Année politique Suisse 2009 : Wirtschaft / Landwirtschaft
Production animale
Comme en 2008, l’année sous revue a été marquée par une situation très tendue sur le marché laitier suisse. Elle s’explique, entre autres, par la survenance de deux événements majeurs, conjugués aux craintes suscitées par l’accord de libre-échange en négociation avec l’UE.
En premier lieu, la fin des contingents laitiers au 1er mai, après 32 ans d’existence, a généré une certaine insécurité pour les producteurs de lait. Bien qu’ils aient eu des années pour se préparer à cette fin annoncée du contingentement, ces derniers ont eu énormément de peine à mettre en place sereinement des structures de gestion de l’offre qui leur permettent d’éviter les écueils de cette réforme du marché national, et notamment les risques de surproduction pouvant entraîner une baisse des prix du marché. En second lieu, le prix du lait industriel a connu une très forte baisse en Suisse, d’environ 20 à 25 centimes par kilo à partir du mois de juillet, sous l’effet d’une surproduction de l’ordre de 5% au niveau national et d’une baisse des prix au niveau mondial.
Pour tenter de faire face à ces changements, producteurs de lait, transformateurs et grands distributeurs ont décidé – non sans difficultés – de se regrouper, au sein de l’Interprofession du lait (IP lait). Cette nouvelle plate-forme de la branche laitière regroupe une cinquantaine d’organisations de producteurs et d’entreprises de la branche, dont Migros et Coop. Son objectif principal est de ramener une certaine stabilité sur le marché laitier (au travers d’une gestion de l’offre) et de la sérénité parmi les acteurs du secteur. Sous la présidence ad interim de Hansjörg Walter, le président de l’USP, l’IP lait a mis en place au mois d’octobre un système de gestion du marché à trois échelons dans lequel ses membres pourront négocier leur lait. Premier échelon : les transformateurs devront annoncer les quantités dont ils ont impérativement besoin et s’engager à les prendre en charge au travers de contrats d’une durée minimale d’un an (« lait contractuel »). Deuxième échelon : le lait excédentaire sera négocié en bourse selon le principe de l’offre et de la demande. Les transformateurs s’engageant là encore à l’utiliser (« lait de bourse »). Troisième échelon : en cas d’excédents trop importants, la matière première sera prise en charge aux conditions du marché mondiales, bien moins avantageuses, et exporté sans protection ni soutien (« lait d’allégement »). L’IP lait s’est en outre engagée à publier un indice du prix du lait, qui restera cependant indicatif, la fixation du prix du kilo de lait restant une négociation entre producteurs et transformateurs.
A l’instar de l’année précédente, une
« grève du lait » a été lancée en septembre par plusieurs centaines de producteurs révoltés contre la chute des prix du lait, à l’appel de l’organisation agricole Uniterre (soutenue par l’USP). Les paysans protestaient contre la baisse du prix du lait. Ce mouvement, suivi avant tout en Suisse romande, n’a pas eu la même ampleur que celui de l’année précédente
[21].
A l’instar du Conseil national en 2008, le Conseil des Etats a adopté une motion Moser (Verts libéraux, ZH), qui demandait au gouvernement de rendre obligatoire la
déclaration de la viande de lapin importée provenant d'élevages en batterie non conformes aux normes suisses
[22].
Malgré son adoption par le Conseil national, le Conseil des Etats a suivi l’avis de sa commission compétente et rejeté, par 22 voix contre 8, une motion Bigger (udc, SG), qui demandait au Conseil fédéral de prendre des
mesures pour encourager l'exportation du bétail, en finançant par exemple celles-ci au travers de contributions venant du produit des mises en adjudication de la viande
[23].
Le Conseil national a adopté, sur avis favorable du Conseil fédéral, un postulat de sa commission des finances, qui chargeait le gouvernement d'examiner, en coordination avec les Etats voisins et les organisations concernés, les différents scénarios permettant à l'avenir de réduire ou de supprimer les
contributions pour l'élimination des sous-produits liés au bétail bovin et au petit bétail qui avaient été mises en place pour lutter contre l'ESB, et d'établir un rapport à l'intention du parlement
[24].
Par 129 voix contre 57, le Conseil national a également adopté une motion Bigger (udc, SG), qui veut charger le Conseil fédéral de créer les bases légales visant à ce que les
os transformés dans les abattoirs puissent servir d'engrais bon marché ou de denrées fourragères, sauf pour les ruminants
[25].
Le Conseil fédéral a modifié l’ordonnance sur les épizooties, au mois de janvier, afin de lutter de manière plus efficace contre les maladies animales. A partir du 1re janvier 2010, toutes les
exploitations – même celles de hobby – qui détiennent des chevaux, des volailles, des poissons comestibles ou des abeilles devront notamment être
enregistrées
[26].
Le Conseil national a adopté durant l’année sous revue un postulat Müller (plr, SG), qui demandait au Conseil fédéral d’étudier et de présenter les
avantages et les inconvénients de la
vaccination obligatoire par rapport à la vaccination volontaire ou même à l'abandon du vaccin
[27].
[21] Presse du 2.5. (fin des contingents laitiers) et du 30.6.09 (naissance de l’IP lait) ;
NZZ, 25.7.09,
Lib., 20.10.09 et presse du 21.10.09 (système des trois piliers) ;
LT, 16.9.09,
NZZ, 21.9.09,
Lib., 22.9.09 et
LT, 23.9.09 (grève du lait). Voir
APS 2008, p. 115 s.
[22]
BO CE, 2009, p. 665 s. Voir
APS 2008, p. 116 s.
[23]
BO CN, 2009, p. 1230 ss. ;
BO CE, 2009, p. 992 ss.
[24]
BO CN, 2009, p. 2067.
[25]
BO CN, 2009, p. 2106.
[26]
RO, 2009, p. 581 ss.
[27]
BO CN, 2009, p. 1805. Voir
APS 2008, p. 117 s.
Copyright 2014 by Année politique suisse