Année politique Suisse 1979 : Enseignement, culture et médias
Enseignement et recherche
Das Jahr des Kindes löst Informationstätigkeit und Reformvorschläge aus — Vorschläge für die Aufhebung sozialer und geschlechtlicher Schranken im Bildungswesen — Freisinnige Kantonalparteien lancieren eine Initiative für die Vereinheitlichung des Schuljahrbeginns — Umstrittenes Vorantreiben der gemeinsamen Schulentwicklung in der Westschweiz — Verschiedene Schulreformbestrebungen in den Kantonen — Genf und Aargau wenden sich gegen eine Verlegung interkantonaler Dienststellen des Bildungswesens nach Bern — Diskriminierung politischer Aussenseiter und Arbeitslosigkeit als Probleme der Lehrerschaft — Die Verordnung zum neuen Berufsbildungsgesetz vermag die Linke nicht zu befriedigen — Weitere Vorstösse für öffentliche Lehrwerkstätten — Um bei den wachsenden Studentenzahlen den Numerus clausus vermeiden zu können, einigen sich die kantonalen Erziehungs- und Finanzdirektoren auf eine Regelung über Beitragsleistungen der Nichthochschulkantone — Bund und Kanton Waadt vereinbaren die Errichtung des Instituts für Rechtsvergleichung bei Lausanne— Der Kanton Tessin ersucht um Bundeshilfe für das Centro universitario della Svizzera italiana — Vorbereitung eines neuen Reglements für die Medizinalprüfungen — Ungleiche Berufschancen der Hochschulabsolventen — Spannungen um eine Professorenwahl und um ein Prüfungsreglement an der Universität Bern — Bestrebungen für eine Harmonisierung der kantonalen Stipendiensysteme — Die eidgenössischen Räte bewilligen neue Mittel für die Forschung.
1979 fut déclarée année de l'enfance. Le comité suisse de l'UNICEF mit donc en place une commission destinée à étudier ces problèmes et à présenter des propositions pour améliorer les logements et les places de jeu ainsi que pour aider les défavorisés. Plusieurs associations lancèrent des campagnes d'information et organisèrent des manifestations. Ces actions permirent d'attirer l'attention du public sur divers aspects de l'enfance malheureuse. On remarqua les défauts d'urbanisme, le manque de zones piétonnes et vertes, de pistes cyclables, installations de sport et maisons de jeunes
[1].
Des questions fondamentales de
conception de la formation furent discutées en 1979 : comment développer un homme «complet», comment abattre certaines barrières sociales, comment favoriser la compensation des chances? Le PDC présenta sa conception de la formation. Celle-ci voudrait transformer le système actuel de transmission du savoir en un modèle qui préparerait l'élève à toutes ses tâches futures. On désire former un homme équilibré et responsable, un être qui réfléchit plutôt qu'un être qui sait. Plusieurs propositions furent avancées quant à l'élimination des barrières sociales: l'introduction généralisée d'une école enfantine obligatoire, le développement du système des, bourses ou une meilleure intégration des handicapés dans les établissements scolaires publics
[2].
On parla à plusieurs reprises de la répartition des matières d'études entre filles et garçons. L'Alliance des sociétés féminines suisse déclara que l'égalité n'était réalisée, dans le cadre des branches principales, que dans trois cantons. La Commission pour les questions féminines désire que garçons et filles soient préparés pareillement à leurs tâches professionnelles et familiales. Quelques cantons avancèrent sur ce chemin, dans le domaine des branches traditionnellement différentes: à Genève, le Grand Conseil décida que les deux sexes suivraient ensemble les mêmes cours d'activités créatrices et de couture. A Zurich, l'école cantonale d'Oerlikon rendit obligatoire son cours ménager pour tous les élèves d'une année scolaire
[3].
Ecoles primaires et secondaires
Quelques essais de réformes intercantonales coordonnées furent tentés dans les écoles primaires et secondaires. La polémique au sujet de la date des rentrées scolaires continua. La volonté populaire en faveur de l'unification est évidente. L'enquête d'Isopublic, menée fin 1978, avait révélé que 98% des Suisses y étaient favorables. Les divisions s'étaient manifestées cependant lorsqu'il s'était agi de savoir à quelle saison l'année devrait commencer. Tandis que 55% s'étaient prononcés pour le printemps, 35% avaient préféré l'automne. Pour mettre fin à ces discussions, beaucoup souhaitent une solution imposée par la Confédération. Une commission du Conseil national eut à s'occuper de deux initiatives d'Etat, de Zoug et de Schwytz, et d'une initiative parlementaire du député Merz (ps, AR) qui toutes exigeaient que la fixation du début de l'année se fasse au niveau fédéral. Douze partis radicaux cantonaux alémaniques décidèrent de promouvoir une initiative populaire pour une solution nationale. Celle-ci fut tout de suite soutenue par le PRD suisse et par l'UDC, tandis que la Romandie s'en méfia craignant qu'elle ne remette en cause sa propre coordination
[4].
