Année politique Suisse 1973 : Chronique générale / Défense nationale
Défense nationale et société
Pour l'Etat moderne, aux prises avec des tensions idéologiques, politiques et sociales quasi constantes voire avec des crises et des conflits déclarés, seule une stratégie globale de sécurité permet d'assurer à l'individu et à la société protection durable et plein épanouissement. C'est ainsi que le Conseil fédéral justifie, dans son
rapport très remarqué du 27 juin 1973
sur la
politique de sécurité de la Suisse, la présentation d'une conception d'ensemble, inexistante jusqu'ici, de la « défense générale » du pays
[1]. Le lien qu'il établit ainsi avec les autres secteurs de l'activité politique nationale, celui notamment de la conduite de nos relations extérieures, est donc capital. Les conséquences, positives ou négatives, qui en découlent ne le sont pas moins, ce qui explique, à côté de la nouveauté du document, l'intérêt suscité par sa publication. Fruit d'un travail collégial, ce premier livre blanc de la défense générale helvétique — le rapport de 1966 concernait la seule défense militaire — constitue la doctrine gouvernementale en la matière. L'emploi du terme de « sécurité » est peut-être révélateur d'une certaine évolution — ouverture plus grande au monde _ et en tout cas significatif d'une volonté d'innovation à mettre en rapport avec les efforts accomplis en ce moment sur le vieux continent pour bannir la guerre froide entre l'Est. et l'Ouest, qu'il s'agisse des négociations de Genève sur la limitation des armes stratégiques (SALT), de celles de Vienne sur la réduction des troupes en Europe (MBFR) et surtout du déroulement, en Finlande puis en Suisse, de la Conférence de sécurité et de coopération européenne (CSCE) à laquelle notre pays, de façon très active, participe
[2].
Sur la base, considérée comme immuable, de la neutralité armée
[3], le rapport définit d'abord les
objectifs : maintien de la paix dans l'indépendance (rejet de la non-violence érigée en principe absolu), de la liberté d'action, protection de la population, défense du territoire national. Il distingue ensuite divers types de menace — état de paix relative, guerre indirecte, guerre classique, recours aux moyens de destruction massive, chantage - pour opposer à chacun une riposte « proportionnée » et fixer aussi d'autres objectifs, généraux ou particuliers, d'une stratégie de défense, la dissuasion principalement. Les moyens correspondants, coordonnés et engagés tour à tour selon une certaine progression, sont d'ordre interne (au premier chef les quatre piliers de la défense nationale, mais aussi la recherche polémologique)
[4] et externe (politique étrangère et diplomatie). Sont ensuite examinés les problèmes relatifs à la conduite de la défense où sont abordés, entre autres, les rapports du politique et du militaire (priorité du premier sur le second). Un chapitre de conclusion dresse l'inventaire, à vrai dire impressionnant, des principes essentiels en matière de sécurité : de la volonté d'indépendance, condition sine qua non du comportement défensif, à l'esprit de sacrifice suprême en passant par la ténacité au combat, la guérilla, la résistance non violente, la collaboration éventuelle avec l'adversaire de notre agresseur, entre autres.
L'accueil réservé au texte gouvernemental, bien que généralement favorable, a été d'inégale chaleur. Dans l'ensemble, les milieux conservateurs se sont montrés plus positifs à son égard que les milieux progressistes. Ces derniers lui ont notamment reproché de n'être que la version embellie d'une doctrine traditionnelle plus ou moins implicite
[5]. Certains auraient préféré à la prudente et rapide approche de la situation stratégique en Europe une analyse plus poussée voire des prises de position plus nettes
[6]. D'autres se sont demandé, en dépit des assurances contraires données par le Conseil fédéral, si une telle conception faisant appel à la quasi-totalité des forces vives du pays ne risquait pas de dégénérer en une « militarisation » de la politique nationale. Certaines de ces critiques, et d'autres, de détail, ont été encore entendues au Conseil des Etats qui a pris connaissance du rapport à sa session d'hiver
[7]. Il l'a approuvé sans opposition tout en adoptant un postulat visant à étendre les compétences de la commission des affaires militaires à l'examen des problèmes de la défense générale
[8].
