Année politique Suisse 1976 : Enseignement, culture et médias / Enseignement et recherche
Hautes écoles
Dans le domaine des hautes écoles, les avant-projets de
loi sur l'aide aux universités et sur la recherche
[22] ont été au centre des discussions. Celles-ci ont été dominées par le danger d'introduire des restrictions à l'entrée à l'université. Au cours de la procédure de consultation, la loi sur l'aide aux universités (LAU) s'est heurtée à des critiques claires bien que nuancées
[23]. Quelques nouveautés ont été saluées presque unanimement. On peut citer parmi celles-ci : la prise en considération, dans la coordination et la planification, des hautes écoles relevant directement de la Confédération et, en particulier, la suppression du plafonnement des subventions aux frais d'exploitation, de même que la création de la Conférence gouvernementale pour les questions relatives aux hautes écoles, qui doit remplacer la Conférence universitaire. Cependant, les points suivants ont spécialement suscité la critique et donné lieu à des propositions de modification : la séparation faite entre la loi sur l'aide aux universités et la loi sur la recherche, qui porte à oublier l'interdépendance entre l'enseignement et la recherche ; la planification universitaire proposée, jugée trop complexe et trop vaste ; le montant des taxes pour les étudiants externes au canton. Quelques cantons universitaires ont considéré comme inacceptable le fait qu'ils devraient remplir immédiatement leurs nouveaux engagements, alors que les taux définitifs de subventionnement pour les frais d'exploitation ne seraient introduits progressivement que trois ans après l'entrée en vigueur d'un nouveau plan financier fédéral. Ils ont certes reconnu les améliorations apportées au projet de 1973, mais ont exigé un remaniement fondamental de l'avant-projet. Alors que les cantons non universitaires ont souligné l'importance des dispositions qui visent à éviter les mesures restrictives d'admission et la discrimination vis-à-vis des candidats aux études ressortissant de leurs cantons, les cantons universitaires ont insisté sur les difficultés résultant d'une telle réglementation
[24]. La plupart des hautes écoles ont approuvé l'avant-projet dans ses grandes lignes, mais elles ont demandé que la procédure de planification soit simplifiée
[25]. Le PSS l'a rejeté, ainsi que la Société université et recherche (SUR), l'Union suisse des étudiants (UNES) et l'Association des étudiants à l'EPF de Zurich, qui ont demandé une nouvelle orientation de la politique suisse dans le domaine de l'enseignement et la revision prioritaire des articles sur l'enseignement de la Constitution fédérale. La LAU ne devrait cependant être soumise au préalable qu'à une revision partielle
[26]. L'Union suisse des associations patronales et l'USAM, dans leurs prises de position négatives, ont mis avant tout l'accent sur les considérations d'ordre financier : la « spéculation sur l'impôt à la valeur ajoutée » est dangereuse, car il n'est aucunement certain que le peuple accepte cet impôt nouveau ; en outre, de nouveaux millions de déficit sont prévisibles à partir de 1979 déjà, malgré les augmentations d'impôt qui auront été consenties
[27].
L'avant-projet de loi sur la recherche a été approuvé par la majorité des personnes et organismes consultés, bien qu'avec des réserves et quelques souhaits de modification en rapport surtout avec la teneur et l'étendue de la planification. Certains milieux ont exprimé des doutes sur la constitutionnalité du projet. Le PSS, l'UNES et la SUR ont fait les mêmes réflexions que lors de leurs prises de position contre la loi sur l'aide aux universités. Le gouvernement saint-gallois et le PRDS ont contesté la nécessité de créer une loi spéciale sur la recherche
[28].