L'
école romande en revanche fait de rapides progrès. Après l'unification des quatre premières années, la Commission intercantonale proposa en 1979 le plan d'ensemble des degrés cinq et six. Il ne s'agit pas seulement d'une harmonisation mais d'une actualisation des objectifs et des contenus. Un nouveau livre de français, qui tient compte des dernières découvertes de la pédagogie et de la linguistique fut imprimé. Son vocabulaire spécialisé fut taxé d'hermétique par des maîtres inquiets de cette brusque rupture avec la tradition. Des tensions naquirent parmi les enseignants vaudois qui durent utiliser cette méthode en 1979 déjà, tout en ayant l'impression de ne pas encore la posséder entièrement. Une pétition demanda un report d'une année et plusieurs interventions au Grand Conseil montrèrent la perplexité des autorités devant une telle rapidité
[5].
En matière de
réformes cantonales, un point fit naître des discussions nourries dans plusieurs cantons: l'âge et les modalités d'entrée à l'école secondaire. On put observer une opposition entre deux conceptions différentes de l'école: l'une poussant en direction d'un tri précoce et strict, l'autre souhaitant une sélection tardive et perméable. Le POCH bernois lança une initiative cantonale demandant entre autre la suppression des examens et l'aménagement d'un degré d'observation commun en cinquième et sixième. Dans le canton de Vaud, un rapport du Conseil d'Etat visait des buts semblables: il proposait au Grand Conseil d'introduire un cycle d'orientation portant sur la cinquième et la sixième, selon l'expérience actuellement en cours à Vevey. Alors que la gauche et le Mouvement école, parents, enseignants, élèves se montrèrent favorables à cette idée, la droite et la Société vaudoise des maîtres secondaires préféraient une option portant sur les classes quatre et cinq
[6].
Les divergences entre les visions de l'école se révélèrent aussi à propos du problème de la notation. L'attribution de notes fut souvent remise en cause. A Berne, à Bâle-Ville et en Argovie, on proposa d'y renoncer dans les premières classes. Genève alla un peu plus loin en ordonnant leur abandon au degré primaire dans trois écoles du canton. Le Grand Conseil lucernois se montra le plus novateur en acceptant, sans opposition, le postulat Meier (poch) qui préconisait la renonciation à la notation pendant les trois premières années d'école
[7].
Parmi les autres mouvements de réforme, on put encore observer des tentatives d'introduction de la
semaine de cinq jours. Selon une enquête de Publitest, 64% des parents en seraient partisans. Une initiative en faveur de cette innovation aboutit à Genève. L'Association vaudoise des parents d'élèves commença une récolte de signatures pour une initiative vaudoise sur cet objet
[8]. La tendance à diminuer les effectifs des classes dépassa également le cadre d'un canton. Alors que Bâle-Ville dut ouvrir une vingtaine de classes au printemps 1979 pour respecter la volonté populaire exprimée l'année précédente, le parlement lucernois accepta un projet de loi réduisant d'une manière moins sévère le nombre d'élèves par classe. L'effectif normal fut ainsi fixé à 25 écoliers, les maxima étant plus élevés. A Saint-Gall, un projet de loi prévoit 20 à 30 enfants par classe. Dans le canton d'Uri, la VPOD lança une initiative demandant l'abaissement à 26. Celle-ci fut soutenue par la Société uranaise des maîtres et aboutit. De manière générale, la volonté de réduction des classes est favorisée par la diminution actuelle du nombre des élèves
[9].
Dans le cadre de la réforme partielle de la loi bernoise, on peut signaler deux modifications intéressantes: la création de bases légales, d'une part pour le soutien de l'école française de Berne et, d'autre part, pour la conduite d'expériences didactiques, telles que l'essai global «Manuel». Concrètement, l'institution francophone serait étatisée au plus tard en 1981 et aurait les mêmes structures que les autres établissements scolaires cantonaux. Elle recevrait une aide de la Confédération et de la commune. Ce serait la première entorse au principe de la territorialité des langues en Suisse. Les Romands accueillirent la nouvelle avec joie tandis que la Société de l'école de langue française de Berne restait sur la réserve, regrettant que l'on ne prenne pas en compte tous les enfants francophones
[10]. Autre innovation scolaire: le parlement de la ville de Zurich donna le feu vert à une expérience d'école journalière. Les enfants sont pris en charge tôt le matin, suivent les cours comme dans n'importe quel autre établissement public, dînent et sont occupés jusqu'au soir. Les essais ont commencé avec trois classes, au printemps 1980. Ce sont les premiers de ce genre en Suisse
[11].
