La revision des articles sur l'enseignement inscrits dans la Constitution fédérale représente un des points forts du programme politique gouvernemental pour les années 1975-1979. Le Conseil fédéral a laissé entrevoir qu'il soumettrait un nouveau projet de loi avant la fin de la législature. Mais, vu les tendances persistantes de la récession et la situation des finances publiques, il a limité pour l'instant son action et s'est occupé en premier lieu d'une loi sur l'aide aux hautes écoles et la recherche. Le PSS a présenté en revanche un concept global sur l'éducation ; il s'en prend avant tout à l'éducation traditionnelle qui repose sur le principe de hiérarchie et il exige l'introduction d'une nouvelle base constitutionnelle fédérale [1].

L'enseignement primaire et secondaire a été placé sous le signe de chiffres inquiétants, à la suite de la pléthore d'enseignants. L'année passée déjà, des pronostics laissaient prévoir un renforcement de la profusion des enseignants [2]. Les optimistes avaient alors parlé de centaines, les pessimistes de milliers, de jeunes maîtres et jardinières d'enfants sans place pour l'année en cours et celle à venir. Les cantons d'Argovie, de Berne, de Soleure et du Tessin ont enregistré la plus forte surabondance d'enseignants. La Suisse alémanique en général a semblé être touchée plus durement que la Suisse romande [3]. Les avis ont vraiment été partagés quant à l'appréciation de la situation : les uns ont salué le fait que les enseignants ne puissent plus se présenter en position de force et que les commissions scolaires puissent enfin de nouveau choisir parmi de nombreux candidats, les autres ont déploré un retour aux tendances « réactionnaires ». Le corps enseignant n'a plus seulement été jugé sur ses opinions politiques, mais la vie privée et un double revenu éventuel ont pris tout à coup de l'importance dans l'ordre des critères d'élection [4]. Il est donc peu étonnant que les discussions de toutes parts se soient enflammées à propos des « limites établies autour de la sphère de liberté du maître » [5]. Bien que suffisamment de diplômés aient été disponibles, les améliorations à introduire dans le système scolaire — la réduction des effectifs de classe et la prolongation de la formation des enseignants — envisagées depuis quelque temps déjà, n'ont trouvé d'écho que dans quelques cantons [6].

La coordination scolaire s'est beaucoup plus manifestée par la publication du Centre de documentation en matière d'enseignement et d'éducation qu'à travers des coups d'éclat. Selon ce rapport, l'enseignement scolaire a été certes coordonné dans des régions isolées, mais la coordination a été un échec sur le plan suisse. Bien que 20 cantons aient ratifié le concordat intercantonal sur la coordination scolaire d'octobre 1970, les quatre obligations en découlant — âge uniforme pour le début de la scolarité, scolarité obligatoire de neuf années, durée uniforme de formation pour la maturité, commencement de l'année scolaire en automne — n'ont pas été réalisées jusqu'ici dans l'ensemble de la Suisse. Les sept recommandations du concordat ne seraient également que très partiellement suivies. La coordination scolaire a enregistré les plus grands progrès en Suisse romande, même si elle s'y est faite suivant une conception particulière. La Suisse du Nord-Ouest, région alémanique la plus portée et la plus zélée à appliquer la coordination scolaire; a déjà réalisé de nombreuses réformes. Il est à relever pourtant que les cantons de Berne, de Bâle-Ville et d'Argovie ne font pas partie des signataires du concordat. Les cantons de Suisse centrale, à l'exception de Schwyz, ont rempli les conditions matérielles préalables ou sont en voie de le faire. La Suisse orientale présente depuis toujours une coordination scolaire en avance, ce qui explique ses réticences vis-à-vis des tendances générales qui se dégagent en Suisse [7]. La Conférence des directeurs de l'instruction publique (CDIP) a décidé une fois de plus de donner la priorité à la « coordination interne », à savoir l'adaptation des plans d'études et des moyens d'enseignement. Cette coordination vise principalement à introduire définitivement l'enseignement du français à l'école primaire [8]. Sur la base des propositions soumises par le groupe de travail « Enseignement secondaire de demain » [9], et revues par la CDIP, plusieurs décisions et recommandations ont été arrêtées. La 9e année scolaire doit ainsi être rendue obligatoire dans les cantons qui ne l'ont pas encore introduite. La commission pour les questions de l'enseignement secondaire a été chargée, de son côté, de présenter un projet élaboré en vue de la refonte des prescriptions pour la maturité (diminution du nombre des branches ou de la matière à enseigner au profit d'un plus grand approfondissement), indiquant également jusqu'où et comment une réduction des types de maturité pourrait être introduite [10].