En conséquence, le conseiller fédéral Hürlimann a formé un groupe de travail, présidé par le professeur Fleiner, chargé de fondre ensemble les deux projets de loi et d'en remanier la rédaction jusqu'à la fin juin. Le Conseil fédéral a pu présenter alors en octobre, suivant le calendrier qu'il avait primitivement établi,
le message et le projet de loi sur l'aide aux hautes écoles et la recherche (LAHER)
[29]. A côté de quelques modifications rédactionnelles, dues en partie à la fusion des deux projets primitifs, et d'une simplification minime de la procédure de planification, la loi présente deux nouveautés essentielles par rapport aux avant-projets : d'une part, la période transitoire — suivant le voeu des cantons — a été fixée à trois ans après l'introduction du paquet financier et fiscal. D'autre part, le gouvernement peut proposer aux Chambres fédérales, sur la base d'une nouvelle disposition, des mesures spéciales au cas où les places d'études à disposition sur le plan suisse ne suffisent pas pour certaines directions d'études. L'Assemblée fédérale assume ainsi la responsabilité du numerus clausus. Elle peut charger le Conseil fédéral de participer aux dépenses supplémentaires des cantons pour la création de nouvelles places d'études en subventionnant les dépenses d'investissement jusqu'à 70 % et les dépenses d'exploitation jusqu'à 60 %. Elle peut aussi lui demander d'augmenter, dans les hautes écoles relevant directement de la Confédération, le nombre de places d'études dans les disciplines existantes. La Conférence gouvernementale édicte des recommandations applicables lors de la conclusion de conventions entre les cantons qui entendent faire face à une situation d'urgence. Lé même message demandait encore au parlement d'approuver les crédits d'aide aux hautes écoles pour les années 1978, 1979, voire 1980, de l'ordre de 225 millions de francs par année pour les subventions d'exploitation et 130 millions pour les subventions d'investissement
[30]. La commission du Conseil des Etats a décidé d'entrer en matière, mais a reporté la discussion de détail à 1977, car autant elle que les départements cantonaux de l'instruction publique concernés auraient eu trop peu de temps pour étudier le projet de loi
[31].
A la suite de cette troisième étape vers la nouvelle réglementation de la politique universitaire de la Confédération depuis 1968, la presse a relevé des « améliorations essentielles » surtout en faveur des candidats aux études. Des voix isolées ont constaté l'absence d'esprit moteur et d'ouverture sur un avenir « meilleur »
[32] ; d'autres étant d'avis que les dépenses que peut entraîner l'instruction demeurent un point obscur
[33]. L'UNES et l'Union suisse des étudiants en médecine ont estimé que la loi n'était qu'« une solution transitoire de plus » ; entre autres exigences, la participation des étudiants en matière de politique universitaire nationale n'a pas été prise en considération
[34].
Comme nous l'avons déjà dit, les discussions sur la législation universitaire de la Confédération ont touché un point névralgique : le
numerus clausus (NC). Le NC est devenu un problème de plus en plus sérieux, malgré tous les efforts déployés pour remédier à la situation : orientation dans le choix des études, inscription préalable obligatoire
[35], transferts, augmentation des places d'études et réorganisation du statut des assistants. Suivant les pronostics, le nombre des étudiants habilités à faire des études universitaires augmentera jusqu'en 1985 au moins
[36] alors que la Confédération et les cantons ne seront pas en mesure, jusqu'en 1980, d'augmenter sensiblement leurs engagements financiers en faveur des hautes écoles
[37]. En juin, la Conférence universitaire suisse (CUS) s'est résolue une fois encore à ne pas introduire le NC, dans toutes les hautes écoles
[38], mais elle a établi, provisoirement, un document interne sur les modalités de l'introduction éventuelle de mesures restrictives pour l'admission de candidats en médecine
[39]. En tenant compte, d'une part, des délibérations parlementaires sur la LAHER et, d'autre part, de la réaction en chaîne que provoquerait inévitablement l'introduction du NC en médecine
[40], la CUS a de nouveau ajourné, en décembre, sa décision en la matière. Pour toute solution, elle a rendu attentives les instances compétentes et la presse, dans une circulaire à leur intention, à la situation précaire qui règne dans les facultés de médecine, les hôpitaux et les instituts (postes d'assistants). Cela, afin de dissuader préventivement les jeunes attirés par la médecine
[41]. L'UNES a poursuivi le même but en publiant, à la suite d'un colloque, un document qu'elle a adressé à tous les gymnases
[42].
