Au printemps de l’année sous revue, le PS a lancé une initiative populaire fédérale baptisée « De nouveaux emplois grâce aux énergies renouvelables (initiative cleantech) ». Celle-ci vise à introduire dans la Constitution fédérale l’objectif selon lequel les énergies vertes couvrent la moitié des besoins énergétiques de la Suisse en 2030. Les initiants le jugent réalisable à condition de conjuguer l’assainissement énergétique des bâtiments, le passage à la voiture électrique et le développement des énergies renouvelables. Les investissements nécessaires sont censés garantir la création de 100 000 nouveaux emplois dans le pays. Soutenue par les Verts, l’USS et Travail.Suisse, l’initiative a été jugée irréaliste par les entreprises électriques [1].

Le Conseil fédéral a décidé d’élargir le mandat de négociation de l’accord avec l’UE sur l’énergie. Entamées en 2007, les discussions avec l’UE visaient jusque là essentiellement à une harmonisation des marchés électriques suisse et européen. À l’aune des développements récents de la politique énergétique européenne (notamment le paquet législatif « Energie – climat » adopté par le Parlement européen en 2009), le Conseil fédéral souhaite désormais obtenir un accord bilatéral autonome et modulable, d’abord limité à l’électricité (contrats d’importation à long terme) et aux énergies renouvelables, avec la possibilité, dans un second temps, d’y intégrer l’efficacité énergétique et les infrastructures [2].

Le Conseil fédéral a présenté un plan directeur intitulé « Masterplan Cleantech » visant à faire de la Suisse le leader de la recherche sur les technologies propres, c’est-à-dire préservant les ressources naturelles, et à faire progresser le transfert de savoirs et de technologies. L’ambition générale du projet consiste à accroître la prospérité en utilisant moins de ressources naturelles et en diminuant la consommation d’énergie. Outre le secteur économique, cela implique également une réforme écologique de la fiscalité et une amélioration de l’information (généralisation des étiquettes et labels) afin d’inciter la population à consommer mieux et moins [3].

Un comité de citoyens a lancé une initiative populaire fédérale « Pour une allocation universelle financée par des taxes incitatives sur l’énergie ». Ce texte vise à réformer totalement le mode de financement de la sécurité sociale à travers l’institution d’une allocation universelle financée non par les cotisations obligatoires aux assurances sociales et aux caisses de pension, mais par des taxes incitatives sur les énergies non renouvelables. Ces taxes consisteraient en des rentes du droit de superficie, des taxes sur l’utilisation du sol et des taxes sur l’utilisation des eaux [4].

Au terme d’un débat nourri mettant aux prises partisans et opposants à l’énergie nucléaire, le Conseil des Etats a décidé, par 24 voix contre 11, de ne pas donner suite à une initiative du canton de Bâle-Ville invitant l’Assemblée fédérale à édicter des lois concrétisant une stratégie fondée sur les énergies renouvelables et l’efficacité énergétique, tout en excluant expressément la construction de nouvelles centrales nucléaires [5].

À la suite du Conseil des Etats l’année précédente, le Conseil national s’est saisi du projet de modification de la loi sur l’énergie (LEn) visant notamment à introduire dans la loi l’obligation pour les cantons, seuls compétents en la matière, de définir et d’introduire un certificat énergétique des bâtiments uniforme à l’échelle nationale. Le projet n’ayant pas suscité de débat, il a été approuvé à l’unanimité par la chambre basse. En votation finale, les chambres ont confirmé leur première décision, respectivement à l’unanimité et par 136 voix contre 53, ces dernières émanant toutes de l’UDC [6].

À l’automne, le DETEC a mis en consultation une autre modification de la LEn concrétisant une motion de la CEATE-CN adoptée par les chambres en 2008. Cette modification vise à octroyer au Conseil fédéral la possibilité d’édicter directement des prescriptions de consommation pour les installations, véhicules et appareils afin d’être en mesure de réagir rapidement aux évolutions du marché et du contexte politique. En effet, le gouvernement juge que les accords volontaires avec les branches économiques n’ont eu que des effets limités. Aussi, il estime nécessaire d’imposer des normes contraignantes aux entreprises pour réduire la consommation électrique de ces biens [7].

