. Il a ajouté que la venue d’avions militaires étrangers sur le sol suisse tenait au fait que la Suisse devait accroître sa coopération sur la scène internationale, et notamment dans le domaine de l’instruction militaire
[6].
[2]
BO CN, 2005, p. 950;
LT, 25.2.05;
NZZ, 31.5.05.
[3]
BO CE, 2005, p. 234 ss.;
BO CN, 2005, p. 654 ss.;
LT, 1.2.05 (CPS-CE);
communiqué de presse de la CPS-CN du 23.3.05.
[4] Mo. Lang: 05.3855;
BaZ, 14 et 15.12.05. Josef Lang a déposé un jour plus tôt une question sur le même sujet au CN: Q. 05.1178.
[5]
Communiqué de presse du DDPS, 21.12.05.
[6] Mo. Freysinger: 05.3633. Voir également la réponse du CF à l’interpellation 05.3307:
BO CN, 2005, Annexes III, p. 316 ss.
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