La déclaration officielle du Conseil d'Etat saint-gallois, selon laquelle il est hors de ses moyens de financer à brève échéance une académie de médecine à Saint-Gall, a d'autant plus déçu. Ce projet, que la CUS a appuyé, prévoit la création de 50 à 70 places d'études pour les médecins arrivés au stade des semestres pratiques
[43]. Le projet d'une
université argovienne est plus que jamais apparu en péril
[44]. Il aurait dû parvenir en votation populaire au début de l'été 1977, mais a été repoussé au Grand Conseil par 79 voix contre 76. Mission était toutefois donnée au gouvernement de le diviser en deux parties : l'une définissant la formation scientifique, l'autre la formation pratique dans les hôpitaux argoviens
[45]. La CUS s'était ralliée sans réserve au projet primitif et avait recommandé des subventions fédérales de 30 % pour les frais d'exploitation et de 40 % pour les frais d'investissement
[46]. La presse et les partisans de l'université argovienne ont considéré la décision du parlement cantonal comme particulièrement étriquée, comme une victoire des opportunistes et un contrecoup freinant le progrès de l’ « Université suisse »
[47].
La décision du gouvernement
lucernois a été accueillie avec d'autant plus de faveur. En s'appuyant sur une prise de position de la Conférence universitaire et du Conseil de la science
[48], ce gouvernement entend activer les travaux de planification pour une université de Suisse centrale et présenter au Grand Conseil un projet de loi au printemps 1977. Le nouvel objectif porterait sur l'ouverture d'une université de 2000 à 3000 places d'études dans les disciplines des sciences naturelles, des lettres, du droit et des sciences économiques
[49]. Le canton de Bâle-Campagne a également pris une décision significative. Les citoyens ont approuvé à une nette majorité la loi sur la participation aux dépenses de l'Université de Bâle
[50]. Le Conseil fédéral a répondu à une question ordinaire qui tentait d'interpréter cette décision comme un exemple à suivre en vue de la régionalisation des universités cantonales, qu'une participation financière des cantons non universitaires aux dépenses des universités est en fait souhaitée ; toutefois le but de la politique universitaire suisse ne consiste pas en une régionalisation. Elle vise plutôt à faire porter la charge des hautes écoles par tous les cantons et la Confédération, dans l'esprit d'un fédéralisme vraiment coopératif, et à tenir les portes de ces établissements ouvertes aux étudiants de tous les cantons, sans discrimination
[51].
La dégradation des finances, déjà sensible dans le rapport de gestion 1975 de l'EPF de Zurich
[52], s'est poursuivie après la réception de nouveaux locaux dans la cité universitaire et sur le Hönggerberg. Les nouveaux bâtiments ont en effet engendré des frais d'entretien et d'administration supplémentaires qui, à la suite du blocage du personnel et des finances, n'ont pu être pris en charge qu'en pratiquant de savantes économies. Dans un projet de planification de l'EPFZ, qui prévoyait une réduction des dépenses réelles de 5 %, la direction de l'école est arrivée à la conclusion que d'autres économies entraveraient le bon fonctionnement de l'établissement
[53]. Entre-temps, les Chambres fédérales ont, malgré quelques objections, approuvé, en vue de l'achèvement de l'EPF de Zurich, le projet de loi du Conseil fédéral sur des crédits supplémentaires dus au renchérissement et sur des crédits d'ouvrage d'un montant global de 135,8 millions de francs
[54].