Dans le cadre du débat sur le programme immobilier du DDPS pour 2010, les chambres ont adopté tacitement une motion de la commission de la politique de sécurité du Conseil national chargeant le Conseil fédéral d’étudier systématiquement le potentiel d’amélioration énergétique des installations de l’armée qu’il entend rénover ou construire, ainsi que la possibilité d’y intégrer des unités de production d’énergie renouvelable [8].

En mai de l’année sous revue, le Conseil fédéral a décidé d’inscrire dans la liste des exceptions à l’application du principe du « Cassis de Dijon » les prescriptions en matière d’efficacité énergétique concernant les appareils électriques qu’il avait arrêtées en 2009. Cette décision s’inscrit dans le cadre de la mise en œuvre de la loi fédérale révisée sur les entraves techniques au commerce (LETC) et répond, par anticipation, à une motion déposée peu auparavant par la CEATE-CN. Informée lors de la session d’été, la chambre du peuple a logiquement rejeté à l’unanimité ladite motion [9].

La Confédération et les cantons ont conclu une convention relative à la mise en œuvre du programme national d’assainissement des bâtiments approuvé l’année précédente par les chambres. Au total, quelque 300 millions de francs seront alloués annuellement et pour une durée de dix ans par l’intermédiaire des programmes cantonaux sous la forme de subventions couvrant entre 10 et 20% des coûts totaux des projets soutenus. La participation de la Confédération se monte à 200 millions de francs par an, dont 133 millions consacrés aux travaux d’assainissement et 67 millions à l’utilisation d’énergies renouvelables, à la récupération de chaleur et aux installations techniques. La Conférence des directeurs cantonaux de l’énergie et la Confédération ont estimé que le programme national permettrait une réduction des émissions annuelles de dioxydes de carbone de 2,2 millions de tonnes d’ici à 2020, contribuant ainsi à la réalisation des engagements internationaux de la Suisse en matière de politique climatique [10].

Le Conseil fédéral a décidé de renouveler pour une durée de dix ans le programme SuisseEnergie. Si la première étape du programme se concentrait sur l’efficacité énergétique des bâtiments et les énergies renouvelables (2001-2010), la deuxième est vouée prioritairement à promouvoir l’efficacité énergétique dans les domaines de la mobilité (efficacité et faible consommation des véhicules, conduite économique, transports publics et mobilité douce), des appareils électriques (prescriptions de consommation pour lave-linge, téléviseurs, éclairage public, etc.), ainsi que dans les secteurs de l’industrie et des services (programme de sensibilisation sur le potentiel de récupération de chaleur). Le gouvernement souhaiterait accroître les moyens à disposition en faisant passer le budget annuel du programme de 26 à 30, voire 40 millions de francs. La décision en revient au parlement, dans le cadre de l’approbation du budget de l’Office fédéral de l’énergie (OFEN) [11].

Une étude mandatée par l’OFEN et l’Office fédéral de la santé publique a montré l’innocuité des champs électromagnétiques générés par les ampoules économiques. Les deux offices ont toutefois conseillé au public de respecter une distance minimale de 30 centimètres à titre préventif et parce que les effets à long terme d’une exposition prolongée ne sont pas encore connus [12].

Contrairement au Conseil national l’année précédente, le Conseil des Etats a rejeté tacitement une motion de la CEATE-CN visant à interdire les ampoules des catégories C à G à compter du 1er janvier 2012. Les sénateurs ont ainsi suivi l’avis de leur propre CEATE, laquelle a jugé inopportun que la Suisse adopte des prescriptions distinctes de l’UE et relevé que le marché n’offrait pas encore de solutions de remplacement adéquates [13].

