Parmi les questions touchant plus spécialement certains groupes sociaux, c'est vraisemblablement celle relative à l'agitation d'une partie de la jeunesse qui a le plus inquiété les autorités et la population. Tandis que les milieux politiques sont restés plutôt perplexes en face de cette crise profonde, ils ont, en revanche, ardemment débattu les projets visant d'une part à réglementer le statut de ombreux étrangers et d'autre part à octroyer aux femmes des droits équivalents à ceux des hommes.

Bien que le rejet des propositions xénophobes des années 70 et l'avènement de la crise en Suisse ont quelque peu atténué les tensions dans le domaine de la politique à l'égard des étrangers, il n'en demeure pas moins vrai que le problème de l'immigration, en 1980, a été l'enjeu de décisions importantes [1]. Les Chambres fédérales ont été appelées à se prononcer dans le courant de l'année sur l'initiative constitutionnelle déposée en 1977 par la communauté de travail «Etre solidaires». En fait, les discussions se sont polarisées au National, qui devait débattre également du projet de loi fédérale sur le séjour et l'établissement des étrangers (LSSE) publié par le gouvernement en 1978 et adopté par le Conseil des Etats en 1979 [2]. Ce projet de loi avait alors été présenté comme une alternative à l'initiative populaire. Une version sensiblement améliorée, sur le plan humain notamment, a été par la suite proposée par la commission de la chambre du peuple, version qui maintenait toutefois le statut controversé du saisonnier [3]. Sur la scène politique, adversaires et défenseurs du statut s'étaient regroupés en comités d'action pour lancer une vaste campagne de sensibilisation. Les premiers, proches des arts et métiers, de l'hôtellerie, du tourisme et des paysans, ont mis l'accent sur le caractère inéluctablement saisonnier de certaines branches d'activités économiques, exprimé leur crainte face à la renaissance possible du péril xénophobe et dédramatisé quelque peu la dimension humaine du problème [4]. Les seconds, groupés autour de la communauté de travail «Etre solidaires», comprenaient des représentants de quelques grandes fédérations syndicales, de différentes organisations d'immigrés et de groupements d'obédience chrétienne. Ils ont rappelé que l'initiative ne demande pas la suppression du travail saisonnier, mais l'abolition du «statut spécial» de cette catégorie d'étrangers dans un délai de cinq ans et la garantie de jouir des mêmes droits professionnels et sociaux que tout autre personne [5].

A la veille des débats au Conseil national sur l'initiative et le projet de loi, les positions partisanes étaient clairement tranchées et les discussions s'annonçaient animées, d'autant plus que la plupart des décisions de la commission avaient été prises à de faibles majorités. Au centre des controverses, le statut des saisonniers, mais aussi les modalités de la transformation d'un permis saisonnier en un permis annuel, les conditions de regroupement familial et celles concernant la transformation d'une autorisation de séjour en un permis d'établissement. Socialistes, progressistes, communistes et indépendants ont nettement plaidé en faveur de l'initiative populaire, insistant particulièrement sur le caractère inhumain du statut et la séparation inadmissible des travailleurs saisonniers de leur famille. Les radicaux, appuyés par les démocrates du centre et les libéraux, ont été pour leur part hostiles à tout démantèlement de ce statut. Enfin, les démocrates-chrétiens ont proposé différentes solutions médianes allant d'un simple aménagement de ce statut à sa transformation en un permis de séjour d'une année ou à durée limitée pour tout travail à caractère saisonnier [6].

