La croissance démographique s’est poursuivie en Suisse en 2011. A la fin de l’année 2011, la population résidente permanente s’élevait à 7 952 600 habitants, soit un accroissement de 82 400 personnes par rapport à 2010. Cette hausse de 1,0% se situe au même niveau que lors des deux années précédentes. La population résidante permanente a augmenté dans la plupart des cantons. Les hausses les plus importantes ont été enregistrées dans les cantons de Fribourg (+2,2%), Vaud (+1,8%), Zoug (+1,7%), Glaris (+1,6%), Thurgovie et Zurich (+1,4% chacun), Valais (+1,3%), Lucerne et Argovie (+1,1% chacun) et Schaffhouse (+1,0%). Les populations des cantons d’Appenzell Rhodes-Intérieures et Bâle-Campagne ont quant à elles stagné entre 2010 et 2011, alors que celle du canton d’Uri a légèrement baissé (-0,1%) [1].

Selon un scénario de l'évolution de la population calculé par l'Office fédéral de la statistique (OFS), la Suisse compterait 8,8 millions d’habitants en 2035. Cet accroissement de 12%, principalement dû aux migrations internationales, sera cependant ralenti par le vieillissement prononcé de la population. Tous les cantons enregistreront une croissance démographique positive entre 2010 et 2035. En revanche, ce développement ne sera pas homogène sur tout le territoire de la Suisse. A en croire les projections, il sera plus marqué autour de la métropole zurichoise et dans l’Arc lémanique [2].

C’est sur fond de cette croissance démographique soutenue que le Conseil national a adopté un postulat Girod (verts, ZH) chargeant le Conseil fédéral de présenter un rapport indiquant les mesures permettant de prévenir toute perte de qualité en matière de logement, de loisirs de proximité, de transports publics et de terres cultivables [3].

En outre, l’Association Ecologie et Population (Ecopop) a lancé en mai l’initiative populaire « Halte à la surpopulation, pour la préservation durable des ressources naturelles ». Le texte contient entre autres deux exigences concrètes. D’une part, l’initiative stipule que la croissance de la population résidente, provoquée par l’immigration, se limite à 0,2% sur une moyenne de trois ans. D’autre part, elle prévoit l’attribution de 10% des fonds de l’aide suisse au développement à des projets d’informations sur le planning familial [4].

Le nombre d’actifs occupés sur le marché du travail a atteint 4,731 millions de personnes en moyenne sur l’ensemble de l’année 2011. Cela représente une hausse de 2,5% par rapport à l’année précédente. Le groupe de personnes actives se composent de 2,113 millions de femmes (en hausse de 2,1%) et de 2,600 millions d’hommes (en augmentation de 2,8%). Comme ce fut le cas lors des années antérieures, le nombre d’actifs étrangers a enregistré une hausse supérieure à la moyenne (+5,3%) pour s’établir à 1,317 millions de personnes. Le taux des étrangers sur le marché du travail s’est élevé à 27,9%. Au niveau des secteurs économiques, l’occupation a progressé dans l’industrie et les services (+2,4% chacun) et plus fortement dans l’agriculture (+5,5%). Cependant, cette dernière ne représente que 3,5% de l’occupation en Suisse [5].

Depuis 1949, la Confédération a encouragé à titre subsidiaire le travail à domicile, en particulier lorsqu'il était de nature à améliorer les conditions d'existence des populations montagnardes. En décembre 2010, le Conseil fédéral avait présenté un message au parlement afin d’abroger l’arrêté fédéral tendant à encourager le travail à domicile. Le gouvernement a fait valoir que la demande de travailleurs à domicile avait baissé et que cette activité n'avait plus autant d'importance dans la garantie d'un revenu minimal d'existence. Par ailleurs, la réforme de la péréquation financière et de la répartition des tâches entre la Confédération et les cantons (RPT) a, de l’avis du Conseil fédéral, instauré des instruments financiers tenant suffisamment compte des conditions particulières des populations montagnardes. Le Conseil des Etats a également considéré que l'encouragement du travail à domicile n'était plus adapté aux conditions économiques et sociales actuelles et n'avait par conséquent plus de raison d'être. C'est à l'unanimité qu'il a adopté le projet du Conseil fédéral. Le Conseil national a suivi la chambre des cantons. Néanmoins, il a créé une divergence en ajoutant au texte la clause nécessaire de référendum facultatif. Les sénateurs ont aussitôt adhéré au texte proposé par la chambre du peuple. Au vote final, la loi fédérale a été acceptée par 141 voix contre 47 au Conseil national et par 43 contre 1 au Conseil des Etats [6].