La diversité des appréciations dont le document gouvernemental a fait l'objet n'est que l'une des multiples expressions, peut-être exacerbée, de la vive controverse qui, depuis plusieurs années, anime le débat autour d'une défense nationale située en ce moment, comme l'a remarqué un officier supérieur, à la croisée des chemins
[9]. La polémique, vue à travers ses péripéties de 1973, touche à nouveau des domaines très variés. Déjà mentionnés ici en 1972, ils ne seront pas répétés et nous renvoyons le lecteur aux chroniques antérieures
[10]. En revanche, il convient de dégager certaines lignes de force qui, à la faveur de l'actualité, paraissent profiler l'affrontement entre partisans et adversaires du statu quo dans l'agencement des grandes institutions et structures de notre défense.
L'un des problèmes fondamentaux se ramène à ce qu'on peut appeler la socialisation de la défense nationale. Il sera question plus bas des rapports entre l'armée et la jeunesse d'une part, de la place de la femme dans la défense d'autre part. Il s'agit pour l'instant d'une question à la fois plus générale et plus particulière qui a trait à la nature et au rôle respectif des deux secteurs de la défense : la défense civile et la défense militaire. La première, que l'on peut inclure dans ce que certains appellent précisément « défense sociale » et qui comporte trois des quatre piliers de la forteresse (protection civile, défense nationale économique et défense psychologique), n'est que le parent pauvre de la seconde, l'armée, conçue comme pilier central, et absorbant bon an mal an environ 90 % des dépenses totales de la défense
[11]. Il n'est pas exagéré de voir dans cette disproportion l'une des causes profondes du malaise qui règne dans l'opinion à l'endroit de l'armée. Celle-ci a sans doute des besoins considérables, vu ses tâches, mais elle ne protège qu'elle-même, dit-on. Or, ajoute-t-on, la dernière guerre mondiale et les conflits plus récents (Corée, Vietnam, Proche-Orient) ont montré que, numériquement, leur principale victime était, et de loin, la population civile. La primauté accordée à la défense militaire apparaît ainsi à beaucoup comme un critère périmé et l'armée comme un domaine indûment privilégié voire comme une institution suspecte au service d'une caste de militaires surtout imbus de leur importance. Un sondage d'opinion, représentatif de la région lausannoise, a montré l'évidente priorité conférée actuellement par le citoyen aux divers secteurs de la défense civile sur l'armée
[12]. Le modeste résultat qu'a remporté la
pétition « pour une armée forte » confirme cette tendance. Ses responsables ont déclaré eux-mêmes que l'argument fondé sur les conséquences effroyables de la guerre — celle du Vietnam notamment — pour les populations civiles avait dicté l'attitude de réserve ou d'hostilité de nombre de citoyens envers la pétition
[13]. Signalons à ce propos la surprise de l'opinion à l'annonce du chiffre de signatures recueillies : 245 338 seulement. Les promoteurs, qui en espéraient au moins le double et avaient obtenu l'appui de nombreux comités de patronage
[14], n'ont pas caché leur déception. M. Gnägi, chef du DMF, s'est montré beaucoup plus positif : compte tenu des conditions dans lesquelles la collecte des signatures a été effectuée — les organisateurs auraient fait preuve, selon lui, d'amateurisme — il faut parler, non de piètre résultat, mais de franc succès
[15].
Dans la tentative de redéfinition de l'importance respective des piliers de la défense, les positions des antagonistes sont les plus variées. Si les milieux militaires sont unanimes dans leur volonté de maintenir le primat de l'armée, de profondes divergences opposent les milieux politiques. Tandis que les partis de gauche, socialiste et communiste, ne cessent de dénoncer le montant, trop élevé à leur avis, de la part du budget fédéral affectée au secteur militaire, les formations bourgeoises, faisant écho aux responsables de l'armée, non seulement s'inquiètent de la diminution, d'année en année, du pourcentage des dépenses publiques consacrées à la défense — 37,9 % du compte d'Etat de 1962 ; 23,4 % de celui de 1972
[16] — mais demandent un relèvement de ces prestations sous peine de voir bient8t l'armée ne plus être en mesure de remplir sa mission, dûment inscrite dans la Constitution. C'est en çe sens que, parallèlement à la pétition « pour une armée forte » qu'ils ont d'ailleurs soutenue plus ou moins directement, le PRDS, l'UDC et l'Union libérale-démocratique suisse se sont prononcés en 1973
[17]. Toutefois, conscients des charges financières de plus en plus lourdes que ferait peser sur la Confédération une armée toujours plus mécanisée, hautement sophistiquée et constamment modernisée, certains chefs militaires ont reconnu que la Suisse ne pouvait pratiquement plus suivre l'évolution dans tous les domaines — on pense notamment à ceux où les développements techniques sont très rapides — et qu'elle devrait peut-être renoncer à des objectifs considérés jusqu'ici comme indispensables et se borner par exemple à entretenir une infanterie robuste, arme traditionnelle répondant bien aux conditions topographiques (relief accidenté) et au système de milices de notre pays
[18]. Quant à l'opinion publique, le sondage de Lausanne et les réactions enregistrées à la pétition ont montré que, si l'immense majorité des habitants restait attachée à l'armée, beaucoup estimaient secondaires ses problèmes et qu'une minorité allait même jusqu'à prôner sa suppression pure et simple
[19]. Au nombre de ces derniers, on doit compter non seulement des antimilitaristes de tout crin, mais probablement aussi des idéalistes convaincus selon lesquels il y aurait lieu de réduire à l'état civil toutes les tâches proprement militaires. Parmi les propositions moins utopiques, on retiendra l'idée de la suppression du DMF et son remplacement par un secrétariat d'Etat rattaché au DPF, et surtout le postulat Schürmann (pdc, SO) en faveur de la création d'un « Département des affaires générales » englobant, entre autres, les tâches dévolues actuellement à la défense générale
[20].