Peu avant l'ouverture officielle de la session parlementaire, le groupe radical a déposé une motion demandant que l'examen du projet de loi sur les étrangers soit renvoyé à une date ultérieure. La droite souhaitait en effet soumettre d'abord l'initiative au souverain dans l'espoir que ce dernier la rejetterait. Ce verdict permettrait alors d'imposer aux Chambres une version plus restrictive à la nouvelle loi. Cette décision de procédure a rencontré l'opposition massive de la gauche et du PDC pour qui l'initiative devait être un moyen de pression privilégié sur les débats du plénum, de manière à obtenir le plus d'améliorations possibles sur le sort des étrangers. Du reste, le Conseil fédéral n'avait-il pas proclamé que le projet de loi constituait un contre-projet virtuel à l'initiative? [7]

Lors du vote sur l'entrée en matière, seule l'Action nationale a proposé le renvoi ; progressistes et communistes laissant entendre qu'ils s'opposeraient au projet de loi à l'occasion du vote final. L'attention a été portée ensuite sur le maintien ou non du statut contesté du saisonnier. Malgré l'opposition des défenseurs d'«Etre solidaires», le statut a été maintenu (par 95 voix contre 51). Ce dernier une fois accepté, il ne restait plus qu'à l'aménager. La question de savoir dans quel délai l'autorisation saisonnière peut être transformée en autorisation de séjour a donné lieu à diverses suggestions. Le gouvernement, et à sa suite le Conseil des Etats, proposait 35 mois de présence au cours de quatre années consécutives, les socialistes 21 mois en trois ans et le démocrate-chrétien genevois Tochon allait le plus loin avec 17 mois en deux ans. La députation s'est finalement ralliée à la solution préconisée par la majorité de sa commission, 28 mois durant quatre années consécutives. Le Conseil national a en outre décidé de réduire de 12 mois (proposition de l'exécutif ratifiée par les Etats) à six mois au maximum le délai d'attente précédant le regroupement familial pour les détenteurs d'un permis annuel. Enfin, le délai pour l'obtention d'un permis d'établissement a été ramené de dix à cinq ans [8]. Au vote d'ensemble, la nouvelle loi sur les étrangers a été largement'approuvée et l'initiative «Etre solidaires» refusée [9].

Même si le statut du saisonnier figure toujours dans le texte adopté par la chambre populaire, sa version est cependant sensiblement plus généreuse que le projet de loi gouvernementale ratifié par nos sénateurs. La procédure d'élimination des divergences risque donc de se heurter à un nouvel assaut des milieux économiques et de l'extrême-droite, peu satisfaits de certaines mesures. L'ombre menaçante du référendum agité par ces derniers[10] et la décision du Conseil fédéral de faire voter peuple et cantons sur l'initiative avant de connaître le libellé définitif de la nouvelle loi sur les étrangers [11], hypothèquent lourdement la réalisation des quelques élans de générosité accordés par les représentants du peuple. De son côté, le syndicat du bois et du bâtiment (FOBB), appuyé par les partis de gauche, l'Union syndicale suisse (USS) et différents syndicats chrétiens, a organisé une manifestation de soutien aux travailleurs immigrés [12].

Le gouvernement a d'autre part édicté une nouvelle ordonnance limitant le nombre des étrangers exerçant une activité lucrative dans notre pays. En regard de l'ancienne réglementation d'octobre 1979, peu de modifications ont été apportées. Seul le nombre maximum des autorisations de courte durée a été légèrement augmenté. Le contingent des cantons passe de 2000 à 2500 unités et celui de l'OFIAMT de 5000 à 5500. Lors de la procédure de consultation, les radicaux, les libéraux et les organisations patronales avaient demandé un assouplissement plus large [13].