Une tentative de regroupement de différentes institutions souleva de nombreuses vagues. Il s'agit de la volonté de la Conférence des directeurs cantonaux de l'instruction publique de réunir à Berne le Centre suisse de documentation en matière d'enseignement et d'éducation de Genève et le Centre de coordination pour la recherche en matière d'éducation d'Aarau. Les deux cantons concernés répondirent à cette décision avec indignation. Argovie recourut au Tribunal fédéral, invoquant une irrégularité lors de la votation, et la plainte fut prise en considération
[12].
Concernant le statut des
enseignants, la lutte pour la reconnaissance de certains droits prit une allure assez active. Après que le congrès de la Société pédagogique romande de Fribourg ait revendiqué diverses libertés politiques, le droit d'être objecteur de conscience, une égalité des traitements fondée sur des critères objectifs et la sécurité de l'emploi, il ne resta plus qu'à défendre ces préceptes dans la pratique. L'application de la liberté politique fit naître quelques conflits. On observa que les pressions devenaient plus nettes depuis que la conjoncture était défavorable aux enseignants. L'affaire de Köniz souleva un très grand nombre de commentaires. Malgré la proposition presque unanime de la commission scolaire, K. Bohren, membre du POCH, ne fut pas acceptée comme maîtresse primaire, le bloc bourgeois du parlement communal ayant empêché son élection. Un comité de soutien se créa. On envoya une lettre ouverte munie de plus de 3400 signatures aux autorités politiques, pour les prier de tout mettre en ceuvre, afin de préserver à l'école liberté de pensée et neutralité. Un recours fut déposé à la préfecture, mais fut refusé, l'instance compétente ayant considéré que la liberté d'opinion des autorités communales devait aussi être protégée
[13].
Le problème le plus difficile reste pourtant celui du chômage des enseignants. On signala encore une augmentation en automne 1979. Les deux tiers des enseignants chômeurs étaient des maîtres primaires et les femmes étaient beaucoup plus fortement représentées. Les enseignants sans place étaient irrégulièrement répartis dans les cantons. Le Tessin fut particulièrement frappé, ainsi que Zurich et Berne. Les solutions les plus souvent proposées restent la création de postes à mi-temps, qui est déjà pratiquée dans quelques cantons et la remise d'une classe à deux maîtres
[14].
Formation professionnelle
La nouvelle
loi sur la formation professionnelle votée par le peuple l'année précédente, fut concrétisée en 1979 par une ordonnance d'exécution. Celle-ci prévoit, entre autre, que des cours d'introduction, destinés à dispenser à l'apprenti les techniques de base de son métier, compléteront le système actuel de formation dans l'entreprise et à l'école professionnelle. Les frais occasionnés par ces leçons seront à la charge de l'industrie. La formation élémentaire, prévue par la loi, aura une durée variant entre un et deux ans. Elle donnera lieu à un contrat qui sera soumis à l'autorité. Celle-ci pourra le refuser, s'il s'avère que l'apprenti pourrait recevoir une formation plus complète. Au cours de la procédure de consultation, l'ordonnance fut qualifiée de réaliste par plusieurs partis et organisations. On critiqua cependant souvent la définition trop vague des branches facultatives et de la formation des maîtres d'apprentissage. La gauche, après avoir partiellement combattu la loi en 1978, s'opposa vivement au projet d'ordonnance. Elle énonça les mêmes griefs au sujet des matières facultatives, craignant que les écoles professionnelles, n'étant pas obligées d'en offrir, se dispensçtit de cet effort. Elle regretta que les cours de soutien pour les élèves faibles ne soient pas réglés. Elle se montra toujours opposée à la formation élémentaire, car sa durée indéterminée permet des abus. Loi et ordonnance sont entrées en vigueur le ler janvier 1980
[15].
Un programme national de recherche a été lancé sur le thème «éducation et vie active». Il propose de traiter, en particulier, du développement de la personnalité pendant la formation non académique et des questions d'organisation des institutions. Les résultats de ce programme devront être présentés en 1985 et contribuer à une amélioration de la formation professionnelle dans notre pays
[16].
