Année politique Suisse 1989 : Infrastructure, aménagement, environnement / Energie
Produits pétroliers et gaz naturel
La Commission des cartels a rendu son rapport concernant le marché suisse de l'énergie de chauffage, étudiant plus spécifiquement – à la demande des milieux pétroliers – les énergies de réseaux (électricité, gaz, chauffage à distance). Ses conclusions l'ont amenée à constater que la concurrence sur la scène énergétique en matière de chauffage pouvait être faussée par les exploitants de réséaux. Pour remédier à cette situation, elle suggère notamment la suppression des subventions à fonds perdus, la stricte fixation des tarifs sur la base des coûts marginaux ainsi que la généralisation des compteurs individuels de chauffage et d'eau chaude
[42].
L'une des deux
raffineries de Suisse a été à nouveau en proie à de vives difficultés. En effet, l'usine du Sud-Ouest sise à
Collombey (VS) a dû cesser toute activité en raison de son non-approvisionnement en pétrole brut. Préoccupé par cette situation, le conseiller aux Etats Edouard Delalay (pdc, VS) a interpellé le Conseil fédéral, lui demandant d'expliciter ses intentions. Si Jean-Pascal Delamuraz a admis que la disparition d'une des deux raffineries helvétiques serait une perte pour la solidité de l'appareil de ravitaillement, il a néanmoins clairement affirmé que le gouvernement n'avait ni l'intention de s'ingérer dans un litige de nature privée ni celle de soutenir financièrement la société de Collombey. Cependant, il s'est déclaré. prêt à intervenir sur les conditions-cadre dans lesquelles opère la raffinerie, notamment sur les tarifs de transport par chemin de fer des produits pétroliers finis, pour autant qu'une telle renégociation ait une signification réelle sur l'avenir de Collombey
[43].
En cette décennie, le gaz s'est trouvé deux alliés: l'image controversée de l'énergie nucléaire et la pollution mettant en cause les énergies fossiles. Actuellement, plus de 90% du gaz consommé en Suisse est importé. L'une des tentatives visant à octroyer à la Confédération une plus grande autonomie en la matière a avorté. Effectivement, les
forages entrepris en 1988 à Teuffenthal (BE) par un consortium international ont échoué car aucune forme de gaz exploitable n'a été trouvée. Devisés à quelque 22 millions de francs, ces sondages ont été exécutés par Elf-Aquitaine. Sur les 33 forages pratiqués dans l'arc alpin suisse, un seul s'est avéré positif, celui de Finsterwald (LU)
[44].
[42] Presse du 4.4.89; DP, 3, 6.4.89.
[43] BO CE, 1989, p. 453 ss.; TA, 30.1.89; 24 Heures, 15.4.89; Suisse, 21.9.89; L'Hebdo, 9.3.89.
[44] Suisse, 9.4. et 22.8.89; L'Hebdo, 22.3.89.
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