Les deux chambres du parlement ont, en outre, donné suite à une motion Wyss (verts, SO) visant à promouvoir le « topsharing » au sein de l’administration fédérale. Par le biais de cette intervention parlementaire, le Conseil fédéral a été chargé de procéder aux modifications légales nécessaires afin d’inscrire le modèle du partage des responsabilités de direction dans sa politique du personnel [7].

Malgré le ralentissement économique mondial et le franc fort, le chômage a reculé en 2011. Sur l’ensemble de l’année, le taux de chômage moyen s’est établi à 3,1%, ce qui constitue un recul de 0,8 de points par rapport à 2010. Entre les mois de janvier et de juillet, le nombre de demandeurs d’emploi a fortement diminué de 148 800 à 109 200 personnes. Il est à relever qu’une partie de cette baisse de près de 40 000 personnes est attribuable à la révision de l’assurance-chômage. En effet, 13 000 personnes sont arrivées en fin de droit en mars en raison du fait que la durée des indemnités a été ramenée de 18 à 9 mois pour les chômeurs de 15 à 24 ans (ayant précédemment cotisé de 12 à 24 mois) et de 18 à 12 mois pour ceux de 25 à 55 ans (ayant précédemment cotisé entre 12 et 18 mois). A partir du mois d’août, la tendance s’est inversée sur le marché du travail. Au cours du deuxième semestre, une progression nette d’environ 20 000 demandeurs d’emploi a été enregistrée. A la fin de l’année, les statistiques du Secrétariat d’Etat à l’économie (SECO) ont ainsi fait état de 130 600 chômeurs. Le niveau du chômage s’est de nouveau caractérisé par de grandes divergences régionales. Le canton de Genève (6,0%) est resté en tête, devant Vaud (5,0%), Neuchâtel (4,9%), le Tessin (4,6%), le Valais (3,8%) et le Jura (3,5%). La Suisse romande et le Tessin ont affiché un taux de chômage (4,6%) bien supérieur à celui de la Suisse alémanique (2,5%) où les cantons ruraux restent très nettement au-dessous de la moyenne nationale. Quant au chômage des jeunes (tranche d’âge de 15 à 24 ans), il a fortement diminué pour s’établir à 3,2% (contre 4,4% en 2010). Le recul a été moins prononcé pour la catégorie des plus de 50 ans. Le taux de chômage de ce groupe est passé de 3,5% à 3,0% [8].

Au sens du Bureau international du Travail (BIT) 184 000 personnes ont été touchées en moyenne par le chômage durant l’année 2011, ce qui correspond à un taux de 4,0%. Ces indicateurs se sont inscrits en nette amélioration, car ils étaient respectivement de 204 000 personnes et de 4,5% en 2010. Sur le plan international, la Suisse a donc de nouveau fait figure de bon élève. Parmi les pays européens de l’OCDE, seule la Norvège a affiché un taux de chômage inférieur. Malgré cela, le 35ème baromètre des préoccupations publié par le Credit Suisse a de nouveau placé le chômage en tête des inquiétudes des Suisses, devant les questions liées aux étrangers et à l’évolution générale de l’économie [9].