Du point de vue du chômage des jeunes, la situation suisse s'est un peu améliorée en 1979. Pourtant, il est toujours pénible chez nous de trouver une place d'apprentissage. Les cantons les moins industrialisés sont les plus frappés. Uri est l'un des cas les plus graves, mais la situation est aussi précaire au Tessin, à Neuchâtel et dans le Jura. Les filles, ainsi que les élèves faibles ou étrangers en sont les premières victimes. Le fait que la formation élémentaire s'étend maintenant à des adolescents pourtant capables d'être mieux instruits en est une conséquence
[17].
Plusieurs
initiatives cantonales, soutenues par divers milieux, visaient à remédier à cet état de choses. On proposait, en particulier, la création d'ateliers d'apprentissage d'Etat. Ce fut le cas à Zurich, où 8800 signataires demandaient une loi qui impose au canton de prendre des mesures en vue d'assurer à tous les jeunes une formation professionnelle, et dans le canton d'Un, où «Kritisches Uri» et le PS cantonal entreprirent une même action pour l'ouverture d'ateliers publics. C'est dans ce but également qu'une vingtaine d'organisations de Bâle-Ville lancèrent l'initiative populaire cantonale «formation professionnelle pour tous»
[18]. La Ligue marxiste révolutionnaire proposa aux mouvements de travailleurs et aux organisations de gauche le lancement d'une initiative populaire pour la formation professionnelle. Elle prévoit de créer un nombre suffisant de places d'apprentissage pour les jeunes défavorisés, de donner des possibilités de formation supplémentaires aux autres et d'instituer des cours de recyclage pour les adultes. Selon le texte, la Confédération devrait charger les cantons de mettre sur pied des ateliers d'apprentissage. Le financement serait assuré à 75% par les employeurs selon un impôt représentant 0,5% de la masse salariale
[19].
Hautes écoles
La loi sur l'aide aux hautes écoles et la recherche ayant été refusée en 1978 et l'augmentation du nombre des étudiants étant constante, les hautes écoles se trouvent dans une situation difficile. Pour remédier à cet état de choses, deux solutions se sont présentées: limiter le nombre des étudiants, augmenter le sacrifice financier ou prendre le risque d'abaisser le niveau qualitatif. En janvier 1979, le gouvernement zurichois a étudié une modification de la loi sur l'enseignement, qui avait pour but de légaliser une introduction éventuelle du
NC. Le nouvel article aurait dû permettre de limiter l'accès à certaines facultés en cas de nécessité, et ceci pour une durée normale d'un an. Le gouvernement considérait qu'il s'agissait là d'une mesure préventive. Le parlement, cependant, ne fut pas du même avis et traça le paragraphe incriminé. Il admit en revanche la possibilité de demander aux ressortissants des cantons qui ne participent pas au financement des universités, des taxes plus élevées, qui couvrent le coût de leur formation
[20]. A Berne, le NC est mis en discussion dans le cadre d'une révision partielle de la loi universitaire. A Bâle et en Suisse romande, les bases légales permettant cette mesure existent déjà. Il n'y a cependant pas de véritable volonté politique d'utiliser ce moyen. La commission parlementaire de la science et de la recherche a rappelé qu'elle y était défavorable, à cause des conditions particulières de notre Etat fédéral et de notre responsabilité envers les jeunes nés dans les années 60. La commission universitaire a renoncé à l'introduire en faculté de médecine cet automne
[21]. Les étudiants, bien sûr, sont fermement opposés à toute restriction et considèrent les efforts de certains gouvernements cantonaux comme une menace. Ils proposent d'autres mesures permettant d'élargir l'offre de places d'études, à moindre frais, particulièrement dans le domaine de la médecine
[22].
Les débats sur le NC furent étroitement liés à la question de la
contribution financière des cantons non-universitaires en faveur des hautes écoles. Il a été clairement indiqué que les premiers étudiants qui seraient touchés par une limitation, seraient ceux dont le canton d'origine ne verserait rien aux hautes écoles. Tous les cantons se mirent rapidement d'accord sur la nécessité de versements ei sur le système d'une quote par étudiant, indépendante de la capacité financière cantonale et de la branche étudiée. L'importance de la taxe, en revanche, amena des divergences. Les cantons non-universitaires désiraient une quote relativement basse, qui puisse être acceptée par les citoyens et qui progresse ensuite par étapes. Les universitaires préféraient une taxe élevée, correspondant à peu près à la moitié des coûts réels. Plusieurs propositions de compromis intervinrent. En août, les Conférences suisses des directeurs de l'instruction publique et des directeurs des finances approuvèrent des chiffres augmentant progressivement, de Fr. 3000.- à Fr. 5000.- par an et par étudiant, ce qui ne représente qu'un pourcentage réduit des frais réels. Ces contributions iront dans une caisse centrale et seront réparties entre les cantons universitaires au prorata du nombre de leurs étudiants extra-cantonaux. Cette convention, ratifiée par les deux Conférences, entrera en vigueur le 1er janvier 1981, si trois cantons universitaires et sept cantons non universitaires la signent. Il faut donc encore obtenir que les citoyens plébiscitent l'entrée dans le concordat et acceptent les crédits y relatifs. Il restera ensuite à résoudre les problèmes particuliers de Bâle-Ville et de Bâle-Campagne qui possèdent déjà une convention bilatérale, du Tessin et éventuellement de Saint-Gall qui supportent les frais de la fondation de nouveaux établissements, respectivement le Centro universitario della Svizzera italiana (CUSI) et l'académie de médecine. Les avis furent généralement favorables au concordat. On parla de grand bond pour le fédéralisme de la formation ou de compromis honorable de pur art fédéral
[23].