Sur préavis favorable du Conseil fédéral, le Conseil des Etats a adopté tacitement un postulat Stähelin (pdc, TG) chargeant l’exécutif d’établir un rapport présentant un diagnostic complet du réseau électrique suisse. Le gouvernement doit notamment examiner les besoins en termes d’assainissement et de développement du réseau et la capacité de ce dernier à absorber les variations de flux et à prendre en charge l’échange d’importants volumes de courant sur de grandes distances, y compris le transit international. Enfin, les investissements nécessaires, leur planification, leur financement et leur répercussion sur le prix de l’électricité doivent faire l’objet de propositions. Lors de la session d’automne, le Conseil national a quant à lui transmis au Conseil fédéral un postulat de la CEATE-CN allant dans le même sens [14].

La controverse au sujet de l’enfouissement des lignes à haute et très haute tension n’a pas faibli au cours de l’année sous revue. En Valais, l’OFEN a décidé de soumettre le projet de ligne à très haute tension entre Chamoson et Mörel (haut Valais) au système d’évaluation comparative des variantes aérienne et souterraine. En dépit des critiques exprimées par le Conseil d’Etat valaisan, l’OFEN a par contre refusé de faire de même avec le projet de ligne entre Chamoson et Chippis (Valais central) et a délivré à Alpiq l’autorisation de construire une ligne aérienne sur ce tronçon, suscitant l’ire des opposants. La commune de Salins et la bourgeoisie de Sion ont fait recours contre cette décision [15].

L’OFEN a approuvé les plans relatifs aux transformations et constructions projetées par les Forces motrices bernoises (FMB) sur la ligne à haute tension entre Wattenwil et Mühleberg (BE). Selon cette décision, les FMB pourront construire une ligne aérienne sur l’essentiel du tracé, à l’exception d’un tronçon de 3,3 km dans la région de Rümligen, où se situe une réserve protégée, pour lequel un câblage souterrain est exigé. Pour ce tronçon, un plan et une demande d’autorisation séparés doivent encore être soumis à l’OFEN. Les FMB ont fait recours contre cette décision auprès du Tribunal administratif fédéral (TAF), jugeant que l’OFEN avait sous-estimé non seulement le surcoût mais aussi l’atteinte écologique de l’enfouissement de la ligne dans cette zone protégée. Les autorités de la commune de Köniz ont également déposé un recours au motif que la hauteur moyenne des mâts excède celle recommandée par l’étude d’impact environnemental. Elles ont en outre exigé que l’OFEN examine la possibilité d’un enfouissement du tronçon situé sur le territoire communal [16].

Selon deux études réalisées par l’Université de Bâle sur mandat de l’Office fédéral de l’environnement (OFEV), les champs magnétiques basse fréquence générés par le courant électrique pourraient accroître les risques de leucémie chez les enfants. En cause, l’utilisation d’appareils électriques à domicile et sur le lieu de travail et la proximité de lignes à haute tension, de voies de chemins de fer, d’installations électriques domestiques et de stations de transformation. L’OFEV n’a pas envisagé de mesures particulières, car les études ne font pas état d’un risque accru de cancer si les normes en vigueur, cent fois plus sévères que celles de l’UE, sont respectées [17].

La mise en œuvre de la loi sur l’approvisionnement en électricité (LApEl) a encore suscité passablement de discussions au cours de l’année sous revue. En début d’année, lors du congrès de l’Association des entreprises électriques suisses (AES), son président, Kurt Rohrbach, a regretté l’accueil pour le moins mitigé que les gros consommateurs de courant ont réservé à l’ouverture du marché. En effet, la plupart d’entre eux ont préféré continuer à s’approvisionner auprès de leur distributeur et payer l’électricité au prix de revient, plutôt qu’accéder au marché libre, dont les tarifs sont plus élevés. Le président a fortement critiqué cette possibilité offerte par l’ordonnance sur l’approvisionnement électrique (OApEl), estimant qu’elle constituait une distorsion de la concurrence [18].