D’après les calculs de l’Office fédéral de la statistique (OFS), les salaires nominaux ont augmenté en moyenne de 1,0% en 2011. Cette hausse, légèrement supérieure à celle observée en 2010 (+0,8%), est restée cependant en net recul par rapport à 2008 (+2,0) et 2009 (+2,1%). Les incertitudes liées à la crise économique et financière ainsi qu’un taux d’inflation très bas ont donné lieu à une certaine modération salariale. Les services et l’industrie ont tous deux également connu une croissance des salaires nominaux de 1,0%. Parmi les branches du secteur tertiaire, ce sont les activités informatiques et des services d’information (+2,5%) et de l’assurance (+2,3%) qui ont le plus fortement contribué à cette hausse. A l’autre bout de l’échelle, l’administration publique ainsi que l’hébergement et la restauration ont stagné (0,0%). Quant aux services financiers, ils ont enregistré une progression salariale de 1,1%, ce qui est très inférieur aux augmentations accordées avant la crise de 2008. Pour ce qui est des branches du secteur secondaire, les salaires de la chimie et de la pharmacie ont progressé de 1,4% et ceux de la fabrication des machines et équipements de 1,1%.

En 2011, les salaires réels ont enregistré une progression de 0,7%. Ce chiffre découle d’une augmentation des salaires nominaux (+1,0%), conjuguée à un taux d’inflation de l’ordre de 0,2%. Les salaires réels ont connu, au niveau de l’ensemble des branches économiques, une hausse sensible par rapport à l’année précédente (+0,1%) [10].

Le Secrétariat d’Etat à l’économie (SECO) a publié le 3 mai un rapport sur les mesures d’accompagnement à la libre circulation des personnes. Ce rapport a établi que 38% des entreprises étrangères contrôlées ayant détaché des travailleurs en Suisses n’ont pas respecté les salaires minimaux fixés par les conventions collectives de travail (CCT). Le bâtiment, les métiers liés à la sécurité, le nettoyage et le jardinage étaient les domaines les plus touchés. Dans la foulée de ce rapport, le Conseil fédéral a décidé de renforcer la lutte contre les abus liés à la libre circulation des personnes. Le 6 juillet, il a chargé le Département fédéral de l’économie (DFE) d’élaborer un projet de loi permettant de combler les lacunes légales concernant l'exécution des mesures d'accompagnement. Il a notamment été question d’élargir les possibilités de sanction face aux abus des contrats types de travail ou des conventions collectives ainsi que de lutter contre le phénomène des « faux indépendants ». Certaines entreprises étrangères font travailler leurs employés en Suisse sous le statut d'indépendants alors que ces personnes sont salariées. De cette manière, ces entreprises échappent aux conditions salariales minimales imposées. Lors d’une session extraordinaire sur la situation économique et sociale de la population qui a eu lieu dans le cadre de la session d’automne, le Conseil national a adopté quatre motions destinées à combattre le recours à ces indépendants fictifs. La motion Hiltpold (plr, GE) a eu pour but de charger le Conseil fédéral d'apporter des précisions sur le statut des indépendants et notamment sur les contrôles à effectuer pour déceler les faux indépendants. La motion Lustenberger (pdc, LU) a exigé que le Conseil fédéral prenne en considération le renvoi rapide des fautifs, des sanctions plus sévères l’obligation de fournir des documents attestant le statut d’indépendant. La motion Moret (plr, VD) a réclamé l’introduction d’une caution d’un montant important afin de lutter contre les faux indépendants. La motion Estermann (udc, LU) a demandé au Conseil fédéral de combattre ce problème sans dépenses supplémentaires notables. Dans le même contexte, le Conseil national a par ailleurs accepté une motion Pelli (plr, TI) visant à sanctionner le non-respect des salaires minimaux prévus par les conventions collectives de travail (CCT). Le Conseil des Etats ne s’est pas prononcé sur ces quatre interventions parlementaires en 2011 [11].

Lors de la session d’hiver, le Conseil national a en outre approuvé, par 161 voix contre 28, un postulat Favre (plr, NE) chargeant le Conseil fédéral d’examiner l’évolution du marché du travail frontalier et ses conséquences sur le niveau des salaires [12].

En janvier, l’Union syndicale suisse (USS) a lancé son initiative populaire intitulée « pour la protection de salaires équitables ». Cette initiative a pour but d’encourager les conventions collectives de travail prévoyant des salaires minimums et d’introduire un salaire minimum légal national de 22 francs de l’heure, ce qui correspond à un salaire mensuel de 4 000 francs pour une durée de travail de 42 heures. Jusqu’à présent, un employé sur dix gagne moins de 4000 francs bruts par mois pour un poste à plein-temps, dont deux tiers sont des femmes [13].