Plusieurs projets de développement universitaire sont en cours. Le Conseil fédéral a demandé aux Chambres 78,5 millions pour l'exécution de nouveaux projets de construction, en vue du transfert et de l'extension de I'EPFL. Les parlementaires ont approuvé ce crédit
[24]. L'institut suisse de droit comparé sera construit à Lausanne/Dorigny. Une convention a été signée à ce sujet par la Confédération et l'Etat de Vaud. Ce centre mettra des instruments de travail à la disposition des juristes intéressés, fera ses propres recherches de droit comparé et donnera son avis sur des questions de droit international. Le Conseil fédéral a édicté une ordonnance qui est entrée en vigueur en janvier 1980. Elle détermine le cadre de l'organisation, les activités, les responsabilités et les priorités
[25].
Le projet du
CUSI a soulevé un grand intérêt. Début mars, le Grand Conseil tessinois a voté un crédit de Fr. 400 000.- pour sa planification. Les parlementaires l'approuvèrent à une large majorité. Les députés relevèrent le besoin du Tessin de sortir de son isolement culturel; quelques-uns regrettèrent néanmoins que l'on ait renoncé à l'université de base ou s'inquiétèrent du financement
[26]. Les licenciés tessinois pourront approfondir, grâce au CUSI, leur connaissance de leur canton et de ses problèmes. Trois instituts sont prévus: un institut d'études régionales à caractère interdisciplinaire, chargé de faire des recherches sur les questions sociales, économiques et politiques régionales; un institut des sciences humaines qui enseignera l'histoire, la langue, le dialecte et la littérature tessinois et un institut de formation permanente où maîtres, fonctionnaires cantonaux, médecins, architectes et ingénieurs pourront remettre à jour leurs connaissances techniques. Il faut encore résoudre des difficultés financières, d'attractivité et d'organisation, et trouver un site
[27]. En mai, le Conseil d'Etat soumit une demande à la Conférence universitaire suisse dans l'intention d'obtenir la reconnaissance du CUSI en tant qu'institution ayant droit aux subsides prévus par la loi fédérale sur l'aide aux universités. La Conférence y fut favorable. Elle pria le Tessin de préparer un projet et proposa de couvrir les 50% des frais de planification. Le Conseil suisse de la science, organe consultatif du Conseil fédéral en matière de politique scientifique, donna également son accord. Le gouvernement tessinois a donc chargé des groupes de travail de mettre le projet au point
[28].
Début 1981, un nouveau règlement des examens fédéraux de médecine devrait entrer en vigueur. L'avant-projet de la commission d'experts a été mis en consultation. L'expérience' avait montré que le jeune médecin était mal préparé aux exigences de l'activité médicale pratique. Les examens actuels ne sont fondés que sur l'appréciation du savoir et non pas sur le comportement humain du médecin face au malade et à la collaboration au sein d'une équipe médicale. Les représentants des étudiants reprochent au nouveau règlement de favoriser la spécialisation au détriment de la médecine générale et de ne pas écarter le danger du NC. Ils lui opposent un contre-projet qui approfondit la formation de base et propose des solutions pour lutter contre le NC
[29].
Le nombre d'étudiants augmente toujours. Au semestre d'hiver 1978/1979, on a enregistré 3% d'inscriptions de plus que l'année précédente. Le nombre de filles s'est accru dans une proportion supérieure à la moyenne. Elles représentent maintenant les 30% de l'effectif. Les universités de Zurich et de Berne se sont notablement étendues, tandis qu'à Fribourg et à l'EPFZ le nombre des étudiants régressait légèrement. Droit et théologie ont enregistré le plus fort accroissement, tandis qu'on observait un recul dans le domaine des sciences économiques et sociales.