Trois représentants d’entreprises à forte consommation énergétique (Perlen Papier AG, Swiss Steel et Von-Roll) ont répliqué par des critiques fondées sur les premières expériences de la libéralisation et exigé des mesures correctives. Ils ont dénoncé l’opacité du secteur électrique et le nombre insuffisant de fournisseurs dont il résulte un manque de concurrence et, par là même, des tarifs trop élevés. Pour ces raisons, la libéralisation a échoué dans la mesure où elle n’a pas permis de réaliser son principal objectif : fournir du courant en quantité suffisante et à bon prix. Aussi, ces dirigeants ont-ils réclamé une régulation plus efficace [19].

Au parlement, la CEATE-CN s’est élevée contre l’application restrictive par le Conseil fédéral, les gestionnaires du réseau de distribution et la commission de l’électricité (ElCom) de la réglementation concernant le droit d’accès au marché des clients finaux dont la consommation annuelle égale ou excède 100 megawattheures (mWh). Alors que la loi prévoit que, lors de la première étape de la libéralisation, ces gros consommateurs peuvent se fournir sur le marché libre, tout en conservant la possibilité de s’approvisionner auprès du gestionnaire du réseau de distribution, l’ordonnance édictée par le Conseil fédéral exclut cette dernière option pour les clients qui ont fait usage de leur droit d’accès au marché libre, lesquels ne peuvent ainsi pas revenir en régime de monopole en cas de mauvaises expériences. Surtout, des fournisseurs locaux ont appliqué cette mesure de manière rétroactive et rejeté des demandes de réintégration au régime de monopole au motif que les entreprises concernées avaient conclu des contrats d’approvisionnement sur le marché avant l’entrée en vigueur de la LApEl. Saisie par ces dernières, l’ElCom a jugé ces pratiques conformes à la législation. À l’inverse, la CEATE-CN a estimé qu’elles violaient le principe de la bonne foi et pourraient avoir de graves conséquences économiques pour les entreprises à forte consommation. Aussi a-t-elle déposé une motion exigeant du Conseil fédéral qu’il révise l’OApEl afin de la conformer à la LApEl en garantissant la possibilité pour les clients finaux jouissant d’un droit d’accès au marché libre de rester ou revenir en régime de monopole. Malgré l’opposition du gouvernement, qui a défendu son interprétation de la loi et invité le parlement à attendre l’issue des procédures judiciaires en cours à ce sujet, le Conseil national a adopté la motion de sa commission, par 107 voix contre 47, lors de la session de printemps [20].

Au cours de l’été, en vertu d’une argumentation similaire, sinon identique à celle de la CEATE-CN, le TAF a annulé une décision de l’ElCom interdisant à une entreprise consommant plus de 100 mWh par an de se fournir sur le marché régulé. Les juges ont souligné que cette décision violait manifestement la loi. Le DETEC a estimé que cet arrêt remettait en cause la concurrence sur le marché de l’électricité et décidé de porter l’affaire devant le Tribunal fédéral [21].

En fin d’année, le Conseil fédéral a revu le calendrier de la révision de la LApEl. En raison de travaux préparatoires plus importants que prévu initialement, la mise en consultation du projet de révision a été repoussée d’une année, soit à l’été 2012. Le gouvernement a jugé probable l’entrée en vigueur de la nouvelle loi au 1er janvier 2015 [22].

S’agissant du prix du courant, la chambre basse a rejeté, par 106 voix contre 54, une motion de sa CEATE visant à réduire la part du prix du courant imputable aux collectivités publiques en empêchant les communes et les cantons de prévoir dans leur budget le versement de bénéfices exceptionnels de la part des entreprises électriques dans lesquelles ils ont une participation majoritaire. Le plénum a suivi le Conseil fédéral qui a estimé que cette mesure violait la répartition constitutionnelle des compétences entre la Confédération, les cantons et les communes et qui a rappelé que l’ElCom a le pouvoir d’ordonner une baisse de ces bénéfices si elle les juge excessifs [23].