Après le Jura, Neuchâtel a introduit comme deuxième canton un salaire minimum dans sa constitution cantonale. Le 27 novembre, 54,6% des participants ont voté en faveur d’un projet de décret déposé par la députée Marianne Ebel (Sol.). Comme le texte n’a fixé aucun montant, les autorités doivent mettre en place une loi d’application. A l’inverse, les citoyens vaudois et genevois ont rejeté des initiatives ayant le même objectif durant l’année sous revue [14].

En ce qui concerne les rémunérations des dirigeants d’entreprises privées, voir partie I, 4a Politique économique générale (« Gesellschaftsrecht »).

Pour ce qui est de la motion Teuscher (verts, BE) relative au « dialogue sur l’égalité des salaires », voir partie I, 7d Groupes sociaux (« Frauen und Gleichstellungspolitik ») .

Selon la statistique du volume du travail (SVOLTA), le nombre d’heures travaillées par l’ensemble des actifs occupés en Suisse a atteint 7,708 milliards en 2011, soit 2,7% de plus que l’année précédente. Cette progression est due à l’augmentation du nombre d’emplois (également +2,7%), la durée annuelle effective de travail par emploi étant donc restée stable [15].

Toutefois, afin de sauvegarder leur compétitivité face à l’appréciation du franc suisse, plusieurs entreprises exportatrices (entre autres Lonza, Bucher, Franke, Arbonia Forster, Dätwlyer, Alu Menziken et Bühler) ont demandé à leurs employés d’allonger le temps de travail. Ces mesures se sont réalisées au cas par cas par des accords internes sur la base du partenariat social. En contrepartie de l’allongement du temps de travail, ces entreprises se sont engagées à ne pas recourir à des licenciements [16] .

Les deux chambres ont décidé de rejeter l’initiative populaire « 6 semaines de vacances pour tous » qui a été déposée en 2009 par le syndicat Travail.Suisse. La loi actuelle, qui date de 1984, prévoit quatre semaines de congé par an pour les employés de plus de 20 ans. Dans les faits, beaucoup d’employés bénéficient de cinq semaines. Le texte de l’initiative a demandé que la Constitution soit modifiée de manière à ce que tous les employés aient droit à des vacances payées de six semaines par an au minimum. Le Conseil national a suivi la recommandation du gouvernement en se prononçant en mars contre l’initiative par 110 voix contre 61. Les députés de gauche ont fait valoir en vain que la durée de travail hebdomadaire était la plus longue d’Europe, que la productivité avait fortement progressé ces dernières années et que le stress occasionnait des coûts d’une dizaine de milliards de francs chaque année. La grande majorité des membres des partis bourgeois ont rappelé que cette initiative correspondait à une hausse des charges salariales de l’ordre de 2%, ce qu’ils considéraient comme particulièrement pénalisant pour les petites et moyennes entreprises. De plus, ils ont estimé que les conventions collectives restaient le moyen le plus adapté afin de trouver des solutions plus généreuses. Par ailleurs, le Conseil national n’a pas donné suite à trois initiatives parlementaires qui servaient de possibles compromis. L’intervention parlementaire de Buman (pdc, FR) proposait de faire passer la durée minimale de quatre à cinq semaines pour les salariés de plus de 50 ans, alors que celle de Leuenberger (verts, GE) demandait une augmentation non spécifiée de la durée légale minimale. Quant à l’initiative parlementaire de Leutenegger Oberholzer (sp, BL), celle-ci préconisait au moins six semaines pour les employés jusqu'à l'âge de 20 ans ainsi que pour ceux à partir de 55 ans et au moins cinq semaines pour les catégories restantes. En juin, le Conseil des Etats a confirmé les décisions prises par le Conseil national. L’initiative populaire a finalement été refusée par 28 voix contre 10. En décembre, le Conseil fédéral a annoncé que le peuple se prononcerait sur cette initiative populaire le 11 mars 2012 [17].

Pour ce qui est de la motion Hutter (plr, ZH) relative aux horaires d’ouverture des magasins, voir partie I, 4a Politique économique générale (« Strukturpolitik »).

