Le DFE a ouvert en fin d’année une procédure de consultation sur des bases légales pour permettre la mise en œuvre d’un programme d’éradication contre la diarrhée virale bovine (BVD), une maladie des bovins très répandue en Suisse et qui cause chaque année des pertes économiques importantes [14].

Le Conseil fédéral a modifié l’ordonnance sur les paiements directs en début d’année. Cela constitue un premier pas sur la voie du transfert des fonds servant actuellement au soutien du marché laitier. Cette modification permet l’octroi d’une contribution pour tous les animaux consommant des fourrages grossiers, vaches laitières comprises. Le montant de cette contribution s’élèvera à 200 francs par vache laitière en 2007 et 2008. Le gouvernement a également pris des mesures complémentaires : le supplément pour le lait transformé en fromage sera notamment réduit dès le 1er janvier 2007 (de 18 à 15 centimes) [15].

La Fédération des producteurs suisses de lait a indiqué que près des trois quarts des quelque 31 000 producteurs de lait ont saisi l’occasion d’anticiper, dès le 1er mai de l’année sous revue, la sortie du contingentement laitier prévue en 2009 [16].

Le Conseil national a adopté une motion Kunz (udc, LU), qui demandait au gouvernement de présenter aux chambres fédérales un projet de nouvel alinéa à l’art. 73 de la loi sur l’agriculture (LAgr), qui précisera que la réduction du soutien accordé au marché laitier (art. 38 à 41 LAgr) sera compensée par des contributions versées aux producteurs de lait commercialisé pour la garde d’animaux consommant des fourrages grossiers  [17].

La Commission de la concurrence (Comco) a approuvé en début d’année le rachat de l’Aargauer Zentralmolkerei (AZM) par Emmi S.A. La procédure d’examen a toutefois révélé qu’une position dominante sur les marchés du lait et de la crème de consommation, ainsi que du beurre, serait créée par la fusion. La Comco a ajouté que la seule possibilité permettant de rétablir une concurrence efficace était une ouverture aussi rapide que possible du marché à l’Europe [18].

Le Conseil national a adopté un postulat du député démocrate-chrétien Reto Wehrli (SZ), qui requérait du Conseil fédéral qu’il étudie les moyens d’assurer le financement des contrôles prescrits par la loi en ce qui concerne les animaux avant l’abattage et les viandes, notamment au travers d’un certain nombre de mesures, dont l’exonération des émoluments prélevés pour l’examen des animaux destinés à l’abattage, la prise en charge des coûts par la Confédération, ou le versement des émoluments à une caisse centrale chargée d’indemniser les contrôleurs de viandes. Le député estimait que les émoluments actuels suffisent à financer les contrôles dans les grandes entreprises, mais pas au niveau des petites et moyennes entreprises, notamment en raison des frais fixes et des indemnités de déplacement élevés au niveau de ces dernières. Le député a précisé que la conséquence prévisible de cet état de fait était que les contrôles prescrits à partir du 1er janvier 2007 seraient effectués de manière incomplète, ce qui était inadmissible [19].

S’alignant sur l’UE, l’Office vétérinaire fédéral a levé, durant l’année sous revue, l’interdiction de l’importation de bovins britanniques, après seize ans de gel lié aux craintes de la vache folle [20].

Le Conseil national a adopté une motion Scherer (udc, ZG), qui demandait au Conseil fédéral de permettre encore, à l’avenir, l’utilisation de restes et de sous-produits alimentaires en Suisse. Afin que les accords bilatéraux avec l’UE soient respectés, l’Office vétérinaire fédéral avait prévu d’interdire la valorisation de restes et de sous-produits alimentaires en Suisse. L’auteur de la motion a argumenté qu’à la différence de nombreux pays de l’UE, la Suisse connaissait des prescriptions légales strictes en matière d’hygiène et de recyclage des denrées alimentaires, et que le but d’éliminer tout risque de transmission des épizooties était donc de facto atteint. Selon lui, ce recyclage est judicieux d’un point de vue écologique et doit pouvoir continuer à se pratiquer en Suisse. Le Conseil fédéral a précisé qu’il était prêt à accepter cette motion et à s’engager en faveur de la poursuite de la valorisation des restes et sous-produits alimentaires en Suisse. Il a toutefois estimé que cette dernière n’était pas défendable économiquement si le prix à payer pour son maintien était la perte de l’équivalence entre la législation suisse sur les épizooties et celle de l’UE, la perte d’équivalence législative ayant pour conséquence la réintroduction de conditions d’exportation spéciales qui compliqueraient sensiblement l’accès des animaux et des produits alimentaires suisses au marché européen [21].