Dans un document relatif au problème de «l'exportation du chômage», la Commission fédérale consultative pour le problème des étrangers (CFE) a consacré quelques réflexions sur les mécanismes mal connus de la diminution des effectifs de la main-d'oeuvre étrangère intervenue depuis 1973. Tout en reconnaissant que cette dernière avait rempli à certains égards une fonction d'«amortisseurs conjoncturels», elle a contesté l'argument selon lequel la Suisse aurait résorbé son chômage, à l'inverse d'autres pays européens, en expulsant quelque 300 000 travailleurs immigrés. Il convient de tenir compte en effet de l'incidence des naturalisations, du taux de rotation relativement élevé de certaines catégories de travailleurs et du fait que la plupart d'entre eux viennent dans notre pays avec l'intention d'y faire un séjour temporaire. Il n'en demeure pas moins vrai que les départs des travailleurs étrangers ont sensiblement augmentés durant les années de la récession, même si la réduction de leurs effectifs (247 000 unités) est imputable en bonne partie à une diminution des entrées [14]. La CFE a par ailleurs publié les résultats d'une enquête sur les influences que peut exercer la présence d'un grand nombre d'immigrés sur la population suisse, ses particularités et ses habitudes de vie. Cette étude constitue un complément au rapport présenté en 1976 sur les difficultés rencontrées par les travailleurs étrangers et leurs familles qui séjournent dans notre pays. Elle précise que leur présence ne présente de dangers ni pour notre langue ni pour notre sécurité politique et encore moins pour la paix sociale. Elle suggère néanmoins un train de mesures visant essentiellement à encourager l'intégration sociale des 'immigrés et à assurer une meilleure compréhension entre ces derniers et les autochtones [15]. C'est ainsi que la CFE a accordé une attention toute particulière aux 250 000 enfants de la deuxième génération, dont le 90% bénéficie d'un permis d'établissement et les deux tiers sont nés en Suisse, Nos commissaires se sont efforcés de dresser un bilan exhaustifdes problèmes liés à la vie familiale, à la formation et aux loisirs de ces adolescents [16].

Bon nombre de ces difficultés n'épargnent du reste pas l'ensemble de la jeunesse. Notre pays en a fait la triste expérience en 1980, puisqu'il a été directement confronté à l'émergence des multiples problèmes, qui affectent une partie des jeunes. Des troubles ont même éclaté dans plusieurs grandes villes et plus particulièrement à Zurich. Cette agitation s'est brutalement propagée sous les yeux d'une population médusée et a suscité un intérêt en Suisse tout comme à l'étranger.

C'est la politique culturelle et de subventions de la municipalité zurichoise, qui a été en quelque sorte le détonateur à la flambée de violence. Le 30 mai en effet, des jeunes ont manifesté contre un crédit de 61,4 millions destiné à la rénovation de l'Opéra [17]. Ils s'opposaient au fait que l'on consacre d'importantes sommes d'argent au développement d'une culture de prestige, alors que rien ou presque n'était prévu pour la culture dite «alternative». Cette manifestation a rapidement dégénéré en émeute [18]. Les premiers affrontements ont réuni de petits groupes oppositionnels à composition hétérogène, qui se sont rapidement fondus dans un mouvement plus vaste à la tête duquel se trouvait «l'assemblée plénière». La revendication la plus concrète concernait l'ouverture d'un lieu de rencontres autonome [19]. Dès le 28 juin, le Conseil municipal a mis à la disposition de la jeunesse une ancienne bâtisse appartenant à la ville. Ce geste résultait d'un accord intervenu entre la municipalité et les socialistes de la ville. Le PS prenait sous sa responsabilité la gestion du centre tout en laissant les jeunes l'organiser eux-mêmes [20].