Comment les jeunes licenciés s'insèrent-ils dans la vie professionnelle? Une enquête de l'Association suisse pour l'orientation universitaire révèle que plus des trois quarts de ceux qui ont terminé leurs études en 1976 ont obtenu un emploi dans l'année qui a suivi. éventuellement seulement temporaire; 5 °/u sont sans activité; 14% ont choisi de gré ou de force des solutions transitoires, telles que la formation post-universitaire. Ce sont les licenciés sortant de sciences sociales et humaines qui rencontrent le plus de difficultés (philosophie et psychologie). Les filles, les étrangers, et de manière générale, les Romands trouvent moins facilement du travail
[30].
Il faut signaler quelques remous qui ont eu lieu à l'université de Berne. Ils s'inscrivent dans la ligne des
tentatives estudiantines visant à obtenir plus d'audience au sein de l'université. Un des mouvements les plus importants était lié à la nomination d'un professeur de philosophie. La commission de nomination et les étudiants étaient favorables à H. Saner, spécialiste de la pensée contemporaine, mais le conseil de la faculté et le gouvernement lui préférèrent A. Graeser, dont le domaine d'activité est plutôt la philosophie classique. Les étudiants virent dans ce choix des considérations politiques. Une grande partie de la presse les suivit. Pour marquer leur indignation envers une décision qui ne tenait pas compte de leur avis, des «philosophes en colère» organisèrent diverses manifestations. L'organisation des étudiants demanda un droit à la parole effectif lors des nominations. Le gouvernement resta indifférent aux protestations. Le PS et le POCH, soutenant les étudiants, transportèrent ce débat au Grand Conseil. Un des points d'une motion socialiste fut finalement accepté. Il charge le gouvernement de fixer les détails de la procédure de nomination dans une ordonnance
[31].
La réforme du règlement d'examens de la division des sciences économiques souleva également le mécontentement. Le projet de février 1979 prévoit notamment plus de choix pour l'étudiant et plus d'examens intermédiaires. Les étudiants, et une partie des assistants et des enseignants protestèrent contre cette tentative de scolarisation de l'université
[32]. Un groupe de travail présenta une alternative à ce règlement. Comme la faculté refusait d'examiner le projet estudiantin et de créer une commission mixte qui réétudierait la question, les étudiants votèrent massivement la grève. Celle-ci eut lieu fin juin. Ne tenant pas compte de ces remous, le conseil de la faculté approuva, avec quelques modifications, le règlement officiel et le transmit au gouvernement. Après acceptation, il entra en vigueur le ler janvier 1980. Les étudiants organisèrent encore une manifestation en décembre pour réclamer plus de participation au sein de l'université et firent signer une pétition sans ce sens
[33].
L'organisation d'étudiants zurichoise de droit public, déclarée illégale par le Tribunal fédéral fin 1978, continua cependant son office. Cette situation irrita les recourants. Selon eux, le gouvernement aurait dû ordonner la liquidation au moment du jugement. Cependant, certains services et la représentation des étudiants ne seraient plus assurés sans cette société, car l'organisation de gauche n'est pas reconnue par le gouvernement. C'est pourquoi le «Studentenring», d'orientation bourgeoise, demande la mise en place d'une nouvelle association politiquement neutre. Il propose de créer des bases légales pour une participation obligatoire. La Direction de l'instruction publique finit par exiger la dissolution de l'organisation de droit public. Celle-ci cessa son activité en mars
[34].
Afin d'avancer dans la direction de
l'harmonisation des systèmes cantonaux de bourses d'études, le conseiller national J. Landolt (PDC, ZH) déposa une motion qui fut acceptée sous forme de postulat. Il s'agissait d'inciter les cantons à conclure un concordat. Les progrès dans ce domaine ne sont pas rapides. Les cantons n'étant pas favorables à une intervention centrale, on ne pourrait établir qu'une loi fédérale prévoyant quelques subventions et fixant des conditions minimales. Une commission de la Conférence suisse des directeurs de l'instruction publique a proposé aux cantons un modèle de loi qui permettrait d'unifier certains fondements. Les boursiers, quelle que soit leur formation, devraient être traités pareillement. On s'efforcerait de couvrir les besoins individuels. On considérerait comme limitation de temps, la durée ordinaire de la formation
[35].