Autre résultat des efforts en matière de coordination, le rapport sur la « Formation des maîtres de demain » a pu être publié, après cinq ans de travaux préparatoires [11]. Il contient des propositions en vue d'améliorer la formation des maîtres en tenant compte de l'évolution des matières et des structures scientifiques. Il donne d'autre part un grand nombre d'informations de détail et d'indications qui en font aussi un ouvrage de référence utile à ceux qui se soucient de la formation des maîtres. Les idées centrales en sont : l'équivalence des voies de formation pour les maîtres de tous les degrés, la formation professionnelle de base étendue à deux ans, la consolidation scientifique des voies de formation en relation étroite avec la pratique (principe clinique), la préservation, au niveau des institutions et de l'organisation, de la liberté et de l'initiative individuelle, les exigences comparables en ce qui touche aux programmes d'études. La presse a certes reconnu que les experts avaient finalement livré un document de base pour la formation des maîtres valable pour l'ensemble de la Suisse, mais elle a critiqué en même temps le fait que seul l'aspect technocratique des choses ait été exposé. L'hypothèse de base serait également douteuse. Suivant celle-ci, le but essentiel à atteindre dans la politique de l'enseignement serait la coordination dans le domaine des structures scolaires. Le concept propre à améliorer la formation des enseignants n'est en revanche qu'un objectif partiel, un moyen d'atteindre le but. Le programme de l’« Ecole de demain » aurait dû précéder le projet de « Formation des maîtres de demain » ou du moins aurait dû être arrêté dans ses grandes lignes [12].

Les objectifs et les idées directrices, présentés par une commission d'étude de la CDIP et qui portent sur l'organisation dans l'ensemble de la Suisse d'un enseignement secondaire supérieur, ont trouvé en général un écho favorable. L'école secondaire supérieure doit trouver sa place entre les écoles professionnelles et les gymnases. Elle doit dispenser à ses candidats une culture générale approfondie et élargie, leur offrir une orientation scolaire et professionnelle, et les préparer à une formation professionnelle spécialisée [13]. La situation sur le marché du travail devenant toujours plus précaire pour les jeunes aussi, la décision des directeurs de l'instruction publique de Suisse centrale a acquis une importance significative. Selon elle, un plan d'études directeur pour le cycle d'orientation sera élaboré jusqu'au milieu de 1978 et il comportera une branche spéciale « Choix de carrières professionnelles » [14].

En Suisse romande, la critique du manuel pour l'enseignement de l'allemand « Sing und spiele mit » [15], a déclenché dans la presse des réactions violentes, des commentaires vigoureux à la radio suisse romande et alémanique, une discussion au Grand Conseil valaisan ainsi qu'une interpellation adressée au gouvernement neuchâtelois [16]. Ce manuel, à qui l'on reprocha de ne contenir qu'une conception abstraite et inadaptée de la langue allemande, avait été introduit à l'essai dans quelques écoles du Bas-Valais. Il devait en outre être adopté par l'ensemble des écoles primaires de la Suisse romande, dans un délai de 10 ans à partir de 1977 comme l'avaient décidé les directeurs de l'instruction publique de Suisse romande. Malgré les discussions qui ont éclaté à ce propos, ceux-ci entendent maintenir leur décision de rendre obligatoire l'enseignement de l'allemand dès l'année scolaire 1977/78 dans les classes de 4e année [17].

Dans le domaine de la formation professionnelle, la procédure de consultation pour la nouvelle loi fédérale sur la formation professionnelle a été engagée [18]. Le Conseil fédéral a édicté une ordonnance [19] qui rend obligatoire, à partir de l'année scolaire 1986, l'enseignement de la gymnastique et des sports pour tous les apprentis et apprenties occupés dans les corps de métiers qui sont soumis aux prescriptions fédérales sur la formation professionnelle (à savoir dans l'industrie, l'artisanat, le commerce, l'agriculture et l'économie domestique). Le délai pour l'introduction de l'enseignement de la gymnastique et des sports, qui doivent être pratiqués au moins une fois par semaine, a été fixé à longue échéance car cette obligation apporte aux cantons maints autres problèmes en dehors de ceux qui relèvent de la construction [20]. Les problèmes posés par la récession à la formation professionnelle ont déjà été traités ci-dessus [21].