Si d'un côté les manifestations, réclamant la libération des jeunes inculpés à la suite des émeutes, se sont poursuivies, de l'autre, le centre autonome (AJZ) a commencé à fonctionner. Divers groupes de travail se sont occupés de la rénovation du bâtiment, de questions sanitaires, de la presse, de la mise sur pied de représentations culturelles ou de la drogue. Cette organisation par groupe ne concernait que la mise en activité de l'AJZ et le mouvement lui-même demeurait un ensemble non structuré où seule «l'assemblée plénière» avait pouvoir de décision. Dans ce centre se côtoyaient des écoliers, des apprentis et des chômeurs, mais aussi des adolescents en rupture de famille, des alcooliques et des drogués [21]. Un certain nombre de problèmes se sont rapidement posés et ont d'emblée gêné le fonctionnement du centre. Il s'agit principalement de la question de la petite délinquance et de la crainte que ne s'installe dans l'AJZ un marché de la drogue. Le 4 septembre, la police a occupé et évacué I'AJZ, en prétextant la présence au centre de personnes recherchées pour délits mineurs. Des stupéfiants, des objets volés ont été trouvés et le Conseil municipal a pris la décision de fermer provisoirement le centre. Cette mesure a aussitôt ressoudé le mouvement [22]. Malgré l'échec des négociations entamées entre une délégation de l'exécutif de la ville, un groupe de travail préoccupé par les problèmes de la jeunesse et des responsables prêts à assurer la gestion d'un AJZ [23], le Conseil municipal a tout de même décidé d'aménager la «fabrique rouge» en centre culturel et de rencontres. L'autonomie et l'ouverture permanente de celui-ci ont été cependant refusées aux jeunes contestataires. Cette proposition n'a visiblement pas satisfait ni le mouvement ni les principaux intéressés à l'ouverture d'un centre culturel «alternatif» [24]. Les milieux proches des Eglises sont intervenus en vain par la suite auprès des autorités pour que le centre fermé soit réouvert à l'occasion des têtes de Noël [25]. Face à l'intransigeance de ces dernières et malgré les efforts de conciliation de certains ecclésiastiques et autres personnalités du monde littéraire, une grande manifestation a été organisée devant l'AJZ, démonstration qui a tourné en un combat de rue [26].

A Berne, Bâle et Lausanne des mouvements de mécontents se sont également dessinés. Mais leur ampleur et la violence des actions entreprises ont été moindres.Dans les deux premières villes, les manifestations ont débuté le 20 juin. A Lausanne, en revanche, elles n'ont éclaté qu'en septembre. Dès la fin de l'automne, cependant, l'effervescence s'est quelque peu atténuée dans ces trois villes [27].

Le mouvement, tel qu'il s'est manifesté, a dérouté à maints égards de nombreux observateurs. C'est d'abord sa composition hétérogène et son manque d'unité qui a surpris. A l'inverse de la révolte de mai 68, l'origine sociale des manifestants n'a plus été la même. Ils se recrutaient principalement dans les couches laborieuses de la population et leur niveau culturel était relativement moins élevé. Tout un éventail de jeunes sans famille, sans ambition et sans espoir en ont fait partie. Les étudiants et les gymnasiens y ont été minoritaires, tout comme les militants de l'extrême-gauche. Le mouvement de 1980 a été certainement moins «académique» et théorique. Le refus du «politique» a été presque unanime. En revanche, il a été plus spontané, créatif, concret et direct. Ce qui a frappé, c'est son intensité et ses modes d'expression multiples. Il a su développer des formes créatives originales et des méthodes nouvelles de prises de décisions. Dans les «assemblées générales», le principe de la délégation n'existe pas. Chacun avait droit à la parole et l'on interrompait ceux qui se présentaient avec un discours par trop cohérent. Toutefois, des groupes minoritaires et mieux structurés ont engagé des actions diverses — impression et distribution de tracts, appels à des manifestations, publication de journaux — mais ils ont été en règle générale peu suivis. Si le mouvement a pu paraître intolérant envers le monde extérieur, à l'intérieur, par contre, un fort esprit de solidarité a régné. Bien que la majorité de la jeunesse révoltée répugnait à recourir à la violence, elle s'est néanmoins solidarisée avec ceux qui sont passés aux actes. Enfin,. le mouvement n'a pas formulé d'objectifs clairs et précis. Le centre autonome n'a constitué qu'un aspect de ses revendications, mais il semble qu'il correspondait à un véritable besoin. Le caractère émotionnel a été très vivace. Les jeunes ont eu souvent recours à un langage imagé et à des gestes symboliques, expression de leurs préoccupations et de leurs angoisses. Les graffiti, barbouillages et les tenues vestimentaires extravagantes ont également joué un grand rôle [28].