Recherche
Le parlement a discuté les
nouveaux crédits pour la recherche scientifique. Le gouvernement proposait de verser au Fonds national de la recherche 610 millions de francs, en tranches croissantes, entre 1980 et 1983. Durant la même période, il pensait attribuer 21,4 millions à la recherche sur le cancer. Selon le gouvernement ce crédit permettrait de continuer les recherches dans le cadre actuel, les finances fédérales n'autorisant pas à les étendre pour le moment. Au Conseil national, le PRD lança l'offensive. Y. Richter (prd, NE) estima que, vu le refus du 20 mai, les crédits ne devaient pas dépasser le renchérissement annuel et que les priorités devaient être revues. Il n'accepta que le crédit de 1980 et voulut renvoyer le reste à la commission, avec mandat d'étude. O. Fischer (prd, BE) pensa que 574 millions étaient suffisants. Plusieurs députés reprochèrent aux positions radicales de créer une incertitude scientifique nuisible à la continuité de la recherche. Les deux opposants retirèrent leurs attaques, le Conseil fédéral ayant assuré qu'on tiendrait compte de la nécessité d'économiser et de l'ordre de priorité lors des décisions budgétaires annuelles. Le cadre des subventions prévu, ainsi relativisé, fut approuvé. En septembre les Etats les acceptèrent également. Suite au refus de la loi sur les hautes écoles et la recherche, le DFI désire élaborer un texte séparé ayant trait à la recherche. Cette nouvelle loi devra avant tout permettre une meilleure coordination de l'allocation et de l'utilisation des moyens
[36].
[1] SZ, 7, 10.1.79; Bund, 161, 13.7.79.
[2] 24 Heures, 35, 12.2.79.
[3] Trois cantons: GE, SZ et VS (partie francophone) (24 Heures, 244, 20.10.79). Commission: LNN, 267, 17.11.79. Genève: JdG, 35, 12.2.79. Zurich: TA, 46, 24.2.79.
[4] Enquète: Ww, 29, 18.7.79. Initiatives d'Etat: NZZ (sda), 49, 28.2.79; SGT, 126. 1.6.79. Initiative parlementaire: Délib. Ass. féd., 1979,1, p. 16. Partis radicaux (BE, BL, GL. GR. LU, NW, 0W, SG, SO, SZ, UR, ZG) et soutien du PRDS : JdG, 203, 31.8.79 ; 24 Heures, 202, 31.8.79. U DC : NZZ (sda), 190. 18.8.79. Romandie: NZZ, 208, 8.9.79. Cf. aussi NZZ, 184, 1 1.8.79 ainsi que APS, 1978, p. 135.
[5] TLM, 54, 23.2.79; 195, 14.7.79 ; JdG, 118, 22.5.79 ; 24 Heures, 195. 23.8.79 ; 272, 22.1 1.79. Cf. aussi APS, 1977, p. 141.
[6] Berne: TW, 280, 29.11.79. Vaud: V0, 35, 21.2.79 (VPOD) ; TLM, 54, 23.2.79 (Jeunesse PRD); 24 Heures, 46, 25.2.79 (PS); 48, 27.2.79 (Grand Conseil); TLM, 111, 21.4.79 (Mouvement). Cf. aussi APS, 1977, p. 141 ; 1978, p. 135 s.
[7] Berne: TW, 280. 29.11.79. Bâle-Ville: BaZ, 14, 17.1.79; 124, 30.5.79. Argovie: LNN, 301, 31.12.79. Genève: JdG, 293. 15.12.79. Lucerne: LNN, 247, 24.10.79.
[8] Publitest: 24 Heures, 158, 10.7.79. Genève: JdG, 20, 25.1.79; VO, 19, 30.1.79; 74, 19.4.79; cf infra, part. II, 6b. Vaud: 24 Heures, 281. 3.12.79.
[9] Bâle-Ville: BaZ, 20. 24.1.79 (maximum de 25 élèves par classe). Lucerne: LNN, 13, 17.1.79; 216, 18.9.79: 275, 27.1 1.79. St-Gall: LNN, 13, 17.1.79. Uri : LNN, 97, 27.4.79 ; 278, 30.1 1.79. Cf. infra, part. Il, 6b ainsi que APS 1977, p. 141; 1978, p. 137.
[10] Ecole française: Bund, 114, 17.5.79; 24 Heures, 258, 6.11.79; 262, 10.11.79; TLM, 317, 13.11.79. «Manuel»: BaZ, 120, 25.5.79. Cf. infra, part. II. 6b.
[11] NZZ, 27, 2.2.79; TA, 71, 26.3.79; 212. 13.9.79; Brückenbauer, 19. 11.5.79. Cf. aussi Vat., 109. 10.5.79.
[12] JdG, 254. 31.10.79. Recours: JdG, 286, 7.12.79; LNN, 297, 24.12.79.
[13] Congrès: JdG, 65, 19.3.79 ; Köniz : TW, 24.30.1.79 ; 29.3.2.79 ; 63. 16.3.79 ; Bund, 26, 1.2.79 ; 27, 2.2.79 ; 108, 10.5.79. Refus du recours: Bund, 204, 1.9.79.