Dans le domaine des hautes écoles, les avant-projets de loi sur l'aide aux universités et sur la recherche [22] ont été au centre des discussions. Celles-ci ont été dominées par le danger d'introduire des restrictions à l'entrée à l'université. Au cours de la procédure de consultation, la loi sur l'aide aux universités (LAU) s'est heurtée à des critiques claires bien que nuancées [23]. Quelques nouveautés ont été saluées presque unanimement. On peut citer parmi celles-ci : la prise en considération, dans la coordination et la planification, des hautes écoles relevant directement de la Confédération et, en particulier, la suppression du plafonnement des subventions aux frais d'exploitation, de même que la création de la Conférence gouvernementale pour les questions relatives aux hautes écoles, qui doit remplacer la Conférence universitaire. Cependant, les points suivants ont spécialement suscité la critique et donné lieu à des propositions de modification : la séparation faite entre la loi sur l'aide aux universités et la loi sur la recherche, qui porte à oublier l'interdépendance entre l'enseignement et la recherche ; la planification universitaire proposée, jugée trop complexe et trop vaste ; le montant des taxes pour les étudiants externes au canton. Quelques cantons universitaires ont considéré comme inacceptable le fait qu'ils devraient remplir immédiatement leurs nouveaux engagements, alors que les taux définitifs de subventionnement pour les frais d'exploitation ne seraient introduits progressivement que trois ans après l'entrée en vigueur d'un nouveau plan financier fédéral. Ils ont certes reconnu les améliorations apportées au projet de 1973, mais ont exigé un remaniement fondamental de l'avant-projet. Alors que les cantons non universitaires ont souligné l'importance des dispositions qui visent à éviter les mesures restrictives d'admission et la discrimination vis-à-vis des candidats aux études ressortissant de leurs cantons, les cantons universitaires ont insisté sur les difficultés résultant d'une telle réglementation [24]. La plupart des hautes écoles ont approuvé l'avant-projet dans ses grandes lignes, mais elles ont demandé que la procédure de planification soit simplifiée [25]. Le PSS l'a rejeté, ainsi que la Société université et recherche (SUR), l'Union suisse des étudiants (UNES) et l'Association des étudiants à l'EPF de Zurich, qui ont demandé une nouvelle orientation de la politique suisse dans le domaine de l'enseignement et la revision prioritaire des articles sur l'enseignement de la Constitution fédérale. La LAU ne devrait cependant être soumise au préalable qu'à une revision partielle [26]. L'Union suisse des associations patronales et l'USAM, dans leurs prises de position négatives, ont mis avant tout l'accent sur les considérations d'ordre financier : la « spéculation sur l'impôt à la valeur ajoutée » est dangereuse, car il n'est aucunement certain que le peuple accepte cet impôt nouveau ; en outre, de nouveaux millions de déficit sont prévisibles à partir de 1979 déjà, malgré les augmentations d'impôt qui auront été consenties [27].

L'avant-projet de loi sur la recherche a été approuvé par la majorité des personnes et organismes consultés, bien qu'avec des réserves et quelques souhaits de modification en rapport surtout avec la teneur et l'étendue de la planification. Certains milieux ont exprimé des doutes sur la constitutionnalité du projet. Le PSS, l'UNES et la SUR ont fait les mêmes réflexions que lors de leurs prises de position contre la loi sur l'aide aux universités. Le gouvernement saint-gallois et le PRDS ont contesté la nécessité de créer une loi spéciale sur la recherche [28].

En conséquence, le conseiller fédéral Hürlimann a formé un groupe de travail, présidé par le professeur Fleiner, chargé de fondre ensemble les deux projets de loi et d'en remanier la rédaction jusqu'à la fin juin. Le Conseil fédéral a pu présenter alors en octobre, suivant le calendrier qu'il avait primitivement établi, le message et le projet de loi sur l'aide aux hautes écoles et la recherche (LAHER) [29]. A côté de quelques modifications rédactionnelles, dues en partie à la fusion des deux projets primitifs, et d'une simplification minime de la procédure de planification, la loi présente deux nouveautés essentielles par rapport aux avant-projets : d'une part, la période transitoire — suivant le voeu des cantons — a été fixée à trois ans après l'introduction du paquet financier et fiscal. D'autre part, le gouvernement peut proposer aux Chambres fédérales, sur la base d'une nouvelle disposition, des mesures spéciales au cas où les places d'études à disposition sur le plan suisse ne suffisent pas pour certaines directions d'études. L'Assemblée fédérale assume ainsi la responsabilité du numerus clausus. Elle peut charger le Conseil fédéral de participer aux dépenses supplémentaires des cantons pour la création de nouvelles places d'études en subventionnant les dépenses d'investissement jusqu'à 70 % et les dépenses d'exploitation jusqu'à 60 %. Elle peut aussi lui demander d'augmenter, dans les hautes écoles relevant directement de la Confédération, le nombre de places d'études dans les disciplines existantes. La Conférence gouvernementale édicte des recommandations applicables lors de la conclusion de conventions entre les cantons qui entendent faire face à une situation d'urgence. Lé même message demandait encore au parlement d'approuver les crédits d'aide aux hautes écoles pour les années 1978, 1979, voire 1980, de l'ordre de 225 millions de francs par année pour les subventions d'exploitation et 130 millions pour les subventions d'investissement [30]. La commission du Conseil des Etats a décidé d'entrer en matière, mais a reporté la discussion de détail à 1977, car autant elle que les départements cantonaux de l'instruction publique concernés auraient eu trop peu de temps pour étudier le projet de loi [31].