Dans les discussions sur les causes des troubles de la jeunesse suisse, plusieurs aspects ont été évoqués. Les uns ont mis l'accent sur les conséquences du mode de vie de notre société, les autres sur les problèmes plus individuels rencontrés par les jeunes. Crise d'identité face au mutisme ou à l'autorité des aînés, difficultés de s'intégrer dans un collectif, révolte de caractère affectif contre un rationalisme outrancier et un monde «super-développé», besoin de libérer des énergies, de s'affirmer soi-même, voilà quelques-unes des analyses avancées par différents auteurs [29]. Il semble en effet que le cadre de vie et d'habitation, particulièrement dans les grandes villes, restreint progressivement les possibilités d'épanouissement d'une frange importante de la jeunesse. Elle doit sans cesse s'adapter à de nouvelles règles, entraves et obligations dans la plupart des domaines. Dès qu'elle souhaite donner libre cours à sa vitalité, ses phantasmes ou à des expérimentations sur d'autres formes de relations humaines, elle se heurte à des interdits, à l'intolérance et à l'incompréhension du monde des adultes. De surcroît, la famille est devenue trop étroite et n'offre plus aux adolescents un épanouissement social suffisant. Les préoccupations professionnelles des parents, l'exiguïté des logements, le manque de communication contribuent à l'isolement de bien des jeunes. Enfin, les changements intervenus dans le paysage économique ont également eu une incidence notoire sur leur comportement. En période de prospérité, on les avait nettement incités à consommer et fait miroiter des possibilités pratiquement Ilimitées. La récession a par la suite brusquement limité tous ces choix et donné naissance à un sentiment de rancoeur, de frustration, d'insécurité et de crainte dans l'avenir [30].

Les principaux responsables politiques se sont trouvés à court d'idées pour proposer des solutions concrètes à ce malaise. Les deux mois durant lesquels le centre autonome de la ville de Zurich a fonctionné ont été trop courts pour permettre d'établir un bilan. Il ont néanmoins suffi à persuader les adversaires qu'il serait vain de renouveler une telle expérience sur la base d'une autonomie complète. Toutefois, certains seraient disposés à accepter la création de lieux de rencontres, pour autant que l'on s'attache à les décentraliser et à leur octroyer. une autonomie restreinte [31]. Cette importante question a également été débattue,au niveau fédéral. Plusieurs interventions parlementaires ont invité la Commission fédérale pour la jeunesse à étudier les véritables problèmes qui se posent aux jeunes et à élaborer une série de recommandations à l'intention des autorités cantonales et communales [32]. Celle-ci n'a pas attendu les réactions des diverses formations politiques pour prendre un certain nombre d'initiatives personnelles. Présidée depuis août par le radical genevois G.-O. Segond, elle s'est immédiatement mise au travail [33]. Partant du principe qu'il ne faut en aucun cas sous-estimer les récents mouvements et se référant à une large documentation, interviews d'adolescents et avis de spécialistes, elle s'est efforcée d'en comprendre le sens et a présenté un catalogue de propositions. Le résultat de leurs réflexions a été compilé dans un rapport publié en novembre. Plutôt que d'édicter des lois nouvelles, les commissaires souhaiteraient que l'on insuffle une atmosphère plus généreuse, dont l'Etat a grand besoin. Des lieux de réunions devraient être mis à la disposition des jeunes, afin qu'ils puissent expérimenter leurs idées d'autonomie et développer des activités culturelles propres. Il n'est cependant pas question de faire des ghettos de ces îlots de liberté. Ils doivent au contraire être mis à profit pour chercher à établir le dialogue avec leurs aînés, lequel ne sera possible que lorsque les adultes seront disposés à partager les préoccupations de la jeunesse [34]. Ce document a surpris les commentateurs par son ton nuancé et a suscité des réactions pour le moins mitigées. On lui a notamment reproché de n'avoir pas émis plus de réserves à l'encontre de la violence, d'avoir utilisé un language ambigu et d'avoir exagéré l'importance des récents événements [35]. Ces critiques concordent du reste avec une enquête publiée au printemps et qui tend à démontrer qu'en Suisse alémanique la majorité des jeunes est satisfaite de ses activités professionnelles, de ses loisirs et de l'ordre social [36].

