Année politique Suisse 2007 : Wirtschaft / Landwirtschaft
Produits alimentaires
Sur recommandation du Conseil fédéral, le Conseil national a adopté un postulat Parmelin (udc, VD), qui demandait au gouvernement de rédiger un rapport circonstancié sur les
risques en matière de sécurité alimentaire et énergétique, sur les moyens concrets à mettre en oeuvre tant à l'intérieur du pays qu'à l'extérieur du pays afin de réduire fortement ces risques, et les conséquences financières que cela pourrait entraîner
[26].
La discussion sur une motion déposée par la conseillère nationale Franziska Teuscher (pe, BE), qui demandait au Conseil fédéral d’examiner les mesures à prendre pour réduire la part des
graisses trans, nocives pour la santé, dans les denrées alimentaires, a été renvoyée suite à l’opposition de la démocrate du centre Jasmin Hutter (SG)
[27].
Lors de sa conférence de presse annuelle, Bio Suisse, l’union faîtière des organisations d’agriculture biologique, a annoncé les
ventes de produits portant le label « bio »
se sont accrues de 7,7% en 2007, pour atteindre près de 1,3 milliard de francs. Le marché des aliments bio a ainsi enregistré une croissance nettement plus élevée que celle du marché alimentaire global (+3%). La progression est particulièrement frappante en Suisse romande, où les ventes bio se sont accrues de 9% par rapport à 2006. Le nombre d’exploitations travaillant selon les directives de Bio Suisse (certifiées Bourgeon), qui représente 10,2% du total des exploitations agricoles suisses, a enregistré un recul significatif en 2007 (220 unités), pour s’établir à 5651 exploitations. Pour la première fois, en 2007, Bio Suisse a inclus dans ses statistiques les entreprises agricoles qui travaillent selon l'ordonnance bio de la Confédération (non certifiées Bourgeon), et non selon le cahier des charges de Bio Suisse. Il en résulte dès lors un nombre total de 6249 entreprises agricoles biologiques, soit 11,3% de toutes les fermes suisses. Ce chiffre reste inchangé par rapport à l'année précédente
[28].
La «
poire à Botzi » a obtenu une AOC au cours de l’année sous revue. Malgré le feu vert de l’Office fédéral de l’agriculture, la «
Damassine » n’a quant à elle pas obtenu cette appelation, suite au dépôt de deux nouveaux recours
[29].
Estimant que le terme «
raclette » était un mets, mais était désigné comme un fromage depuis trop peu de temps pour que cela justifie de lui octroyer une AOC réservée aux produits « traditionnels », le Tribunal fédéral a débouté la Fédération laitière valaisanne dans le dossier de la « Raclette AOC ». Il a cependant confirmé la légitimité de la protection de l’appelation « Raclette du Valais » en tant qu’AOC
[30].
Le Tribunal de première instance des Communautés européennes au Luxembourg a débouté le recours déposé par les vignerons du village de Champagne (VD), suite à l’interdiction faite à ces derniers d’utiliser l’appelation «
Champagne » sur leurs bouteilles de vin, celle-ci étant réservée aux crus français
[31].
Sur recommandation du Conseil fédéral, le Conseil des Etats a adopté, par 29 voix contre 4, un postulat Leumann-Würsch (prd, LU), qui demandait au gouvernement d’examiner si la recherche en Suisse dans le domaine de la
prévention du feu bactérien sur les arbres fruitiers devait être encouragée et si les méthodes de culture visant à produire des variétés résistantes devaient être développées. La députée radicale demandait en outre au Conseil fédéral d’examiner si le recours à des méthodes modernes comme le génie génétique (qui permet de produire rapidement des obtentions végétales nouvelles) ne devrait pas être envisagé sérieusement et encouragé pour apporter une réponse durable à la menace de cette infection
[32].
Le Conseil national a adopté de son côté deux postulat similaires durant l’année sous revue. Un du député Jakob Büchler (pdc, SG), qui demandait au Conseil fédéral de soumettre dans les meilleurs délais au parlement un
rapport exposant les moyens (et les contre-mesures) qu’il entend mettre en œuvre pour combattre efficacement et à temps le feu bactérien qui touche les arbres fruitiers, et un du groupe UDC, qui demandait également la remise au parlement un tel rapport, d’ici la prochaine session. Ce dernier postulat souhaitait en outre que la question des conditions autorisant un usage facilité d’
antibiotiques pour lutter contre ce fléau soit examinée
[33].
Le Conseil national a adopté en outre, sur recommandation du Conseil fédéral, une motion Müller (prd, SG), qui demandait au gouvernement de développer de façon marquante la recherche fondamentale dans le domaine des
cultures fruitières, notamment en matière de feu bactérien, afin d’assurer l’avenir de l’arboriculture professionnelle
[34].
Par 19 voix contre 13, et à l’instar du Conseil national en 2006, le Conseil des Etats a adopté une motion Gadient (udc, GR), qui demandait au Conseil fédéral de prendre les mesures nécessaires afin de
promouvoir l’apiculture en Suisse, et notamment en inscrivant ce principe dans la loi sur l’agriculture, en instituant un groupe de travail composé des représentants des offices fédéraux compétents et des associations agricoles et apicoles. Ce dernier devra travailler à l’élaboration d’une stratégie pour la promotion de l’apiculture en Suisse
[35].
A l’instar du Conseil des Etats fin 2006, et sur avis favorable du Conseil fédéral, le Conseil national a adopté une motion Leumann-Würsch (prd, LU), qui demandait au gouvernement d’intensifier, par des
essais pratiques en plein champ et d’autres mesures appropriées, la recherche du secteur public dans le domaine de la coexistence, en Suisse, de végétaux génétiquement modifiés et de cultures exemptes d’organismes génétiquement modifiés (OGM), et de tenir compte des résultats ainsi obtenus lors de la mise en œuvre de l’ordonnance sur la coexistence
[36].
[26]
BO CN, 2007, p. 504.
[27]
BO CN, 2007, p. 574.
[28]
Communiqué de presse de Bio Suisse, 27.3.08.
[29]
Lib., 17.8.07 (poire à Botzi) ;
QJ, 6.10.07 (Damassine).
[31]
NZZ, 22.8.07 ;
LT, 23.8.07.
[32]
BO CE, 2007, p. 679 ss.
[33]
BO CN, 2007, p. 1715.
[34]
BO CN, 2007, p. 1712.
[35]
BO CE, 2007, p. 253 s. Voir
APS 2006, p. 111.
[36]
BO CN, 2007, p. 1326 s. Voir
APS 2006, p. 112.
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