Alors que les tarifs avaient régulièrement baissé entre 2004 et 2008, la libéralisation du marché de l’électricité a provoqué une hausse du prix du courant entre 2008 et 2009 pour les ménages, l’agriculture et les petites entreprises, selon un rapport communiqué par le surveillant des prix au printemps de l’année sous revue. En fonction de la catégorie de consommateurs, la hausse moyenne oscille entre 2,8 et 12,5%. Egalement très variable d’une commune à l’autre, elle est parfois supérieure à 100% dans certaines communes, alors que dans d’autres le prix du courant a baissé de 50% [24].

À la fin de l’été, l’ElCom a annoncé une hausse des prix de l’électricité pour l’année 2011. En moyenne nationale, la hausse atteint 2% pour les ménages (20,2 ct./kWh) et de 3 à 4% pour les PME (19,7 ct./kWh). Elle est imputable principalement à l’augmentation du prix de l’énergie (+5-8%). La commission a relevé de fortes disparités régionales, le courant coûtant plus cher en Suisse romande et sur le Plateau que dans le nord-est du pays [25].

Cette hausse aurait été sensiblement plus forte si l’ElCom n’était pas une nouvelle fois intervenue pour abaisser les tarifs d’utilisation du réseau de transport au sujet desquels le bras de fer opposant les entreprises électriques au régulateur s’est poursuivi tout au long de l’année sous revue.

S’agissant des tarifs pour l’année 2009, le TAF a admis les 17 recours déposés par Swissgrid et les entreprises électriques contre l’abaissement décidé par l’ElCom, jugeant illégale l’imputation des coûts des services-systèmes aux centrales électriques, telle qu’elle est prévue dans l’OApEl. Les quelque 200 millions de francs nécessaires à la mise à disposition de cette énergie de réserve doivent ainsi être traités comme la rémunération pour l’utilisation du réseau et facturés aux consommateurs finaux [26].

L’ElCom a abaissé à titre définitif les tarifs 2010, puis ceux pour l’année 2011, après que Swissgrid a annoncé une nouvelle hausse de 8%. Cette dernière a recouru auprès du TAF contre ces deux décisions [27].

En 2010, la consommation d’électricité a augmenté de 4% par rapport à 2009 pour s’établir à 59,8 milliards de kWh (contre 57,5 en 2009). À l’exception du mois de janvier, la consommation a été durant toute l’année de 1,9 à 6,8% supérieure aux périodes correspondantes de l’année précédente. Par rapport à 2009, le deuxième trimestre a affiché la plus forte hausse (+6,2%), suivi du quatrième (+4,9%), du troisième (+3,2%) et enfin du premier (+2,0%). L’OFEN a expliqué cette hausse par la croissance économique (PIB : +2,6%) et démographique (population résidante : +0,9%), ainsi que par des températures nettement plus froides, qui ont occasionné une augmentation de 12,7% du nombre de degrés-jours de chauffage, sachant que près de 10% du courant consommé sont utilisés pour le chauffage. La production d’électricité des centrales suisses a diminué de 0,4% pour s’établir 66,3 milliards de kWh (contre 66,5 milliards en 2009), soit le cinquième meilleur résultat. Les centrales hydrauliques ont produit 0,8% de courant en plus par rapport à 2009. Les centrales au fil de l’eau ont connu une baisse de 0,5%, tandis que celles à accumulation ont affiché une hausse de 1,9%. La production des centrales nucléaires a quant à elle enregistré un recul, passant 26,12 à 25,2 milliards de kWh (-3,5%). La disponibilité des cinq centrales nucléaires suisses a par conséquent reculé à 88,7% (92,4% en 2009). Globalement, les centrales hydrauliques ont contribué à hauteur de 56,5% (2009 : 55,8%) à la production d’électricité, les centrales nucléaires à raison de 38,1% (2009 : 39,3%), tandis que l’apport des centrales thermiques conventionnelles et des autres installations a crû à 5,4% (2009 : 4,9%). En 2010, la production nationale a excédé la consommation domestique pendant six mois. Avec des importations de 66,8 milliards de kWh et des exportations de 66,3 milliards, l’excédent des importations s’est élevé à 0,5 milliard de kWh (contre un excédent des exportations de 2,2 milliards en 2009) [28].