Les discussions relatives à l'amélioration de la condition de la femme ont avant tout été consacrées aux normes discriminatoires dont elle est victime et à la reconnaissance constitutionnelle de l'égalité des droits entre les sexes. Elfes ont du reste constitué l'essentiel du menu oratoire des diverses associations féminines réunies à Lucerne pour commémorer le septantenaire de la journée internationale de la femme. A cette occasion, les participantes ont également tenu à dénoncer les sévices dont sont victimes aujourd'hui encore de nombreuses femmes [37].

L'attention s'est cependant portée sur les travaux de l'Assemblée fédérale chargée d'examiner le dossier délicat de l'initiative populaire pour l'égalité des droits entre hommes et femmes. Déposée en 1976 par un comité à large coloration bourgeoise et socialiste, elle demandait que la Constitution garantisse dans un délai de cinq ans, l'égalité des droits dans la société, la famille, l'instruction et le travail. Le débat devant le National a rapidement tourné autour de la proposition du Conseil fédéral, qui tendait au rejet de l'initiative au profit d'un contre-projet élaboré en 1979 déjà. Si sur le fond, ce dernier reprenait à son compte les principales exigences des initiants, il se refusait, en revanche, à fixer un délai quelconque pour la promulgation des dispositions d'exécution [38]. Cette restriction a incité la gauche et certaines organisations féminines à militer sans réserve en faveur de l'initiative [39]. Un amendement socialiste visant à porter ce délai à huit ans a été écarté. C'est en définitive le projet gouvernemental qui l'a emporté, assorti il est vrai d'une motion de la commission de la chambre populaire, lui ordonnant d'établir immédiatement un catalogue des normes juridiques devant être modifiées pour parvenir rapidement à l'égalité des droits [40]. Au vote d'ensemble et malgré les interventions de la droite désireuse d'en restreindre la portée, le contre-projet a été largement accepté. Plus encore qu'au National, ces deux textes ont subi aux Etats les assauts répétés des porte-parole des milieux de l'économie. Au centre de la controverse, l'égalité des salaires, garantie et par l'initiative et par le contre-projet. Des voix radicales et de l'UDC s'étaient en effet élevées, pour que ce principe soit préalablement subordonné à une législation qui en réglerait les modalités d'application [41]. Toutes ces suggestions ont été balayées et c'est avec une confortable majorité que le sénat helvétique a approuvé sans restriction le contre-projet au détriment de l'initiative. A l'inverse de l'attitude observée à la chambre du peuple, les socialistes se sont prononcés cette fois pour le projet gouvernemental [42]. Les promoteurs de l'initiative ont finalement décidé en octobre de retirer leur texte initial et de soutenir celui du Conseil fédéral [43]. Les citoyens du canton de Vaud ont pour leur part ratifié avec une majorité écrasante la proposition d'ancrer dans leur constitution le principe de l'égalité des sexes devant la loi. Cette modification purement formelle, comparativement à celle soumise au verdict populaire fédéral en 1981, résultait d'une initiative parlementaire socialiste édulcorée au cours des débats du Grand Conseil [44].

Le problème évoqué en matière d'inégalités devant la loi a également fait l'objet d'une étude publiée par la Commission fédérale pour les questions féminines. Elle constitue du reste un nouveau volet à verser au dossier élaboré par la commission sur la situation de la femme en Suisse, Ce document révèle que bon nombre d'inégalités ne tiennent que partiellement aux traditions de notre société et qu'elles ont aussi des fondements juridiques. Les auteurs ont en effet recensés une série impressionnante de dispositions constitutionnelles et légales qui traitent d'une manière inégale l'homme et la femme. Toutefois, celles-ci procèdent pratiquement toutes d'une même source, le droit matrimonial, actuellement en révision [45].