La
crise d'identité que traverse notre armée est particulièrement patente au sein de la
jeunesse. Comme l'a prouvé une manifestation d'étudiants à l'Université de Berne— le commandant de corps Hirschy, chef de l'instruction militaire, qui se proposait de traiter de « la valeur éducative et civique de l'armée », a été empêché de parler
[21] — elle conteste de plus en plus la conception traditionnelle selon laquelle « tout Suisse naît soldat ». Habitée par une inquiétante absence d'enthousiasme et un profond scepticisme, une partie d'entre elle estime en outre légitimes l'effervescence entretenue, l'agitation concertée voire la subversion organisée contre l'une de nos plus anciennes institutions. Le constat en a été fait à Bâle par la Société suisse des officiers lors de son assemblée générale trisannuelle à laquelle, comme le veut la tradition, prennent part les têtes de l'armée et le chef du DMF
[22]. On complètera l'analyse par la mention d'une vaste enquête japonaise auprès de 22 000 jeunes de onze pays du globe. Il en ressort que les Suisses interrogés détiennent le record mondial de pessimisme quant à la possibilité d'éviter un nouveau conflit généralisé
[23]. On se trouve ainsi dans la situation paradoxale où des représentants de la génération montante, malgré une conscience aiguë des dangers de la guerre, loin de préconiser un renforcement de l'armée, manifestent au contraire à son endroit la réserve la plus extrême sinon une hostilité ouverte. Morosité ? Intoxication ? Défaitisme ? Antimilitarisme agressif plus ou moins téléguidé ? La diversité du diagnostic commande le choix des remèdes à administrer. L'idée, suggérée à Bâle, de la mise sur pied dans l'armée d'une troupe « anti-subversion » a soulevé non seulement une virulente critique de la gauche, mais encore les réserves de M. Gnägi
[24]. Ce dernier, opposé à tout travail d'endoctrinement, s'est déclaré plutôt partisan d'une information aussi large et objective que possible, méthode effectivement propre à désamorcer les conflits et à favoriser le dialogue avec la jeunesse contestataire
[25]. Politique dont les bienfaits, du moins est-il permis de le penser, se feront aussi sentir sur l'homme de la rue, très ignorant de la chose militaire, comme l'a mis en évidence l'important sondage de Lausanne
[26].
Deux grandes tendances, l'une répressive, l'autre préventive, se dessinent en fait dans l'emploi des moyens propres à dissiper l'état d'esprit négatif qui règne dans l'armée et à résoudre les problèmes de discipline qui s'y posent. La première déboucherait sur diverses mesures de caractère plutôt anti-subversif : création d'une brigade spéciale, déjà mentionnée ; renforcement de la gendarmerie d'armée
[27] ; durcissement de la justice militaire. La seconde consisterait, d'une part à appliquer la solution de M. Gnägi, d'autre part à étendre ou à mieux protéger les droits du « citoyen-soldat », formule plus ou moins directement préconisée à travers plusieurs démarches parlementaires, notamment l'ambitieux postulat Villard (ps, BE) en faveur d'une démocratisation de l'armée — rejeté en 1973 par 83 voix contre 22 par le Conseil national, échec prévu par l'auteur — et surtout l'initiative Hubacher (ps, BS) du 2 octobre 1973, d'objectif plus limité et d'avenir plus sérieux, visant à améliorer, grâce à l'institution d'un médiateur élu par le législatif fédéral, la situation juridique des hommes astreints au service militaire
[28].