A la suite de cette troisième étape vers la nouvelle réglementation de la politique universitaire de la Confédération depuis 1968, la presse a relevé des « améliorations essentielles » surtout en faveur des candidats aux études. Des voix isolées ont constaté l'absence d'esprit moteur et d'ouverture sur un avenir « meilleur » [32] ; d'autres étant d'avis que les dépenses que peut entraîner l'instruction demeurent un point obscur [33]. L'UNES et l'Union suisse des étudiants en médecine ont estimé que la loi n'était qu'« une solution transitoire de plus » ; entre autres exigences, la participation des étudiants en matière de politique universitaire nationale n'a pas été prise en considération [34].

Comme nous l'avons déjà dit, les discussions sur la législation universitaire de la Confédération ont touché un point névralgique : le numerus clausus (NC). Le NC est devenu un problème de plus en plus sérieux, malgré tous les efforts déployés pour remédier à la situation : orientation dans le choix des études, inscription préalable obligatoire [35], transferts, augmentation des places d'études et réorganisation du statut des assistants. Suivant les pronostics, le nombre des étudiants habilités à faire des études universitaires augmentera jusqu'en 1985 au moins [36] alors que la Confédération et les cantons ne seront pas en mesure, jusqu'en 1980, d'augmenter sensiblement leurs engagements financiers en faveur des hautes écoles [37]. En juin, la Conférence universitaire suisse (CUS) s'est résolue une fois encore à ne pas introduire le NC, dans toutes les hautes écoles [38], mais elle a établi, provisoirement, un document interne sur les modalités de l'introduction éventuelle de mesures restrictives pour l'admission de candidats en médecine [39]. En tenant compte, d'une part, des délibérations parlementaires sur la LAHER et, d'autre part, de la réaction en chaîne que provoquerait inévitablement l'introduction du NC en médecine [40], la CUS a de nouveau ajourné, en décembre, sa décision en la matière. Pour toute solution, elle a rendu attentives les instances compétentes et la presse, dans une circulaire à leur intention, à la situation précaire qui règne dans les facultés de médecine, les hôpitaux et les instituts (postes d'assistants). Cela, afin de dissuader préventivement les jeunes attirés par la médecine [41]. L'UNES a poursuivi le même but en publiant, à la suite d'un colloque, un document qu'elle a adressé à tous les gymnases [42].

La déclaration officielle du Conseil d'Etat saint-gallois, selon laquelle il est hors de ses moyens de financer à brève échéance une académie de médecine à Saint-Gall, a d'autant plus déçu. Ce projet, que la CUS a appuyé, prévoit la création de 50 à 70 places d'études pour les médecins arrivés au stade des semestres pratiques [43]. Le projet d'une université argovienne est plus que jamais apparu en péril [44]. Il aurait dû parvenir en votation populaire au début de l'été 1977, mais a été repoussé au Grand Conseil par 79 voix contre 76. Mission était toutefois donnée au gouvernement de le diviser en deux parties : l'une définissant la formation scientifique, l'autre la formation pratique dans les hôpitaux argoviens [45]. La CUS s'était ralliée sans réserve au projet primitif et avait recommandé des subventions fédérales de 30 % pour les frais d'exploitation et de 40 % pour les frais d'investissement [46]. La presse et les partisans de l'université argovienne ont considéré la décision du parlement cantonal comme particulièrement étriquée, comme une victoire des opportunistes et un contrecoup freinant le progrès de l’ « Université suisse » [47].