[14] BaZ, 292, 13.12.79. Cf. APS, 1977, p. 139.
[15] Consultation : FF, 1979, I, p. 849 et 1298. Texte définitif: RO, 1979. p. 1712 ss. Cf. LNN, 85, 1 1.4.79 (USS); TA, 85, 11.4.79; 24 Heures, 85. 11.4.79; bat., 171. 26.7.79 (PDC); JdG, 262.9.11.79 (PS. PdT et POCH); TW, 301, 24.12.79. Cf. aussi APS, 1977. p. 142 s.; 1978, p. 138 s.
[16] TA, 45, 23.2.79. Cf. infra, Recherche.
[17] gk, 5, 8.2.79; 10, 15.3.79; 24 Heures, 261. 9.11.79. Cf. aussi APS, 1978, p. 119 et 134.
[18] Zurich: TA, 2, 4.1.79. Uri: LNN, 97, 27.4.79. Bâle-Ville: BaZ, 202, 30.8.79. Cf. aussi APS, 1978. p. 139 et infra, part. II, 6c.
[19] Bresche, 138, 11.6.79; 24 Heures, 138, 16.6.79.
[20] NZZ, 28, 3.2.79; 274, 26.11.79; 279. 30.11.79; Vr, 149, 29.6.79; cf. aussi APS, 1978. p. 140. Pour le nombre des étudiants, cf. infra.
[23] TA, 24, 30.1.79; Bund, 186, 11.8.79; 24 Heures, 206, 5.9.79; NZZ, 206, 6.9.79; 285, 7.12.79; LNN, 214, 15.9.79. Cf. aussi APS, 1978, p. 140.
[24] FF, 1979. I, p. 1251 ss. ; 1979, II, p. 1000; BO CE, 1979, p. 308 ss. BO CN, 1979, p. 1050 ss. Cf. TLM, 117, 27.4.79; NZZ, 203, 3.9.79.
[25] TA, 119. 25.5.79; NZZ, 296, 20.12.79; cf. aussi APS, 1978, p. 141.
[26] BaZ, 19, 23.1.79 ; CdT, 62, 15.3.79.
[27] BaZ, 19, 23.1.79 ; TLM, 75, 16.3.79 ; NZZ, 65, 19.3.79.
[28] CdT, 51, 2.3.79; 147, 30.6.79; NZZ, 59, 12.3.79; 158, 11.7.79; 217, 19.9.79.
[29] 24 Heures, 116, 19.5.79 ; 256, 3.11.79 ; TLM, 140. 20.5.79 ; Bulletin du Centre suisse de documentation en matière d'enseignement et d'éducation. 18/1979, no 70, p. 53 ; no 71/72, p. 67 s.
[30] Nombre d'étudiants: NZZ, 166, 20.7.79; Bulletin du Centre suisse de documentation en matière d'enseignement et d'éducation, 18/1979, no 71/72, p.65 s. Emploi: Enquête sur la situation de l'emploi des nouveaux diplômés des universités suisses, supplément 16 de Politique de la science, 1979; TLM, 192, 11.7.79.
[31] Bund, 8,11.1.79;9.12.1.79; 31, 7.2.79; 33,9.2.79; 110, 12.5.79; TW, 8,11.1.79; 14,18.1.79; BaZ, 109, 11.5.79. Interventions parlementaires: interpellation Jenzer (ps), interpellation Schneider (poch), postulat Wermuth (ps): Bund, 90. 19.4.79; motion Boehlen (ps): TW, 203. 31.8.79; cf. aussi APS, 1978, p. 142.
[32] Bund, 80, 5.4.79; Bulletin de l'Association suisse des professeurs d'université, 5/1979, no 2, p. 11 ss.
[33] Bund, 94, 24.4.79; 136, 14.6.79; 138, 16.6.79; 142, 21.6.79; 156. 7.7.79; 293, 14.12.79.
[34] TA, 42, 20.2.79; 61. 14.3.79; NZZ, 43, 21.2.79; cf. aussi APS, 1978, p. 142.
[35] LNN, 192. 21.8.79; NZZ, 192, 21.8.79; 243. 19.10.79; motion Landolt: BO CN, 1979, p. 1647 ss.
[36] FF, 1979, I, p. 1 158 ss. ; BO CN, 1979, p. 679 ss. ; BO CE, 1979, p. 325 ss. Arrêtés: FF, 1979, II, p. 997s. et 999. Cf. 24 Heures, 136, 14.6.79 ; TLM, 166, 15.6.79 ; NZZ, 114, 18.5.79. Pour la votation du 20.5., cf. supra, part. I, 5 (Réforme des finances fédérales).
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