La socialisation de la défense nationale pourrait progresser par la généralisation d'une, forme ou d'une autre de service féminin. Il ne s'agirait pas toutefois d'astreindre la femme à des obligations militaires. Une enquête réalisée à la demande de la commission du Service complémentaire féminin (SCF) a montré que, tout en souhaitant le maintien de la neutralité armée, la grande majorité des personnes consultées voyaient la femme participer à la défense du pays dans les domaines de la santé, de l'assistance et autres secteurs comparables, relevant davantage d'un service public ou social au sens large que d'un service militaire ou civil au sens strict
[29]. Mais le résultat principal de l'étude réside dans la réaffirmation du volontariat. Le Conseil fédéral n'a pas tranché entre l'obligation et le volontariat, mais a adopté quatre postulats du Conseil national relatifs à l'institution d'un service féminin, dont deux préconisant l'obligation et les deux autres le volontariat
[30]. Les associations féminines divergent aussi entre elles sur ce point capital
[31].
[1] FF, 1973, II, no 34, p. 103 ss.
[2] Sur la CSCE, cf. supra, p. 37.
[3] La controverse à ce sujet a notamment été développée dans la revue Profil, 52/1973, p. 100 ss. (article de Günther Nenning), 155 s. (Hans Adank) et 174 ss. (Hans Rudolf Hilty).
[4] Sur l'Institut suisse pour l'étude des conflits et le maintien de la paix, cf. supra, p. 40 et infra, p. 136. Cf. aussi Allgemeine Schweizerische Militärzeitschrift, 139/1973, p. 170 ss. (article de Urs Schwarz) et 388 ss. (de Max Arnold, exposant le point de vue socialiste), et surtout Hervé Savon, « L'Institut suisse pour l'étude des conflits et le maintien de la paix », in Etudes polémologiques, Revue française de polémologie, Paris, janvier 1974.
[5] Cf. notamment AZ, 196/197, 24/25.8.73 ; Domaine public, 244, 11.10.73. Autres accents en partie négatifs : Tw, 197, 24.8.73 ; VO, 196, 25.8.73. Parmi les approbations pratiquement sans réserve, citons : Ldb, 194, 24.8.73 ; Lib., 269, 24.8.73 ; 270, 25/26.8.73 ; NBZ, 263, 24.8.73 ; Var., 195, 24.8.73.
[6] Cf. entre autres 7dG, 199, 27.8.73 ; Ww, 35, 29.8.73.
[7] BO CE, 1973, p. 713 ss. C'est le CE L. Guisan (lib., VD) qui a signalé le danger de la « militarisation » (ibid., p. 722). Au CN, une motion Villard (ps, BE) demandant de mettre au pilon les exemplaires restants du Livre dit de la défense civile, au ton incompatible, selon le député, avec une stratégie de paix, a été repoussée à la session d'hiver par 87 voix contre 10 (BO CN, 1973, p. 1694 ss.).
[9] Le colonel commandant de corps G. Lattion, in NZZ, 116, 13.3.73.
[10] Cf. APS, 1972, p. 48 sa.
[11] Der Fourier, 47/1974, p. 54.
[12] Sondage intitulé « Dossier Hérisson » et réalisé du 20.2. au 203.73 par un centre de formation des cadres supérieurs d'entreprises. Echantillon : 1000 personnes. Représentativité : les 200 000 habitants du district de Lausanne. Cf. TLM, 125, 5.5.73 ; TA, 103, 5.5.73 ; BN, 105, 7.5.73. L'importance respective des secteurs est la suivante : défense sociale, 37 % ; économique, 34 % ; psychologique, 13 % ; militaire, 7 %.
[13] Lib., 250, 1.8.73 ; Sund, 177, 1.8.73. D'autres motifs ont été avancés au refus de signer, notamment l'horreur de la guerre ainsi que l'inutilité de l'armée.
[14] Entre autres dans les cantons suivants : AI et AR ; GE, GR, OW, SG, SO, UR et ZH. Cf. respectivement Ostschw., 64, 17.3.73 ; TG, 72, 28.3.73 ; NBZ, 63, 23.2.73 ; Vat., 48, 27.3.73 : Ostschw., 64, 17.3.73 ; NZZ, 103, 3.3.73 ; 127, 17.3.73 ; Lib., 52, 3.3.73. L'un des principaux promoteurs a été la Conférence nationale des associations militaires.