La décision du gouvernement lucernois a été accueillie avec d'autant plus de faveur. En s'appuyant sur une prise de position de la Conférence universitaire et du Conseil de la science [48], ce gouvernement entend activer les travaux de planification pour une université de Suisse centrale et présenter au Grand Conseil un projet de loi au printemps 1977. Le nouvel objectif porterait sur l'ouverture d'une université de 2000 à 3000 places d'études dans les disciplines des sciences naturelles, des lettres, du droit et des sciences économiques [49]. Le canton de Bâle-Campagne a également pris une décision significative. Les citoyens ont approuvé à une nette majorité la loi sur la participation aux dépenses de l'Université de Bâle [50]. Le Conseil fédéral a répondu à une question ordinaire qui tentait d'interpréter cette décision comme un exemple à suivre en vue de la régionalisation des universités cantonales, qu'une participation financière des cantons non universitaires aux dépenses des universités est en fait souhaitée ; toutefois le but de la politique universitaire suisse ne consiste pas en une régionalisation. Elle vise plutôt à faire porter la charge des hautes écoles par tous les cantons et la Confédération, dans l'esprit d'un fédéralisme vraiment coopératif, et à tenir les portes de ces établissements ouvertes aux étudiants de tous les cantons, sans discrimination [51].

La dégradation des finances, déjà sensible dans le rapport de gestion 1975 de l'EPF de Zurich [52], s'est poursuivie après la réception de nouveaux locaux dans la cité universitaire et sur le Hönggerberg. Les nouveaux bâtiments ont en effet engendré des frais d'entretien et d'administration supplémentaires qui, à la suite du blocage du personnel et des finances, n'ont pu être pris en charge qu'en pratiquant de savantes économies. Dans un projet de planification de l'EPFZ, qui prévoyait une réduction des dépenses réelles de 5 %, la direction de l'école est arrivée à la conclusion que d'autres économies entraveraient le bon fonctionnement de l'établissement [53]. Entre-temps, les Chambres fédérales ont, malgré quelques objections, approuvé, en vue de l'achèvement de l'EPF de Zurich, le projet de loi du Conseil fédéral sur des crédits supplémentaires dus au renchérissement et sur des crédits d'ouvrage d'un montant global de 135,8 millions de francs [54].

La nouvelle loi universitaire zurichoise a échoué déjà en phase préparatoire : malgré les deux avant-projets (1968 et 1972) et une vaste procédure de consultation, la politique universitaire a été contestée plus que jamais dans le canton de Zurich. Sur des points capitaux comme la composition du nouveau conseil universitaire à créer, la participation et l'affiliation obligatoire des étudiants, les points de vue des partis bourgeois et du PS divergeaient tant l'un de l'autre, que ces deux plus grandes fractions politiques se sont distancées du projet de la commission [55]. Le Grand Conseil a alors voté — comme la commission préconsultative — contre l'entrée en matière sur le projet de loi [56].

La promotion à l'Université de Genève du conseiller national socialiste Jean Ziegler, de professeur extraordinaire au titre de professeur ordinaire en sociologie, a pris l'ampleur d'une affaire politique de premier ordre. Alors que les uns ont redouté un « étouffement de la liberté d'enseignement », d'autres ont mis en doute les capacités professionnelles de J. Ziegler. Le Conseil d'Etat genevois, compétent dans les affaires de promotion, s'est trouvé dans une situation périlleuse vu les élections prochaines du Conseil d'Etat et du Grand Conseil. Aussi a-t-il reporté plusieurs fois sa décision [57]. En revanche, la proposition du rectorat de l'Université de Genève, approuvée par le Conseil d'Etat, d'ouvrir l'accès à l'université aux aspirants aux études âgés de plus de 25 ans sans exiger de maturité fédérale, ainsi que l'institutionnalisation d'une « université du troisième âge » ont trouvé un écho généralement favorable [58].