La nouvelle loi universitaire zurichoise a échoué déjà en phase préparatoire : malgré les deux avant-projets (1968 et 1972) et une vaste procédure de consultation, la politique universitaire a été contestée plus que jamais dans le canton de Zurich. Sur des points capitaux comme la composition du nouveau conseil universitaire à créer, la participation et l'affiliation obligatoire des étudiants, les points de vue des partis bourgeois et du PS divergeaient tant l'un de l'autre, que ces deux plus grandes fractions politiques se sont distancées du projet de la commission
[55]. Le Grand Conseil a alors voté — comme la commission préconsultative — contre l'entrée en matière sur le projet de loi
[56].
La promotion à l'Université de Genève du conseiller national socialiste Jean Ziegler, de professeur extraordinaire au titre de professeur ordinaire en sociologie, a pris l'ampleur d'une affaire politique de premier ordre. Alors que les uns ont redouté un « étouffement de la liberté d'enseignement », d'autres ont mis en doute les capacités professionnelles de J. Ziegler. Le Conseil d'Etat genevois, compétent dans les affaires de promotion, s'est trouvé dans une situation périlleuse vu les élections prochaines du Conseil d'Etat et du Grand Conseil. Aussi a-t-il reporté plusieurs fois sa décision
[57]. En revanche, la proposition du rectorat de l'Université de Genève, approuvée par le Conseil d'Etat, d'ouvrir l'accès à l'université aux aspirants aux études âgés de plus de 25 ans sans exiger de maturité fédérale, ainsi que l'institutionnalisation d'une « université du troisième âge » ont trouvé un écho généralement favorable
[58].
La récession, les incertitudes quant aux possibilités et aux chances d'exercer une profession après la fin des études
[59], ainsi qu'un accès à l'université plus difficile ont pu contribuer à ce que n'éclatent pas de conflits majeurs dans la politique estudiantine
[60]. A Zurich, le contenu, le statut judiciaire et le mode de financement des journaux d'étudiants, « Das Konzept »
[61] et « Zürcher Student », ont déchaîné une fois de plus les critiques des étudiants et de la presse, ce qui, indirectement, a mis en avant les questions de liberté d'association et d'affiliation obligatoire
[62]. Bien qu'une première votation ait dégagé parmi les étudiants une majorité claire pour la poursuite du soutien financier à ces journaux
[63], la Commission universitaire du canton en a assujetti l'obtention à des concessions de fond
[64] et le Conseil des écoles polytechniques fédérales a décidé pour sa part de supprimer l'aide officielle apportée aux journaux incriminés
[65]. Les journaux des étudiants de Saint-Gall et de Fribourg ont également provoqué quelque remous
[66]. Dans sa « lutte contre la répression », l'Association des étudiants bernois a considéré comme un succès le fait que le Tribunal fédéral ait admis la plainte de droit public d'un étudiant condamné antérieurement par la justice militaire, à qui on avait imposé un délai d'attente d'une année avant l'immatriculation
[67], et le fait que ce même tribunal ne soit pas entré en matière sur la plainte déposée contre l'emploi de fonds d'une caisse collective à des fins de politique estudiantine
[68]. La suppression du rabais de 10 % à l'achat de livres, décidée par l'Association suisse des libraires et éditeurs, a entraîné la fondation par les associations d'étudiants de leurs propres librairies de « combat ». Certaines d'entre elles ont atteint, en l'espace de quelques mois, des chiffres d'affaires considérables
[69]. Une grève à l'Institut du journalisme de l'Université de Fribourg a été interrompue après trois semaines, les étudiants protestant sans succès contre le licenciement d'un assistant
[70].