Les conventions collectives de travail ont fêté leurs 100 ans d’existence en 2011. L’activité professionnelle de 1,7 millions de personnes est encadrée par une CCT, ce qui conduit à des conditions de travail plus avantageuses que celles garanties par la loi. En décembre, le Conseil fédéral a étendu pour la première fois le champ d'application de la CCT au travail temporaire. Le travail temporaire a quadruplé de volume au cours des 15 dernières années, notamment sous l’influence de la circulation des personnes avec l’Union européenne. L'extension du champ d'application s’est appliquée à toutes les entreprises titulaires d'une autorisation de location de services, étant assurées auprès de la SUVA et ayant, en ce qui concerne les employés loués, une masse salariale d'au moins 1 200 000 francs par année civile. En revanche, en sont exempts les travailleurs dont le salaire dépassait le gain maximal assuré par la SUVA (126 000 francs) ainsi que les travailleurs loués par des entreprises agricoles en difficulté. Les entreprises de location de services sont désormais obligées de verser aux travailleurs loués un salaire horaire minimal se situant entre 16,46 francs et 23,59 francs si aucune autre CCT ne s'applique. La CCT de la branche de la location de services a prévu un temps de travail hebdomadaire normal de 42 heures, cinq semaines de vacances pour les travailleurs âgés d'au moins 50 ans ainsi qu'une assurance perte de gains. L'extension du champ d'application est entrée en vigueur le 1er janvier 2012. Un délai transitoire de trois mois a néanmoins été prévu afin que les entreprises puissent s'adapter à la nouvelle réglementation [18].

La convention nationale du secteur principal de la construction expirait à la fin du mois de décembre 2011. Les partenaires sociaux ne sont pas parvenus à s’entendre sur un nouvel accord. Comme la convention existante a été prolongée de deux mois, la branche ne s’est toutefois pas retrouvée avec un vide conventionnel au 1er janvier 2012. Les syndicats avaient initialement exigé une hausse des salaires de 100 francs (correspondant en moyenne à une augmentation de 1,8%) alors que la Société Suisse des Entrepreneurs (SSE) privilégiait une augmentation inférieure, assortie d’une plus grande part au mérite. Unia et Syna ont appelé à une manifestation à Berne le 24 septembre. Celle-ci a été suivie par 12 000 travailleurs selon les syndicats. En outre, une journée de protestation organisée le 25 novembre a paralysé un millier de chantiers. La SSE a condamné ces actions syndicales et a considéré qu’il s’agissait d’une violation de la paix du travail. En décembre, les syndicats ont revu à la baisse leurs exigences salariales en se contentant d’une hausse de 1,5%. Cette concession a laissé entrevoir un accord pour le début de l’année 2012 [19].

En octobre, une nouvelle convention collective de travail de la branche de l‘horlogerie et de la microtechnique a vu le jour. Celle-ci s’est appliquée à 430 entreprises et à 42 000 employés. Le texte comporte plusieurs améliorations pour les employés. Ainsi, la participation de l’employeur au coût de l’assurance maladie est passée de 130 à 160 francs, les salaires minimaux d’embauche ont été augmentés (de 80, 100 ou 117 francs selon les régions) et le congé paternité a été porté de deux à cinq jours. De plus, un système de retraite modulable a été introduit. Les employés ont désormais la possibilité de réduire la durée de travail de 20% deux ans avant et de 40% une année avant l’âge légal de la retraite. Dans les deux cas, la moitié de la perte de salaire est prise en charge par l’employeur. Les primes du deuxième pilier sont restées inchangées, étant donné que la différence est également versée par l’entreprise. Il est à noter que les négociations salariales n’ont pas fait l’objet de la CCT, car elles sont menées au sein des entreprises. La nouvelle convention est entrée en vigueur le 1er janvier 2012 [20].