La récession, les incertitudes quant aux possibilités et aux chances d'exercer une profession après la fin des études [59], ainsi qu'un accès à l'université plus difficile ont pu contribuer à ce que n'éclatent pas de conflits majeurs dans la politique estudiantine [60]. A Zurich, le contenu, le statut judiciaire et le mode de financement des journaux d'étudiants, « Das Konzept » [61] et « Zürcher Student », ont déchaîné une fois de plus les critiques des étudiants et de la presse, ce qui, indirectement, a mis en avant les questions de liberté d'association et d'affiliation obligatoire [62]. Bien qu'une première votation ait dégagé parmi les étudiants une majorité claire pour la poursuite du soutien financier à ces journaux [63], la Commission universitaire du canton en a assujetti l'obtention à des concessions de fond [64] et le Conseil des écoles polytechniques fédérales a décidé pour sa part de supprimer l'aide officielle apportée aux journaux incriminés [65]. Les journaux des étudiants de Saint-Gall et de Fribourg ont également provoqué quelque remous [66]. Dans sa « lutte contre la répression », l'Association des étudiants bernois a considéré comme un succès le fait que le Tribunal fédéral ait admis la plainte de droit public d'un étudiant condamné antérieurement par la justice militaire, à qui on avait imposé un délai d'attente d'une année avant l'immatriculation [67], et le fait que ce même tribunal ne soit pas entré en matière sur la plainte déposée contre l'emploi de fonds d'une caisse collective à des fins de politique estudiantine [68]. La suppression du rabais de 10 % à l'achat de livres, décidée par l'Association suisse des libraires et éditeurs, a entraîné la fondation par les associations d'étudiants de leurs propres librairies de « combat ». Certaines d'entre elles ont atteint, en l'espace de quelques mois, des chiffres d'affaires considérables [69]. Une grève à l'Institut du journalisme de l'Université de Fribourg a été interrompue après trois semaines, les étudiants protestant sans succès contre le licenciement d'un assistant [70].

Concernant les bourses et prêts d'études, plusieurs gouvernements cantonaux ont proposé une revision de leurs prescriptions. En première lecture, le Grand Conseil bernois a suivi de façon étonnante les propositions qui visaient à parachever le système existant, alors que le gouvernement avait souhaité se limiter, pour l'essentiel, à la réglementation de la pratique en cours [71]. Après que le peuple zurichois eut rejeté en 1975 un projet de crédit pour consolider le fonds des bourses en faveur des étrangers [72], l'Action nationale a également fait échouer, par l'emploi du référendum, l'attribution d'un crédit annuel de 1,7 million de francs pour la formation des réfugiés. Peu de temps après la votation populaire, dont l'issue a été qualifiée de maintes parts de verdict honteux [73], les étudiants zurichois ont décidé, à une forte majorité, de faire prélever en même temps que les taxes d'inscription une contribution obligatoire en faveur des étudiants étrangers et des réfugiés [74].

En matière de politique de la recherche, la nouvelle loi sur l'aide aux hautes écoles et la recherche ne vise pas seulement à coordonner toutes les mesures fédérales mais aussi à établir une base unique en la matière. La loi s'adresse également à la recherche dans le secteur public, recherche que l'administration fédérale poursuit ou finance directement [75].

En relation avec la récession économique et l'interdépendance de l'économie mondiale, on a mis en garde en diverses circonstances contre la tendance à vouloir épargner au détriment de la recherche. Le potentiel « recherche » d'un pays — en dehors des trois secteurs « classiques » de production : sol, capital et travail — joue en effet un rôle de plus en plus grand [76]. En 1975, la Suisse était en tête de tous les Etats de l'OCDE avec une dépense globale pour la recherche de 3,6 milliards de francs, soit 2,5 % du produit national brut ou 562 francs par tête d'habitant [77]. En 1976, un montant de 116 millions (1975 : 106 millions), soit en augmentation de 9,6 %, a été mis à la disposition du Fonds national suisse (FNRS) pour l'encouragement de la recherche et le soutien des jeunes chercheurs. Dans le plan de répartition 1976, 6,7 % du budget total du FNRS sont revenus aux programmes nationaux de recherche [78]. Après une période de mise en train et de planification de près de deux ans, le Conseil fédéral a pu donner son accord à la publication de la première série de projets dans le cadre des programmes nationaux de recherche [79]. Le Conseil fédéral a en outre chargé le FNRS de préparer la planification d'une deuxième série [80]. Les retards accusés dans l'exécution de ces programmes, ainsi que le choix des projets et des groupes de chercheurs désignés, ont soulevé ici et là des critiques. Le soupçon de voir les programmes utilisés à des fins personnelles a été exprimé [81].

Pour des raisons financières, la création d'un institut suisse de recherche pour l'étude de la paix et des conflits n'a pas abouti [82]. Un sort semblable pourrait menacer la fondation d'un institut de droit comparé : le Conseil des Etats a repoussé un projet du Conseil fédéral [83] par mesure d'économie et la commission préconsultative du Conseil national a décidé de différer la discussion de cette affaire d'une année [84]. Cet institut devrait mettre à la disposition de tous les intéressés des moyens d'information complets en droit comparé et international.