Concernant les bourses et prêts d'études, plusieurs gouvernements cantonaux ont proposé une revision de leurs prescriptions. En première lecture, le Grand Conseil bernois a suivi de façon étonnante les propositions qui visaient à parachever le système existant, alors que le gouvernement avait souhaité se limiter, pour l'essentiel, à la réglementation de la pratique en cours
[71]. Après que le peuple zurichois eut rejeté en 1975 un projet de crédit pour consolider le fonds des bourses en faveur des étrangers
[72], l'Action nationale a également fait échouer, par l'emploi du référendum, l'attribution d'un crédit annuel de 1,7 million de francs pour la formation des réfugiés. Peu de temps après la votation populaire, dont l'issue a été qualifiée de maintes parts de verdict honteux
[73], les étudiants zurichois ont décidé, à une forte majorité, de faire prélever en même temps que les taxes d'inscription une contribution obligatoire en faveur des étudiants étrangers et des réfugiés
[74].
[22] Cf. APS, 1975, p. 141 s.
[23] Présentation des résultats de la consultation, in NZZ, 199, 23.5.76 ; Bund, 123, 28.5.76. Cf. aussi TA, 10, 14.1.76 ; Vat., 13, 17.1.76 ; TG, 13, 18.1.76 ; LNN, 19, 24.1.76 ; NZ, 25, 24.1.76 ; JdG, 94-96, 23-26.4.76.
[24] Cf. les prises de position des cantons suivants : Argovie : LNN, 115, 18.5.76. Berne : Bund, 105, 6.5.76. Grisons : BüZ, 94, 22.4.76. Lucerne : LNN, 100, 30.4.76. Saint-Gall : Ostschw., 92, 21.4.76. Soleure : FA, 97, 27.4.76. Zurich : TA, 90, 17.4.76. Zug : LNN, 105, 6.5.76.
[25] Par exemple Université de Lausanne : GdL, 28, 5.2.76 ; 134, 12.6.76. Université de Fribourg : Lib., 173, 28.4.76.
[26] PSS : TW (sda), 90, 17.4.76. SUR : NZZ (sda), 84, 9.4.76. Associations d'étudiants : NZZ (sda), 90, 17.4.76 ; 105, 6.5.76 ; Berner Student, 6, 16.6.76.
[27] Bund, 123, 28.5.76. Cf. supra, part. I, 5 (Finanz- und Steuerpaket).
[28] Saint-Gall : TA, 94, 23.4.76. UNES : NZZ, 90, 17.4.76. SUR : JdG, 88, 14.4.76. PRDS : NZZ, 113, 15.5.76. PSS : JdG, 91, 20.4.76.
[29] FF, 1976, III, p. 905 ss.
[30] Cf. TA, 219, 20.9.76 et la presse du 12.11.76.
[31] 24 heures, 269, 17.11.76 ; Vat., 269, 17.11.76.
[33] Ldb, 264, 12.11.76 ; Vat., 265, 12.11.76.
[34] Konzept, 9, 10.9.76 ; NZ, 353, 12.11.76 ; NZZ (sda), 271, 18.11.76.
[35] L'inscription préalable obligatoire au 1.6 ou au 31.7 a été introduite uniquement à l'Université de Zurich et à celle de Fribourg pour certaines branches seulement ; elle est appliquée partout pour la médecine (Bund, 52, 3.3.76).
[36] De 1970/71 à 1975/76 le nombre des étudiants a crû de 24,8 %. Les augmentations les plus importantes sont celles de Lausanne (+ 42,2 %) et de Zurich (+ 40,9 %). Cf. Tat, 281, 29.11.76. Alors que le nombre des étudiants débutants n'a augmenté que de 0,3 % entre 1974/75 et 1975/76, le Conseil suisse de la science prévoit une progression de 35 % pour l'ensemble du pays dans la période 1976-1987, ce qui rendrait nécessaire la création de 10 000-20 000 places d'études supplémentaires, avant tout dans les universités de Suisse allemande. Cf. BüZ, 277, 24.11.76 ; NZZ, 304, 28.12.76 ; NZ, 407, 31.12.76.