Les agriculteurs qui avaient déposé plainte contre la Confédération pour ne pas avoir interdit avant 1990 l’utilisation de farines animales dans l’alimentation des ruminants, et réclamé 300 millions de francs d’indemnités après la crise de la vache folle, ne recevront finalement aucune réparation. Le Tribunal fédéral a en effet écarté, dans un verdict rendu au mois de mai, toute responsabilité de la Confédération dans le cadre de cette crise [22].

Quatre cas d’encéphalopathie spongiforme bovine ont été découverts en Suisse durant l’année sous revue [23]. Les cas de vache folle devenant rares, la Confédération a décidé de dissoudre l’unité ESB créée en 2001 [24].

Le Conseil fédéral a présenté son message sur la modification de la loi sur les épidémies (Approvisionnement de la population en produits thérapeutiques). Projet urgent au vu des événements de l’année précédente relatifs aux risques de pandémie de grippe aviaire, le gouvernement a demandé aux chambres fédérales de déclarer ce projet urgent, afin que les modifications proposées puissent être mises en vigueur le plus rapidement possible. Cette modification de la loi répondait au fait que la Confédération, eu égard à l’approvisionnement de la population en produits thérapeutiques, et plus particulièrement en vaccins en cas de pandémie, ne dispose pas de compétences nécessaires. Il manquait notamment les bases légales adéquates, afin que la Confédération puisse financer cet approvisionnement déjà avant que la pandémie ne menace ou n’éclate. L’encouragement de la production de produits thérapeutiques en Suisse par des aides financières (allouées par exemple à l’infrastructure ou à la recherche), de même que la réparation du dommage, sur la base de conventions conclues avec les producteurs de produits thérapeutiques, faisaient également défaut. Dans ce contexte, le projet de loi n’a pas donné lieu à de grands débats aux chambres. L’entrée en matière, de même que le vote final sur cet objet, ont été acquis à l’unanimité aussi bien au Conseil national qu’au Conseil des Etats [25].

Suite à l’aggravation de la situation de la grippe aviaire en début d’année (des oiseaux sauvages atteints de la maladie ayant été découverts en Italie, en Allemagne et en Grèce), le Conseil fédéral a décidé, à partir du 20 février, d’interdire à nouveau la détention de la volaille en plein air (ainsi que les marchés et expositions de volaille). Afin d’éviter que des oiseaux sauvages n’introduisent le virus de la grippe aviaire dans la population de volaille suisse, le gouvernement a imposé que les gallinacés soient détenus dans des enclos munis d’un toit en auvent et de grilles sur les côtés. La mesure, qui a duré jusqu’au 1er mai de l’année sous revue, a porté ses fruits, puisque, malgré la découverte de 32 oiseaux sauvages trouvés morts et porteurs du virus H5N1 sur le territoire suisse entre le 26 février et le 31 mars, aucun cas d’élevage de volaille contaminé par le virus n’a été signalé. En outre, dans la lutte au niveau de la prévention contre la maladie, la Suisse a lancé en fin d’année avec l’Allemagne et l’Autriche le programme de recherche « Constanze ». Ce dernier prévoit, pendant trois ans, la mise sur pied de divers projets de recherche autour du lac de Constance, qui permettront d’obtenir de nouvelles connaissances scientifiques sur la grippe aviaire [26].