[15] GdL, 179, 3.8.73 ; NZZ, 354, 3.8.73 ; Tat, 178, 3.8.73 ; VO, 177, 3.8.73.
[16] Message du CF ... concernant le Compte d'Etat ... pour 1972, p. 24 4. Pour 1974, le budget ne prévoit plus que 21 % (Message du CF ... concernant le budget ... pour 1974, p. 244).
[17] PRDS : GdL, 105, 7.5.73 ; NZZ, 207, 7.5.73. UDC (résolutions sur la base du programme 1972) : NBZ, 46; 10.2.73. ULDS : Une défense nationale forte : exigence politique essentielle, Synthèse des réflexions poursuivies au Congrès de l'ULDS à Neuchâtel le 31.3.73 (multigr.).
[18] Cf. conférence de J. J. Vischer, chef de l'état-major général de l'armée, à Bâle, le 13.6.73 : GdL, 137, 15.6.73.
[19] Cf. supra, notes 10 et 11 ; TLM, 125, 5.5.73 ; Bund, 177, 1.8.73. Dans son roman d'anticipation Schweiz ohne Waffen, 24 Stunden im Jahre X..., Bern 1973, R. Brodmann imagine l'adoption, en votation fédérale, d'une initiative populaire sur le désarmement complet de la Suisse. Cf. compte rendu, in Ww, 25, 20.6.73. Cf. aussi Narcisse-René Praz, Le petit livre vert-de-gris, Genève 1973, d'inspiration anarcho-pacifiste, avec compte rendu, in TA, 228, 2.10.73.
[20] Suppression du DMF : Philibert Secrétan, Plaidoyers pour une autre Suisse, Lausanne 1973, p. 85 s. Postulat : Délib. Ass. féd., 1972, II, p. 36 ; cf. supra, p. 17 s. Parmi les politologues suisses, la thèse de la complémentarité de l'armée et des moyens non militaires comme instruments du maintien de la paix semble largement répandue : cf. notamment Daniel Frei, « Friedenssicherung : Gibt es Alternativen zur Armee ? », in Schweizer Monatshef te, 53/1973-74, p. 381 ss.
[21] Bâle : Allgemeine Schweizerische Militärzeitschrift, 139/1973, p. 289. Réactions : cf. zeitschrift, 139/1973, p. 198 ss. Texte (prévu) de la conférence : Documenta, 1973, no 2, p. 2 ss.
[22] TG, 139, 18.6.73 ; La Gruyère, 70, 19.6.73. Selon une statistique faite par des officiers de la place d'armes de Lausanne, 20 % seulement des recrues de certaines écoles sanitaires feraient preuve d'un esprit positif à l'endroit de l'armée : TLM, 61, 2.3.73.
[23] Domaine public, 251, 29.11.73 ; TLM, 343, 9.12.73.
[24] Bâle : Allgemeine Schweizerische Militärzeitschrift, 139/1973, p. 289. Réactions : cf. interventions Muret (pdt, VD) et Gnägi au CN (BO CN, 1973, p. 939 et 1628).
[25] Ibid. Cf. aussi interpellation Bräm (mua, ZH) et réponse de M. Gnägi : BO CN, 1973, p. 218 ss.
[26] TLM, 125, 5.5.73.,Cf. supra, p. 45 et note 12.
[27] Cf. intervention Muret (pdt, VD) au CN : BO CN, 1973, p. 939.
[28] Villard : BO CN, 1973, p. 627 ss. Hubacher : Délib. Ass. féd., 19'73, IV, p. 8 ; H. R. Kurz, «Das Militärjahr 1973 », in Der Fourier, 47/1974, p. 43.
[29] TG, 161, 13.7.73 ; NZZ, 321, 14.7.73. Echantillon de 1000 personnes, hommes et femmes de 18 à 65 ans. Enquête menée par Publitest AG (Zurich).
[30] Motion Tanner (ind., ZH) transformée en postulat en faveur d'un service civil obligatoire pour les Suissesses ; postulats Schürmann (pdc, SO) pour un service social volontaire, Tschopp (pdc, BL) pour un service social obligatoire, et Thalmann (pdc, SG) pour un service social volontaire des jeunes filles : BO CN, 1973, p. 1336 ss. Cf. supra, p. 13.
[31] C'est ainsi que l'Association féminine pour la défense du Jura (séparatiste) s'oppose à un service national obligatoire, tandis que certains groupements de femmes affiliés à l'UDC bernoise le soutiennent : TLM, 84, 253.73.
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