Les partisans d'une libéralisation de l'avortement ont subi un nouveau revers. Au lendemain du dépôt de l'initiative pour le «droit à la vie», le Conseil fédéral, chargé de se prononcer sur les différentes variantes proposées en 1979 par la commission du National, a nettement pris position en faveur d'une réglementation fédérale uniforme de l'interruption de la grossesse, basée sur l'indication médico-sociale. Si cette solution est arrêtée, l'avortement ne serait autorisé que si la vie, la santé physique ou psychique de la femme enceinte sont menacées. Le gouvernement s'est donc opposé aux projets fédéralistes visant à attribuer aux cantons la compétence de régler le problème, dans la mesure où ils mettraient en péril l'unité de notre législation pénale [46]. Par ailleurs, il souhaiterait introduire l'obligation de conseiller la femme enceinte. A cet effet, il a déposé un projet de loi en faveur de la création de centres de consultation [47].

Enfin, dans le domaine de la politique familiale, un intérêt particulier a été accordé au phénomène social complexe que constitue le divorce dans notre pays. Une enquête a même été réalisée, enquête qui devrait faciliter les travaux de la commission d'experts chargée d'en réviser le droit d'ici 1981. Bien que comparativement aux Etats européens l'ordre de grandeur du taux en Suisse demeure moyen, il a cependant sensiblement augmenté ces dix dernières années (1,08% en 1970 contre 1,64% en 1979). Les causes le plus souvent invoquées ont trait à la désunion et à l'adultère. Dans 75% des cas l'instance en divorce a été introduite par l'épouse et dans 85% des cas les enfants ont été attribués à la mère [48]. Ce problème de la garde des enfants et plus précisément de la garde conjointe, a été à l'origine de la fondation d'un mouvement de la condition parentale. Regroupant quelque 200 pères divorcés romands, il s'efforcera à l'avenir d'infléchir une jurisprudence qui tend à les défavoriser [49].

Diverses personnalités se sont en outre penchées sur la question de l'imposition du couple marié dont les deux conjoints travaillent. Le régime fiscal en vigueur dans la Confédération et dans la plupart de nos cantons tend en effet à décourager la femme mariée à exercer une profession lucrative et à encourager le concubinage. Pour remédier à cette situation, plusieurs systèmes, allant de l'imposition séparée à une augmentation des déductions pour couples, familles ou ménages, ont été imaginés [50].

Il existe en matière d'allocations familiales une base constitutionnelle qui date de 1945. A l'échelon fédéral cependant, seules ont été réglementées jusqu'à ce jour, les allocations destinées aux travailleurs agricoles et aux petits paysans (LFA) [51]. C'est ainsi que sont entrées en vigueur en avril les modifications de la loi fédérale sur les allocations familiales dans l'agriculture, adoptées en 1979 par les Chambres [52]. Par ailleurs, une motion Zbinden (pdc, FR) visant à étendre les modalités de la loi aux personnes sans activité lucrative et aux petits indépendants a été déposée au Conseil national [53]. Une seconde motion, socialiste cette fois, prie le gouvernement d'édicter des prescriptions légales en vue d'élaborer un nouveau système d'allocations familiales et d'aide à la formation sous forme d'une «assurance jeunesse et formation». L'allocation ne serait plus attachée à la situation professionnelle des parents, mais à l'enfant. Ce système tiendrait compte des frais de formation professionnelle et serait financé par des prestations des employeurs et des indépendants, ainsi que par des cotisations prélevées en pour-cent à partir d'un certain revenu minimum et des subsides des pouvoirs publics [54].