Année politique Suisse 1990 : Infrastructure, aménagement, environnement / Transports et communications
 
Trafic aérien
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Trafic aérien international
Afin de rechercher une réglementation unifiée de l'espace aérien de l'Europe de l'Ouest apte à résoudre les problèmes d'engorgement et de concurrence, la Suisse, l'Islande, la Finlande et l'Autriche avaient demandé à la CE un accord multilatéral étendant à l'AELE l'application de ses directives et règlements adoptés en 1987 [101].
La CE, qui avait d'abord manifesté le souci de rechercher une uniformisation ouest-européenne en matière de trafic aérien, a finalement décidé de n'entamer, dans l'immédiat, des négociations qu'avec la Norvège et la Suède et ce, sur pression du Danemark, qui gère de concert avec ces deux pays la compagnie SAS (Scandinavian Airlines System). Cette décision a été qualifiée d'inadmissible par J.-P. Delamuraz et d'aucuns la mettent en rapport avec les discussions en cours, plus ou moins bloquées, sur le transit alpin [102].
La crise du Golfe a eu d'importantes répercussions sur le trafic aérien et ses conséquences (hausse du prix du kérosène et des primes d'assurance, diminution des réservations pour les vols à destination de cette région) ont touché toutes les compagnies [103].
Après un appel d'offre commun effectué par Swissair, Finnair, SAS et Austrian Airlines pour l'achat de 239 appareils courts et moyens courriers en vue de renouveler leurs flottes et faire face à l'accroissement du trafic aérien, Swissair a procédé à la plus grosse commande de son histoire. Son choix s'est porté sur 52 Airbus A-320 et A-321 dont une moitié en commande ferme et l'autre en option. L'investissement total de Swissair se monte à quelque 2,4 milliards de francs [104].
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Infrastructure
Le parlement a adopté le projet du Conseil fédéral d'octroyer des prêts pour les programmes d'aménagement 1988-1995 des aéroports de Bâle-Mulhouse et de Genève-Cointrin. Ces derniers doivent réaliser d'importants travaux, d'un montant de plus de 400 millions de francs pour chacun d'eux, afin d'adapter leurs installations aux nouvelles exigences techniques et faire face à un trafic en constante augmentation. Les subventions à fonds perdus, dont l'aéroport de Zurich-Kloten avait profité, ayant été supprimées pour cause d'économie, des mesures transitoires permettent tout de même à la Confédération de soutenir certains aménagements. Ces prêts doivent se monter à 20% au plus du coût total des travaux et être remboursés sur 25 ans avec un taux d'intérêt annuel de 2%. Cela représente, pour Bâle-Mulhouse, une somme de 78,78 millions de francs et, pour Genève-Cointrin, de 77,86 millions [105].
Dans un premier temps, le Conseil des Etats, ne désirant pas que ces deux aéroports soient trop défavorisés par rapport à Kloten, s'était prononcé, sur proposition de la majorité de sa commission, pour un taux d'intérêt du prêt de 1%. Le Conseil national se rallia par contre à la proposition du gouvernement mais dut surmonter des propositions de non-entrée en matière de la part des écologistes et des indépendants-évangéliques. En deuxième lecture, le Conseil des Etats se rangea à la décision de la grande chambre [106].
En ce qui concerne l'aéroport de Berne-Belp, le Conseil fédéral a demandé au DFTCE l'élaboration d'un projet de message pour l'octroi d'un crédit de 20 millions de francs destinés à la poursuite des travaux d'infrastructure, en particulier en matière de sécurité et en ce qui concerne la flotte aérienne de la Confédération [107].
Par ailleurs, la grande chambre a transmis le postulat Leutenegger Oberholzer (pe, BL) invitant le gouvernement à obtenir la création, pour l'aéroport de Bâle-Mulhouse, d'un organe de contrôle indépendant, regroupant des représentants de tous les milieux concernés, et chargé de contrôler les nuisances (bruit et pollution) du trafic aérien et de faire des recommandations en vue de leur atténuation [108].
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Sécurité
Après le Conseil des Etats en 1989, le Conseil national a ratifié le protocole à la Convention de Montréal pour la répression d'actes illicites dirigés contre la sécurité de l'aviation civile. Né des attentats de décembre 1985 aux aéroports de Rome et de Vienne, ce texte rend obligatoire la poursuite ou l'extradition des auteurs d'actes de terrorisme commis dans les aéroports internationaux [109].
Le Conseil fédéral a présenté un projet de financement de l'agrandissement du centre de la sécurité aérienne de l'aéroport de Genève-Cointrin. Il prévoit, à cet effet, d'octroyer un crédit de 75,55 millions de francs afin de construire un nouveau bâtiment et de réaménager ceux existant. Ce prêt est justifié par l'augmentation constante du trafic aérien, chaque Etat étant tenu de moderniser ses équipements afin d'assurer une sécurité maximale [110].
Toujours en vue de répondre à l'augmentation du trafic, la Suisse et la France ont paraphé un accord sur l'harmonisation des systèmes de contrôle aérien visant à mieux orchestrer la sécurité aérienne entre les deux pays. La mise en oeuvre de ce texte devrait assurer une meilleure fluidité du trafic, ce qui, en premier lieu, se traduirait concrètement par une diminution des retards, une rationalisation et un surcroît d'efficacité tant pour les équipages des avions que dans l'organisation de la navigation en général [111].
 
[101] Celles-ci concernent l'accès au marché, la fixation des tarifs et la coopération intercompagnie.
[102] TA, 26.1. et 20.6.90; JdG, 23.4. et 28.6.90; presse du 25.4.90; Bund, 13.6.90; BZ, 22.6.90; NZZ, 21.7.90; SZ, 20.12.90 (Ogi). Position de la navigation aérienne suisse dans l'espace européen libéralisé: presse du 28.12.90; Vie économique, 63, 11/90.
[103] NZZ, 22.8.90; NF, 3.9.90; LM, 30.10.90; Suisse, 1.11.90; presse du 6.11.90; TW, 12.11.90; TA, 20.11.90; BZ, 6.12.90.
[104] LM et Suisse, 29.3.90; JdG et Suisse, 27.9.90; presse du 29.9.90.
[105] FF, 1990,1, p. 913 ss.; presse du 18.1.90. Il s'agit, entre autres, de l'extension des aérogares, de la réfection des pistes, de la construction de nouveaux satellites et centres de fret, etc.
[106] BO CE, 1990, p. 291 ss. et 942 s. (le CE se rallia au projet du CF par 19 voix à 14 après s'être prononcé en faveur du taux de 1% par 31 voix à 5); BO CN, 1990, p. 1754 ss. (Le CN adopta le projet pour Bâle-Mulhouse par 118 voix à 16 et celui pour Genève-Cointrin par 109 voix à 19); FF, 1990, II, p. 1733 ss. et 1736 ss. Presse du 7.6.90; NZZ, 3.5., 7.6., 7.9., 4.10. et 4.12.90; Suisse, 4.9.90; TA, 27.10.90.
[107] Bund, 25.10.90; NZZ, 26.10.90.
[108] BO CN, 1990, p. 1266 s.
[109] BO CN, 1990, p. 1077 s.; NZZ, 19.6. et 10.10.90.
[110] FF, 1990, III, p. 955 ss.; presse du 18.10.90.
[111] Presse du 15.12.90.