[37] Cf. APS, 1974, p. 140 ; 1975, p. 144 ; NZ, 82, 13.3.76 ; Berner Student, 3, 243.76 ; Konzept, 6, 10.6.76 ; 12, 10.12.76. R. Deppeler, « Das Damoklesschwert des Numerus clausus », in Gymnasium Helveticum, 30/1976, no 1, p. 6 ss. ; H. Meng, « Um eine gerechte Regelung des Hochschulzugangs », in Educateur, 112/1976, p. 214 ss. Cf. également Civitas, 32/1976-77, p. 191 ss.
[39] Un système de contingentement est prévu, prenant en considération la population résidante, le nombre total d'étudiants et la demande de places d'études (Bund, 272, 19.11.76).
[40] Pour la situation en médecine, cf. APS, 1975, p. 144 ; TLM, 56, 25.2.76 ; NZZ, 71, 25.3.76 ; 139, 17.6.76 ; NZ, 82, 13.3.76 ; Tat, 74, 28.3.76 ; 24 heures, 97, 27.4.76 ; JdG, 139, 17.6.76 ; W,w, 40, 6.10.76 ; Politique de la science, 5/1976, p. 121 ss.
[42] Verband der schweiz. Studentenschaften/Verband schweiz. Medizinstudenten, Kommentar zum Papier der SHK : Soll man heute ein Medizinstudium aufnehmen ?, Bern 1977. Cf. aussi H. Muralt / M. Bohnert, Numerus clausus in der Schweiz ? Dokumentation VSS, Bern 1977 ; Dokumentation VSS, NC ? : NC!! Ergebnisse eines Seminars des Verbandes der schweiz. Studentenschaften (VSS) und des Verbandes schweiz. Medizinstudenten (VSM), Bern 1976.
[43] Cf. APS, 1975, p. 143 ; NZ, 351, 10.11.76 ; Lettre de la Conférence universitaire au gouvernement du canton de Saint-Gall, in Politique de la science, 5/1976, p. 247 ss. En 1975, il y avait 790 (Zurich : 220) places d'études cliniques et 824 (Zurich : 284) étudiants en médecine.
[44] Cf. APS, 1975, p. 143.
[45] NZZ, 250, 25.10.76 ; Konzept, 11, 10.11.76.
[46] Prise de position de la Conférence universitaire du 9.9.1976 au sujet de la demande de reconnaissance d'un « Institut des sciences de l'éducation », in Politique de la science, 5/1976, p. 311 ss. Cf. J. Hohl, « Hochschule Aargau vor der zweiten Hürde », in Hochschule Aargau — Information, 1976, no 8, p. 3 ss. ; FA, 37, 15.6.76 ; 43, 22.6.76.
[47] FA, 148, 22.10.76 ; Tat, 249, 22.10.76 ; NZZ, 250, 25.10.76 ; SZ, 258, 5.11.76 ; TA, 300, 23.12.76.
[48] LNN, 296, 18.12.76 ; NZZ, 299, 21.12.76 ; Vat., 301, 24.12.76. Cf. Politique de la science, 6/1977, p. 19 ss.
[49] LNN, 305, 30.12.76 ; Vat., 305, 30.12.76.
[50] Cf. APS, 1975, p. 145 s. ; voir la presse du 14.6.76.
[51] BO CN, 1976, p. 1291 s. (Question ordinaire Spiess, pdc, BS).
[52] Cf. APS, 1975, p. 142 ; Jahresbericht 1975, in ETH-Bulletin, 9/1976, no 21.
[54] BO CE, 1976, p. 5 ss. ; BO CN, 1976, p. 514 ss. Message : FF, 1976, I, p. 21. La démolition de l'ancien bâtiment de physique de I'EPF de Zurich a également provoqué une certaine sensation, cf. BO CN, 1976, p. 938 ss. (Postulat Morf, ps, ZH) ; Bund, 223, 23.9.76.
[55] Zürcher Student, no 3, juin 1976 ; no 5, oct. 1976 ; no 6, nov. 1976 ; NZZ, 217, 16.9.76 ; 220, 20.9.76 ; 247, 21.10.76 ; Bund, 264, 10.11.76 ; TA, 271, 19.11.76 ; FA, 177, 25.11.76 ; 178, 26.11.76.