Le groupe pharmaceutique Novartis a annoncé le 25 octobre un vaste programme de réduction des coûts. La Suisse a été particulièrement touchée par cette restructuration. La multinationale a fait savoir qu’elle comptait réduire ses effectifs à Bâle de 760 postes à plein-temps. Ces emplois étaient appelés à être transférés vers d’autres sites du groupe. De plus, la direction de Novartis prévoyait la fermeture du site de Prangins (VD) près de Nyon, entraînant ainsi la suppression de 320 emplois à plein-temps. Le transfert des activités à Wehr, en Allemagne, devait permettre au groupe de diminuer de moitié les coûts de production. Le 29 octobre, mille participants dont une délégation de Prangins ont manifesté à Bâle contre ces suppressions d’emplois. Une résistance opiniâtre a également eu lieu dans le canton de Vaud. L’ensemble des parlementaires cantonaux se sont mobilisés afin d’exiger le maintien du site. Ce soutien a constitué un atout pour Philippe Leuba, le Conseiller d’Etat et chef par intérim du Département de l’économie, lors des discussions qui se sont tenues entre la direction générale de Novartis et le gouvernement vaudois, avec l’appui du Conseiller fédéral Johann Schneider-Ammann. Fâchés par le silence de Joe Jimenez, le CEO de Novartis, et par les propos exprimés par Armin Züst, le directeur de Novartis Suisse, qui laissait entendre que la fermeture du site était irrévocable, les employés de Prangins ont fait grève le 16 novembre. Le même jour, la direction de Novartis a fait part de son intention de rentrer en matière sur les propositions portant sur la viabilité du site de production, ouvrant ainsi la porte à son sauvetage. Le groupe pharmaceutique espérait notamment obtenir de meilleures conditions-cadres de la part des autorités politiques. Suite à cette annonce, les employés ont décidé à l’unanimité de suspendre leur mouvement de grève. En décembre, les représentants syndicaux ont rendu public des mesures visant à augmenter la productivité et le rendement de l’usine afin d’économiser les 50 millions de dollars annuels demandés par Novartis [21].

Au Tessin, 120 employés de Trasfor, une entreprise produisant des transformateurs, ont fait grève et bloqué l’entrée de leur site de production situé à Molinazzo di Monteggio le 8 février. Ils ont protesté contre la décision de la direction d’allonger, pour les deux ans à venir, la durée de travail journalière de 30 minutes sans contrepartie financière [22].

Le projet de durcissement en matière de licenciements abusifs, qui a été mis en consultation par le Conseil fédéral du 1er octobre 2010 au 14 janvier 2011, a suscité des réactions très contrastées. Alors que la gauche et les syndicats ont salué le principe de cette réforme, la droite, les milieux économiques ainsi que plusieurs cantons l’ont rejetée de manière catégorique. En particulier, l’augmentation de l’indemnité maximale en cas de licenciement abusif de six à douze mois de salaires ainsi que l’interdiction de licenciement de représentants du personnel ont fait l’objet de vives critiques [23].

Bianchi, Doris / Lampart, Daniel / Martinez, Isabel / Medici, Gabriela, Mindestlohn: Situation und Handlungsbedarf, Zürich 2011.

Bundesamt für Statistik (BFS). Gesamtarbeitsvertragliche Lohnabschlüsse für 2011 / Accords salariaux conclus pour 2011: Conventions collectives de travail, Neuchâtel 2012.

Casutt-Schneeberger, Julia, Business cycles and strike activity: labour conflicts across different economic regimes, 1945−2004 (Dissertation), Marburg 2011.

Dietschy, Patricia, Les conflits de travail en procédure civile suisse, Basel 2011.

Mülhauser, Philipp, Das Lohnbuch 2011: Mindestlöhne sowie orts- und berufsübliche Löhne, ermittelt durch den Leistungsbereich Arbeitsbedingungen des Amtes für Wirtschaft für Arbeit des Kantons Zürich in Zusammenarbeit mit Arbeitgeber- und Arbeitnehmerverbänden, Zürich 2011.

Staatssekretariat für Wirtschaft (SECO), FlaM-Bericht vom 3. Mai 2011: Umsetzung der flankierenden Massnahmen zum freien Personenverkehr Schweiz-Europäische Union (1.1. bis 31. 12. 2010) / Rapport FlaM du 3 mai 2011 : Mise en œuvre des mesures d’accompagnement à la libre circulation des personnes Suisse-Union européenne (1er janvier – 31 décembre 2010), Bern 2011.