[56] Voir la presse du 7.12.76.
[57] Cf. la presse dès le 26.10.76 et notamment TG, 250, 26.10.76 ; 274, 24.11.76 ; JdG, 257, 3.11.76 ; 296, 18.12.76 ; TA, 259, 5.11.76 ; 24 heures, 272, 20.11.76 ; 276, 25.11.76 ; TLM, 351, 16.12.76 ; VO, 297, 24.11.76 ; NZZ, 306, 30.12.76. Le Conseil d'Etat a approuvé la nomination du professeur Ziegler le 10.2.77 (VO, 34, 11.2.77).
[58] Cf. APS, 1975, p. 144 ; JdG, 15, 20.1.76 ; 214, 14.9.76 ; Ww, 46, 17.11.76 ; Ldb, 271, 20.11.76.
[59] Vat., 54, 5.3.76 ; Berner Student, 11, 10.11.76 ; Uni intern, no 6, déc. 1976.
[60] Cf. APS, 1975, p. 144 s. ; TLM, 294, 23.10.76 ; cf. également Festschrift aus Unbehagen, Von der sauberen zur gesäuberten Uni, Hg. Autorenkollektiv der SUB und GKEW Universität Bem, 1976.
[61] Le journal « Konzept », qui paraissait depuis 1972 comme supplément du « Zürcher Student », est financé par les étudiants zurichois de l'Université et de l'EPF et par l'UNES, prenant ainsi le caractère d'une publication officielle.
[62] NZZ, 14, 19.1.76 ; 15, 20.1.76 ; 24, 30.1.76 ; 26, 2.2.76 ; Zürcher Student, no 8a, janv. 1976 (no spécial) ; no 9, fév. 1976 ; NZ, 36, 2.2.76 ; Konzept, 2, 20.2.76 ; 5, 20.5.76 ; 6, 10.6.76.
[64] NZZ, 110, 12.5.76 ; 113, 15.5.76 ; NZ, 157, 21.5.76 ; TA, 118, 22.5.76 ; 143, 23.6.76 ; Ldb, 118, 24.5.76. Cf. Konzept, 11, 10.11.76. Le recours déposé en conséquence par les étudiants a été rejeté par le Département de l'instruction (NZZ, 158, 9.7.76), et en mars 1977, le Conseil d'Etat zurichois abolissait l'affiliation obligatoire (Bund, 54, 5.3.77).
[66] LNN, 45, 24.2.76 ; Berner Student, 6, 16.6.76 ; TLM, 118, 1.7.76 ; La Gruyère, 75, 1.7.76 ; Lib., 227, 4.7.76.
[67] Suspension de l'inscription : cf. Berner Student, 1, 21.1.76 ; 9/10, 20.10.76 ; TW, 30, 6.2.76 ; voir la presse des 22 et 23.9.76. Motifs de la décision du Tribunal fédéral : LNN, 286, 7.12.76 ; NZZ, 294, 15.12.76.
[69] Ainsi à l'Université de Zurich, à l'EPF Zurich, à Berne, Saint-Gall et Bâle ; cf. Zürcher Student, no 1, avril 1976 ; no 2, mai 1976 ; NZZ, 230, 1.10.76 ; 254, 29.10.76 ; Berner Student, 9/10, 20.10.76 ; TW, 251, 26.10.76.
[70] Lib., 198, 28.5.76 ; TLM, 163 et 164, 11 et 12.6.76 ; Vat., 135, 12.6.76.
[71] Berner Student, 2, 18.2.76 ; 6, 16.6.76 ; Bund, 109 et 110, 11 et 12.5.76 ; NZ, 185, 16.6.76.
[72] Cf. APS, 1975, p. 145.
[73] Voir la presse du 14.6.76.
[74] NZZ, 152, 2.7.76 ; BN, 152, 3.7.76.
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